Repos du dimanche - emploi.belgique.be

Références légales  

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :

aux personnes occupées par l'Etat,...

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Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / entreprise de transport d'electricite / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / liste d'entreprise de transport et logistique

Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

Fonctionnement du conseil d'entreprise

Composition du conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.

La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...

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Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees

Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Entrée en vigueur  

Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un...

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Thèmes liés : offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion des transports et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise

Travail de nuit - emploi.belgique.be

Références légales   

Il existe également une brochure détaillée intitulée " La réglementation du travail de nuit et la réduction des inconvénients (PDF, 955 KB) " . Outre la réglementation sur le travail de nuit, cette brochure traite également des nuisances liées au travail de nuit et de leur impact sur la vie familiale et sociale. 

Champ d'application

Ces dispositions...

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Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / entreprise de transport d'electricite / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...

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Thèmes liés : formation transport d'organe / contenu formation transport

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

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Thèmes liés : plus grande entreprise de transport