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demande licence transport supplementaire
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Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netCapacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frTITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com
PertinenceJ.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...
Site : http://www.pmoioui.com
Autorisations pour transports de marchandises par route
PertinenceLa demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.
En cas de questions ou de...
Date: 2015-07-29 16:42:37
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / licence de transport de marchandises luxembourg
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
Transport animalier taxi ambulance
PertinenceCela signifie-t-il que la formation de transport animalier a déjà une certaine ancienneté ?
Je compte effectivement avec 13 années d'expérience dans le domaine des transports (taxi animalier et ambulancier animalier) et secours aux animaux.
Taxi animalier et ambulancier animalier sont deux professions ouvertes aux auto-entrepreneurs. En quoi consiste ces deux...
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netLa capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frDemande de renouvellement de licences de transport ...
PertinenceDemande de renouvellement de licences de transport
Vos licences de transport qui ne sont valable que 5 ans doivent être renouvelées ? Vous avez droit à autant de copies conforme que vous avez de véhicules (et dès lors que vous avez une capacité financière suffisante).
La démarche peut être réalisée très simplement en ligne auprès des DREAL et dont vous trouverez...
Site : http://viguiesm.fr
Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / licence professionnelle transport / dreal licence de transport
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comComment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceLa formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...
Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.frCréer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Comment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...
Site : febetra.be
Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité
PertinenceJoindre une attestation modèle B.
6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière
personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :
Joindre une copie dudit certificat.
Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...
Date: 2017-09-30 21:45:20
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgLegal | Uber
PertinenceDernière mise à jour : 4 décembre 2017
1. Relation contractuelle
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès ou l'utilisation par vous-même, une personne physique, depuis tout pays du monde (à l'exclusion des États-Unis et de ses territoires et possessions ainsi que de la Chine continentale) d'applications, de sites Web, de contenu, de produits et de...
Site : https://www.uber.com
Thèmes liés : reserver uber pour quelqu'un d'autre / service uber / uber l / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique
Département des transports - Autorisations pour transports ...
PertinenceLa demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.
En cas de questions ou de...
Date: 2015-07-29 16:42:37
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport supplementaire
Licences transport déménageur | Verif-demenageurs.com
PertinenceLa licence de transport intérieur
La licence de transport intérieur permet, quant à elle, de faire circuler des véhicules de moins de 3.5 tonnes, correspondant à des véhicules légers (type VL que vous pouvez également trouver en location avec un permis B).
Cette licence est également valable pour les DOM, quel que soit le type de véhicule, si les déménageurs se limitent à exercer...
Date: 2017-09-30 22:06:35
Site : http://www.verif-demenageurs.comThèmes liés : obtenir licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / demande de licence de transport interieur / demande de licence commissionnaire de transport / licence de transport interieur
LICENCES DE TRANSPORT - ASTR
PertinenceCatherine MAZOYER-MICHEL
LICENCES DE TRANSPORT
Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.
Les licences sont octroyées pour 5 ans.
Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...
Site : astr.fr
Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport
LICENCES DE TRANSPORT - ASTR
PertinenceCatherine MAZOYER-MICHEL
LICENCES DE TRANSPORT
Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.
Les licences sont octroyées pour 5 ans.
Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...
Site : astr.fr
Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport
Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet
PertinenceAvis aux importateurs - Poulet et produits de poulet
Avis aux importateurs
Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
No de série : 878
Date : Le 30 septembre 2016
Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs no 869 daté du 12 novembre 2015 et demeure en vigueur jusqu'à nouvelle ordre.
Le présent avis est établi sous le...
Site : http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : demande licence transport canada / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport supplementaire / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport interieur
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...
Pertinencecertificat d'avenant
Titulaire de licence actuel
Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...
Date: 2017-09-30 22:07:07
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG
PertinenceAccueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon
Créer une entreprise de transport léger à Lyon
Un article de Jérémy Renchy
Liens utiles
Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...
Site : http://www.carre-rg.fr
Comment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...
Site : febetra.be
Demande de licence d'exploitation de taxi - Entreprises ...
PertinenceDemande de licence d'exploitation de taxi
Dernière mise à jour de cette page le 26-09-2017
Pour pouvoir exercer en tant qu'exploitant de taxi, le dirigeant doit disposer :
d'une autorisation d'établissement ou d'une décision de principe de loueur de taxi ;
d'une licence d'exploitation de taxi.
Le respect de ces conditions d'exercice de l'activité d'exploitant de taxi...
Date: 2017-09-26 11:27:11
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport de voyageur / demande licence transport luxembourg / demande licence transport supplementaire / statut societe transport de personnes
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non ...
Pertinence819-953-5562 ou 819-953-8798
Si votre présentation contient des renseignements sensibles ou volumineux que vous ne souhaitez pas transmettre par courriel, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse licence@otc-cta.gc.ca et nous prendrons sans tarder les mesures nécessaires pour permettre la transmission électronique facile par l'entremise de canaux sécurisés. Les renseignements...
Date: 2017-09-30 22:07:10
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : demande licence transport supplementaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creer une entreprise de transport aerien / demande licence transport canada
Département des transports - Transports routiers
Pertinenceune licence communautaire;
une autorisation de transports internationaux par route bi- ou multilatérale;
des attestations de conducteur pour les chauffeurs non communautaires.
Poids lourds passant la frontière
Pour le réseau...
Date: 2015-11-20 06:20:02
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande licence transport
Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...
PertinenceJe suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport
publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)
Accès direct
Obligations de l'entreprise
Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :
Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...
Date: 2019-04-11 22:40:40
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgTransport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgAutorisations pour transports de voyageurs par route
PertinenceLes entreprises de transports peuvent retirer les formulaires de demande relative à la licence communautaire au Département des transports ou bien les télécharger à partir de cette page.
Le formulaire et ses annexes
Annexe B: Relevé des véhicules loués
La demande, dûment remplie et signée par le gérant technique de l'entreprise de transport et accompagnée des annexes...
Site : http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : demande de licence de transport de personne / licence communautaire transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / entreprise de transport de voyageur / demande licence transport supplementaire
Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...
PertinenceSynthése législative des lois sur les transports de personnes
[Omar Amrani]
Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.
Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:
1.1 Services Réguliers...
Site : http://www.brunette.brucity.be
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Legal | Uber
PertinenceDernière mise à jour : 18 février 2016
1. Relation contractuelle
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès ou l'utilisation par vous-même, une personne physique, depuis tout pays du monde (à l'exclusion des États-Unis et de ses territoires et possessions ainsi que de la Chine continentale) d'applications, de sites Web, de contenu, de produits et de...
Site : https://www.uber.com
Thèmes liés : reserver uber pour quelqu'un d'autre / service uber / uber l / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : air-austral.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / demande de licence de transport de personne / licence de transport interieur a titre accessoire / demande licence transport supplementaire
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : air-austral.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / demande de licence de transport de personne / licence de transport interieur a titre accessoire / demande licence transport supplementaire
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !
samedi 6 mai 2017
Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC
Le changement de réglementation et de conditions à l'examen VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : formationvtc.blogspot.com:: Voir le sujet - Demande copie conforme de licences
PertinenceInscrit le: 02 Mai 2007
Messages: 78
Posté le: 28/05/2007 18:18 pm Sujet du message:
Si tu es déjà inscrit au registre des transporteurs, Il faut remplir un formulaire cerfa n¦11415*02, à demander à la DRE qui comporte une partie "comptable" qui leur permet de juger de la capacité financière de l'entreprise. En effet, il faut posséder 900 EUR de...
Site : http://www.fretonline.net
Thèmes liés : demande licence transport dre / demande licence transport supplementaire
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