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statut entreprise transport de personnes
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Professionnels des transports - DRIEA Île-de-France ...
PertinenceL'examen annuel de capacité professionnelle organisé par la DRIEA-IF aura lieu le mercredi 4 octobre 2017.
La Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) étend l'accès à la Téléprocédure simplifiée (TPS) à un plus grand nombre d'entreprises de transport routier de personnes et de marchandises d'Île-de-France.
La Direction régionale...
Date: 2017-09-30 21:38:19
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / resultat examen capacite transport 2016 ile de france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france
Examen corrige capacite de transport 2015
PertinenceCorrigé examen. CAPACITÉ TRANSPORT. MARCHANDISES. 7 / 10 / 2015.
IMPORTANT : Ce document n'est qu'une proposition de correction réalisée par ...
7 oct. 2015 ... CAPAPLUS. Examen attestation de capacité « Voyageurs national» session du 7
octobre 2015. Corrigé Voyageurs National 2015 CAPAPLUS.
2 oct. 2014 ... Examen certificat de capacité « Voyageurs national» session du 2 ... Corrigé
Voyageurs National 2014 CAPAPLUS. 2 ..... a : 1er mars 2015.
CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS. SESSION
DU 2.10. ... l'activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise
Examen d'attestation de capacité voyageurs :...
Site : http://examenscorriges.org
Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / examen attestation de capacite de transport voyageurs / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite transport de marchandise 2015 / attestation de capacite de transport examen
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netComment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceLa formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...
Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.frL'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
PertinenceLe commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...
Site : lantenne.com
Formation Chauffeur VTC Professionnel / Uber / TAXI
PertinenceJE ME FORME, JE TRAVAILLE
Je passe une formation chauffeur VTC / TAXI, Uber et je deviens chauffeur professionnel
Après l'obtention de votre carte VTC / TAXI, UBER vous accueille partout en France
Lille / Paris / Strasbourg / Lyon / Cannes / Nice / Marseille / Toulouse / Bordeaux / Nantes
Je souhaite parler à un conseiller
Le choix de la formation VTC / TAXI est l'option idéale pour les...
Site : http://www.vtcformation1.fr
www.fierdetreroutier.com
PertinenceComment faire quand on a le transport dans le sang, que l'on est titulaire de l'attestation de capacité et que l'on veut créer son entreprise de transport sans avoir de fortune personnelle à dilapider?
Et bien la réponse à cette question n'existe pas tout comme le père Noël ! Oui je sais c'est dur.. Vous étiez pas préparé à apprendre que le père Noël n'existe pas..
Bien sur on peut...
Comment devenir VTC - vtcfactory.fr
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne sait pas quelle est la meilleure solution par...
Site : vtcfactory.fr
L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012
2 REMERCIEMENTS Je tiens,...
Site : docplayer.fr
Gestion logistique et transport - Université Paris 8
PertinenceVous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Gestion logistique et transport
Gestion logistique et transport
Spécialité : Gestion logistique et transport *
Responsable de la spécialité : Noureddine TELLAI
UFR de rattachement : IUT de Tremblay-en-France
Secrétariat : 3 rue de la Râperie - 93290 Tremblay-en-France - Tél. : 01 41 51 12 26
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES...
Date: 2017-09-30 23:11:27
Site : http://www.univ-paris8.frLe Commissionnaire de transports (Page : 1)
PertinenceLe Commissionnaire de transports
Afin d'exercer l'activité de commissionnaire de transport, une entreprise doit préalablement s'inscrire au registre des commissionnaires. Le commissionnaire de transports organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, le transport de marchandises pour le compte d'un expéditeur ou d'un autre transporteur selon les modes de son...
Date: 2017-09-30 22:45:13
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / comment obtenir l'attestation de capacite transport / comment avoir l'attestation de capacite de transport
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Ambulancier, les idées reçues ont la vie dure…
PertinenceHome » DETENTE » BILLETS D'HUMEUR » Ambulancier, les idées reçues ont la vie dure...
Ambulancier, les idées reçues ont la vie dure...
Franck - Webmaster 14 novembre 2012 BILLETS D'HUMEUR 5 Comments 2,436 Views
1 décembre 2015
Petit florilège des idées reçues sur les ambulanciers
A travers ce billet coup de gueule voici une liste peu exhaustive de ce que je peux entendre au...
Site : ambulancier.fr
Thèmes liés : formation certificat de capacite d ambulancier / entreprise de transport sanitaire / formation ambulancier transport sanitaire / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct)
Taxis, VTC, Loti : qui peut faire quoi ? | Force Ouvrière
PertinenceLa mise en relation avec les clients peut se faire via une plateforme numérique de type Uber.
Le chauffeur n'a pas non plus le droit de stationner sur la voie publique, notamment aux abords des gares et aéroports entre deux courses, sauf s'il attend un client identifié. S'il n'enchaîne pas deux réservations, le chauffeur doit retourner à sa base. Les taxis leur reprochent de ne pas...
Site : force-ouvriere.fr
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / loti transport de personnes / taxi loti vtc / vtc capacitaire loti / formation chauffeur transport de personnes
Créer une entreprise de VTC | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC
Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC
Pour qu'une personne puisse devenir chauffeur VTC, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :
avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans,
obtenir une attestation d'aptitude physique de la préfecture,
réussir un examen ou avoir une expérience...
Les formations - CNBA Transport Fluvial
PertinenceComment devient-on batelier ?
La tradition familiale se perd, le vivier naturel de bateliers se tarit et la formation « sur le tas » devient insuffisante. Conséquence : sur fond de mutation du secteur, des formations ciblées se développent pour faire des futurs transporteurs navigants de vrais techniciens.
Pour devenir navigant, il est conseillé de passer par une formation. Vous...
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Article L. 3211-1 du code des transports
Règlement (CE) n° 1071/2009 du...
equivalence diplome - FORUM VTC
PertinenceVen 5 Déc - 10:30
Vous souhaitez créer votre entreprise de transport de personnes.
Étant juriste depuis quelques années dans une société de VTC, je me suis rendu compte que le statut auto entrepreneur du fait de son plafond de chiffre d'affaires est trop faible et que la création d'une...
Date: 2018-01-15 12:32:09
Site : http://forum-vtc.forumactif.orgThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne / creation d une societe de transport / creer une societe de transport de personne / creer une societe de transport vtc
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comComment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
La meilleure forme sociale - CNBA Transport Fluvial
Pertinence2/ L'entreprise individuelle de transport fluvial :
En entreprise individuelle, l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne.
Il en résulte :
Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n'a de comptes à rendre à personne. La notion d' « abus de bien social » n'existe pas dans l'entreprise individuelle.
En contrepartie, les...
Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise transport de personne / societe de transport fluvial sarl / entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise de transport
Convention collective, Contrat de travail : Transports ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArt. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : societe de transport en commun de la capitale / societe de transport en commun bruxelles / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun / societe de transport public
Transport sanitaire - Création & reprise d'entreprise - La ...
PertinenceTransport sanitaire Date de mise à jour 15 mars 2016
Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits...
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frGuide de demande de licence pour transporteurs aériens ...
Pertinencecertificat d'avenant
Titulaire de licence actuel
Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...
Date: 2017-09-30 22:07:07
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...
PertinenceTransport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)
publié le 1er février 2013
Activité principale
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...
Date: 2017-09-30 21:51:45
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frTransport sanitaire - Création & reprise d'entreprise en ...
PertinenceArtisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et...
Site : http://www.entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
PertinencePersonnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
formation continue taxi, certificat de capacité ...
PertinenceFormation Professionnelle Continue Taxi Haute-Garonne
Suite à cet arrêté tous les 5 ans les conducteurs de taxi (locataires, salariés, conjoints et chefs dentreprises)doivent faire une formation obligatoire d'une durée de 16H, si vous n'effectuez pas cette formation dans les délais légaux vous risquez le retrait de la...
Site : http://altius-formations.e-monsite.com
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat capacite taxi
Transport sanitaire - Accueil Ad VALOREM
PertinenceIl existe un plan comptable professionnel «Entreprises de transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport », qui a fait l'objet de l'avis de conformité n° 5 du Conseil national de la comptabilité, en date du 22 avril 1983.
Pour se procurer ce plan comptable professionnel, il convient de contacter les Editions Celse - 10, rue Léon-Cogniet - 75821...
Date: 2005-09-09 15:38:47
Site : http://advalorem-expertise.comThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / achat entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de voyageurs paris
Licence de droit, cours de droit des affaires
PertinenceCours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.frORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdConducteur – Accompagnateur de personnes à mobilité réduite
PertinenceDevenez Conducteur Accompagnateur de Personnes à mobilité réduite
Au sein d'une entreprise de transport adapté, dans les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ou encore dans une structure de service à la personne ou dans une institution (EHPAD, IME...) le titulaire du Titre CApmr accompagne une ou plusieurs personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel...
Site : http://groupesaintexupery.fr
Thèmes liés : conducteur de personnes a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / transport de personne a mobilite reduite emploi / transport personnes a mobilite reduite
Organisation du système ferroviaire - Ministère de la ...
PertinenceLe Lundi 5 décembre 2016
Illustrant la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l'État stratège dans le système ferroviaire français, la réforme ferroviaire permet de moderniser le service public ferroviaire pour le rendre plus efficace et moins coûteux.
La modernisation du service public ferroviaire
Dans un contexte de...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire france / societe nationale de transport ferroviaire / societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire
CRÉER SON ENTREPRISE DE CHAUFFEUR DE VTC - Monsieur VTC
PertinenceAccueil / Créer son entreprise VTC / CRÉER SON ENTREPRISE DE CHAUFFEUR DE VTC
CRÉER SON ENTREPRISE DE CHAUFFEUR DE VTC :
Ça y est ! Vous êtes décidés. Vous allez devenir chauffeur VTC. Excellent choix !
Mais comment faire ?
Ais-je besoin de diplômes pour être chauffeur VTC ?
Dois-je créer une entreprise individuelle VTC ou une société VTC ?
Quels statuts de VTC...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
Thèmes liés : creer une societe de transport vtc / vtc chauffeur / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne / societe de transport de personne vtc
Taxis, VTC, Loti : qui peut faire quoi ? | Force Ouvrière
PertinenceVeuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0
Le médiateur nommé par le gouvernement devrait dévoiler très prochainement ses propositions pour sortir du conflit opposant depuis des mois les chauffeurs de taxis, de VTC et les capacitaires Loti. C'est l'occasion pour FO Hebdo de faire le point sur ces statuts : quelles différences,...
Date: 2017-10-01 08:09:24
Site : force-ouvriere.frThèmes liés : loi loti transport de personnes / taxi loti vtc / vtc capacitaire loti / formation chauffeur transport de personnes / formation capacite de transport de personne vtc
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceFonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees
Comment créer une association de services à la personne ...
PertinenceComment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne / creation entreprise transport personnes handicapees / transport des personnes handicapees
Entreprises de transport aérien et société Air France
PertinenceEntreprises de transport aérien et société Air France
PROJET DE LOI
le 12 février 2003
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 108,...
Date: 2010-12-21 16:22:21
Site : senat.frThèmes liés : societe de transport international en france / societe de transport en france / societe de transport aerien international / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceLoi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010
Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.
EXPOSE DES MOTIFS
Les politiques de promotion et de protection sociale des personnes handicapées ont été pour l'essentiel, guidées et sous-tendues par des dispositions internationales...
Date: 2019-04-11 23:40:10
Site : http://www.jo.gouv.snThèmes liés : creation entreprise transport personnes handicapees / societe de transport de personnes handicapees / programme transport des personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees
Les formations - CNBA Transport Fluvial
PertinenceFormations pour devenir artisan batelier
Les formations
Comment devient-on batelier ?
La tradition familiale se perd, le vivier naturel de bateliers se tarit et la formation « sur le tas » devient insuffisante. Conséquence : sur fond de mutation du secteur, des formations ciblées se développent pour faire des futurs transporteurs navigants de vrais techniciens.
Pour devenir navigant,...
Foire aux questions Chauffeurs LeCab
PertinenceQue se passe-t-il si le véhicule tombe en panne ?
Si un chauffeur partenaire travaille avec son propre véhicule et que celui-ci tombe en panne, il peut en louer un à LeCab, à la semaine, pour la durée qui lui convient.
Si un véhicule loué par LeCab tombe en panne, un autre véhicule est mis à la disposition du chauffeur partenaire, dans les meilleurs délais, pour lui permettre de...
Site : https://www.lecab.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite de transport de personnes vtc / difference entre vtc et transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes
Formation MANAGER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ecole-est.com
PertinenceRECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site : ecole-est.com
Formations - ODASCE
PertinenceIntra-entreprises
L'ODASCE vous propose des modules complets de formation continue sur la matière douanière permettant des progressions ou des remises à niveau à son rythme. :
Des formations INTER-ENTREPRISES « À la carte » : choisir dans notre calendrier annuel la ou les formations dont vous avez besoin, individuellement. De la sensibilisation à la spécialisation en...
Site : http://www.odasce.asso.fr
Comment devenir VTC - Création de sites internet pour VTC
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Par Patrice mis à jour le 01/11/2018
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne...
Site : vtcfactory.fr
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
PertinenceDU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places
