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societe cooperative artisanale de transport
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Sociétés coopérative - Définition
PertinenceSOCIETES COOPERATIVE DEFINITION
Définition de Sociétés coopérative
La coopérative est un type de société à objet civil ou commercial, selon le cas, qui a été crée dans le but d'éliminer le profit capitaliste, soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l'achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux. Dans ce genre de société il n'est pas distribué...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport / societe europeenne de transport
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
LFSS 2015 : exonération de C3S pour les sociétés ...
PertinenceImprimer gratuitement
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a été adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre. L'article 21 prévoit d'exonérer de contribution sociale de solidarité à compter de 2015, certaines sociétés coopératives.
Certaines coopératives seront exonérées de C3S ¶
L'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 exonère de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à partir du 1er janvier 2015 :
les sociétés coopératives artisanales,
les sociétés coopératives du secteur du transport : coopérative de transport...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / societe de transport routier / societe nationale de transport maritime / societe de transport maritime / societe de transport fluvial
SOC COOPERATIVE ARTISANALE DE TRANSPOR - verif.com
PertinenceAutres infos sur SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE DE TRANSPORT
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site : verif.com
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / societe de transport en car / adresse d entreprise de transport / entreprise de transport en car
Sociétés commerciales - Définition
PertinenceLes exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / societe cooperative artisanale de transport / creation d une societe de transport / creer une societe de transport de personne
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Assujettissement partiel ou total à l'IS
En application du 3° bis du 1 de l' article 207 du code général des impôts (CGI) , l'exonération d'impôt sur les sociétés accordée aux coopératives artisanales, maritimes ou de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / ouvrir une societe de transport d'organe / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Champ d'application de l'exonération
Selon les dispositions de l' article 207-1-3° bis du code général des impôts (CGI) , les coopératives...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / gestion d'une societe de transport routier / gestion d une societe de transport / societe de transport maritime / chef d'entreprise de transport routier
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
PertinenceL'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à...
Date: 2019-04-09 05:52:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport de marchandises dangereuses par route / contrat de transport de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d une societe de transport / transport de marchandises dangereuses reglementation
Créer une coopérative - Accueil
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Créer une coopérative
Vous avez un projet collectif et vous souhaiter mettre en cohérence le choix du statut juridique de votre entreprise avec vos valeurs de solidarité et de démocratie économique. Créez une coopérative.
Un projet d'entreprise coopérative est par nature un projet collectif. Des engagements réciproques et durables se nouent...
Site : http://www.entreprises.coop
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / projet de creation d'une societe de transport
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...
PertinenceComment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.
Les CFE compétents
Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...
Date: 2019-04-12 01:27:40
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d'une societe de transport de personnes
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés civiles
I. Régime fiscal des sociétés civiles
Conformément aux dispositions du 1 de l' article 206 du code général des impôts (CGl) , les sociétés civiles sont, quel que soit leur objet, imposables à l'impôt sur les sociétés lorsqu'elles revêtent l'une des formes des sociétés ou groupements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport / societe de transport en commun de la capitale
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Transport fluvial – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn mode de transport au fort potentiel
Le transport fluvial est un mode de transport utilisé depuis des siècles dans de très nombreux pays du monde. Il permet des déplacements massifs de marchandises sur nos voies d'eau, aujourd'hui largement sous-exploitées, dans des conditions respectueuses de l'environnement.
Fiable et efficace
Empruntant le seul réseau de transport non saturé, le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : entreprise de transport fluvial de marchandises / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise de transport
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE)...
Site : https://www.service-public.fr
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