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licence de transport interieur de marchandises
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Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frTITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com
PertinenceJ.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...
Site : http://www.pmoioui.com
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...
PertinenceComment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
Obtenir la licence de transport communautaire - Blog ...
Pertinenceguide du transporteur , licence de transport , livraison , livraison collaborative , transport , transporteur
En janvier dernier nous vous présentions l'ensemble des étapes à suivre pour obtenir votre licence de transport. Ce mois-ci nous allons nous intéresser à la licence communautaire. Elle est spécifique au transport européen et s'adresse à une certaine catégorie de transporteur....
Site : blog.trouvetontransport.com
Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence communautaire transport de marchandises / obtenir licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande de licence de transport interieur
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netAndCo Transport - DREAL
PertinenceAndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413
Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437
Perte de copie CERFA 11413
Demande de modification d'une inscription au registre des...
Site : https://www.andcotransport.com
Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / dreal licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises
le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité
PertinenceEntreprises établies en Belgique
Informations générales
Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...
Date: 2017-09-30 22:12:01
Site : https://mobilit.belgium.beCréer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2017-09-29 17:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport marchandise / licence communautaire transport de marchandises
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceCabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Formulaires - DREAL des Pays de la Loire
PertinencePour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557
Demande d'attestation de capacité...
Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Utilisation véhicule en loi LOTI [Résolu]
PertinenceBonjour Doudou38,
Il faudrait savoir si vous exploitez ce second véhicule en activité accessoire? Avec attestation de capacité? Avec licence de transport intérieur ou licence communautaire?
En transport de personnes, un groupe représente 10 personnes minimum. Un véhicule circulant sous licence de transport intérieur ne peut donc pas embarquer un "groupe" de personnes.
Tout Groupe de...
Date: 2019-03-05 10:15:16
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / attestation de capacite de transport de marchandises de plus de 3 5t / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport de personne
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgL’attestation de capacité professionnelle en transport routier
Pertinence03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison
Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :
Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...
circulaire compte propre - pmoioui.com
PertinenceDirection des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site : http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / entreprise de transport marchandise
Transports routiers de marchandises - Internet DREAL Grand Est
PertinenceUne entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs et des loueurs.
Sont exonérées de l'inscription les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte ou de la location de véhicules industriels sans conducteur ainsi que les autres entreprises citées à l'article R.3211-2 du Code des Transports.
L'exercice, par une entreprise non inscrite au...
Date: 2017-10-01 05:35:22
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises
Transport de produits sanguins labiles + un métier ...
PertinenceRe : Transport de produits sanguins labiles + un métier "Messager" !!
« Réponse #112 le: 06 mars 2012, 09:40:01 am »
Les PJ (pièces jointes) sont tous les documents (fichiers téléchargeables), en bas du post et qui ont un trombone à leur gauche pour les différencier des liens identifiés par " http://www . " afin de ne pas être soupçonné de "copier" ou de " plagier " les textes...
Date: 2017-10-01 00:05:14
Site : https://www.sos112.frThèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite transport de marchandises / obtenir licence de transport marchandises
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Permis de conduire pour le transport de chevaux
PertinenceLe Code de la route impose des règles de bonne conduite qui permettent d'organiser au mieux la circulation en en limitant les risques. Il s'applique à tous les véhicules en circulation sur les routes françaises, quels que soient le chargement (le cheval est considéré comme une marchandise), le type de transport (gracieux ou onéreux) et le conducteur.
Bases réglementaires
Les différents...
Site : https://equipedia.ifce.fr
Juridique - FNTR
PertinenceIl faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.
Site : http://www.fntr.fr
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Transport de marchandises de -3t5 - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceSujet du message: Re: Transport de marchandises de -3t5
Posté: Dim Jan 25, 2009 4:44 pm
Messages: 4
Plusieurs questions,me laisse dans le doute pour l'accès !
Je compte créer moi aussi dans le transport léger en tant que coursier 2 roues en scooter.
J'ai ma capacité de transport et je voudrai savoir, les autres obligations que j'aurai en me mettant comme auto-entrepreneur ?
Sachant que dans le transport jusqu'a 3,5T, il est...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur transport de marchandise / capacite transport marchandises 3t5 / capacite financiere transport marchandises / licence transport de marchandises 3t5 / capacite financiere transport
Formation réglementation des transports
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d’'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés. Il est important de connaître la réglementation des transports pour être en conformité avec la loi.
Objectifs de la formation réglementation des transports :
Connaître la réglementation en matière de transport...
Site : http://formation-cn.fr
Thèmes liés : formation reglementation transport routier / formation reglementation transport / gestion d'entreprise transport formation / formation transport routier de marchandises / licence transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgTransport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgExercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
Pertinenceune licence de transport intérieur, ainsi que des copies conformes de ces licences à conserver à bord des véhicules exploités par l'entreprise.
Deux types de licences peuvent être attribués
une licence communautaire lorsque l'entreprise utilise...
Date: 2017-09-30 22:11:24
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence de transport interieur / licence transport routier de marchandises
Législation du déménagement - devis-demenagement.com
PertinenceLa législation du déménagement, informations pratiques
Alterner navigation
Législation du déménagement
Le cadre juridique du déménagement
Qu'est-ce qu'un déménageur ? La question peut sembler étrange posée ainsi, mais a un réel intérêt sur le plan juridique. Il est capital de pouvoir définir de façon précise l'activité de déménagement pour pouvoir lui appliquer la...
Site : http://www.devis-demenagement.com
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / licence de transport interieur de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Titres de transport public routier de marchandises ...
PertinenceTitres de transport public routier de marchandises
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :
une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,
une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.
Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...
Date: 2018-01-15 07:52:16
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises
Licence de transport
PertinenceQuestions fréquentes
Licence à l'admission à la profession d'entreprise du transport routier
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur les...
Site : http://www.licencedetransport.ch
Thèmes liés : licence de transport interieur de marchandises / licence transport interieur voyageur / entreprise de transport international / entreprise de transport de voyageur / entreprise de transport marchandise
Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
PertinenceL'inscription au registre des transporteurs
La demande d'inscription au registre est faite au moyen du formulaire CERFA n°14557*02.
Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-01 00:15:21
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / cerfa licence de transport interieur
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Les professions de transporteur routier de marchandises et ...
PertinenceInstituée par le Règlement CEE 881/92 du 26 mars 1992, elle concerne non seulement les transports internationaux (voir chapitre 40) mais aussi les transports effectués à l'intérieur d'un Etat membre de l'Union européenne au moyen d'un véhicule de plus de 6t
Les anciennes licences et autorisations de classes A, B ou C correspondant au tonnage du véhicule sont...
Site : http://www.ocir.com
Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises / licence de transport interieur / licence communautaire transport de marchandises / entreprise de transport en messagerie
Les formations et permis fluviaux pour la navigation de ...
PertinenceLe Mardi 16 mai 2017
Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis fluvial de commerce afin d'accéder à la navigation de commerce en eaux intérieures sur le territoire français.
Les formations aux métiers du fluvial
Les métiers de transporteur artisanal par voies navigables ou de membre d'équipage salarié d'un bateau de navigation...
Transporteur routier — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Transport routier de marchandises .
Lorsque c'est une activité professionnelle, le transporteur routier est tenu de s'inscrire sur le registre des "transporteurs et loueurs de véhicules industriels" tenu par la Direction Régionale de l'Équipement de l'aménagement et du logement (D.R.E.A.L) qui délivre en échange un titre d'exploitation :
Licence de transport...
Date: 2017-09-29 20:12:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / licence de transport interieur et ou communautaire
- Transport de marchandises de -3t5
PertinenceSujet du message: Re: Transport de marchandises de -3t5
Posté: Dim Jan 25, 2009 4:44 pm
Messages: 4
Plusieurs questions,me laisse dans le doute pour l'accès !
Je compte créer moi aussi dans le transport léger en tant que coursier 2 roues en scooter.
J'ai ma capacité de transport et je voudrai savoir, les autres obligations que j'aurai en me mettant comme auto-entrepreneur ?
Sachant que dans le transport jusqu'a 3,5T, il est...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : capacite transport marchandises 3t5 / capacite financiere transport marchandises / licence transport de marchandises 3t5 / transport de marchandise moins de 3t5 / licence de transport interieur de marchandises
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
Pertinence> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Exemple: 4*4 + Van 3 places
Les droits acquis des détenteurs...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / societe de transport d animaux / entreprise de transport public routier de marchandises / societe de transport de vehicule / transport professionnel chevaux
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdTITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2017-09-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier international / entreprise de transport marchandise / entreprise de transport de personne
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN) - Transporteurs ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Transporteurs Limoges » BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN) pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
Registre du transport
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
Site : https://www.verif-transporteurs.com
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / demande de licence commissionnaire de transport / licence commissionnaire de transport
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
PertinenceCoordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site : http://environnement.wallonie.beTransport routier de marchandises (véhicules légers ...
PertinenceDemander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises
L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises auprès du préfet de région.
Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999
La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france
LICENCE « TRANSPORT ET LOGISTIQUE » (TL)
PertinenceObjectifs de la formation : Former des cadres et des techniciens polyvalents à même de répondre aux besoins des entreprises dans les branches Transport et Logistique. Le technicien transport et logistique formé à l'IFORDD maîtrisera les savoir-faire techniques et les pratiques nécessaires dans les domaines suivants : «Transports de personnes et de marchandises » ; « Gestion des...
Site : http://ifordd.org
LEGISLATION ET REGLEMENTATION DOUANIERE
PertinenceLEGISLATION ET REGLEMENTATION DOUANIERE
Le droit douanier est une branche du droit public qui régit et réglemente les mouvements de marchandises, de capitaux et des personnes entre Etats.
Il est caractérisé de droit mouvant, changeant et évolutif, il est sujet à une adaptation permanente, en vue de répondre à l'évolution et aux changements économiques tant sur la scène...
Site : http://ksim-ibro.e-monsite.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de marchandises / creation d'entreprise transport de personne / attestation de transport de marchandise / demande licence transport de marchandises
Présentation-Département Génie Logistique et Transport
PertinenceCommissionnaire de transport et autres professions libérales
Les étudiants diplômés recrutés au niveau cadre peuvent se voir confier des responsabilités dans les secteurs suivants :
les administrations centrales et locales : transport, travaux publics, intérieur, industrie, commerce (douanes),
les entreprises de transport : chemins de fer, métro, tramway, transport...
Site : http://www.enst.dz
Thèmes liés : transport et logistique d entreprise / formation master maitrise transport et logistique / genie logistique et transport / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport et de logistique
L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique
PertinencePréparatifs à l'exportation
Obtenez un numéro d'entreprise
Avant d'exporter des marchandises commerciales du Canada, comme entreprise ou particulier, vous devez obtenir un numéro d'entreprise (NE) émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour un compte d'importation-exportation. Ce compte, sans frais, est normalement créé en l'espace de quelques minutes.
Pour obtenir un NE ou pour...
Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / obtenir licence de transport marchandises / licence de transport interieur de marchandises
Projet Tutoré En Transport Et Logistique dissertations et ...
PertinenceThème : Commerce International Projet Tutoré : Quelle est la place des équipementiers du ski français sur le marché... mondial ? |Année universitaire : 2010-2011 | | |Enseignant correcteur : ...
Site : http://www.etudier.com
