Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

Bonsoir Vendest 77,

Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com

Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

Définition de la LOTI

La LOTI ou « Loi d'orientation des...

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Site : https://www.groupito.com

TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...

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Site : http://www.pmoioui.com

Autorisations pour transports de marchandises par route

La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

En cas de questions ou de...

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Date: 2015-07-29 16:42:37
Site : http://www.mt.public.lu

Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / licence de transport de marchandises luxembourg

Transport routier de marchandises - Wikimonde

Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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Site : wikimonde.com

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de ...

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur

Demande de copies...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / cerfa licence de transport interieur / demande de licence de transport interieur / demande licence transport / licence de transport interieur

Obtenir la licence de transport communautaire - Blog ...

guide du transporteur , licence de transport , livraison , livraison collaborative , transport , transporteur

En janvier dernier nous vous présentions l'ensemble des étapes à suivre pour obtenir votre licence de transport. Ce mois-ci nous allons nous intéresser à la licence communautaire. Elle est spécifique au transport européen et s'adresse à une certaine catégorie de transporteur....

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Site : blog.trouvetontransport.com

Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence communautaire transport de marchandises / obtenir licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande de licence de transport interieur

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Demande de renouvellement de licences de transport ...

Demande de renouvellement de licences de transport

Vos licences de transport qui ne sont valable que 5 ans doivent être renouvelées ? Vous avez droit à autant de copies conforme que vous avez de véhicules (et dès lors que vous avez une capacité financière suffisante).

La démarche peut être réalisée très simplement en ligne auprès des DREAL et dont vous trouverez...

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Site : http://viguiesm.fr

Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / licence professionnelle transport / dreal licence de transport

Licence transports marchandises < 3T5 - Assist Trans

Accueil > taxi > Licence transports marchandises < 3T5

Licence transports marchandises < 3T5

Grace à nos véhicules, nous assurons le transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total...

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Date: 2017-10-01 00:22:44
Site : http://www.agentaxigaresaeroports.com

Thèmes liés : licence transport de marchandises 3t5 / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence de transport de marchandises / transport de marchandise moins de 3t5

Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

Les différents formulaires de demande (CERFA)

Guichet des formulaires "Transports routiers"

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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Date: 2017-09-30 21:57:25
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité

Entreprises établies en Belgique

Informations générales

Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...

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Date: 2017-09-30 22:12:01
Site : https://mobilit.belgium.be

AndCo Transport - DREAL

AndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413

Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437

Perte de copie CERFA 11413

Demande de modification d'une inscription au registre des...

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Site : https://www.andcotransport.com

Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / dreal licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises

Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...

Vous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

La capacité professionnelle

Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)

Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :

D'un examen écrit préparé dans les centres...

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Site : http://www.carre-rg.fr

Laboratoire Aménagement Economie Transports - Licence ...

La licence pro Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV) est une formation professionnalisante en alternance de niveau II sur l'exploitation en transport de voyageurs. La licence pro Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV) forme des professionnels capables d'organiser la production de services de transport urbain et interurbain de voyageurs. Elle se centre sur le transport routier de...

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Date: 2017-09-30 22:05:06
Site : http://www.laet.science

Thèmes liés : licence pro transport de voyageurs / licence professionnelle transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageur / formation capacite de transport routier de voyageurs

demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org

Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .

Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .

Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...

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Site : http://www.stjohnvianneycdo.org

CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour ...

Document recherché : CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Le Cerfa 13437-02 effectue une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela soit pour du fret ( marchandises ) ou bien de personnes . 

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport / licence de transport de marchandises

Demande de renouvellement de licence pour le transport de ...

Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les professionnels et les entreprises

Fil d'Ariane du guide : Guide des...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande licence transport / licence de transport de marchandises / licence professionnelle transport

Capacité professionnelle de transporteur - facebook.com

Pourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?

La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.

Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.

Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...

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Site : facebook.com

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 25/01/2019

Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Comment devenir transporteur ? - Febetra

Home > Infothèque > Comment devenir transporteur ?

Comment devenir transporteur ?

Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...

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Site : febetra.be

Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité

Joindre une attestation modèle B.

6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière

personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :

Joindre une copie dudit certificat.

Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...

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Date: 2017-09-30 21:45:20
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport

Formulaires - DREAL des Pays de la Loire

Pour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557

Demande d'attestation de capacité...

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Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises

Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

Art 1 - Domaine et champs d'application

Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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Site : https://www.chronotruck.com

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Demande de renouvellement de licence pour le transport de ...

Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande licence transport

Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

Les différents formulaires de demande (CERFA)

Guichet des formulaires "Transports routiers"

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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Date: 2017-09-30 21:55:59
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

Demande de copies conformes de licence ... - service-public.fr

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande licence transport

Département des transports - Autorisations pour transports ...

La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

En cas de questions ou de...

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Date: 2015-07-29 16:42:37
Site : http://www.mt.public.lu

Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport supplementaire

Licence de transport » Licence » Demande d`une licence ...

Diverses Questions

Déblaiement de la neige

Lors du déblaiement de la neige, aucune marchandise n'est transportée d'un lieu de départ à un lieu de destination. Le sel acheminé ne constitue pas un transport en soi, mais sert au déblaiement. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation (licence) pour le déblaiement de la neige.

Enlèvement des déchets

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Site : http://www.berufszulassung.ch

Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / demande de licence de transport de personne / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de voyageur / licence professionnelle transport de voyageurs

Licence professionnelle pour transport de bateaux

Licence professionnelle pour transport de bateaux

Nous possédons la licence nécessaire pour les transports de bateaux.

Les risques lors du transport y compris chargement et déchargement sont assurés par nos soins

jusqu'à EUR 90'000 (valeur actuelle bateaux) valable dans tous les pays de l'UE.

Avec notre parc de véhicules et remorques surbaissées et extensibles  et notre licence professionell...

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Date: 2008-11-28 06:50:42
Site : http://www.bootstransport.ch

Thèmes liés : licence professionnelle transport / demande licence transport / assurance transport professionnel / professionnel transport

Licences transport déménageur | Verif-demenageurs.com

La licence de transport intérieur

La licence de transport intérieur permet, quant à elle, de faire circuler des véhicules de moins de 3.5 tonnes, correspondant à des véhicules légers (type VL que vous pouvez également trouver en location avec un permis B).

Cette licence est également valable pour les DOM, quel que soit le type de véhicule, si les déménageurs se limitent à exercer...

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Date: 2017-09-30 22:06:35
Site : http://www.verif-demenageurs.com

Thèmes liés : obtenir licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / demande de licence de transport interieur / demande de licence commissionnaire de transport / licence de transport interieur

Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet

Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet

Avis aux importateurs

Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)

No de série : 878

Date : Le 30 septembre 2016

Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs no 869 daté du 12 novembre 2015 et demeure en vigueur jusqu'à nouvelle ordre.

Le présent avis est établi sous le...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : demande licence transport canada / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport supplementaire / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport interieur

Comment présenter une demande de licence d'exportation ...

Contrôles à l'exportation et à l'importation

Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Une licence d'exportation, si elle est délivrée, indique le nom du demandeur, de l'exportateur et du destinataire,...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport canada / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport

Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG

Accueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon

Créer une entreprise de transport léger à Lyon

Un article de Jérémy Renchy

Liens utiles

Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

La capacité professionnelle

Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...

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Site : http://www.carre-rg.fr

Titres de transport public routier de marchandises ...

Titres de transport public routier de marchandises

L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :

 une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,

 une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.

Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...

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Date: 2018-01-15 07:52:16
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises

Bourse d'étude en transport et logistique au canada - Aide ...

Bourse d'étude en transport et logistique au canada

Le 01/10/2013 à 16h38, demande d'aide de kalanga

Je suis titulaire d'un brevet de technicien supérieur en transport et logistique en cote d'ivoire.Je sollicite une bourse d'étude pour mes étude supérieur au canada

Vous aimez cette page ? Partagez-la !

Le 01/10/2013 à 16h44 par fiscain

Madame, Monsieur, Citoyen de (votre...

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Site : http://aide-afrique.com

Thèmes liés : societe transport logistique cote d'ivoire / licence professionnelle gestion logistique et transport / ecole superieure transport et logistique / programme de licence en gestion logistique et transport / licence gestion logistique et transport

Obtenir la licence de transport | Blog Trouve Ton Transport

Pour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d'abord de remplir le formulaire  CERFA 14557*03. Ce document vous permet d'exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Votre capacité professionnelle que vous venez d'obtenir

Exigence d'établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France

Honorabilité : cela signifie que vous n'êtes pas sous une mesure d'interdiction d'exercer, ou que vous...

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Site : blog.trouvetontransport.com

Thèmes liés : obtenir licence de transport marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / obtenir une licence de transport

Demande de licence d'exploitation de taxi - Entreprises ...

Demande de licence d'exploitation de taxi

Dernière mise à jour de cette page le 26-09-2017

Pour pouvoir exercer en tant qu'exploitant de taxi, le dirigeant doit disposer :

d'une autorisation d'établissement ou d'une décision de principe de loueur de taxi ;

d'une licence d'exploitation de taxi.

Le respect de ces conditions d'exercice de l'activité d'exploitant de taxi...

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Date: 2017-09-26 11:27:11
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport de voyageur / demande licence transport luxembourg / demande licence transport supplementaire / statut societe transport de personnes

Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...

certificat d'avenant

Titulaire de licence actuel

Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...

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Date: 2017-09-30 22:07:07
Site : https://otc-cta.gc.ca

Thèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport

Comment devenir transporteur ? - Febetra

Home > Infothèque > Comment devenir transporteur ?

Comment devenir transporteur ?

Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...

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Site : febetra.be

LICENCES DE TRANSPORT - ASTR

  Catherine MAZOYER-MICHEL

LICENCES DE TRANSPORT

Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.

Les licences sont octroyées pour 5 ans.

Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...

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Site : astr.fr

Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport

LICENCES DE TRANSPORT - ASTR

  Catherine MAZOYER-MICHEL

LICENCES DE TRANSPORT

Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.

Les licences sont octroyées pour 5 ans.

Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...

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Site : astr.fr

Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2017)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

Le transport routier de...

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Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.org

chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...

Bonjour,              Le 13/11/2014

Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

Cordialement.

Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site «  Attestataire capacité  », s'il s'agit du transport de voyageurs...

Le 20/11/2014

Merci pour ces informations mais en effet...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Partie IV - Transport Canada / Transports Canada

Niveau expert

correspond à des compétences plus élevées que la norme minimale requise

La prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation sont influencés par la langue première ou par une variante régionale, mais ne nuisent jamais à la facilité de compréhension.

Les structures grammaticales et phrastiques de base ainsi que les structures complexes sont toujours bien...

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Date: 2017-08-17 13:56:54
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / demande licence transport canada / demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport interieur

CWaPE - Marchés de l'énergie > Marché de l'électricité ...

Liste des fournisseurs

Le tableau ci-dessous reprend la liste des sociétés qui sont actuellement titulaires d'une licence de fourniture d'électricité en Région wallonne.

(comprenant les coordonnées complètes des fournisseurs)

Informations générales

Les fournisseurs sont les entreprises qui se chargent de négocier l'achat de l'électricité auprès des producteurs et de la revendre à leurs clients belges. Chaque fournisseur a également un droit d'accès au réseau de distribution, mais est tenu...

Lire la suite

Site : http://www.cwape.be

Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / demande de licence de transport de personne / demande licence transport / entreprise de transport d'electricite

Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non ...

819-953-5562 ou 819-953-8798

 Si votre présentation contient des renseignements sensibles ou volumineux que vous ne souhaitez pas transmettre par courriel, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse licence@otc-cta.gc.ca et nous prendrons sans tarder les mesures nécessaires pour permettre la transmission électronique facile par l'entremise de canaux sécurisés. Les renseignements...

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Date: 2017-09-30 22:07:10
Site : https://otc-cta.gc.ca

Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creer une entreprise de transport aerien / demande licence transport canada

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.org