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entreprise de transport public
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Commissionnaire de transport, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité Commissionnaire de transport
Attestation de capacité
Commissionnaire de transport
La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...
Date: 2017-09-30 21:42:53
Site : http://promotrans.frGuide capacite professionnelle transport routier
PertinenceCe produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
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Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.
Avec cet ouvrage, le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et...
Site : http://narihibesihak.ml
J'ai eu mon attestation de capacité l'an dernier ...
PertinenceJ'ai eu mon attestation de capacité l'an dernier
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 11642 lectures |
J'ai passé l'attestation de capacité l'an dernier en catégorie ";voyageur"; chez Forget, j'avais déjà l'attestation ";marchandises"; depuis 2000 a l'AFT-iftim. J'ai réussi les deux examens du premier coup grace aux formations. En 2000, c'etait plus...
Site : http://www.same-story.com
Commissionnaire de transport, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité Commissionnaire de transport
Attestation de capacité
Commissionnaire de transport
La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...
Site : promotrans.fr
formation capacité - Capacité Transport de Personnes
PertinenceUne formation simple et ludique, pour vous permettre de construire votre propre succès
Capacité Transport de Personnes
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y...
Site : http://monsieurcapa.fr
| defi-metiers.fr
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Objectifs :
Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises de véhicules avec conducteur au moyen de véhicule supérieur à 3.5 Tonnes de PTAC, vous devez posséder...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Transports routiers de marchandises - Internet DREAL Grand Est
PertinenceUne entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs et des loueurs.
Sont exonérées de l'inscription les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte ou de la location de véhicules industriels sans conducteur ainsi que les autres entreprises citées à l'article R.3211-2 du Code des Transports.
L'exercice, par une entreprise non inscrite au...
Date: 2017-10-01 05:35:22
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises
Forma Econseil - Préparation à distance de l'attestation ...
PertinenceContactInformations
Préparation à distance de l'attestation de capacité professionnelle par examen
Réf: Trans 01 - Durée : 9 mois (1er janvier de l'année n au 30 septembre de l'année n+1)
L'Attestation de Capacité Professionnelle de Transporteur public routier de marchandises et de Loueur de véhicules avec conducteur est obligatoire pour toute entreprise effectuant du transport public routier de marchandises ou de mise à disposition de ces mêmes véhicules avec conducteur quel que soit le tonnage du véhicule...
Site : http://www.formation-transport.eu
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises
Formation FIMO et FCOS des chauffeurs - legimobile.fr
PertinenceLa formation professionnelle est obligatoire depuis 1995 pour les conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, en application de l'accord collectif de branche du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " marchandises ", conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Site : https://legimobile.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / fimo formation initiale minimale obligatoire / formation transport routier de marchandises / formation continue obligatoire transport de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise
Nos activités en Suisse | RATP DEV - Suisse et Rhône-Alpes
PertinenceNos activités en Suisse
RATP Dev Suisse est composée de deux entreprises de transports urbains, interurbains et touristiques, basées à Genève et Avenches.
HELVECIE SA :
Nos activités de transport sont réalisées par la société HelvéCie SA (regroupement de Dupraz Bus, Touriscar, CityBus, Geneve Bus, Denis Grize). Active dans le transport de personnes depuis près de 60 ans, elle figure parmi les entreprises...
Site : https://www.ratpdev-rhonealpes.com
Thèmes liés : societe de transport urbain a geneve / entreprise de transport public / entreprise de transport suisse romande / societe de transport public / entreprise de transport urbain
Formation attestation de capacité transport léger de personnes
PertinenceAttestation de capacité de transport léger de personnes" (véhicules n'excédant pas neuf places)
Programme et contenus
Présentation
L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes.
Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public...
Site : http://www.ascana.fr
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia
PertinenceRéseau de transport public du Grand Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .
Réseau de transport public du Grand Paris
Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...
Date: 2017-09-29 14:10:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / societe de transport en commun ile de france / societe de transport express ile de france / projet de creation d'une societe de transport / entreprise de transport en ile de france
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
» Transport Public de Marchandises
PertinenceNous proposons de garantir les véhicules de toutes les entreprises dont l'activité est le transport public de marchandises, qu'il s'agisse d'une société en création ou d'une entreprise dont la flotte peut atteindre 100 moteurs. En RC circulation et/ou en dommages avec ou sans perte financière, nous nous intéressons aux transports traditionnels, frigorifiques, en citerne, exceptionnels, aux...
Site : http://www.difassurances.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation entreprise de transport de marchandise / entreprise de transport public
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN ... - mcj.fr
PertinenceEn dehors des cas visés au III de l'article R. 330-1, l'activité de transport aérien public mentionnée à l'article L. 330-1 est subordonnée, en ce qui concerne le respect des garanties techniques, à la détention par l'entreprise de transport concernée d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité conformément aux dispositions des articles 2 (d) et 9 du règlement (CEE)...
Date: 2017-10-01 01:09:11
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : entreprise de transport aerien public / entreprise de transport aerien / societe nationale de transport aerien / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international
Bientôt des bus internationaux entre l’Algérie et la Tunisie
PertinenceLigue 1 (suite 5e journée, matchs joués samedi): JSK 1-0 CRBT, CRB 0-0 ESS, USMB 2-2 NAHD
L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou...
Site : http://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : societe tunisienne de transport entre les villes / societe tunisienne de transport interurbain / societe nationale de transport des voyageurs / societe de transport routier de voyageurs / societe tunisienne de transport
Les transports au Canada - cic.gc.ca
Pertinencetrains légers sur rails
Si vous prévoyez d'utiliser les transports publics, renseignez-vous sur les options qui s'offrent à vous avant de décider de l'endroit où vous habiterez.
L'autobus est le moyen de transport urbain le plus populaire au Canada. Certaines villes sont dotées d'autres modes de transport en commun. Dans la plupart des cas, vous pouvez facilement passer d'un mode...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : entreprise de transport public / adresse d entreprise de transport / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / monter une entreprise de transport de personne
Le choix des libraires - en savoir plus sur le livre Guide ...
PertinenceLe courrier des auteurs : 15/04/2010
1) Qui êtes-vous ? !
Un organisme de formation professionnelle dans les transports et la logistique.
2) Quel est le thème central de ce livre ?
Gestion d'une entreprise de transport de marchandises.
3) Si vous deviez mettre en avant une phrase de ce livre, laquelle choisiriez-vous ?
J'aborde pédagogiquement toutes les thématiques que doit savoir le futur...
Le protocole de sécurité - Actu-Transport-Logistique.fr
PertinenceDepuis 1996, l'application d'un protocole de sécurité est obligatoire lors des opérations de chargement et de déchargement effectuées par un transporteur dans les locaux d'une entreprise qui lui remet ou reçoit de la marchandise. Le point, à partir d'une documentation établie par la FNTR, sur cette obligation dont le non respect est passible de sanctions pénales.
Instauré par un...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / transport et logistique d entreprise / protocole de securite entreprise de transport / entreprise securite transport
Prenez des transporteurs en règle ! - DEAL Guadeloupe
PertinencePour exercer une activité de transport public, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs et disposer d'une licence de transport dont la copie conforme doit se trouver à bord de chacun des véhicules.
Seules les entreprises régulièrement inscrites au registre peuvent conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (dans le cadre de services réguliers, scolaires ou à la demande pour le transport de voyageurs) ou les donneurs d'ordre.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous...
Date: 2017-10-01 04:14:24
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Le protocole de sécurité - Actu-Transport-Logistique.fr
PertinenceDepuis 1996, l'application d'un protocole de sécurité est obligatoire lors des opérations de chargement et de déchargement effectuées par un transporteur dans les locaux d'une entreprise qui lui remet ou reçoit de la marchandise. Le point, à partir d'une documentation établie par la FNTR, sur cette obligation dont le non respect est passible de sanctions pénales.
Instauré par un...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / transport et logistique d entreprise / protocole de securite entreprise de transport / entreprise securite transport
Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...
PertinenceSynthése législative des lois sur les transports de personnes
[Omar Amrani]
Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.
Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:
1.1 Services Réguliers...
Site : http://www.brunette.brucity.be
FIMO Formation Initiale Minimum Obligatoire
PertinenceLa FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) :
D'une durée de 156 heures, elle concerne tout salarié et non salarié occupant pour la première fois un emploi de conducteur routier ou affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 7,5T de PTAC.
La FIMO doit permettre au conducteur d'exercer son métier dans le respect de la sécurité et de la réglementation professionnelle en assurant...
Site : http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / fimo (formation initiale minimum obligatoire / entreprise de transport public routier de marchandises / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
GITL - Groupement Interprofessionnel du Transport et de la ...
PertinenceGroupement Interprofessionnel du Transport et de la Logistique
Immeuble « Cardinet »
8 rue Bernard Buffet - 75017 Paris
Tél : 01 53 68 40 40
Fax : 01 53 68 40 99
1er transporteur et logisticien français et 4ème européen, SNCF Logistics conçoit des solutions innovantes qui optimisent la performance économique, opérationnelle et environnementale de la supply chain.
Site : http://gitl.fr
Thèmes liés : federation des entreprises de transport et logistique de france (tlf) / federation des entreprises de transport et logistique de france tlf / federation des entreprises de transport et logistique de france / entreprise de logistique et transport en france / federation des entreprises de transport et logistique
Transports publics genevois — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir TPG .
Transports publics genevois
TP2A ( Annemasse , 49 % via TPG France)
Les Transports publics genevois (TPG) est une régie et un établissement autonome de droit public cantonal , fondée en 1977 à Genève . Elle a pour objectif l'exploitation du réseau de transports en commun de voyageurs du même nom, non seulement sur le territoire du canton de...
Date: 2017-09-29 13:35:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public / societe de transport et de travaux publics / societe de transport en commun geneve / societe de transport public / jeu de gestion d'entreprise de transport
Groupement Interprofessionnel du Transport et de la Logistique
PertinenceGroupement Interprofessionnel du Transport et de la Logistique
Immeuble « Cardinet »
8 rue Bernard Buffet - 75017 Paris
Tél : 01 53 68 40 40
Fax : 01 53 68 40 99
1er transporteur et logisticien français et 4ème européen, SNCF Logistics conçoit des solutions innovantes qui optimisent la performance économique, opérationnelle et environnementale de la supply chain.
Site : http://www.gitl.fr
Thèmes liés : federation des entreprises de transport et logistique de france (tlf) / federation des entreprises de transport et logistique de france tlf / federation des entreprises de transport et logistique de france / entreprise de logistique et transport en france / federation des entreprises de transport et logistique
Une autre manière de réduire l'impact d'une entreprise de ...
Pertinenceraw download clone embed report print text 0.32 KB
Une autre manière de réduire l'impact d'une entreprise de transport public est en utilisant les eaux usées plusieurs fois pour nettoyer les buses ou refroidir les moteurs, aussi bien que pour...
Site : https://pastebin.com
Thèmes liés : entreprise de transport public
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / chef d'entreprise de transport routier / jeu de gestion d'entreprise de transport routier
Guide de capacité professionnelle, transport public ...
Pertinenceen vente sur
La présentation de l'éditeur
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à apporter des réponses ou...
Le transport ferroviaire en France | Pôle emploi
Pertinence» Le transport ferroviaire en France
Transport ferroviaire
Le transport ferroviaire en France
Sur le réseau ferré circule des trains de voyageurs et de marchandises. En France, le SNCF Réseau est le gestionnaire du réseau ferroviaire français depuis janvier 2015 (fusion de Réseau Ferré de France, SNCF Infra et de la Direction de la Circulation Ferroviaire). Il gère l'infrastructure et...
Site : pole-emploi.fr
Transport PREJAM - Activités de Bâtiment, Travaux Publics
PertinenceSociété Constituée en février 2011, la société TRANSPORTS PREJAM est spécialisée dans le transport en vrac lié aux activités de Bâtiment Travaux Publics.
Elle résulte de la volonté de deux groupes d'entreprises de transport familiales, PREMAT et JAMET , unis par des valeurs de travail communes et une amitié de longue date, de concrétiser leur partenariat dans la...
Site : http://www.prejam.fr
Thèmes liés : societe de transport et de travaux publics / societe de transport en commun ile de france / creation d une societe de transport / societe de transport public / societe de transport qui recrute ile de france
Conditions d'obtention de l'attestation de capacité de ...
PertinenceConditions d'obtention de l'attestation de capacité de transport
11e législature
Question écrite n° 12055 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3600
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...
Date: 2016-10-21 11:03:51
Site : senat.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Champ d'application de l'exonération
Selon les dispositions de l' article 207-1-3° bis du code général des impôts (CGI) , les coopératives...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / gestion d'une societe de transport routier / gestion d une societe de transport / societe de transport maritime / chef d'entreprise de transport routier
Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...
PertinencePeugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.
Construction et équipement automobile
Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.
Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.
Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...
Date: 2016-03-21 23:08:17
Site : http://www.1clic1emploi.frComment procéder pour exercer la profession de ...
PertinencePour exercer une activité de transport public de marchandises, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs.
Demander l'autorisation d'exercer la profession
publié le 13 mars 2013 (modifié le 21 mars 2017)
L'obtention de cette autorisation d'exercer la...
Date: 2017-10-01 04:00:14
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation entreprise de transport de marchandise
Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne
PertinenceDemande de renouvellement de licence :
Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)
Concernant l'exigence de capacité financière :
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...
Date: 2017-09-30 21:59:29
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2017-09-30 21:52:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier
Le transport ferroviaire en France | Pôle emploi
Pertinence» Le transport ferroviaire en France
Transport ferroviaire
Le transport ferroviaire en France
Sur le réseau ferré circule des trains de voyageurs et de marchandises. En France, le Réseau Ferré de France (RFF) gère l'infrastructure et la mise à disposition du réseau ferré aux entreprises - notamment la SNCF. La SNCF gère les gares et les transports.
Avec près de 10 millions de...
Site : pole-emploi.fr
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
PertinenceLes frais professionnels
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Date: 2017-12-05 11:33:57
Site : dicotravail.comThèmes liés : frais de transport professionnel / frais de transport des personnes / entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport public / entreprise de transport en ile de france
Fonctionnement des établissements scolaires - Sorties ...
PertinenceModalités de financement pour les sorties scolaires
Quelles sont les différentes possibilités de financement des sorties scolaires ?
D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / societe de transport public / entreprise de transport aerien public / entreprise de transport public / reglementation transport de personnes moins de 9 places
Charte d'entreprise RegionAlps :: Transport régional
PertinenceCharte d'entreprise RegionAlps.
RegionAlps est l'acteur de référence du système de transport public régional du canton du Valais et du sud du Simplon.
Nous développons une culture d'entreprise en accord avec les exigences légales qui favorise une amélioration continuelle de nos processus et recherchons l'Excellence opérationnelle. Le client est au centre de nos pensées et de nos actions.
Nous sommes ouverts et dignes de confiance dans notre communication interne et externe.
Le savoir-faire et le professionnalisme de nos collaborateurs est...
Date: 2017-10-01 09:36:18
Site : regionalps.chThèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport public / entreprise de transport en commun
Charte d'entreprise RegionAlps :: Transport régional
PertinenceCharte d'entreprise RegionAlps.
RegionAlps est l'acteur de référence du système de transport public régional du canton du Valais et du sud du Simplon.
Nous développons une culture d'entreprise en accord avec les exigences légales qui favorise une amélioration continuelle de nos processus et recherchons l'Excellence opérationnelle. Le client est au centre de nos pensées et de nos actions.
Nous sommes ouverts et dignes de confiance dans notre communication interne et externe.
Le savoir-faire et le professionnalisme de nos collaborateurs est...
Site : regionalps.ch
Thèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport public / entreprise de transport en commun
Licence professionnelle Transport de voyageurs - u-cergy.fr
PertinenceLicence professionnelle
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Management des activités commerciales
Formation : Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance
1- Offrir une formation à la fois généraliste et technique en transports de voyageurs terrestres urbains et interurbains propre à permettre une insertion à terme à des postes d'encadrement dans les différentes activités du secteur et dans différents types d'organismes (grands exploitants, PME, collectivités locales).
Site : https://www.u-cergy.fr
Thèmes liés : licence professionnelle transport de voyageurs / formation exploitation transport voyageurs / licence transport voyageur cergy / formation continue transport public / formation transport voyageur
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. - mcj.fr
PertinenceSeule peut obtenir une licence d'exploitation de transporteur aérien l'entreprise qui exerce, à titre principal, une activité de transporteur aérien public et qui a son principal établissement et, le cas échéant, son siège social sur le territoire de la République française.
L'entreprise doit être détenue et continuer à être détenue, soit directement, soit par participation...
Date: 2017-10-01 01:10:55
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : entreprise de transport aerien public / entreprise de transport aerien / societe nationale de transport aerien / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / vente entreprise de transport de voyageurs / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport de voyageur / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Entreprise de travaux publics et de transport routier à Rombas
PertinenceLe transport de divers engin de travaux publics.
Polyvalente, exigeante, et dotée d'un vaste parc de véhicules et engins, notre entreprise est en mesure d'intervenir auprès de tous les particuliers et les professionnels.
De plus notre...
Site : https://www.sarlschmittp-rombas-57.com
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport public / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier / entreprise de transport en commun
Transport - MEDES ASSURANCES Assurance de personnes, du ...
PertinenceNos cibles :
Nous avons le devoir de trouver et de proposer des solutions d'assurances sur-mesure :
Aux entreprises dont l'activité principale est le transport public de marchandises ou de voyageurs à titre onéreux.
Aux entreprises, PME et PMI, qui transportent et livrent leurs propres produits
Aux entreprises...
Date: 2017-09-30 23:54:01
Site : http://www.medesassurances.comThèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / entreprise de transport public / assurance transport professionnel / transport professionnel personne / entreprise de transport scolaire
