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licence de transport interieur de marchandises
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Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Transport routier de marchandises (poids lourds ...
PertinenceDemander l'autorisation d'exercer la profession
L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession auprès du préfet de région.
Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999
La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route :
- les entreprises ayant leur siège en France y sont...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france
Transport au Maroc - Wikimonde
PertinenceTransport au Maroc
Le Maroc a l'un des réseaux les plus denses en Afrique en termes de voies terrestres, ferroviaires et aériennes.
Le pays dispose notamment d'un réseau de près 1 800 km d' autoroutes payantes à fin 2017 et d'une ligne LGV en cours de construction entre Tanger et Casablanca .
Transport au Maroc
8.3 Notes et références
Transport routier
Au Maroc, la route représente...
Site : wikimonde.com
Vous voyagez aux Antilles - Site officiel de la douane ...
PertinenceVous voyagez aux Antilles
Marigot - Saint Martin (Antilles Françaises) | © j bg | Douane
Vous voyagez aux Antilles, la douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.
Généralités
Les Antilles (Martinique, Guadeloupe), si elles font partie du territoire douanier de l'Union européenne, sont considérées sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs...
Site : douane.gouv.fr
Thèmes liés : licence de transport interieur de marchandises
Formation responsable transport terrestre
PertinenceObjectifs de la formation responsable transport terrestre :
Appréhender la fonction de responsable transport terrestre, la réglementation applicable au transport terrestre, la situation économique du secteur, les règles essentielles du contrat de transport et des coûts de revient.
Programme de la formation responsable transport terrestre :
MODULE 1 : Le monde du transport routier (1...
Site : http://formation-cn.fr
Recherche - Site officiel de la douane française
Pertinence30/04/2014 - ... D'IMPUTATION DE LICENCE INDIVIDUELLE D'EXPORTATION de MATÉRIELS DE GUERRE et MATÉRIELS ASSIMILÉS DE TRANSFERT de ... Quant. En devises En euros Date (3) Signature (4) (1) Cette autorisation est également applicable au transfert des ... colonne. (4) L'imputation n'est pas visée par le service des douanes p...
Site : douane.gouv.fr
Thèmes liés : licence professionnelle gestion logistique et transport / licence professionnelle transport / licence professionnelle transport et logistique / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises
Licence professionnelle Logistique Aéroportuaire et ...
Pertinenceen formation continue: contrat de professionnalisation, salariés, intérimaires et demandeurs d'emploi, individuels en reprise d'études.
Rythme de la formation : alternance IUT / Entreprise.
La formation se déroule sous le régime de l'alternance d'octobre à septembre.
La licence professionnelle « Transport aérien et Logistique aéroportuaire » vise à former aux divers...
Site : iut-evry.fr
Thèmes liés : formation dans le transport aerien et la logistique / formation responsable d'exploitation transport / formation continue transport aerien / formation transport aerien / entreprise de transport aerien
Organisation des transports routiers internationaux de ...
PertinenceDécision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE
L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france
Lexique des termes douaniers - Site officiel de la douane ...
PertinenceTabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
Site : douane.gouv.fr
Thèmes liés : licence communautaire transport de marchandises / transport de marchandises entre particuliers / licence transport routier de marchandises / licence de transport interieur de marchandises
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinenceconditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comThèmes liés : adresse d entreprise de transport / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / frais de transport des personnes / rapport de gestion d'une entreprise de transport
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.comThèmes liés : adresse d entreprise de transport / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / frais de transport des personnes / jeu de gestion d'entreprise de transport
