Examen d’attestation de capacité en transport routier ...

Examen d'attestation de capacité en transport routier lourd

L'examen est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours : l'examen se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 4 août 2017.

Inscription à l'examen d'attestation de...

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Date: 2017-09-30 21:36:44

Thèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation de capacite de transport examen / formation attestation capacite transport routier / attestation de capacite transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier

Examen d’attestation de capacité professionnelle en ...

Examen d'attestation de capacité professionnelle en transport léger

L'attestation de capacité professionnelle en transport léger est obligatoire pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de :

marchandises, lorsque le parc exploité...

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Date: 2017-09-30 21:47:39

Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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Date: 2018-01-15 06:42:03

Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...

Transport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)

publié le 1er février 2013

Activité principale

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...

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Date: 2017-09-30 21:51:45

Conditions d'accès - DEAL Réunion - Direction de l ...

Quatre conditions sont exigées pour l'inscription d'une entreprise au registre des transporteurs : l'exigence d'établissement, la capacité professionnelle, la capacité financière, l'honorabilité.

   1. Exigence de capacité professionnelle.

Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement ou de la location est titulaire d'une attestation de capacité...

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Date: 2017-09-30 21:58:36

Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / formation capacite professionnelle transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes

Inscription à l'examen d’attestation de capacité en ...

Inscription à l'examen d'attestation de capacité en transport routier lourd 2017

publié le 14 février 2017

Date limite pour l'envoi postal (cachet de la poste faisant foi) ou le dépôt des dossiers d'inscription : le...

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Date: 2017-09-30 21:37:00

Thèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation de capacite de transport examen / formation attestation capacite transport routier / attestation de capacite transport routier de marchandises / formation attestation capacite transport lourd

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2017-12-08 10:58:17

Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / formation transport public de personnes / formation transport de personne 9 places / transport de personnes 9 places / formation taxi transport personne

VTC (Voitures de Transport avec Chaufeur) - DEAL Réunion ...

VTC (Voitures de Transport avec Chaufeur)

Le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)

publié le 15 avril 2015 (modifié le 8 décembre 2016)

Suite à l'adoption de la loi...

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Date: 2017-12-08 10:57:14

Thèmes liés : voiture vtc condition / transport vtc / voiture vtc / vtc chauffeur