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capacite financiere transport dreal
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Commissionnaire de transport, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité Commissionnaire de transport
Attestation de capacité
Commissionnaire de transport
La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...
Date: 2017-09-30 21:42:53
Site : http://promotrans.frTransport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
Site : https://www.cacreepourmoi.fr
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
2 990,00EUR
Vous être un maitre d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par examen.
Lieu de la...
Site : https://ifrac.com
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frTransport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Objectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de...
Site : forget-formation.com
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Formation attestation de capacité de transport léger de ...
Pertinence29 mars - 15 avril 2016
Formation "Attestation de capacité de transport léger de marchandises" (véhicules de moins de 3,5 T)
Programme et contenus
Présentation
La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux...
Site : http://www.ascana.fr
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frCréer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comQuelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs
PertinenceII - la carte professionnelle vtc
Bien choisir votre autorisation de transport de personnes
Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,
vous n'aurez pas les mêmes formations.
I - La capacité professionnelle de transport de...
Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr
La réglementation du transport routier de marchandises ...
Pertinence- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures sanctionnée par un examen, ou par équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel «...
AndCo Transport - DREAL
PertinenceAndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413
Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437
Perte de copie CERFA 11413
Demande de modification d'une inscription au registre des...
Site : https://www.andcotransport.com
Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / dreal licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frCommissionnaire de transport, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité Commissionnaire de transport
Attestation de capacité
Commissionnaire de transport
La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...
Site : promotrans.fr
Créer et gérer une entreprise dans le transport : le ...
Pertinence1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 125 Vues
Créer et gérer une entreprise dans le domaine du transport, qu'il s'agisse du transport de marchandises ou du transport de personnes, ne s'improvise pas et demande de bien connaitre le secteur. Voici un lexique permettant de s'y retrouver dans les différents termes...
Capacité professionnelle La...
Site : http://www.creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle transport leger de marchandises / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite transport leger de marchandises
Déclaration de capacité financière - Internet DREAL Grand Est
PertinenceDéclaration de capacité financière
La transmission dématérialisée des liasses fiscales des entreprises de transport routier entre...
Date: 2017-10-01 05:54:23
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport dreal / grande entreprise de transport routier / entreprise de transport routier / capacite financiere transport routier
Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Entreprise de chauffage et sanitaire +...
L’attestation de capacité professionnelle en transport routier
Pertinence03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison
Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :
Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
La capacité financière - DREAL Occitanie
PertinenceLa capacité financière
La condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties d'un montant suffisant pour "couvrir" le parc de véhicules qu'elle exploite.
Les règles applicables sont les suivantes :
a - Type de véhicules à prendre en compte pour le calcul
Il s'agit de tous les véhicules motorisés exploités par l'entreprise, possédés en pleine...
Date: 2017-09-30 21:51:25
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : attestation capacite financiere dreal / capacite financiere transport dreal / justificatif de capacite financiere / declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier
Transporteur public routier de marchandises - ECF
PertinenceSite ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises
Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.
Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...
Site : ecf.asso.fr
Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016
PertinenceRémunération gestionnaire transport, actualisation du 24 déc. 2016
Feb.24,2015
Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 24 déc. 2016 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une
Rémunération gestionnaire transport
entreprise ou d'une société. Il peut même lui...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestataire capacite transport marchandises / emploi attestataire capacite transports voyageurs / emploi attestataire capacite transports / attestataire de capacite de transport salaire / attestataire de capacite de transport
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLa réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgS'immatriculer au Registre des Transports - DREAL
PertinenceLes auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports :
La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France
La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Déclaration annuelle de capacité financière – une ...
PertinenceLes entreprises de transports publics routiers et de déménagement doivent justifier chaque année du respect de l'exigence de capacité financière.
Depuis fin janvier 2014, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat) des entreprises de transport est opérationnelle.
Pour éviter de transmettre la liasse fiscale, une procédure toute simple :
L'entreprise doit signaler, au moment d'effectuer sa déclaration fiscale, qu'elle relève du secteur des transports en cochant une simple case. Automatiquement, les données nécessaires à la DREAL seront transmisses par l'administration...
Site : http://viguiesm.fr
Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier
> Création société transport - Attestation de Capacité ...
PertinenceTags: création , société , transport , creation , societe , transport , attestation , capacite , transport
Nous allons passer en revue les différents points essentiels pour une creation societe transport marchandises ou creation societe transport voyageurs.
Vous avez l'intention de procéder à une création société transport. Il faudrait se pencher sur la raison à...
Comment obtenir sa capacité de transport
PertinenceComment obtenir sa capacité de transport ?
Published on :
Published by : Mariane
Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...
Site : http://www.revuegibieretchasse.fr
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceVous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...
Site : formalogistics.com
Tout savoir sur la capacité financière des entreprises de ...
PertinenceLors de la création d'une entreprise de personnes ou de marchandises, de nombreuses démarches sont à entreprendre après l'obtention de la capacité professionnelle. Vous devez, entre autres, déclarer votre capacité financière.
Qu'est-ce que la capacité financière ?
La capacité financière atteste la solidité financière de votre entreprise. Il s'agit d'un indice de votre capacité à...
Site : https://www.transports-demenagements.com
Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite financiere transport / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport de personnes
La capacité financière - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Pertinence, par Administrateur EN
La capacité financière est l'une des trois conditions (avec l'honorabilité et la capacité professionnelle) à laquelle toute entreprise doit satisfaire pour exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de loueur de véhicules industriels avec conducteur et/ou celle de commissionnaire.
Il s'agit d'une transposition au plan national d'une...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport dreal / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...
PertinenceComment s'inscrire et passer l'examen ?
Dans quel cas passer l'examen ?
Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...
Déclaration annuelle de capacité ... - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Pertinence3- Entreprises déjà inscrites : démarches les plus fréquentes
Déclaration annuelle de capacité financière et demande de copies conformes supplémentaires
mercredi 17 juillet 2013
La condition de capacité financière est une des quatre conditions que l'entreprise doit respecter pour exercer la profession de transporteur public routier.
Elle conditionne :
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transporteur / capacite financiere transport routier
La capacité financière du transporteur, par Alain Dahan ...
PertinenceLa capacité financière du transporteur, par Alain Dahan, Avocat
2560 lectures
En Europe, n'est pas transporteur qui veut.
Il ne suffit pas de posséder un ou plusieurs camions, encore faut-il justifier que, pour parler couramment, on a les « reins solides ».
Détenir des capitaux propres suffisants pour correspondre aux montants règlementairement exigés eu égard au matériel...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : capacite financiere transporteur / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport marchandises / capacite financiere transport cerfa
chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...
PertinenceBonjour, Le 13/11/2014
Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement.
Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site « Attestataire capacité », s'il s'agit du transport de voyageurs...
Le 20/11/2014
Merci pour ces informations mais en effet...
Comment devenir chauffeur VTC - solutions.lesechos.fr
PertinenceLe statut de chauffeur VTC nécessite d'avoir le permis B de conduire depuis plus de trois ans, un certificat d'aptitude à la conduite, et obtenir la capacité de transport ou la carte professionnelle VTC en fonction des conditions d'exercices que vous souhaitez posséder.
Choisir entre la capacité de transport et la carte professionnelle VTC
La capacité de transport permet d'embaucher, dans...
Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...
PertinenceJe suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport
publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)
Accès direct
Obligations de l'entreprise
Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :
Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...
Date: 2019-04-11 22:40:40
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgTransport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport routier de marchandises - cession-commerce.com
PertinenceTransport routier de marchandises : small is beautiful
Par Sophie MENSIOR - Le 01 / 02 / 2016
Suivre sur Twitter
Pour devenir transporteur de marchandises, il faut réunir un certain nombre de conditions et évoluer dans un univers très réglementé, dépendant de facteurs extérieurs. Depuis le début de la crise, les petites entreprises tirent mieux leur épingle du jeu.
Secteur majeur de...
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
OBJECTIFS
Acquérir les connaissances portant sur la réglementation et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de marchandises.
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS
Etre français ou ressortissant communautaire ou bénéficier...
Date: 2017-09-30 21:47:03
Site : ecf.asso.frUber transport
PertinenceUber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc plus dans...
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2017-09-30 21:52:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier
Attestation de capacité commissionnaire - DEAL GUYANE
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle de Commissionnaire de transport
publié le 17 décembre 2012
Le décret n°90-200 du 5 mars 1990 organise les modalités relatives l'obtention de la capacité professionnelle de commissionnaire de transport.
L'attestation de capacité professionnelle est délivrée aux personnes ayant satisfait à un examen écrit ou justifiant d'une expérience...
Date: 2019-04-11 22:29:15
Site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.frLICENCES DE TRANSPORT - ASTR
PertinenceCatherine MAZOYER-MICHEL
LICENCES DE TRANSPORT
Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.
Les licences sont octroyées pour 5 ans.
Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...
Site : astr.fr
Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport
