TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...

Lire la suite

Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places