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obtenir licence de transport interieur


44 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    50%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    49%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 14

    Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com

    Pertinence
    36%

    Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

    Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

    Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

    Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

    Définition de la LOTI

    La LOTI ou « Loi d'orientation des...

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    Site : https://www.groupito.com

  • 8

    Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife

    Pertinence
    18%

    Devenir chauffeur VTC : les prérequis

    Les prérequis propres au chauffeur de VTC

    Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...

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    Site : https://www.legalife.fr

  • 7

    Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

    Pertinence
    38%

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

    Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 6

    Transport routier de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    41%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Site : wikimonde.com

  • 5

    Obtenir la licence de transport communautaire - Blog ...

    Pertinence
    60%

    guide du transporteur , licence de transport , livraison , livraison collaborative , transport , transporteur

    En janvier dernier nous vous présentions l'ensemble des étapes à suivre pour obtenir votre licence de transport. Ce mois-ci nous allons nous intéresser à la licence communautaire. Elle est spécifique au transport européen et s'adresse à une certaine catégorie de transporteur....

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    Site : blog.trouvetontransport.com

    Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence communautaire transport de marchandises / obtenir licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande de licence de transport interieur

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    27%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 3

    Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité

    Pertinence
    47%

    Entreprises établies en Belgique

    Informations générales

    Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...

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    Date: 2017-09-30 22:12:01
    Site : https://mobilit.belgium.be

  • 3

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    26%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 3

    Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

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    Site : http://www.formaliteprefecture.com

  • 2

    Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...

    Pertinence
    19%

    Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005

    A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?

    Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 1

    L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

    Pertinence
    41%

    03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

    Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

    Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

  • 1

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Transport de produits sanguins labiles + un métier ...

    Pertinence
    36%

    Re : Transport de produits sanguins labiles + un métier "Messager" !!

    « Réponse #112 le: 06 mars 2012, 09:40:01 am »

    Les PJ (pièces jointes) sont tous les documents (fichiers téléchargeables), en bas du post et qui ont un trombone à leur gauche pour les différencier des liens identifiés par " http://www . " afin de ne pas être soupçonné de "copier" ou de " plagier " les textes...

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    Date: 2017-10-01 00:05:14
    Site : https://www.sos112.fr

    Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite transport de marchandises / obtenir licence de transport marchandises

  • 1

    Juridique - FNTR

    Pertinence
    28%

    Il faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.

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    Site : http://www.fntr.fr

  • 1

    Prefecture Bobigny numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 1

    Prefecture Bordeaux numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 0

    Licences transport déménageur | Verif-demenageurs.com

    Pertinence
    50%

    La licence de transport intérieur

    La licence de transport intérieur permet, quant à elle, de faire circuler des véhicules de moins de 3.5 tonnes, correspondant à des véhicules légers (type VL que vous pouvez également trouver en location avec un permis B).

    Cette licence est également valable pour les DOM, quel que soit le type de véhicule, si les déménageurs se limitent à exercer...

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    Date: 2017-09-30 22:06:35
    Site : http://www.verif-demenageurs.com

    Thèmes liés : obtenir licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / demande de licence de transport interieur / demande de licence commissionnaire de transport / licence de transport interieur

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

     (novembre 2017)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

    Le transport routier de...

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    Date: 2017-12-01 07:10:43
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...

    Pertinence
    38%

       L'inscription au registre des transporteurs

    La demande d'inscription au registre est faite au moyen du formulaire CERFA n°14557*02.

    Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du commerce et des...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 00:15:21
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / cerfa licence de transport interieur

  • 0

    Législation du déménagement - devis-demenagement.com

    Pertinence
    38%

    La législation du déménagement, informations pratiques

    Alterner navigation

    Législation du déménagement

    Le cadre juridique du déménagement

    Qu'est-ce qu'un déménageur ? La question peut sembler étrange posée ainsi, mais a un réel intérêt sur le plan juridique. Il est capital de pouvoir définir de façon précise l'activité de déménagement pour pouvoir lui appliquer la...

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    Site : http://www.devis-demenagement.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / licence de transport interieur de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises

  • 0

    Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

    Pertinence
    36%

    Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

    L'attestation de capacité de transport

    Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

    Que permet la capacité de transport

    L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

    d'une entreprise de...

    Lire la suite

    Site : https://www.44tonnes.com

  • 0

    Formalités liées au transport — Single Window for ...

    Pertinence
    32%

    autorisation spéciale pour les activités privées de gardiennage et de surveillance (transport de fonds) .

    Transport ferroviaire

    Toute entreprise ferroviaire effectuant des transports sur le réseau ferroviaire luxembourgeois doit être titulaire d'une licence délivrée par le Ministre des Transports puis obtenir un certificat de sécurité auprès du même ministre.

    Transport aérien

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    Date: 2019-04-11 16:26:23
    Site : https://logistics.public.lu

    Thèmes liés : entreprise de transport de fret ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport

  • 0

    Transporteur routier — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Article détaillé : Transport routier de marchandises .

    Lorsque c'est une activité professionnelle, le transporteur routier est tenu de s'inscrire sur le registre des "transporteurs et loueurs de véhicules industriels" tenu par la Direction Régionale de l'Équipement de l'aménagement et du logement (D.R.E.A.L) qui délivre en échange un titre d'exploitation :

    Licence de transport...

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    Date: 2017-09-29 20:12:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / licence de transport interieur et ou communautaire

  • 0

    Prenez des transporteurs en règle ! - DEAL Guadeloupe

    Pertinence
    29%

    Pour exercer une activité de transport public, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs et disposer d'une licence de transport dont la copie conforme doit se trouver à bord de chacun des véhicules.

    Seules les entreprises régulièrement inscrites au registre peuvent conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (dans le cadre de services réguliers, scolaires ou à la demande pour le transport de voyageurs) ou les donneurs d'ordre.

    A cet effet, vous trouverez ci-dessous...

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    Date: 2017-10-01 04:14:24
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

    Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport

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    Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

    Pertinence
    26%

    Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

    Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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    Date: 2017-09-30 21:19:21
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 0

    Fouette Le Cocher: LOTI

    Pertinence
    24%

    Taxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"

         Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.

    Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-23 11:05:46
    Site : http://fouettelecocher.blogspot.com

  • 0

    Transport routier de marchandises (véhicules légers ...

    Pertinence
    24%

    Demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises

    L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises auprès du préfet de région.

    Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999

    La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france

  • 0

    BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN) - Transporteurs ...

    Pertinence
    21%

    Vous êtes ici :  Accueil »  Transporteurs Limoges »  BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)

    L'analyse de Verif-transporteurs.com

    Nous analysons les données de l'entreprise BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN) pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.

    Registre du transport

    BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)

    BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)

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    Site : https://www.verif-transporteurs.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / demande de licence commissionnaire de transport / licence commissionnaire de transport

  • 0

    Transport routier de marchandises (poids lourds ...

    Pertinence
    20%

    Demander l'autorisation d'exercer la profession

    L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession auprès du préfet de région.

    Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999

    La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route :

    - les entreprises ayant leur siège en France y sont...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france

  • 0

    Glossaire | Aéroport Toulouse-Blagnac

    Pertinence
    19%

    Système embarqué à bord d'un avion et permettant à l'équipage d'avoir connaissance de la présence d'autres aéronefs à proximité

    Centre de Contrôle régional : assure les services de la circulation aérienne au bénéfice des aéronefs évoluant dans les espaces relevant de son autorité

    Un aérodrome est dit accessible s'il est adéquat et que, de plus, le vent est...

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    Site : toulouse.aeroport.fr

    Thèmes liés : obtenir licence de transport interieur / obtenir une licence de transport / licence professionnelle transport

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    Les formations et permis fluviaux pour la navigation de ...

    Pertinence
    18%

    Le Mardi 16 mai 2017

    Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis fluvial de commerce afin d'accéder à la navigation de commerce en eaux intérieures sur le territoire français.

    Les formations aux métiers du fluvial

    Les métiers de transporteur artisanal par voies navigables ou de membre d'équipage salarié d'un bateau de navigation...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Prefecture Dijon numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Melun numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Nantes numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Évry numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 0

    Prefecture Paris numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 0

    Prefecture Créteil numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Cergy numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Lyon numero et informations

    Pertinence
    18%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Loi Grandguillaume adoptée au Sénat ! Les VTC & LOTI sont ...

    Pertinence
    18%

    Loi Grandguillaume adoptée au Sénat ! Les VTC & LOTI sont-ils morts ?

    Robin 2016-11-03

    Plusieurs députés ont voté la proposition de loi de Laurent Grandguillaume sur le transport public particulier de personnes. Le mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a examiné, puis voté en séance publique, la proposition relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification...

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    Site : http://bible-du-vtc.com

    Thèmes liés : comment obtenir la carte vtc par equivalence / obtenir la carte vtc par equivalence / demande de carte vtc sans formation / demande carte vtc 2016 / comment faire la carte vtc

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    Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...

    Pertinence
    17%

    certificat d'avenant

    Titulaire de licence actuel

    Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 22:07:07
    Site : https://otc-cta.gc.ca

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