Liste des entreprises inscrites au registre électronique ...

Listes des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs et des entreprises de commissionnaire inscrites aux registres

Carte des entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route...

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Thèmes liés : liste entreprise commissionnaire de transport / liste des entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport marchandise

Transport international de marchandises et cabotage ...

Cabotage routier : réglementation générale

Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

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VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Transports de marchandises dangereuses | Ministère de la ...

Le transport de marchandises dangereuses par voie fluviale est régi par l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, dit accord ADN , fait sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). 18 pays sont signataires de cet accord.

L'ADN est mis en oeuvre en France par l'arrêté TMD du...

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Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / formation transport marchandises dangereuses / conseiller a la securite pour le transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses reglementation

Les formations et permis fluviaux pour la navigation de ...

Le Mardi 16 mai 2017

Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis fluvial de commerce afin d'accéder à la navigation de commerce en eaux intérieures sur le territoire français.

Les formations aux métiers du fluvial

Les métiers de transporteur artisanal par voies navigables ou de membre d'équipage salarié d'un bateau de navigation...

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Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes

Les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur ».

Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

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La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

une formation continue obligatoire (FCO).

Le dispositif distingue deux secteurs d'activité : voyageurs et marchandises. Ainsi la FIMO et la FCO voyageurs permettent de pratiquer une activité de transport urbain ou interurbain sans nécessité de spécialisation complémentaire.

Il est possible pour un conducteur titulaire d'une qualification pour un secteur d'activité d'obtenir, par une...

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Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

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Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / entreprise de transport public / entreprise transport de personnes a mobilite reduite

Organisation des transports routiers internationaux de ...

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE

L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...

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Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france

Transports de marchandises dangereuses | Ministère de la ...

JORF - Arrêté du 21 septembre 2017 (JORF du 13 octobre 2017) (pdf - 180.22 Ko)

Le transport et la manutention portuaires

Règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (pdf - 586.37 Ko)

Le transport de matières dangereuses en France

La mission transport de matières dangereuses (MTMD), au...

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Thèmes liés : conseiller a la securite pour le transport de marchandises dangereuses / formation conseiller securite transport matieres dangereuses / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / formation transport marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses reglementation

Organisation du système ferroviaire - Ministère de la ...

Le Lundi 5 décembre 2016

Illustrant la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l'État stratège dans le système ferroviaire français, la réforme ferroviaire permet de moderniser le service public ferroviaire pour le rendre plus efficace et moins coûteux.

La modernisation du service public ferroviaire

Dans un contexte de...

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Thèmes liés : entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire france / societe nationale de transport ferroviaire / societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire

Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...

Le Vendredi 13 janvier 2017

Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.

Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique

Vous trouverez également des fiches pratiques et des publications.

Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.

Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation

Organisation

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Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / formation transport routier de marchandises

Économie du secteur du transport de marchandises (TRM ...

Comité national routier (cnr.fr)

Fiscalité du transport de marchandises

Le transport routier de marchandises est assujetti à une fiscalité spécifique. Elle comprend la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement nommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR),...

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Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / entreprise de transport routier de marchandise / plus grande entreprise de transport routier / transport marchandise poids lourd / grande entreprise de transport routier

Substances à impact climatique, fluides frigorigènes ...

Foire aux questions (FAQ) - Document d'interprétation

Quand un fluide frigorigène prend-il le statut de déchet ?

Cf. fiche dédiée à ce sujet (téléchargeable plus bas sur cette page)

Que doit-on faire d'un déchet de fluide frigorigène ?

Des HFC récupérés qui ont pris le statut de déchets doivent être valorisés (par exemple par régénération puis ré-injection dans un équipement...

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Thèmes liés : comment avoir l'attestation de capacite de transport / attestation de capacite de transport de personnes par equivalence / attestation de capacite de transport public de personnes / attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport par equivalence

Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...

Le Vendredi 13 janvier 2017

Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.

Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)

Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers...

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Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / grande entreprise de transport routier / entreprise de transport routier / gestion d'entreprise de transport

Réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport

75004 PARIS

Modèle d'attestation

Attestation permettant de bénéficier de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport (Word) (msword - 95 Ko)

Mise en oeuvre d'une politique de performance énergétique

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet aux entreprises électro-intensives de bénéficier de conditions particulières...

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Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / entreprise de transport d'electricite / adresse d entreprise de transport / entreprise de transport public

Formation professionnelle maritime | Ministère de la ...

Retrouvez l'ensemble des référentiels de formation sur le site ucem-nantes .

POLYVALENCE

Brevets "polyvalents" requis pour l'exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce (filière niveau 1, dite filière A ou de 1ère classe de la navigation maritime)

Formation dispensée à l'ENSM  : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"

Second et capitaine...

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Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation de capacite / formation certificat capacite / certificat de capacite professionnelle

Commissionnaires de transport routier | Ministère de la ...

Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d'un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le...

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Thèmes liés : contrat de transport de marchandises / commissionnaire de transport

Marchés du carbone | Ministère de la Transition écologique ...

Proposition de révision de la directive de la Commission européenne

Les positions portées par la France

Le marché carbone européen (EU-ETS) a jusqu'ici rempli avec succès son rôle de plafonner près de la moitié des émissions de GES de l'Union européenne. Toutefois, la transition vers une économie bas-carbone est aussi bien une nécessité climatique qu'une opportunité pour créer de...

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Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / entreprise de transport et de distribution d'electricite / entreprise de transport d'electricite

Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...

Pour les M1 :

10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente

12 mois à compter de la date d'expiration de la réception

18 mois à compter de la date d'expiration de la réception

Tous sauf M1 :

30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...

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Thèmes liés : transport des personnes handicapees