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achat entreprise de transport de personnes
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Guide capacite professionnelle transport routier
PertinenceCe produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
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Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.
Avec cet ouvrage, le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et...
Site : http://narihibesihak.ml
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Salaire transport - Rémunération - VosLitiges
PertinenceAssistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)
Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise) '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie... Consultez gratuitement le salaire...
Date: 2017-12-08 11:38:12
Site : juritravail.comCréation d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinenceVous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?
Philippe Kuneben : J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.
Avance chauffeur propose...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.frSalaire transport - Rémunération
PertinenceAssistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)
Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise) '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie... Consultez gratuitement le salaire...
Date: 2017-09-30 22:12:33
Site : juritravail.comouvrir société transport personnes - un exemple d'affilié
PertinenceComment ouvrir sa société de transport de personnes avec Fastroad: 2e partie
Ouvrir société transport personnes Fastroad: Témoignage de Gilles, affilié Fastroad Est: 2e partie
Avant la Création de l'agence de transport personnes Fastroad: La mise en route
Fin mars 2012, signature du contrat d'affiliation avec Fastroad à Montreuil.
La création d'une entreprise de transport de personnes...
Date: 2017-09-30 15:39:35
Site : http://www.cent-mille-liens.comThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / comment ouvrir une societe de transport de personne / creation d'entreprise transport de personne / ouvrir une societe de transport de personne / societe de transport de personne handicape
Entreprise achat vente transport de personnes en tuk tuk ...
PertinenceAccueil > Annonces de cession d'entreprise > Entreprise achat vente transport de personnes en tuk...
Site : entreprisesenligne.com
Thèmes liés : achat entreprise de transport de personnes / cession entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Entreprise de chauffage et sanitaire +...
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceSe connecter
Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Le conseiller à la sécurité du transport de marchandises ...
PertinenceLe conseiller à la sécurité du transport de marchandises dangereuses (CSTMD)
Le conseiller à la sécurité du transport des marchandises dangereuses fait partie d'un dispositif mis en place par tous les pays signataires et appellé : "MESURES DE CONTRÔLE ET AUTRES MESURES DE SOUTIEN VISANT À L'OBSERVATION DES PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ"
Contrairement aux fonctionnaires des pays...
Site : http://www.e41b.fr
Thèmes liés : conseiller a la securite pour le transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses par route / formation conseiller securite transport matieres dangereuses / certificat de formation transport de marchandises dangereuses
Rapport de mini stage en logistique - fr.slideshare.net
PertinenceRapport de mini stage en logistique
1. Par : YAHYAOUI Imane Nous tenons à remercier dans un premier temps, notreprofesseur Mlle Lahlou qui nous a donné la chance d'enrichirnos connaissances. Nous remercions également Mme Latifa Didou pourl'aide et les conseils concernant les missions évoquées dansce rapport. 1
2. Par : YAHYAOUI Imane ...
Site : https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : gestion des transports et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise de logistique et transport en france / entreprise de transport et de logistique
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.frAdie création d'entreprise : transport public de personnes
Pertinenceje suis sur un projet de transport de personnes,j'ai choisi le statut auto-entrepreneur actuellement demandeur d'emploi,j'aurais voulu savoir les aides et les financements qui existent par rapport a ma situation.
je me connecte pour publier un commentaire
A répondu le 1 juin 2010 - 19:32
j'aurais voulu aussi savoir si avec le statut auto-entrepreneur,j'ai le droit d'avoir des aides,des...
Site : https://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Entreprise achat vente transport de personnes en tuk tuk ...
PertinenceAccueil > Annonces de cession d'entreprise > Entreprise achat vente transport de personnes en tuk...
Site : http://eel-production.com
Thèmes liés : achat entreprise de transport de personnes / cession entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Entreprise achat vente transport de personnes en tuk tuk ...
PertinenceAccueil > Annonces de cession d'entreprise > Entreprise achat vente transport de personnes en tuk...
Site : entreprisesenligne.com
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Achat de transport maritime | Transport maritime formation
PertinenceAchat de prestation transport maritime
Responsables achat, assistant(e)s achat et toutes personnes en relation avec la fonction Achat
Pré-requis : aucun
A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de :
identifier la fonction Achat au sein de l'entreprise et la rattacher aux autres fonctions
recueillir, analyser et valider les besoins et demandes d'achat de transport maritime émanant des différents services et fonctions de l'entreprise
segmenter les compagnies maritimes et autres prestataires de transport maritime selon des critères pertinents, mesurables et...
Site : http://www.trans-form-conseil.com
Thèmes liés : achat entreprise de transport de personnes / formation en transport maritime / achat entreprise de transport / entreprise de transport maritime / formation taxi transport personne
Emploi Achats Transport Logistique - Burkina Faso
PertinenceOffres d´emploi Achats Transport Logistique - Burkina Faso
Candidats, votre recherche d'emploi : Achats Transport Logistique - Burkina Faso
Vous êtes candidat et recherchez au Burkina Faso un emploi de Achats Transport Logistique ?
Consultez les offres de Achats Transport Logistique des recruteurs au Burkina Faso.
Déposez votre CV en 3 minutes et postulez aux offres d'emploi Achats Transport...
Date: 2017-09-30 22:45:36
Site : https://www.emploiburkina.comThèmes liés : offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique / offre emploi transport et logistique / recherche emploi logistique transport / emploi dans le transport logistique
UCT - Groupement d'achat des métiers du transport
PertinencePrésentation d'UCT
UCT, le groupement de transporteurs
UCT, Union des Coopératives d'entreprises de Transport, est un groupement d'achat réservé aux entreprises réalisant du transport routier de marchandises ou de personnes, incluant le transport sanitaire.Sa raison d'être consiste à
aider les transporteurs à améliorer leur compétitivité grâce à une optimisation de leurs conditions d'achat.
La philosophie d'UCT est de proposer des conditions négociées à ses...
Site : http://www.uct.fr
Thèmes liés : achat entreprise de transport routier / achat entreprise de transport de personnes / achat entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport routier de marchandise / plus grande entreprise de transport routier
Comment faire pour démarrer une entreprise de transport ...
PertinenceUne entreprise de transport de personnes handicapées aide les personnes qui ne sont pas en mesure d`obtenir la nomination, la salle d`urgence d`un médecin ou d`un autre emplacement sur leur propre en les transportant par véhicule à un endroit donné. Si vous désirez aider les personnes handicapées, le propriétaire ou êtes prêt à obtenir un véhicule pour le transport de vos clients, et...
Site : http://commentfran.xyz
Thèmes liés : entreprise de transport de personnes agees / formation transport de personnes handicapees / achat entreprise de transport de personnes / entreprise de transport de personne / transport des personnes handicapees
Entreprise, Transport, Marchandises, Acheter | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Les ratios d'analyse financière - Fiches...
Site : http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / monter une entreprise de transport de marchandise / achat entreprise de transport de personnes
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinencePortraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site : bge78.fr
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !
samedi 6 mai 2017
Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC
Le changement de réglementation et de conditions à l'examen VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : formationvtc.blogspot.comTransport et logistique : sélection de professionnels
PertinenceL'Union TLF est la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Elle représente tous les métiers de la Supply Chain.
Nom officiel : Union TLF - Site pro (Association)
Description d'un système de radar de recul sans fil pour véhicule lourd type camion. Mise en avant des qualités : pas de fils et facilité d'installation.
Nom officiel : Radar de recul Windoor - Site pro...
Site : https://www.webrankinfo.net
TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) pour ...
PertinenceTPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) pour capacitaire Taxi, Vtc, ou permis B
Site internet pour les utilisateur d' un smart phone ici ou contactez-nous directement au 04.67.75.09.41
Attestation Transport de Personnes à Mobilité Réduite à partir de 250EUR (TPMR).
Cette formation tpmr répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Transport Sécurité Prestige - 1er réseau de Transport de ...
PertinenceTransport Sécurité Prestige
1er réseau de transport de personnes valides et d'accompagnement de personnes à mobilité réduite ( PMR )
Transport Sécurité Prestige s'est inscrite dès sa création dans une approche humaniste et citoyenne autour de 3 valeurs d'entreprise fortes
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Il se caractérise par la mise en oeuvre permanente au meilleur niveau possible des...
Site : http://transportsecuriteprestige.com
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport de personne
Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo
PertinenceBillets ou Bulletins de Loterie
Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone
Marchandise volée ou acquise de manière illégale
Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce
Objets obscènes ou immoraux.
Produits falsifiés.
Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...
Site : https://www.sendiroo.fr
Entreprise, Transport, Bois, Vendre, Seine et Marne | Annonces
PertinenceA vendre une affaire de jouets en bois en Seine-et-Marne
A vendre une affaire de jouets en bois en Seine-et-Marne. [...] Stand 6 m x 2 m. Matériel complet. Location 110 EUR/mois. Abonnement annuel et renouvelable. [...] Île-de-France, Département du Val-de-Marne (94). Situé à proximité de Créteil. [...]
Société de sécurité et électricité à vendre
Entreprise familiale sont...
Site : http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a vendre / vente entreprise transport sanitaire / petite entreprise de transport a vendre / entreprise de transport a vendre rhone alpes / achat entreprise de transport sanitaire
Société de transport de personnes, Transmission Entreprise
PertinenceSociété de transport de personnes
Référence : A03114948
Transport de personnes à mobilité réduite effectif de 7 salariés et 6 véhicules aménagés
Situation : En attente de propositions
Flux RSS ventes
Ce site vous est proposé par la société Libbre, réseaux de site B to B....
Site : http://transmission-entreprise.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / societe transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / achat entreprise de transport de personnes
CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES - Job.nc
PertinenceCONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
Le métier :
Le conducteur de transport routier de personnes conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) et assure le transport de personnes dans des conditions de sécurité, de confort et d'information correspondant aux engagements contractuels de l'employeur.
Représentant l'entreprise, il joue un rôle commercial important et doit faire preuve de...
Date: 2017-09-30 23:33:54
Site : http://www.job.ncThèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / formation conducteur transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation metiers du transport routier / formation transport de personne 9 places
Transport pour personnes âgées - Soins à domicile ...
PertinenceServices de transport pour personnes âgées est difficile à trouver! Nous fournissons le transport à nos clients qui reçoivent des soins.
Cela peut être difficile quand votre proche ne peut plus se déplacer par lui-même. Que ce soit pour se rendre à la boutique, un événement social ou chez un médecin, trouver un transport sûr et fiable peut être un problème.
Avec RETRAITE À...
Site : https://www.retraiteadomicile.com
Thèmes liés : transport personnes agees / entreprise de transport de personnes agees / frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / demande de licence de transport de personne
Comment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre
PertinenceComment créer son entreprise de transport ?
La loi d'orientation des transports intérieurs
Démarches pour créer son entreprise de transport
Quel que soit le secteur d'activité ciblé, la création d'entreprise suppose toujours une série de démarches. La spécificité du secteur va, par la suite, occasionner quelques déclinaisons, selon les exigences propres à ce dernier.
Site : http://www.web-libre.org
Thèmes liés : comment creer une entreprise de transport de personnes / comment creer son entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
PertinenceOn entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site : http://www.uvcw.be
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...
Site : http://impotdirect.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / achat entreprise de transport de personnes / entreprise de transport de personne
Transport et accompagnement de personnes ... - Accueil
PertinenceNous contacter
Transport de personnes à mobilité réduite
Créée en 1999, la société Vortex est devenue, en 12 ans, le 1er opérateur français de transport, en direction des personnes en situation de handicap.
Responsabilité environnementale
VORTEX privilégie l'achat de véhicules peu polluants et l'utilisation de pneus verts 50% du parc automobile VORTEX émet une quantité de CO2...
Date: 2017-09-30 21:53:10
Site : http://www.vortex-mobilite.frThèmes liés : societe de transport d'handicapes / societe de transport de personne handicape / societe de transport de personnes handicapees / achat entreprise de transport de personnes / transport des personnes handicapees
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
PertinenceMatériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-09-22 15:19:39
Site : tc.gc.caAnnuaire transport-logistique pour entreprises et particuliers
PertinenceAnnuaire web Transport
2whitegloves.com est un guide en ligne pour les internautes qui ont besoin d'informations sur un moyen de transport de personnes, transport de marchandise également. Annuaire transport dans tous les sens du terme puisque l'on y trouve des entreprises de services, des boutiques en ligne automobile et bien d'autres, voyez le détail ci-dessous.
Annuaire transport de...
Site : http://www.2whitegloves.com
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Champ d'application de l'exonération
Selon les dispositions de l' article 207-1-3° bis du code général des impôts (CGI) , les coopératives...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / gestion d'une societe de transport routier / gestion d une societe de transport / societe de transport maritime / chef d'entreprise de transport routier
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...
Pertinencecertificat d'avenant
Titulaire de licence actuel
Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...
Date: 2017-09-30 22:07:07
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017
PertinenceUne entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...
Site : toute-la-franchise.com
Thèmes liés : entreprise de transport d'electricite / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / societe de transport de vehicule
Distinction entre service public et transport d'initiative ...
PertinenceDistinction entre service public et transport d'initiative privée
Une confusion est parfois opérée entre le transport à la demande, qui est un service public, et certains services privés de transport. La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).
Le décret n° 87 - 242 du 7 avril...
Site : http://www.lien-plus.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public / capacite professionnelle transport routier de personnes / transport des personnes handicapees / entreprise de transport de personnes agees / loti transport de personnes
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frVéhicules de société : TVA et TVS - FranceDefi
PertinenceLa TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n'est déductible qu'en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises.
Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s'acquitter chaque année de la TVS.
Quels véhicules ne permettent...
Site : https://www.experts-et-decideurs.fr
Thèmes liés : societe de transport de vehicules automobiles / societe de transport de vehicule / societe transport de personnes / societe de transport de marchandise / achat entreprise de transport de personnes
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi ...
PertinenceDe nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l'année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel...
Site : http://www.lexplicite.fr
DUT Gestion logistique et transport - IDC NC
PertinenceDUT Gestion logistique et transport
Niveau d'étude :
Nature du dipôme:
Diplôme national ou diplôme d'Etat
Dans une entreprise de transport aérien, maritime, ferroviaire ou routier, ou chez un prestataire logistique, le titulaire de ce DUT exerce les fonctions de responsable de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation. Il peut également prendre en charge la distribution des...
Site : http://idcnc.nc
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Trouver une assurance pour le transport à titre onéreux à ...
PertinenceMotoservices > Moto > Voyage > L'assurance pour le transport à titre onereux à moto ou à scooter
Trouver une assurance pour le transport à titre onéreux à moto ou à scooter de clients
A signaler l'excellente initiative d'Olivier Heim pour montrer aux clients que le moto taxi ou le scooter taxi qu'il va utiliser est bien assuré pour le transport de personne à titre onéreux
En effet...
Site : motoservices.com
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes / assurance transport professionnel / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes
Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite
PertinenceTransport et accompagnement de personnes à mobilité réduite
Avec CB Mobilité, vous pourrez vous rendre où vous le désirez en toute tranquillité, même en chaise roulante !
Transport et
accompagnementNotre véhiculeConfort et sécuritéLe + CB Mobilité
Notre entreprise vous accompagne pour :
Toutes visites médicales. Simple consultation, dialyse, rééducation, admission en milieu...
Site : http://www.cbmobilite.be
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite
