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statut societe transport de personnes
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Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
Comment devenir chauffeur VTC : le guide complet
PertinenceUber, Cinq-S, MarcelCab, ChauffeurPrivé... les entreprises de chauffeur VTC ont le vent en poupe et les indépendants aussi sont nombreux à se lancer !
Si vous cherchez à devenir chauffeur VTC, vous êtes au bon endroit !
Connaître le potentiel du marché, les contraintes mais aussi les modalités pour lancer votre activité, tel que la réalisation de votre business plan VTC, voici ce que...
Date: 2017-09-30 21:29:26
Site : https://www.thebusinessplanshop.comFormation Chauffeur VTC Professionnel / Uber / TAXI
PertinenceJE ME FORME, JE TRAVAILLE
Je passe une formation chauffeur VTC / TAXI, Uber et je deviens chauffeur professionnel
Après l'obtention de votre carte VTC / TAXI, UBER vous accueille partout en France
Lille / Paris / Strasbourg / Lyon / Cannes / Nice / Marseille / Toulouse / Bordeaux / Nantes
Je souhaite parler à un conseiller
Le choix de la formation VTC / TAXI est l'option idéale pour les...
Site : http://www.vtcformation1.fr
L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012
2 REMERCIEMENTS Je tiens,...
Site : docplayer.fr
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Chauffeur - avec carte professionnelle VTC (H/F) - Staffminute
PertinenceChauffeur - avec carte professionnelle VTC (H/F)
VBR Transports
VBR Transports
Description de la mission
VBR Transports, société de transport à la personne, recherche un chauffeur (homme ou femme) dynamique avec une aisance relationnelle. - La carte professionnelle de chauffeur VTC est obligatoire et vous sera demandée. - Poste en binôme sur Paris et l'Île-de-France (jour/nuit) : 5h-17h / 17h-5H - Contrat auto-entrepreneur : le cas échéant, accompagnement dans la...
Site : https://staffminute.com
Thèmes liés : carte professionnelle vtc paris / carte professionnelle vtc 78 / carte professionnelle vtc / chauffeur professionnel de transport de personnes / creation d'une societe de transport de personnes
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceSe connecter
Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
equivalence diplome - FORUM VTC
PertinenceVen 5 Déc - 10:30
Vous souhaitez créer votre entreprise de transport de personnes.
Étant juriste depuis quelques années dans une société de VTC, je me suis rendu compte que le statut auto entrepreneur du fait de son plafond de chiffre d'affaires est trop faible et que la création d'une...
Date: 2018-01-15 12:32:09
Site : http://forum-vtc.forumactif.orgThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne / creation d une societe de transport / creer une societe de transport de personne / creer une societe de transport vtc
Créer entreprise de services à la personne : tout savoir
Pertinence4.33/5 (12)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Site : https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : comment creer une entreprise de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / creer une entreprise transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / statut entreprise transport de personnes
Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
PertinenceCréation d'une entreprise : questions fréquentes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise?
Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.
Quelles sont...
Date: 2017-09-30 07:55:22
Site : https://www.legalstart.frIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés civiles
I. Régime fiscal des sociétés civiles
Conformément aux dispositions du 1 de l' article 206 du code général des impôts (CGl) , les sociétés civiles sont, quel que soit leur objet, imposables à l'impôt sur les sociétés lorsqu'elles revêtent l'une des formes des sociétés ou groupements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport / societe de transport en commun de la capitale
Autocars Lens - TRANSPORTS JULES BENOIT SAS : voyagiste ...
PertinenceLes Autocars Benoit - Lens (62)
Historique de la société
Les Transport BENOÎT ont été créés en 1932 par Monsieur Jules BENOÎT. Cette entreprise individuelle s'est développée progressivement à la suite de nombreux investissements : achats de nouveaux cars, de camions, ce qui lui donna l'appellation de « tous transports » (transport de marchandises et de personnes)
En décembre 1962,...
Site : http://www.autocarsbenoit.com
Thèmes liés : statut entreprise transport de personnes / creer son entreprise de transport en commun / statut societe transport de personnes / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer une entreprise transport de personne
senegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...
PertinenceTransport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives
Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...
Date: 2017-09-29 08:01:46
Site : http://www.senegal-logistique.netThèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise de transport routier / societe de transport routier au senegal
Chauffeur VTC avec ou sans carte (H/F) - Staffminute
PertinenceChauffeur VTC avec ou sans carte (H/F)
PHC LIMOUSINE
PHC LIMOUSINE
Description de la mission
#########PHC LIMOUSINE PARIS######## ######### tel:06.20.60.64.41 ###### Société de transport de personnes située dans sur Paris , dans le cadre de son développement. Recherche 20 chauffeurs(homme/femme). MERCI DE BIEN LIRE L'ANNONCE NOUS RECHERCHONS EXCLUSIVEMENT DES POSTES EN BINOME AVEC PRISE ET...
Site : https://staffminute.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / carte vtc obligatoire / statut societe transport de personnes / carte professionnelle vtc paris / ouvrir une societe de transport de personne
Sociétés commerciales - Définition
PertinenceLes exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / societe cooperative artisanale de transport / creation d une societe de transport / creer une societe de transport de personne
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / creation d'entreprise transport de personne
Programmes de gratuité | Urgences-santé
PertinenceProgrammes de gratuité
Qui défraie les coûts?
Toute personne transportée en ambulance est responsable d'assumer les coûts de son transport. Toutefois, si vous résidez au Québec et que vous êtes admissible à un des programmes de gratuité énumérés ci-dessous, les frais de transport peuvent être couverts par les organismes si vous répondez aux critères.
Critères de...
Site : https://www.urgences-sante.qc.ca
Thèmes liés : statut societe transport de personnes / societe de transport du quebec
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Entreprises de transport aérien et société Air France
PertinenceEntreprises de transport aérien et société Air France
PROJET DE LOI
le 12 février 2003
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 108,...
Date: 2010-12-21 16:22:21
Site : senat.frThèmes liés : societe de transport international en france / societe de transport en france / societe de transport aerien international / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Assujettissement partiel ou total à l'IS
En application du 3° bis du 1 de l' article 207 du code général des impôts (CGI) , l'exonération d'impôt sur les sociétés accordée aux coopératives artisanales, maritimes ou de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / ouvrir une societe de transport d'organe / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport
CRÉER SON ENTREPRISE DE CHAUFFEUR DE VTC - Monsieur VTC
PertinenceAccueil / Créer son entreprise VTC / CRÉER SON ENTREPRISE DE CHAUFFEUR DE VTC
CRÉER SON ENTREPRISE DE CHAUFFEUR DE VTC :
Ça y est ! Vous êtes décidés. Vous allez devenir chauffeur VTC. Excellent choix !
Mais comment faire ?
Ais-je besoin de diplômes pour être chauffeur VTC ?
Dois-je créer une entreprise individuelle VTC ou une société VTC ?
Quels statuts de VTC...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
Thèmes liés : creer une societe de transport vtc / vtc chauffeur / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne / societe de transport de personne vtc
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdTFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d ...
PertinenceTFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules taxables
Conformément à l' article 1010 du code général des impôts (CGI) , les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de transport de vehicule / justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / capacite professionnelle transport voyageurs / statut societe transport de personnes / societe nationale de transport des voyageurs
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-01-15 07:31:42
Site : https://www.legalplace.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport
Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...
PertinenceTransport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)
publié le 1er février 2013
Activité principale
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...
Date: 2017-09-30 21:51:45
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frAssurance transport de personne - Assurance VTC I Votre ...
PertinenceL'assurance transport de personnes (chauffeur VTC) comprend 2 assurances obligatoires
L'assurance de transport à titre onéreux (assurance circulation) qui va assurer votre véhicule à titre professionnel. Les passagers, vous-même et votre véhicule sont assurés.
L'assurance RC PRO chauffeur VTC (RC exploitation) qui vous assure contre tous les dommages éventuels qui pourraient avoir lieu à...
Site : https://www.assurance-vtc.fr
La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA ...
PertinenceLa Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA
Publication | Juillet 2012
La RDC a récemment adhéré à l'OHADA (« Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), ce qui rendra la législation de l'OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Les sociétés de la RDC bénéficieront d'une période de transition de deux ans pour rendre leurs...
Site : http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : societe de transport de marchandises en cote d'ivoire / gestion d'une societe de transport routier / gestion d une societe de transport / projet de creation d'une societe de transport / creation d'une societe de transport de marchandise
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frLégislation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
PertinenceCoordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site : http://environnement.wallonie.beOrganisation du système ferroviaire - Ministère de la ...
PertinenceLe Lundi 5 décembre 2016
Illustrant la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l'État stratège dans le système ferroviaire français, la réforme ferroviaire permet de moderniser le service public ferroviaire pour le rendre plus efficace et moins coûteux.
La modernisation du service public ferroviaire
Dans un contexte de...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire france / societe nationale de transport ferroviaire / societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire
UberPop, VTC: comment la police traque les fraudeurs - L ...
PertinenceDes policiers de la brigade des "Boers" contrôlant des VTC à Paris en décembre 2014.
S.P. / L'Express
Plus de 110 automobilistes ayant utilisé l'application UberPop ont été verbalisés à Paris depuis le 1er janvier. Sur le terrain, les "Boers", la police des taxis, traquent les chauffeurs qui se prennent pour des taxis, et les entreprises de VTC qui abusent de leur précarité....
Site : lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne vtc / chauffeur vtc uber emploi / chauffeur professionnel de transport de personnes / plus grande entreprise de transport / autorisation de transport de personnes vtc
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceLoi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010
Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.
EXPOSE DES MOTIFS
Les politiques de promotion et de protection sociale des personnes handicapées ont été pour l'essentiel, guidées et sous-tendues par des dispositions internationales...
Date: 2019-04-11 23:40:10
Site : http://www.jo.gouv.snThèmes liés : creation entreprise transport personnes handicapees / societe de transport de personnes handicapees / programme transport des personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees
Qu'elle assurance auto professionnelle - FORUM VTC
PertinenceSujet: Re: Qu'elle assurance auto professionnelle ?
Ven 5 Déc - 10:29
Vous souhaitez créer votre entreprise de transport de personnes.
Étant juriste depuis quelques années dans une société de VTC, je me suis rendu compte que le statut auto entrepreneur du fait de son plafond de chiffre d'affaires est trop...
Date: 2017-09-30 23:53:57
Site : http://forum-vtc.forumactif.orgThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne / creation d une societe de transport / creer une societe de transport de personne / creation d'entreprise transport de personne
Chercher à chauffeur uber sans carte vtc - vtc montpellier
PertinenceChauffeur VTC avec ou sans carte pro EntreMuslims.fr.
Nous recrutons des chauffeurs H/F avec ou sans carte VTC sur Paris et Île de France. Les véhicules sont des Peugeot 508 et Citroen C5 en boite automatique. Pour exercer le métier transports de personnes à titre onéreux. La société travail sous licence DRE. Vous faîtes preuve de rigueur, vous avez le sens du relationnel, vous aimer...
Petite histoire des taxis et des VTC en France - Eurecab
PertinencePetite histoire des taxis et des VTC en France
2 septembre 2015
2 commentaires
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le préciser dans un précédent article, j'ai été dans une vie antérieure directeur du projet SNCF Porte à Porte (appelé par la suite iDCAB ). Ce poste m'a permis d'observer la transformation du transport de personne par véhicule avec chauffeur, d'un quasi monopole en secteur...
Site : blog.eurecab.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / vtc taxi france / licence vtc taxi / vtc prix taxi / projet de creation d'une societe de transport
Comment créer une entreprise de transport de colis en 2019
PertinenceCréer une entreprise de transport de colis : modèle de statuts
Créer une entreprise de transport de colis : marché et réglementation
Avant de créer une entreprise spécialisée dans le transport de colis, il est plus judicieux de connaître les caractéristiques de ce marché, mais également la réglementation relative à cette activité.
Bon à savoir : la réglementation du transport de...
Site : https://www.legalplace.fr
Faire du business en Espagne - L'Express L'Entreprise
Pertinence?réactioncommentaire
Marché dynamique aux portes de la France, l'Espagne constitue une destination de premier ordre pour les entrepreneurs français. Eléments d'approche.
Avec 42 millions d'habitants, l'Espagne est une des premières économies européennes en termes de croissance et de création d'emplois. La prévision de croissance s'élève à 3,3 % pour 2008. En dix ans, les échanges...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport express / gestion d une societe de transport
Conditions Générales de Vente - bipandgo.com
PertinenceConditions générales d'utilisation du télépéage intersociétés pour les véhicules légers
Au 1er juin 2016
Le télépéage inter sociétés offre aux utilisateurs de véhicules légers la possibilité d'emprunter, à l'aide d'un télébadge, les voies équipées du télépéage dans les gares des sociétés d'autoroutes, des exploitants d'ouvrages à péage et des...
Date: 2017-09-18 13:10:24
Site : https://www.bipandgo.comThèmes liés : gestion d une societe de transport / societe de transport d'handicapes / formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / societe de transport de personnes handicapees
SARL, création - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
PertinenceEURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise transport de personne / adresse d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport express
chauffeur / chauffeuse de taxi - Onisep
PertinenceFiche métier
chauffeur / chauffeuse de taxi
Sur un signe de la main ou un appel de la centrale, le chauffeur de taxi prend en charge des clients, de jour comme de nuit. À lui de trouver son chemin et d'arriver dans les temps.
© Jérôme Pallé / ONISEP
Niveau minimum d'accès : CAP ou équivalent
Statut(s) : Statut...
Site : onisep.fr
Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle a la conduite des taxi
Uber déclaré illégal à Casablanca (et au Maroc)
PertinenceAccueil » Entreprise » Uber au Maroc : l'étrange réponse à la Wilaya de Casablanca
Uber au Maroc : l'étrange réponse à la Wilaya de Casablanca
5 Août 2015 par Marie-Aude
Le premier coup est tombé hier quand la Wilaya de Casablanca a informé, via un communiqué extrêmement bref, que l'activité d'Uber au Maroc était illégale . Au delà de l'auto-satisfaction primaire sur le thème...
Site : o-maroc.com
Thèmes liés : societe marocaine de transport touristique / societe de transport touristique au maroc / commander un uber pour l'aeroport / uber l / uber nouvelles conditions d'utilisation
On a passé l'examen pour devenir chauffeur VTC et ce n'est ...
PertinenceUn homme exhibant le logo de Uber sur un tee-shirt durant une manifestation de VTC à Paris en février 2016. Chaque mois des centaines d'aspirants chauffeurs tentent de passer leur examen.
afp.com/Geoffroy Van der Hasselt
Le couperet va tomber. Fin décembre, les chauffeurs sous statut Loti (transport collectif à la demande) ne pourront plus rouler. Et ils peinent à réussir l'examen des...
Site : lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : devenir chauffeur vtc uber / devenir chauffeur vtc ou taxi / gestion d'entreprise transport formation / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Licence de droit, cours de droit des affaires
PertinenceCours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.frLa STTPM placée sous la tutelle du ministère de l ...
PertinenceLa STTPM placée sous la tutelle du ministère de l'Industrie
Fév 16, 2015
Tweeter sur twitter
"La Société tunisienne de transport des produits miniers (STTPM) est désormais un établissement à participations publiques soumis à la tutelle sectorielle du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines", a annoncé ce département lundi dans un communiqué laconique.
Le ministère, qui n'a donné aucune précision sur le nouveau statut de la STTPM, a indiqué que "cette décision a été prise lors d'une séance de travail tenue le 5 février 2015, au siège du ministère des Affaires sociales".
Les employés de la société (1.585 personnes...
Site : directinfo.webmanagercenter.com
Thèmes liés : societe tunisienne de transport des produits miniers / statut societe transport de personnes / societe tunisienne de transport train / societe tunisienne de transport
La STTPM placée sous la tutelle du ministère de l ...
PertinenceLa STTPM placée sous la tutelle du ministère de l'Industrie
Fév 16, 2015
Tweeter sur twitter
"La Société tunisienne de transport des produits miniers (STTPM) est désormais un établissement à participations publiques soumis à la tutelle sectorielle du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines", a annoncé ce département lundi dans un communiqué laconique.
Le ministère, qui n'a donné aucune précision sur le nouveau statut de la STTPM, a indiqué que "cette décision a été prise lors d'une séance de travail tenue le 5 février 2015, au siège du ministère des Affaires sociales".
Les employés de la société (1.585 personnes...
Site : directinfo.webmanagercenter.com
Thèmes liés : societe tunisienne de transport des produits miniers / statut societe transport de personnes / societe tunisienne de transport train / societe tunisienne de transport
METRO MADRID, METRO DE MADRID, PLAN ... - espagne-facile.com
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Le métro de Madrid, capitale de l'Espagne qui compte aujourd'hui 5 millions d'habitants, dispose de l'un des réseaux les plus étendus d'Europe. Il a connu ces dernières décennies un développement très rapide, dépassé seulement par celui de Séoul ; les derniers travaux, achevés courant 2003, ont porté sa longueur à 227 kilomètres. Une ligne additionnelle de 44 km...
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Foire aux questions Chauffeurs LeCab
PertinenceQue se passe-t-il si le véhicule tombe en panne ?
Si un chauffeur partenaire travaille avec son propre véhicule et que celui-ci tombe en panne, il peut en louer un à LeCab, à la semaine, pour la durée qui lui convient.
Si un véhicule loué par LeCab tombe en panne, un autre véhicule est mis à la disposition du chauffeur partenaire, dans les meilleurs délais, pour lui permettre de...
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