Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

Pertinence

Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

9/ Favoriser la...

Date: 2014-07-17 19:47:25

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projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr

Pertinence

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

pour un nouveau pacte ferroviaire,

TRANSMIS PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...

Date: 2018-04-18 08:59:11

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Conditions d'obtention de l'attestation de capacité de ...

Pertinence

Conditions d'obtention de l'attestation de capacité de transport

11e législature

Question écrite n° 12055 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3600

M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...

Date: 2016-10-21 11:03:51

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport

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Entreprises de transport aérien et société Air France

Pertinence

Entreprises de transport aérien et société Air France

PROJET DE LOI

le 12 février 2003

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 108,...

Date: 2010-12-21 16:22:21

Thèmes liés : societe de transport international en france / societe de transport en france / societe de transport aerien international / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Pertinence

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Date: 2014-12-05 08:41:49

Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / creation d'entreprise de transport routier / jeu de gestion d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport express

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Entreprises de transport aérien et société Air France

Pertinence

1 On rappellera que, suite à la guerre du Golfe, Air France avait été contrainte de prendre des mesures de chômage partiel, présentées alors comme sans précédent dans son histoire.

2 Rapport de la commission de contrôle, n° 330, seconde session ordinaire de 1990-1991.

3 La part du capital de 54 % détenue par l'Etat résulte de l'ouverture du capital, mais également de...

Date: 2009-04-03 07:52:54

Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe nationale de transport aerien / creer une entreprise de transport aerien / societe de transport aerien international / societe de transport aerien

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Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de ...

Pertinence

Conférence de presse (6 septembre 2017)

Mercredi 6 septembre 2017, Hervé MAUREY , président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et Louis NÈGRE , président du groupe de travail "Mobilités et transports" de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ont présenté à la presse leur proposition de loi sur...

Date: 2017-09-08 14:03:57

Thèmes liés : entreprise de transport de materiel ferroviaire / entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire / societe nationale de transport ferroviaire / societe de transport ferroviaire

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Projet de loi de finances pour 2017 : Transports maritimes

Pertinence

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B. RIEN NE SEMBLE ARRÊTER L'INEXORABLE DÉCLIN DU PAVILLON FRANÇAIS

Malgré les mesures d'aides à la flotte, le nombre de navires sous pavillon français connaît un déclin continu. Détenteur de la 5ème place mondiale dans les années 1960, il occupe désormais la 31ème place et représente 0,5% du tonnage mondial11 ( * ). Au 1er juillet 2016, la flotte de commerce sous...

Date: 2016-11-29 16:27:47

Thèmes liés : la plus grande entreprise de transport maritime / entreprise de transport maritime international / plus grande entreprise de transport en france / nouvelle loi capacite de transport 2016 / loi capacite de transport 2016

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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

Pertinence

Source : Association des paralysés de France (APF)

B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

Date: 2013-12-05 18:03:22

Thèmes liés : societe de transport de personne handicape / creation d'une societe de transport de personnes / societe de transport de personnes handicapees / transport personnes handicapees nice / transport personnes handicapees paris

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