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frais de transport des personnes
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Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
Site : https://www.cacreepourmoi.fr
Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
PertinenceAttestation de capacité de transport léger de personnes
(véhicules de 9 places maximum)
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...
Site : http://www.ascana.fr
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / formation capacite transport de personnes 9 places
OACP - Formations Continues (35 Heures) OACP - Certificat ...
PertinenceLe CFR Savigny est agréé centre de formation pour l'obtention du certificat de capacité selon l'OACP pour les conducteurs effectuant des transports de choses ou de personnes.
OACP: Certificat (Permis 95)
Informations concernant le certificat de capacité
Lorsque vous obtenez le permis de conduire et que vous vous inscrivez dans notre école, nous vous remettons une attestation qui vous...
Site : cfr-savigny.ch
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comAccompagnement personnes agées Toulouse : Mairie.com
PertinenceTrouver : Accompagnement personnes agées sur Toulouse
Accompagnement personnes agées à découvrir sur Toulouse et aux alentours
SOLUTIA TOULOUSE OUEST
33 boulevard Lascrosses
31000 - TOULOUSE
SOLUTIA TOULOUSE est une société de services à la personne qui intervient sur Toulouse et toute la métropole. Elle vous propose une équipe de professionnels expérimentés pour la réalisation de...
Site : mairie.com
Thèmes liés : societe de transport de personnes handicapees / programme transport des personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees / societe de transport de personnes agees
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Pertinence- Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 relatif aux frais de transport des salariés
- Loi-992 du 17 août 2015 - article 50 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaurant une indemnité kilométrique vélo pour les salariés dans le Code du travail
- Décret 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Le saviez-vous sur la prise en charge des frais de transport
PertinenceLes nouvelles modalités de prise en charge des frais de transport
Depuis le 1er Janvier 2009, l'employeur prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Cette prise en charge par...
Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / frais de transport des personnes / logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / logiciel de gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport
Frais de transport des personnes en situation de handicap ...
PertinenceAccueil > Actualités > Frais de transport des personnes en situation de handicap
Frais de transport des personnes en situation de handicap
Publié le 4 février 2011
Il est désormais prévu que les frais de transport des personnes en situation de handicap et accueillies dans certaines structures de...
Site : https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : frais de transport des personnes / transport des personnes
Transports pour handicapés et personnes à mobilité réduite
PertinenceCrystal Transports propose des services de transport aux Personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite.
Nous proposons des transports thérapeutiques tel que médecin, hôpital, dentiste ou autre. Nous mettons à votre disposition des véhicules aménagés pour les personnes en fauteuil roulant
Les frais de transports, hors loisirs, peuvent être remboursés, sous certaines conditions par le SPC, l'AI ou certaines assurances (50%)
Service transport
Une prestation avec...
Date: 2015-11-10 09:51:15
Site : http://www.crystal-transports.chThèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / chauffeur de personne a mobilite reduite / transport personnes agees / transport des personnes handicapees
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
PertinenceUne assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?
Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.
Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile
Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...
Site : assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance transport professionnel / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
PertinenceUne assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?
Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.
Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile
Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...
Site : assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance transport professionnel / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees
Prise en charge des frais de transport des personnes ...
PertinencePrise en charge des frais de transport des personnes handicapées
13e législature
Question orale n° 0131S de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2351
M. Philippe Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la...
Date: 2016-10-21 11:17:21
Site : senat.frThèmes liés : frais de transport des personnes / transport des personnes handicapees / transport personnes agees / transport des personnes
Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...
PertinenceCOÛT DE VOTRE SANTE
Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....
Site : http://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : frais de transport professionnel / frais de transport des personnes / assurance transport professionnel / transport professionnel personne
Transports | ameli.fr
Pertinence12 mai 2017
Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription...
Date: 2017-09-30 12:12:24
Site : https://www.ameli.frThèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel / transport assis professionnel / transport professionnel personne / assurance transport professionnel
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
ANAP -Transport des personnes handicapées - Kit d’outils
PertinenceLe transport est un des piliers de l'accompagnement des personnes handicapées, puisqu'il est un vecteur d'autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Son organisation est donc un enjeu important pour les gestionnaires d' ESMS .
Les dépenses liées au transport des personnes handicapées sont en croissance constante et peuvent représenter une part importante dans le budget...
Site : http://www.anap.fr
Thèmes liés : transport des personnes handicapees / adresse d entreprise de transport / frais de transport des personnes / entreprise de transport de personne / transport des personnes
Frais de transport : modalités de prise en charge et ...
PertinenceFrais de transport : modalités de prise en charge et remboursements
09 mai 2017
Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge de vos frais de transport
Date: 2017-09-30 18:36:53
Site : https://www.ameli.frThèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel / transport assis professionnel / assurance transport professionnel
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
PertinenceDans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Taxi conventionné : comment bénéficier d'une prise en charge
PertinenceBons de transport avec accord préalable de la CPAM
Les situations de prise en charge du transport médical
Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.
Les transports...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel / transport personnes agees / transport professionnel personne / transport des personnes
FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>
PertinenceLE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?
Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.
Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :
Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;
Date: 2017-08-21 13:55:13
Site : mess.gouv.qc.caThèmes liés : attestation de transport en commun / frais de transport des personnes / attestation assurance transport de personnes / attestation transport de personnes / chauffeur transport de personnes
Quel est le tarif du transport de personnes handicapées
PertinenceGuide des tarifs du transport de personnes handicapées
Se rendre chez le médecin, ou tout simplement faire ses courses : se déplacer peut être un vrai casse-tête au quotidien pour les personnes en situation de handicap. Afin que le handicap ne soit pas un obstacle à la mobilité, il existe des services de transports adaptés aux personnes à la mobilité réduite, dont le prix peut être...
Site : https://services.mondevis.com
Thèmes liés : societe de transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport de personne a mobilite reduite emploi
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !
samedi 6 mai 2017
Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC
Le changement de réglementation et de conditions à l'examen VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : formationvtc.blogspot.comHANDI PRIVE - HANDI EXPRESS Transport de personnes à ...
PertinenceBievenue chez HANDI EXPRESS le spécialiste du transport de personnes à mobilité réduite, des services de qualité délivrés par une équipe de professionnels à votre service 24H/24 7j/7....vous pouvez passer vos réservations en ligne maintenant....NOUVEAU : bénéficier d'une remise de 10% sur votre premiére réservation....
Demandez un Devis c'est gratuit au : 01 48 13 09 34
Site : handi-express.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / societe de transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / societe de transport de personne handicape
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / vente entreprise de transport de voyageurs / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport de voyageur / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de transport professionnel / frais de transport des personnes / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport d'electricite / vente d'entreprise de transport
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...
Site : http://impotdirect.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / achat entreprise de transport de personnes / entreprise de transport de personne
Frais médicaux 2018 - Canada.ca
PertinenceFrais médicaux 2018
RC4065(F) 18
Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.
Table des matières
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide...
Site : https://www.canada.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / frais de transport professionnel
Transport personnes illégal - Aide création entreprise ...
PertinenceAccueil > Forum création entreprise > Echanges sur l'auto-entreprise
Transport personnes illégal
Un visiteur s'étonne de petites annonces recherchant des chauffeurs ou des clients pour du transport de personnes réalisé par des auto-entrepreneurs.
Légalité du transport de personnes par un auto-entrepreneur ?
Dans votre page sur les activités illégales d'un auto-entrepreneur , vous...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation entreprise transport de personnes / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / entreprise transport de personnes a vendre
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinenceconditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comThèmes liés : adresse d entreprise de transport / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / frais de transport des personnes / rapport de gestion d'une entreprise de transport
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.comThèmes liés : adresse d entreprise de transport / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / frais de transport des personnes / jeu de gestion d'entreprise de transport
Bulletin officiel n°2007-1
Pertinence1. Définition de la mission
(art. 2 de l’arrêté)
L’agent en mission est un agent en service, muni d’un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et familiale.
2. Ordre de mission
(art. 2 de l’arrêté)
L’ordre de mission doit être signé par le ministre, le préfet, le chef ou le directeur de...
Date: 2007-02-28 09:54:32
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / formation agent de controle des transports en commun / frais de transport des personnes / formation agent de transport maritime / frais de transport professionnel
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
PertinenceLes frais professionnels
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Date: 2017-12-05 11:33:57
Site : dicotravail.comThèmes liés : frais de transport professionnel / frais de transport des personnes / entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport public / entreprise de transport en ile de france
Transport de personnes âgées sur Nantes Est et Ancenis
PertinenceTransport de personnes Nantes Est & alentours
Notre service de transport s'effectue auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes âgées.
Notre service de transport de personnes
Nous répondons à tous vos besoins de transports de personnes.
Pour vous rendre à un rendez-vous, à l'aéroport, pour vos courses personnelles, du tourisme. Que vous soyez jeune ou moins jeune, vous pouvez consulter les Ambulances Guillou-Aillerie
Nos équipements
Nos véhicules sont adaptés pour...
Site : http://www.guillou-aillerie.com
Thèmes liés : formation transport de personnes agees / transport personnes agees / formation transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / frais de transport des personnes
Transport pour personnes âgées - Soins à domicile ...
PertinenceServices de transport pour personnes âgées est difficile à trouver! Nous fournissons le transport à nos clients qui reçoivent des soins.
Cela peut être difficile quand votre proche ne peut plus se déplacer par lui-même. Que ce soit pour se rendre à la boutique, un événement social ou chez un médecin, trouver un transport sûr et fiable peut être un problème.
Avec RETRAITE À...
Site : https://www.retraiteadomicile.com
Thèmes liés : transport personnes agees / entreprise de transport de personnes agees / frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / demande de licence de transport de personne
transport handicap
PertinenceTransport adapté domicile / travail FIPHFP.
Accueil Au service des employeurs Interventions du FIPHFP Favoriser l'accès à l'emploi Améliorer les conditions de transports Transport adapté domicile / travail. Transport adapté domicile / travail. Objectif Permettre aux agents en situation de handicap ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail à l'aide d'un véhicule personne ou en...
Site : http://tp-as.fr
Thèmes liés : transport des personnes handicapees / frais de transport des personnes / frais de transport professionnel / transport personnes agees / transport professionnel personne
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes
ment creer une societe de transport au maroc
Pertinencement creer une societe de transport au maroc
ment creer une societe de transport au maroc
ment creer une societe de transport au
principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .
comment cree une société de transport
ment creer une societe de transport au maroc. . de mettre en...
Site : http://youthworkacademy.eu
Cure thermale - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne
Pertinencetroubles du développement chez l'enfant ;
voies respiratoires.
D'autre part, la prise en charge de la cure dépend des conditions suivantes :
L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie.
Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile.
Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux...
Date: 2017-12-08 00:13:34
Site : https://www.ameli.frThèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel
Emploi Chauffeur Uber Transport, Travail, Recrutement - fr ...
PertinenceNous recherchons des chauffeurs VTC HOMMES OU FEMMES afin d'assurer le transport depersonnes via les applications de nos partenaires (Uber, chauffeur privé, blacklane..) ainsi quenos clients directs.Aucune caution demandée avec une disponibilité du véhicule rapidement.La formule à 70 euros par jour comprend :Mise à disposition permanente d'un véhicule :Boite auto, manuelle ou hybride,...
Site : https://fr.jobzil.la
Taxi Conventionne Seine-et-Marne-06 95 42 09 54-VSL ...
PertinenceLa « prescription médicale de transport » (bon de transport) doit être signée par votre médecin.
Elle est toujours établie préalablement au transport.
La prescription médicale de transport est obligatoire pour vous faire rembourser.
Le moyen de transport " VSL ou TAXI" doit y être indiqué.
Nous étudions tous déplacements vers les départements d'Ile de France et limitrophes. Les...
Site : http://taxi-conventionne-seine-et-marne-77.fr
Thèmes liés : attestation assurance transport de personnes / frais de transport des personnes / transport professionnel personne / transport assis professionnel / transport des personnes
Prise en charge des frais de transport des demandeurs d ...
PertinenceLes demandeurs d'emploi, qui suivent une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), agréée par la région ou l'Etat et qui sont rémunérés selon le régime public de rémunération des stagiaires (non bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation - AREF) peuvent bénéficier d'une prise en charge...
Date: 2017-09-30 23:00:47
Site : http://www.saintgervais.comThèmes liés : frais transport formation / transport et emploi et formation / frais de transport des personnes / formation transport de personnes a distance / formation a distance transport
La prise en charge des frais de transport sanitaire ...
PertinenceLes tribunaux exercent un contrôle renforcé des conditions de remboursement des frais de transport sanitaire.
Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation sont venues préciser les règles de la prise en charge des frais de transport, en particulier s'agissant de la nature des déplacements faisant l'objet d'un remboursement par l'assurance ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes / attestation assurance transport de personnes
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frTaxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
PertinenceOn entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site : http://www.uvcw.be
Décision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015
PertinenceDécision n° 2015-484 QPC du 22 septembre 2015
Lien stable vers la décision
Société UBER France SAS et autre (II) [Incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 juin 2015 par la Cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n° 699 du même jour), dans les conditions prévues...
Date: 2016-12-08 18:46:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frThèmes liés : titre professionnel transport routier / chauffeur professionnel de transport de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places / chauffeur transport de personnes / entreprise de transport de personne
FRAIS DE TRANSPORTS DES PERSONNES - cdg14.fr
PertinenceLes déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.
Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sous réserve des dispositions du décret 2010-676 du 21 Juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle...
Site : http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes / attestation de transport en commun / frais de transport professionnel / attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
PertinenceAttendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site : http://leconomiste.com
Thèmes liés : frais de transport professionnel / frais de transport des personnes / adresse d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Transport des personnes MRC de Bécancour
PertinenceTransport des personnes de la MRC de Bécancour offre un service de transport adapté qui s'adresse à toutes personnes dont les limitations permanentes nécessitent un service approprié.
Le service est...
Site : http://www.tpmrcb.ca
Thèmes liés : transport des personnes de la mrc de becancour / frais de transport des personnes / transport des personnes
Transport des personnes MRC de Bécancour
PertinenceTransport des personnes de la MRC de Bécancour offre un service de transport adapté qui s'adresse à toutes personnes dont les limitations permanentes nécessitent un service approprié.
Le service est...
Site : http://www.tpmrcb.ca
Thèmes liés : transport des personnes de la mrc de becancour / frais de transport des personnes / transport des personnes
