Examen corrige Capacité professionnelle en transport ...
PertinenceCorrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 2 / 10 ...
2 oct. 2013 ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2 octobre ... Lors d'un
transport routier Paris-Rome, la marchandise est .... c - embaucher un salarié en
vue de vérifier ses aptitudes professionnelles, dans l'attente.
http://examenscorriges.com/i_13702.pdf
Proposition de CORRECTION Sujet « Attestation de...
Site : http://examenscorriges.com
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
2 990,00EUR
Vous être un maitre d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par examen.
Lieu de la...
Site : https://ifrac.com
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Objectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de...
Site : forget-formation.com
Formation attestation de capacité de transport léger de ...
Pertinence29 mars - 15 avril 2016
Formation "Attestation de capacité de transport léger de marchandises" (véhicules de moins de 3,5 T)
Programme et contenus
Présentation
La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux...
Site : http://www.ascana.fr
Formation capacité de transport de marchandises -3,5 tonnes
PertinenceFormation capacité de transport de marchandises (moins de 3,5 tonnes)
Devenir gestionnaire d'une société de transport de marchandises en 1 semaine.
Vous avez le projet de créer une entreprise de transport routier de marchandise? Vous cherchez une formation ou les taux de réussite à l'examen est de 91% ? Vous voulez intégrer une formation à bas cout pour travailler dans les métiers du...
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
Présentation
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs de personnes à l'aide de véhicules excédant 9 places , y compris le conducteur, ou les...
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
Présentation
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs de personnes à l'aide de véhicules excédant 9 places , y compris le conducteur, ou les...
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises
Formations capacité de transport rapide pas cher 890€
PertinenceFormation capacité de transport de personnes accélérée
Devenir gestionnaire d'une société de transport de voyageurs en 1 semaine.
Vous avez le projet de créer une entreprise de transport routier? Vous cherchez une formation ou les taux de réussite à l'examen est de 91% ? Vous voulez intégrer une formation à bas cout pour travailler dans les métiers du transport routier ? Devenir...
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comTransporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frFORMATION CAPACITE PROFESIONNELLE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
PertinenceEn transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».
En transport routier de...
ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT ROUTIER LÉGER DE ...
PertinenceInformations complémentaires
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le...
Site : https://ifrac.com
| defi-metiers.fr
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Objectifs :
Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises de véhicules avec conducteur au moyen de véhicule supérieur à 3.5 Tonnes de PTAC, vous devez posséder...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises
Activité de transport routier de marchandises, transport ...
PertinenceBienvenue sur le site de la Chambre
de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,
votre partenaire économique au quotidien.
Une question ?
Un conseiller pour vous répondre
Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...
Date: 2017-10-01 10:13:20
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frTransports routiers et véhicules - DREAL Nouvelle-Aquitaine
PertinenceLa DREAL exerce des missions essentiellement régaliennes visant à faire appliquer les réglementations du transport routier de marchandises et de voyageurs, de réceptions et de contrôles des véhicules, afin d'assurer des meilleures conditions de sécurité routière, l'équilibre des conditions de concurrence économique, sociale et fiscale entre les entreprises, l'amélioration des conditions de travail, notamment des conducteurs routiers et le...
Date: 2017-10-01 05:13:23
Site : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durab ...Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise de transport routier / dreal transport routier
L'exigence de capacité professionnelle - Le portail ...
PertinenceLa DREAL PACA est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Corse.
L'expérience professionnelle
Depuis le 4 décembre 2011, l'expérience professionnelle est reconnue pour les personnes qui fournissent la preuve qu'elles ont géré en permanence une entreprise de transport routier durant la période de dix ans précédant le 4 décembre 2009, soit entre le 4/12/1999 et le...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Site : http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne / chauffeur transport de personnes / entreprise de transport public / loi loti transport de personnes
Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
Transports routiers de marchandises - Internet DREAL Grand Est
PertinenceUne entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs et des loueurs.
Sont exonérées de l'inscription les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte ou de la location de véhicules industriels sans conducteur ainsi que les autres entreprises citées à l'article R.3211-2 du Code des Transports.
L'exercice, par une entreprise non inscrite au...
Date: 2017-10-01 05:35:22
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises
ChronoServices | Carte de Qualification de Conducteur ...
PertinenceDécret n° 2015-302 du 17 mars 2015, modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ces textes précisent que :
la preuve du respect des obligations de formation...
Site : http://www.chronoservices.fr
Thèmes liés : formation transport routier de marchandises / reglementation formation continue obligatoire transport de marchandises / formation continue obligatoire transport de marchandises / formation professionnelle transport routier / dreal transport routier de marchandises
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Articles L.3314-1 à L.3314-3 du code des transports
Décret n°2007-1340 du 11 septembre...
Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier / dreal transport routier de marchandises
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa DREAL effectue un contrôle massif en Rhône-Alpes - STS ...
PertinenceLe service Transports et Véhicules de la DREAL Rhône-Alpes a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et de promouvoir la sécurité routière, notamment au travers de la sécurité des véhicules.
Les équipes de la DREAL ont plusieurs missions : vérifier le contrôle technique des véhicules avec les unités territoriales de la DREAL, assurer...
Site : gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / dreal transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier / formation transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise
La DREAL effectue un contrôle massif en Rhône-Alpes - STS ...
PertinenceLe service Transports et Véhicules de la DREAL Rhône-Alpes a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et de promouvoir la sécurité routière, notamment au travers de la sécurité des véhicules.
Les équipes de la DREAL ont plusieurs missions : vérifier le contrôle technique des véhicules avec les unités territoriales de la DREAL, assurer...
Site : gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / dreal transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier / formation transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise
Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...
PertinenceRéglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-09-30 22:08:20
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport de marchandises dangereuses reglementation / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport public
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Articles L.3314-1 à L.3314-3 du code des transports
Décret n°2007-1340 du 11 septembre...
Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / formation titre professionnel transport voyageur / formation professionnelle transport routier / formation conducteur transport voyageurs / titre professionnel transport routier
Attestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-15 07:42:46
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / formation transport public de personnes / entreprise de transport routier bretagne
Transport routier de marchandises - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceArchives Hauts-de-France
L'enquête permanente sur les transports routiers de marchandises (TRM) traite du transport, pour compte d'autrui ou pour compte propre, réalisé par les véhicules utilitaires poids lourds de marchandises immatriculés en France : camions et tracteurs routiers sous certaines limites d'âge...
Date: 2017-10-01 05:16:28
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : dreal transport routier de marchandises / transport marchandise poids lourd / dreal transport de marchandises / dreal transport routier
Transport routier de marchandises - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceArchives Hauts-de-France
L'enquête permanente sur les transports routiers de marchandises (TRM) traite du transport, pour compte d'autrui ou pour compte propre, réalisé par les véhicules utilitaires poids lourds de marchandises immatriculés en France : camions et tracteurs routiers sous certaines limites d'âge...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : dreal transport routier de marchandises / transport marchandise poids lourd / dreal transport de marchandises / dreal transport routier
Opération de contrôle des transports routiers en Rhône-Alpes
PertinenceOpération de contrôle des transports routiers en Rhône-Alpes
La Dreal contrôle 1.000 véhicules par an en Rhône-Alpes © Renault Trucks
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Un projet routier annulé dans un site emblématique de Dordogne
La Dreal contrôle environ 1.000 véhicules (poids lourds, véhicules légers et autocars) par an dans la région Rhône-Alpes. Le contrôle du 7 octobre sur 212...
Site : lantenne.com
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport routier
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2017-09-30 21:52:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier
Transport routier de marchandises - cession-commerce.com
PertinenceTransport routier de marchandises : small is beautiful
Par Sophie MENSIOR - Le 01 / 02 / 2016
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Pour devenir transporteur de marchandises, il faut réunir un certain nombre de conditions et évoluer dans un univers très réglementé, dépendant de facteurs extérieurs. Depuis le début de la crise, les petites entreprises tirent mieux leur épingle du jeu.
Secteur majeur de...
Entreprises de transports routiers - DREAL Normandie ...
PertinenceMémo ADR - Déchets d'activités de soins à risques infectieux
19 septembre
Mémo ADR - Expédier en conformité des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Ce guide a pour objectif d'accompagner les établissements de soins dans leurs activités d'emballage, de chargement et d'expédition. (Publication septembre 2017)
Transports occasionnels en agglomération de plus de 100 000 hab
Les services occasionnels, avec des véhicules de moins de 9 places, ne sont plus autorisés lorsque le point de départ et...
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / chef d'entreprise de transport routier / centre de formation du transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceLa division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.
L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...
Date: 2017-10-01 05:13:31
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frTransports - DREAL Occitanie
PertinenceDes missions d'observation et d'études : collecte et valorisation des données permettant de mieux connaître les transports à l'échelle régionale au travers de divers observatoires, notamment l'Observatoire des transports à travers les Pyrénées pour les gouvernements français et espagnol.
Le contrôle du respect des conditions d'accès des professions du transport...
Date: 2017-10-01 05:13:16
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises / dreal transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de ...
PertinenceAccueil Rubriques Politique & réglementation La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de route
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de route
10 avril 2018 Arnaud Ilié Politique & réglementation 0
Cendrine Pierre est chef du service « réglementation et contrôle des transports et véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis Lyon, elle témoigne du...
Site : http://www.transportinfo.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport routier dans l'ain / entreprise de transport routier de marchandises ile de france / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandises lyon
Transports routiers - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceTransports routiers
ATTENTION : depuis le 01/01/2017, interdiction de réaliser des services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places pour des trajets entièrement situés dans des agglomérations de plus de...
Date: 2017-10-01 05:36:08
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : dreal transport routier de marchandises / dreal transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise
Transports routiers de ... - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinencePour assurer au mieux sa mission de contrôle des transports routiers, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) modernise ses moyens matériels et aménage des aires de contrôle : à Calais en 2009, à Vimy en 2010 et cette année à Cantin, aire qui a été réalisée par le Conseil général du Nord en lien avec la Direction interdépartementale des...
Date: 2018-01-15 11:21:22
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / dreal transport routier de marchandises / plus grande entreprise de transport routier / grande entreprise de transport routier
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgTransports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...
PertinenceLes transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.
Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.
Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une profession : ils...
Date: 2017-09-30 21:50:58
Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport de personnes / dreal transport de personne
L'Officiel des Transporteurs - wk-transport-logistique.fr
PertinenceTransport routier 14/10/2015
Contrôles routiers en Rhône-Alpes : la DREAL décrypte les grandes tendances
Le bilan des huit opérations de contrôle sur route, qui se sont déroulées simultanément le 29 septembre 2015 en Rhône-Alpes, est assez représentatif des grandes "tendances" observées par la DREAL lors des 1 000 opérations organisées chaque année.
Un pourcentage de 23 %...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / dreal transport routier / transport poids lourd
Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne
PertinenceDemande de renouvellement de licence :
Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)
Concernant l'exigence de capacité financière :
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...
Date: 2017-09-30 21:59:29
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frAttestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
OBJECTIFS
Acquérir les connaissances portant sur la réglementation et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de marchandises.
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS
Etre français ou ressortissant communautaire ou bénéficier...
Date: 2017-09-30 21:47:03
Site : ecf.asso.frContrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...
PertinenceLe Vendredi 13 janvier 2017
Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez également des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation
Organisation
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / formation transport routier de marchandises
Guichet transport public routier - Internet DREAL PACA
PertinencePoursuites des contrôles sur le secteur du transport public de personnes à titre onéreux
Communiqué de Presse de M. le Préfet de...
Date: 2017-09-30 21:51:29
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite de transport examen / capacite professionnelle commissionnaire de transport
