Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

Bonsoir Vendest 77,

Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Licence dre vtc h f chauffeur vtc h f Services Bobigny ...

Mise a disposition de licence DRIEA vous permettant d' effectuer le transport de personnes pour tous ceux qui n' ont sans carte VTC ou licence de transport.

*Vous serez déclaré à l' URSSAF donc vous serez totalement en règle en cas de controle.

*pas de pourcentage ne vous est prélevé nous vous prenons seulement 1 prix fixe mensuel comprenant la licence TVA Charge ursaff tout compris.

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Site : http://monpub.com

Thèmes liés : licence transport de personne vtc / capacite de transport de personnes ou carte vtc / chauffeur vtc uber emploi / assurance transport de personnes vtc / capacite de transport de personnes vtc

Capacité de transport: 5 étapes essentielles

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Obtenir sa capacité professionnelle de transport

L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.fr

Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com

Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

Définition de la LOTI

La LOTI ou « Loi d'orientation des...

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Site : https://www.groupito.com

Transport routier de marchandises - Wikimonde

Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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Site : wikimonde.com

Transport animalier taxi ambulance

Cela signifie-t-il que la formation de transport animalier a déjà une certaine ancienneté ?

Je compte effectivement avec 13 années d'expérience dans le domaine des transports (taxi animalier et ambulancier animalier) et secours aux animaux.

Taxi animalier et ambulancier animalier sont deux professions ouvertes aux auto-entrepreneurs. En quoi consiste ces deux...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

A noter : la capacité de transport de marchandise est...

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Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.fr

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 27/10/2015

Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Demande de renouvellement de licences de transport ...

Demande de renouvellement de licences de transport

Vos licences de transport qui ne sont valable que 5 ans doivent être renouvelées ? Vous avez droit à autant de copies conforme que vous avez de véhicules (et dès lors que vous avez une capacité financière suffisante).

La démarche peut être réalisée très simplement en ligne auprès des DREAL et dont vous trouverez...

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Site : http://viguiesm.fr

Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / licence professionnelle transport / dreal licence de transport

AndCo Transport - DREAL

AndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413

Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437

Perte de copie CERFA 11413

Demande de modification d'une inscription au registre des...

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Site : https://www.andcotransport.com

Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / dreal licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises

Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...

Vous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

La capacité professionnelle

Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)

Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :

D'un examen écrit préparé dans les centres...

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Site : http://www.carre-rg.fr

Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 25/01/2019

Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org

Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .

Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .

Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...

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Site : http://www.stjohnvianneycdo.org

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Formulaires - DREAL des Pays de la Loire

Pour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557

Demande d'attestation de capacité...

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Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises

Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...

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Bonjour Chris,

quel sont les régles a suivre

la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.

L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Activité de transport routier de marchandises, transport ...

Bienvenue sur le site de la Chambre

de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,

votre partenaire économique au quotidien.

Une question ?

Un conseiller pour vous répondre

Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...

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Date: 2017-10-01 10:13:20
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016

Rémunération gestionnaire transport, actualisation du 24 déc. 2016

Feb.24,2015

Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 24 déc. 2016 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une

Rémunération gestionnaire transport

entreprise ou d'une société. Il peut même lui...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : attestataire capacite transport marchandises / emploi attestataire capacite transports voyageurs / emploi attestataire capacite transports / attestataire de capacite de transport salaire / attestataire de capacite de transport

> Création société transport - Attestation de Capacité ...

Tags: création ,  société ,  transport ,  creation ,  societe ,  transport ,  attestation ,  capacite ,  transport

Nous allons passer en revue les différents points essentiels pour une creation societe transport marchandises ou creation societe transport voyageurs.

Vous avez l'intention de procéder à une création société transport. Il faudrait se pencher sur la raison à...

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Site : http://attestatairecapacite.free.fr

L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

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Site : https://www.transports-demenagements.com

de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com

 -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

-  Définir la capacité pour être commerçant.

-  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité    

   commerciale.

-  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :

o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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Site : gonthier-formation.com

Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

Art 1 - Domaine et champs d'application

Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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Site : https://www.chronotruck.com

chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...

Bonjour,              Le 13/11/2014

Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

Cordialement.

Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site «  Attestataire capacité  », s'il s'agit du transport de voyageurs...

Le 20/11/2014

Merci pour ces informations mais en effet...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

- capacite V9 et taxi - les-outils-pour-devenir-chauffeur ...

Le véhicule taxi peut être utilisé à titre personnel.

Dans ce cas l'enseigne doit être bâchée et le taximètre éteint.

Aucun transport à titre onéreux ne doit être effectué...

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Site : http://www.les-outils-pour-devenir-chauffeur-vtc- ...

Thèmes liés : dreal licence de transport interieur / licence dreal transport de personne / dreal licence de transport / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur

Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG

Accueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon

Créer une entreprise de transport léger à Lyon

Un article de Jérémy Renchy

Liens utiles

Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

La capacité professionnelle

Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...

Lire la suite

Site : http://www.carre-rg.fr

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2017)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

Le transport routier de...

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Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Transcanin : Transport animalier chiens chats

Optez pour le confort et la tranquilité   Contactez nous

Transport animalier chiens/chats

Formulaire de demande de Transport

Toutes les conditions d'hygiène et de sécurité sont respectées, les caisses de transport sont nettoyées et désinfectées après chaque transport...

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Site : https://transcanin.fr

Thèmes liés : dreal licence de transport interieur / demande de licence de transport dreal / demande de licence de transport interieur / dreal licence de transport / licence de transport interieur

Rréglementation des taxis - info-taxi.fr

Aucun transport a titre onéreux ne doit être effectué bâché SAUF dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi peut être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée. MAIS dans ce cas le conducteur doit être en mesure de vous présenter l'autorisation de transport délivrée par la DREAL...

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Site : http://www.info-taxi.fr

Thèmes liés : dreal licence de transport interieur / licence dreal transport de personne / dreal licence de transport / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur

Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

L'attestation de capacité de transport

Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

Que permet la capacité de transport

L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

d'une entreprise de...

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Site : https://www.44tonnes.com

LICENCES DE TRANSPORT - ASTR

  Catherine MAZOYER-MICHEL

LICENCES DE TRANSPORT

Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.

Les licences sont octroyées pour 5 ans.

Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...

Lire la suite

Site : astr.fr

Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport

LICENCES DE TRANSPORT - ASTR

  Catherine MAZOYER-MICHEL

LICENCES DE TRANSPORT

Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.

Les licences sont octroyées pour 5 ans.

Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...

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Site : astr.fr

Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport

Uber transport

Uber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc  plus dans...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT - Transporteurs ...

L'analyse de Verif-transporteurs.com

Registre du transport : vérifiez que l'entreprise WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.

Registre du transport

WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT

WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT

59125 TRITH SAINT LEGER

Retrouvez l'ensemble des transporteurs de...

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Site : https://www.verif-transporteurs.com

Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / licence transport marchandises france / entreprise de transport de marchandise en france / annuaire des entreprises de transport en france / les entreprises de transport en france

Obtenir la licence de transport | Blog Trouve Ton Transport

Pour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d'abord de remplir le formulaire  CERFA 14557*03. Ce document vous permet d'exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Votre capacité professionnelle que vous venez d'obtenir

Exigence d'établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France

Honorabilité : cela signifie que vous n'êtes pas sous une mesure d'interdiction d'exercer, ou que vous...

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Site : blog.trouvetontransport.com

Thèmes liés : obtenir licence de transport marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / obtenir une licence de transport

Comment obtenir sa capacité de transport

Comment obtenir sa capacité de transport ?

Published on :

Published by : Mariane

Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...

Lire la suite

Site : http://www.revuegibieretchasse.fr

Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

Transport de marchandises

publié le 20 juin 2013

Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 07:42:46
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / formation transport public de personnes / entreprise de transport routier bretagne

Société de transport de voyageurs à Annecy | LIGNE DIRECTE

Annecy , transport , voyageurs

Société de transport de voyageurs à Annecy !

Ligne Directe est vigilant et vous propose des chauffeurs expérimentés pour le transport de voyageurs en Rhône-Alpes et à Annecy. Nous maîtrisons la route enneigée et nos chauffeurs parlent anglais. Nous choisir pour un transport de voyageurs, c'est choisir la sécurité. Notre société de transport de voyageurs à Annecy existe depuis 1989 et à une licence de transport de voyageurs délivrée par la DREAL jusqu'à 9 places ; c'est un gage de sérieux et de sécurité pour vos voyages en compagnie de...

Lire la suite

Site : https://www.ligne-directe.com

Thèmes liés : societe de transport de voyageurs / transport de voyageurs moins de 9 places / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageurs lyon / licence transport de voyageur