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monter une entreprise de transport
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Exercice de la profession : déclarer ma capacité ...
PertinenceLes garanties financières
La réglementation
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse fiscale certifiée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un centre de gestion agréé, dans les 6 mois suivant la...
Date: 2017-09-30 22:02:40
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport routier
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netCommissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
PertinenceL'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2017-09-30 21:49:20
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / certificat de capacite transport de personnes
Comment financer mon permis poids lourd ou chauffeur de ...
PertinenceComment financer mon permis poids lourd ou chauffeur de transport en commun ?
Je viens de regarder votre blog fort intéressant. Merci.
Voilà ma question : je suis demandeur d'emploi et mon problème est que la formation que j'ai choisie n'est plus financée par Pôle emploi car cette dernière est gelée.
Je suis à la recherche d'une aide de financement pour passer mon permis...
Site : http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : formation permis transport en commun pole emploi / financement formation permis transport commun / formation de transport poid lourd / emploi transport poid lourd / formation transport logistique pole emploi
Jost et le secteur du transport routier visés pour dumping ...
PertinenceDes perquisitions ont été menées tous azimuts, lundi, en Belgique. Le géant du transport routier Jost est dans le collimateur de la justice. Mais des soupçons de fraude sociale pèsent sur l'ensemble du secteur. La piste mène en Slovaquie.
Ce n'est pas une première mais la société de transport qui a fait l'objet, lundi, de perquisitions menées à quinze adresses belges (mais...
Site : http://www.lalibre.be
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
PertinenceMAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
Cliquer sur l'image
Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Commissionnaire de transport - Wikimonde
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site : wikimonde.com
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Capacité professionnelle de transporteur - facebook.com
PertinencePourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?
La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.
Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.
Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...
Site : facebook.com
Création entreprise Transport Légers -3.5t « Forum ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Tout d'abord, bonjour et désolé d'avoir trouvé un pseudo aussi nul (manque d'inspiration..)
Merci a Gautier Girard pour son site, où j'ai pu trouver énormément d'informations sur la création d'une entreprise de transports léger de marchandise.
En voici les liens...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport express / creer son entreprise de transport leger / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation entreprise de transport leger
Comment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...
Site : febetra.be
Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016
PertinenceRémunération gestionnaire transport, actualisation du 24 déc. 2016
Feb.24,2015
Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 24 déc. 2016 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une
Rémunération gestionnaire transport
entreprise ou d'une société. Il peut même lui...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestataire capacite transport marchandises / emploi attestataire capacite transports voyageurs / emploi attestataire capacite transports / attestataire de capacite de transport salaire / attestataire de capacite de transport
> Création société transport - Attestation de Capacité ...
PertinenceTags: création , société , transport , creation , societe , transport , attestation , capacite , transport
Nous allons passer en revue les différents points essentiels pour une creation societe transport marchandises ou creation societe transport voyageurs.
Vous avez l'intention de procéder à une création société transport. Il faudrait se pencher sur la raison à...
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds a plus de 20 ans
Le transport de voyageurs est surtaxé. Le TIR enregistre de nombreuses faiblesses. La FT CGEM propose une batterie de mesures pour stimuler ce tissu économique.
La vétusté du parc des poids lourds (plus de 3,5 tonnes de PTAC) de manière générale, quel que soit le pays, a des...
Site : http://lavieeco.com
Attestation capacité financière?? ça veut dire quoi...
PertinenceBonjour, mon conjoint a reçu une lettre de son employeur mais je comprend rien!! Pouvez vous me dire ce que cela signifie. Merci
Je soussigné Mr X atteste que la déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière est en cours de demande auprés de la direction régionale de l'environnement. La clôture du bilan du 32 fevrier 2012 sera définitivement terminée pour le 32...
Date: 2013-02-20 08:29:15
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.comThèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport cerfa / attestation de capacite financiere transport
freight fowarder magazine: Le transport routier
Pertinence13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:
A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...
Date: 2017-09-06 03:23:27
Site : http://lameretnous.blogspot.comThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / les entreprises de transport routier de marchandises au maroc / entreprise de transport routier de marchandise / principal intervenants professionnel transport routier international marchandise / transport marchandise poids lourd
La meilleure forme sociale - CNBA Transport Fluvial
Pertinence2/ L'entreprise individuelle de transport fluvial :
En entreprise individuelle, l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne.
Il en résulte :
Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n'a de comptes à rendre à personne. La notion d' « abus de bien social » n'existe pas dans l'entreprise individuelle.
En contrepartie, les...
Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise transport de personne / societe de transport fluvial sarl / entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise de transport
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
PertinenceSECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.orgFrais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
PertinenceDans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Projet De Création D'une Entreprise De Transport - Compte ...
PertinenceProjet De Création D'une Entreprise De Transport
Compte Rendu : Projet De Création D'une Entreprise De Transport. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par SADESERT o 30 Mai 2012 o 2 285 Mots (10 Pages) o 1 385 Vues
Page 1 sur 10
PROJET DE CREATION D'UNE ENTREPRISE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT
Janvier 2008
01 BP .... OUAGADOUGOU 01 TEL : ........
Etude de faisabilité d'un...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / projet de creation d'une societe de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / creation d'une societe de transport de marchandise
Trans-Savoie-Express : Transport - Logistique ...
PertinenceUn savoir-faire, depuis 1951...
Les débuts : Mont-Blanc Express.
En 1951 , Georges Descombes crée Mont-Blanc Express, entreprise de transport en Haute-Savoie. Sa société,toujours en activité à ce jour, acheminait à l'époque essentiellement de la marchandise pour les « décolleteurs » de Haute-Savoie et des pierres de lave pour les Champs-Elysées à Paris, tout en proposant également un service de déménagement.
L'entreprise s'agrandit : TGR.
En 1965, il rachète la société parisienne Transports Groupages Réunis, bénéficiant ainsi d'une position stratégique et compétitive sur les routes de France.
En 1974, Georges Descombes implante son...
Site : http://www.trans-savoie-express.com
Thèmes liés : monter une entreprise de transport express / entreprise transport logistique haute savoie / creer son entreprise de transport express / transport et logistique haute savoie / societe de transport france express
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi ...
PertinenceDe nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l'année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel...
Site : http://www.lexplicite.fr
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frConvention collective, Contrat de travail : Transports ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArt. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : societe de transport en commun de la capitale / societe de transport en commun bruxelles / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun / societe de transport public
Sécurité des transports de fonds (TDF) : Le nouveau décret
PertinenceContactez-nous !
Sécurité des transports de fonds (TDF) : Le point sur le nouveau décret
France - Un nouveau décret a pour objet d'améliorer la sécurité des transports de fonds, de bijoux et de métaux précieux, suite à plusieurs attaques de distributeurs automatiques de billets et de centres-forts des transporteurs de fonds ainsi que d'agressions de convoyeurs de fonds, notamment au...
Site : http://www.bunkerkit.com
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / protocole de securite entreprise de transport
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. - mcj.fr
PertinenceSeule peut obtenir une licence d'exploitation de transporteur aérien l'entreprise qui exerce, à titre principal, une activité de transporteur aérien public et qui a son principal établissement et, le cas échéant, son siège social sur le territoire de la République française.
L'entreprise doit être détenue et continuer à être détenue, soit directement, soit par participation...
Date: 2017-10-01 01:10:55
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : entreprise de transport aerien public / entreprise de transport aerien / societe nationale de transport aerien / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international
Transport de fonds - professionnels | service-public.fr
PertinenceLe transport de fonds permet d'acheminer des marchandises nécessitant un haut niveau de sécurité : fonds (billets, papier servant à l'impression des billets, monnaie métallique), bijoux, pierres et métaux précieux...
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Le transport de fonds sur la voie publique est réglementé en fonction de la nature et du montant des biens transportés...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / monter une entreprise de transport de personne
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...
Site : http://impotdirect.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / achat entreprise de transport de personnes / entreprise de transport de personne
UCT - Groupement d'achat des métiers du transport
PertinencePrésentation d'UCT
UCT, le groupement de transporteurs
UCT, Union des Coopératives d'entreprises de Transport, est un groupement d'achat réservé aux entreprises réalisant du transport routier de marchandises ou de personnes, incluant le transport sanitaire.Sa raison d'être consiste à
aider les transporteurs à améliorer leur compétitivité grâce à une optimisation de leurs conditions d'achat.
La philosophie d'UCT est de proposer des conditions négociées à ses...
Site : http://www.uct.fr
Thèmes liés : achat entreprise de transport routier / achat entreprise de transport de personnes / achat entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport routier de marchandise / plus grande entreprise de transport routier
Questions réponses - Attestation de Capacité, Gestionnaire ...
Pertinencehttp://attestatairecapacite.free.fr/selection-
articles.html
Votre question: Bonjour, Je vais bientôt commencer ma formation pour passer la capacité v9. J'avais quelque question à vous posez: 1) après avoir passer cette formation et avoir obtenu la capacité de transport, j aimerais ouvrir ma société de transport uber RE : C'est très limite avec Uber quant à la légalité, transport...
Date: 2017-09-28 19:30:36
Site : http://attestatairecapacite.free.frCrée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netColis en transport express : les 46 meilleurs sites
PertinenceL'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.
Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).
Nice (France)
Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...
Site : webrankinfo.com
Comment creer une entreprise de transport en algerie?
PertinenceBonjour je suis une algerienne qui réside en france mon reve est de creer ma propre entreprise de transport en algerie vu que je suis deja chauffeur de car et jai l'éxperience dans ce metier j'aurai aimer avoir des renseignements ou les demarches pour le faire ex a qui s'adresser pour monter un dossier ou pour commencer ? si quelqu'un...
Site : experts-univers.com
Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport / creer son entreprise de transport / comment faire pour monter son entreprise de transport / comment monter son entreprise de transport / les entreprises de transport en france
Le Plan wallon d'aides aux modes de transport alternatifs ...
PertinenceDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Vous êtes ici : Accueil > Promotion et intermodalité > Transport Fluvial > Plan wallon
Le nouveau Plan wallon 2014-2020
Prime à l'investissement pour le développement du transport de marchandises par voie navigable ou par chemin de...
Date: 2017-12-08 13:05:03
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.beThèmes liés : entreprise de transport fluvial de marchandises / adresse d entreprise de transport / entreprise de transport fluvial / monter une entreprise de transport de personne / monter une entreprise de transport de marchandise
Les mesures « paie » de la loi de finances pour 2016 ...
PertinenceIl en est ainsi pour le seuil applicable à la participation-formation continue, au versement de transport et au forfait social sur les contributions patronales de prévoyance, qui est unifié à au moins 11 salariés. De même, un maintien provisoire de la contribution Fnal plafonnée au taux de 0,10 % et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires est...
Date: 2017-09-30 23:53:03
Site : http://www.efl.frThèmes liés : formation transport d'organe / formation continue transport taux / taux formation continue 2015 transport / formation continue transport maritime / formation continue transport public
La capacité financière - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Pertinence, par Administrateur EN
La capacité financière est l'une des trois conditions (avec l'honorabilité et la capacité professionnelle) à laquelle toute entreprise doit satisfaire pour exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de loueur de véhicules industriels avec conducteur et/ou celle de commissionnaire.
Il s'agit d'une transposition au plan national d'une...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport dreal / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf
OPCA Transports et Services - Financeur de la formation ...
PertinenceTéléchargez votre liste de branche actualisée au 04 septembre 2017.
Cette liste sera mise à jour tous les trimestres sur notre site. Vous pouvez également consulter les dernières versions sur le site officiel du CPF .
| Imprimer |
Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2017
Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : formation transport d'organe / gestion d'entreprise transport formation / organismes de formation transport / adresse d entreprise de transport / formation formateur entreprise transport
Comment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...
Site : febetra.be
Prestations pour entreprises de transport ferroviaire ...
PertinencePrestations à des tiers
Prestations pour entreprises de transport ferroviaire
Nous proposons des prestations d'exploitation ferroviaire complètes, également aux clients externes à BLS. Profitez de notre savoir-faire de longue date dans les domaines de la maintenance, des travaux et de l'entretien ou de la formation du personnel.
Maintenance du matériel roulant Ateliers BLS
Einleitung Text...
Site : https://www.bls.ch
Thèmes liés : entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport de materiel ferroviaire / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport ferroviaire de marchandises / entreprise de transport ferroviaire france
taxe gasoil transport routier | Shipea
Pertinencetaxe gasoil transport routier
Taxe gasoil - transport routier
La taxe gasoil pour le transport routier de marchandises est calculée selon l'évolution de l'indice gazole professionnel. Son montant est un pourcentage est appliqué en pied de facture. Il va s'appliquer sur le montant des transports routiers effectués. Le montant de la taxe gasoil est fluctuant d'un mois sur l'autre.
Afin de permettre aux transporteurs routiers de marchandises de tenir compte des évolutions du prix du gasoil dans leur prix de vente, la loi du 5 Janvier 2006, permet la répercussion de la taxe gasoil.
Date: 2018-01-15 10:08:20
Site : http://www.shipea.comThèmes liés : comment monter une entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / achat entreprise de transport routier / entreprise de transport routier / prix de vente d'une entreprise de transport
L’accès à la profession | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2017-09-30 22:06:03
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de marchandises belgique / certificat de capacite transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises
Les monte-escaliers électriques pour le transport de ...
PertinenceDes questions? Appelez-nous au +43 7239 51010
ou écrivez-nous à office [at] sano.at
À propos de SANO
SANO vous donne
la priorité
La société SANO Transportgeraete GmbH est une entreprise de construction mécanique innovante et prospère située à Lichtenberg/Linz, Autriche. L'entreprise est spécialisée dans le développement de solutions en matière de...
Date: 2017-12-08 09:45:49
Site : http://www.liftkar.frThèmes liés : monter une entreprise de transport de personne / monter une entreprise de transport
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
PertinenceConditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site : https://www.eurostar.com
