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dreal transport routier de marchandises
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Examen corrige Capacité professionnelle en transport ...
PertinenceCorrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 2 / 10 ...
2 oct. 2013 ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2 octobre ... Lors d'un
transport routier Paris-Rome, la marchandise est .... c - embaucher un salarié en
vue de vérifier ses aptitudes professionnelles, dans l'attente.
http://examenscorriges.com/i_13702.pdf
Proposition de CORRECTION Sujet « Attestation de...
Site : http://examenscorriges.com
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frAttestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises
Objectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de...
Site : forget-formation.com
Formation attestation de capacité de transport léger de ...
Pertinence29 mars - 15 avril 2016
Formation "Attestation de capacité de transport léger de marchandises" (véhicules de moins de 3,5 T)
Programme et contenus
Présentation
La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux...
Site : http://www.ascana.fr
Formation capacité de transport de marchandises -3,5 tonnes
PertinenceFormation capacité de transport de marchandises (moins de 3,5 tonnes)
Devenir gestionnaire d'une société de transport de marchandises en 1 semaine.
Vous avez le projet de créer une entreprise de transport routier de marchandise? Vous cherchez une formation ou les taux de réussite à l'examen est de 91% ? Vous voulez intégrer une formation à bas cout pour travailler dans les métiers du...
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frCréer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comFORMATION CAPACITE PROFESIONNELLE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
PertinenceEn transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».
En transport routier de...
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr| defi-metiers.fr
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Objectifs :
Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises de véhicules avec conducteur au moyen de véhicule supérieur à 3.5 Tonnes de PTAC, vous devez posséder...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises
Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Entreprise de chauffage et sanitaire +...
Activité de transport routier de marchandises, transport ...
PertinenceBienvenue sur le site de la Chambre
de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,
votre partenaire économique au quotidien.
Une question ?
Un conseiller pour vous répondre
Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport
Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...
Date: 2017-10-01 10:13:20
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frCapacité de transport de marchandises - Paris ...
PertinenceObjectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3 semaines / Lourd : de 4 à 6 semaines
En quoi consiste la capacité de transport...
Capacité de transport de marchandises - léger -3T5 ...
PertinenceCapacité de transport de marchandises
Léger (-3,5 tonnes)
Lourd (+3,5 tonnes)
Objectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3...
demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org
PertinenceDemande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .
Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .
Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...
Site : http://www.stjohnvianneycdo.org
Transports routiers et véhicules - DREAL Nouvelle-Aquitaine
PertinenceLa DREAL exerce des missions essentiellement régaliennes visant à faire appliquer les réglementations du transport routier de marchandises et de voyageurs, de réceptions et de contrôles des véhicules, afin d'assurer des meilleures conditions de sécurité routière, l'équilibre des conditions de concurrence économique, sociale et fiscale entre les entreprises, l'amélioration des conditions de travail, notamment des conducteurs routiers et le...
Date: 2017-10-01 05:13:23
Site : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durab ...Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise de transport routier / dreal transport routier
Transports routiers de marchandises - Internet DREAL Grand Est
PertinenceUne entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs et des loueurs.
Sont exonérées de l'inscription les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte ou de la location de véhicules industriels sans conducteur ainsi que les autres entreprises citées à l'article R.3211-2 du Code des Transports.
L'exercice, par une entreprise non inscrite au...
Date: 2017-10-01 05:35:22
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises
Transporteur public routier de marchandises - ECF
PertinenceSite ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises
Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.
Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...
Site : ecf.asso.fr
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgL’attestation de capacité professionnelle en transport routier
Pertinence03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison
Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :
Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
Pertinenceles titres professionnels de conducteur routier du transport de marchandises délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle (inscrits au RNCP) : - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ; - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP).
Descriptif...
Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier / formation professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier
Formulaires - DREAL des Pays de la Loire
PertinencePour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557
Demande d'attestation de capacité...
Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Transport routier de marchandises - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceArchives Hauts-de-France
L'enquête permanente sur les transports routiers de marchandises (TRM) traite du transport, pour compte d'autrui ou pour compte propre, réalisé par les véhicules utilitaires poids lourds de marchandises immatriculés en France : camions et tracteurs routiers sous certaines limites d'âge...
Date: 2017-10-01 05:16:28
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : dreal transport routier de marchandises / transport marchandise poids lourd / dreal transport de marchandises / dreal transport routier
Transport routier de marchandises - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceArchives Hauts-de-France
L'enquête permanente sur les transports routiers de marchandises (TRM) traite du transport, pour compte d'autrui ou pour compte propre, réalisé par les véhicules utilitaires poids lourds de marchandises immatriculés en France : camions et tracteurs routiers sous certaines limites d'âge...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : dreal transport routier de marchandises / transport marchandise poids lourd / dreal transport de marchandises / dreal transport routier
ChronoServices | Carte de Qualification de Conducteur ...
PertinenceDécret n° 2015-302 du 17 mars 2015, modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ces textes précisent que :
la preuve du respect des obligations de formation...
Site : http://www.chronoservices.fr
Thèmes liés : formation transport routier de marchandises / reglementation formation continue obligatoire transport de marchandises / formation continue obligatoire transport de marchandises / formation professionnelle transport routier / dreal transport routier de marchandises
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Articles L.3314-1 à L.3314-3 du code des transports
Décret n°2007-1340 du 11 septembre...
Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier / dreal transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises - cession-commerce.com
PertinenceTransport routier de marchandises : small is beautiful
Par Sophie MENSIOR - Le 01 / 02 / 2016
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Pour devenir transporteur de marchandises, il faut réunir un certain nombre de conditions et évoluer dans un univers très réglementé, dépendant de facteurs extérieurs. Depuis le début de la crise, les petites entreprises tirent mieux leur épingle du jeu.
Secteur majeur de...
Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...
PertinenceRéglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-09-30 22:08:20
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport de marchandises dangereuses reglementation / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport public
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Articles L.3314-1 à L.3314-3 du code des transports
Décret n°2007-1340 du 11 septembre...
Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / formation titre professionnel transport voyageur / formation professionnelle transport routier / formation conducteur transport voyageurs / titre professionnel transport routier
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceVous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...
Site : formalogistics.com
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises de...
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Attestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgTransports marchandises - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceLes risques de recourir à un déménageur non professionnel
Où se trouve le service en charge du Registre?
publié le 3 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
L'Unité "Accès à la Profession et Gestion des Entreprises" est chargée de l'inscription et du suivi du Registre des Transporteurs Publics Routiers de Marchandises .
Les dossiers sont à envoyer à l'adresse suivante :
DREAL Centre-Val de Loire
SDIT / Département Transports Routiers et...
Date: 2017-09-30 21:58:57
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport de marchandises / dreal transport routier
Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceLa division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.
L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...
Date: 2017-10-01 05:13:31
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frMarchandises - DREAL des Pays de la Loire
PertinenceLes entreprises de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de...
Date: 2017-10-01 05:13:29
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport marchandise / dreal transport de marchandises
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgAttestation de capacité professionnelle de transport lourd ...
PertinenceComment s'inscrire et passer l'examen ?
Dans quel cas passer l'examen ?
Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...
La DREAL effectue un contrôle massif en Rhône-Alpes - STS ...
PertinenceLe service Transports et Véhicules de la DREAL Rhône-Alpes a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et de promouvoir la sécurité routière, notamment au travers de la sécurité des véhicules.
Les équipes de la DREAL ont plusieurs missions : vérifier le contrôle technique des véhicules avec les unités territoriales de la DREAL, assurer...
Site : gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / dreal transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier / formation transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise
La DREAL effectue un contrôle massif en Rhône-Alpes - STS ...
PertinenceLe service Transports et Véhicules de la DREAL Rhône-Alpes a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et de promouvoir la sécurité routière, notamment au travers de la sécurité des véhicules.
Les équipes de la DREAL ont plusieurs missions : vérifier le contrôle technique des véhicules avec les unités territoriales de la DREAL, assurer...
Site : gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / dreal transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier / formation transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise
Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...
PertinenceLe Vendredi 13 janvier 2017
Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez également des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation
Organisation
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / formation transport routier de marchandises
Opération de contrôle des transports routiers en Rhône-Alpes
PertinenceOpération de contrôle des transports routiers en Rhône-Alpes
La Dreal contrôle 1.000 véhicules par an en Rhône-Alpes © Renault Trucks
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Un projet routier annulé dans un site emblématique de Dordogne
La Dreal contrôle environ 1.000 véhicules (poids lourds, véhicules légers et autocars) par an dans la région Rhône-Alpes. Le contrôle du 7 octobre sur 212...
Site : lantenne.com
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport routier
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
OBJECTIFS
Acquérir les connaissances portant sur la réglementation et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de marchandises.
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS
Etre français ou ressortissant communautaire ou bénéficier...
Date: 2017-09-30 21:47:03
Site : ecf.asso.frTransports - DREAL Occitanie
PertinenceDes missions d'observation et d'études : collecte et valorisation des données permettant de mieux connaître les transports à l'échelle régionale au travers de divers observatoires, notamment l'Observatoire des transports à travers les Pyrénées pour les gouvernements français et espagnol.
Le contrôle du respect des conditions d'accès des professions du transport...
Date: 2017-10-01 05:13:16
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises / dreal transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-15 07:42:46
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / formation transport public de personnes / entreprise de transport routier bretagne
Opération de contrôle du transport de marchandises par des ...
PertinenceAccueil > Travail et relations sociales > Lutter contre le travail illégal > Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules (...)
Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules utilitaires légers
| Publié le 4 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 7 juin 2018
Mardi 3 octobre 2017, dix-neuf opérations de contrôle des transports routiers...
Date: 2019-04-12 01:38:09
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de ...
PertinenceAccueil Rubriques Politique & réglementation La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de route
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de route
10 avril 2018 Arnaud Ilié Politique & réglementation 0
Cendrine Pierre est chef du service « réglementation et contrôle des transports et véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis Lyon, elle témoigne du...
Site : http://www.transportinfo.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport routier dans l'ain / entreprise de transport routier de marchandises ile de france / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandises lyon
