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capacite financiere transport dreal
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Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
Examens corriges Epreuve Gestion Marchandises / corrigé pdf
PertinenceExamen du 2 octobre 2013. 2011. 2012. CA. 1.758.500. 1.420.800.
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - DREAL Midi-Pyrénéesbr>5 oct. 2011 ... Examen d'attestation de capacité l'exercice ... aux transports de marchandises ...
oublie routier de marchandises ? session du 5 octobre 2011 ..... CONSEIL : Il est
recommandé de lire la totalité du sujet avant de commencer.
Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...
Site : http://examenscorriges.org
Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises 2011 / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Cyndo EZQUERRO - Gestionnaire de transport extérieur
PertinenceTitulaire des trois attestations de capacité relatives au transport et à la logistique, et détenteur d'un DUT Gestion Logistique et Transport de l'Université de Bordeaux-Montesquieu, je propose actuellement mes services à tout entrepreneur motivé et désireux de faire évoluer son activité transport.
Comme vous le savez, et comme le précise les trois règlements constitutifs
Date: 2017-09-30 16:30:07
Site : http://cyndoezquerro.blogspot.comTransport animalier taxi ambulance
PertinenceCela signifie-t-il que la formation de transport animalier a déjà une certaine ancienneté ?
Je compte effectivement avec 13 années d'expérience dans le domaine des transports (taxi animalier et ambulancier animalier) et secours aux animaux.
Taxi animalier et ambulancier animalier sont deux professions ouvertes aux auto-entrepreneurs. En quoi consiste ces deux...
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceLa formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...
Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.frle taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
www.fierdetreroutier.com
PertinenceComment faire quand on a le transport dans le sang, que l'on est titulaire de l'attestation de capacité et que l'on veut créer son entreprise de transport sans avoir de fortune personnelle à dilapider?
Et bien la réponse à cette question n'existe pas tout comme le père Noël ! Oui je sais c'est dur.. Vous étiez pas préparé à apprendre que le père Noël n'existe pas..
Bien sur on peut...
| defi-metiers.fr
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Objectifs :
Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises de véhicules avec conducteur au moyen de véhicule supérieur à 3.5 Tonnes de PTAC, vous devez posséder...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises
Activité de transport routier de marchandises, transport ...
PertinenceBienvenue sur le site de la Chambre
de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,
votre partenaire économique au quotidien.
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Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...
Date: 2017-10-01 10:13:20
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frCréer son entreprise de transport de marchandises
PertinenceComment créer son agence immobilière
Comment créer son entreprise de transport de marchandises
Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...
Site : https://agence-juridique.com
Choix création société transport
PertinenceChoix création société transport: type de société favorable
Nov.23,2015
Choix création société transport
Choix création société transport : Quel est le meilleur choix pour créer sa société de transport actuellement tenant compte de la nécessité d'un attestataire de capacité, gestionnaire transport que ce soit vous ou un prestataire de services extérieurs ?
Si vous optiez...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : creation d une societe de transport / creation societe de transport / creer une societe de transport / gestion d une societe de transport / attestataire de capacite de transport salaire
Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Transports routiers de marchandises - Internet DREAL Grand Est
PertinenceUne entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs et des loueurs.
Sont exonérées de l'inscription les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte ou de la location de véhicules industriels sans conducteur ainsi que les autres entreprises citées à l'article R.3211-2 du Code des Transports.
L'exercice, par une entreprise non inscrite au...
Date: 2017-10-01 05:35:22
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises
LICENCES DE TRANSPORT - ASTR
PertinenceCatherine MAZOYER-MICHEL
LICENCES DE TRANSPORT
Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.
Les licences sont octroyées pour 5 ans.
Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...
Site : astr.fr
Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Tout savoir sur la capacité de transport
Pertinence- Si vous conduisez un véhicule de + de 9 places, vous faites partie de la catégorie des transports lourds : vous devez passer un examen organisé par la DREAL de votre région chaque année.
- Si vous...
Site : youtube.com
Thèmes liés : formation capacite de transport 9 places / capacite de transport de moins de 9 places / examen capacite de transport lourd / formation bac pro transport / capacite financiere transport dreal
Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...
PertinenceLes transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.
Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.
Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une profession : ils...
Date: 2017-09-30 21:50:58
Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport de personnes / dreal transport de personne
Déclarer ma capacité financière - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceDepuis fin janvier 2014, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat) des entreprises de transport est opérationnelle.
Pour en bénéficier,...
Date: 2017-09-30 21:50:54
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / entreprise de transport routier / adresse d entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne
PertinenceDemande de renouvellement de licence :
Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)
Concernant l'exigence de capacité financière :
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...
Date: 2017-09-30 21:59:29
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf
Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceLa division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.
L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...
Date: 2017-10-01 05:13:31
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frLiasse fiscale : du retard dans la simplification de la ...
Pertinence31 octobre 2012
Liasse fiscale : du retard dans la simplification de la transmission
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière, les entreprises de transport doivent, chaque année, justifier de cette exigence en adressant à la DREAL dont elles relèvent, la liasse fiscale certifiée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un centre de gestion agréé.
Le 20 décembre 2017 CA Fongecfa
A quoi s'attendre au 1er janvier 2018 ?
Site : https://www.csdemenagement.fr
Thèmes liés : capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport
