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entreprise de transport public
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Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frTransport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com
PertinenceJ.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...
Site : http://www.pmoioui.com
Formation attestation de capacité de transport léger de ...
Pertinence29 mars - 15 avril 2016
Formation "Attestation de capacité de transport léger de marchandises" (véhicules de moins de 3,5 T)
Programme et contenus
Présentation
La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux...
Site : http://www.ascana.fr
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Attestation de capacité transport - Le Guichet du Savoir
PertinenceAttestation de capacité transport
Attestation de capacité transport
par PAB , le 30/06/2004 à 08:54 - 6010 visites
Je recherche les ouvrages de préparation et les annales pour l'examen de capacité de transport.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 30/06/2004 à 14:51
Réponse du service Guichet du Savoir
Voici quelques ouvrages préparant à l'examen de capacité de...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceDE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).
La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...
Site : http://www.pmoioui.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netTransport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : loi loti transport de personnes / entreprise de transport de personne / loti transport de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...L'exigence de capacité professionnelle - Le portail ...
PertinenceLa DREAL PACA est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Corse.
L'expérience professionnelle
Depuis le 4 décembre 2011, l'expérience professionnelle est reconnue pour les personnes qui fournissent la preuve qu'elles ont géré en permanence une entreprise de transport routier durant la période de dix ans précédant le 4 décembre 2009, soit entre le 4/12/1999 et le...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgJuridique - FNTR
PertinenceIl faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.
Site : http://www.fntr.fr
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2019-04-11 22:11:34
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Attestation de capacité : définition de Attestation de ...
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinencePour faire une demande d'attestation de capacité professionnelle :
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité...
Date: 2017-09-30 21:38:35
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Site : wikimonde.com
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
PertinenceDans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
PertinenceI.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...
PertinenceBienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation
To view this presentation, you'll need to enable Flash.
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PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN
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Site : http://www.powershow.com
Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...
PertinenceREMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport public / classement entreprise de transport en france / les entreprises de transport en france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArt. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : societe de transport en commun de la capitale / societe de transport en commun bruxelles / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun / societe de transport public
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgsociétés de transport routier - deanforclinton.com
PertinenceAnnonce les societes de transport routier qui recrutent, petites annonces les societes de transport routier qui recrutent, annonces gratuites les societes de ...
Transport routier | Taxis - sociétés | Belgi
entreprises Transport routier Belgique : tout sur Transport routier par produit, services ou sociétés en Belgique . Trouvez les coordonnées d'une société b2b ...
Transport routier -...
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frVTC, vous avez les clés de votre année - Limo VTC
PertinenceLa gestion des VTC par la DREAL, sous l'autorité du Ministère des Transports, comme pour les entreprises de transport public routier de personnes sous la loi LOTI.
Plus de détails sur l'article que nous avions publié l'automne dernier : les nouvelles règles sont définies
Maturité du marché
Avec toute l'émulation qu'il y a eu autour du transport de personnes l'année passée, entre grèves des taxis et procès contre Uber, les moyens de transports...
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport de personne / loi loti transport de personnes
Conducteur, conductrice d'autocar - idée métier | Afpa
Pertinenceprint share
Transport et logistique concentrent une cinquantaine de métiers aux profils recherchés très variés : magasiniers, caristes, préparateurs de commande, conducteurs, logisticiens...
De nombreuses embauches sont prévues au sein de nombreuses structures : entreprises commerciales, industrielles, sociétés spécialisées...
Êtes-vous fait pour ce métier ?
Ce n'est...
Site : afpa.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public / transport et logistique d entreprise / entreprise de transport de voyageur / entreprise de transport touristique / entreprise de transport scolaire
Chauffeur poids lourd | Les métiers d'avenir | Mon métier ...
PertinenceLes formations
Un métier que l'on peut exercer dans bien des secteurs et où l'on cummule les responsabilités
Le conducteur routier conduit tout type de véhicule routier d'un Poids Total en Charge supérieur à 3,5 tonnes afin d'effectuer des opérations de transport national ou international de marchandises par route. Dans le respect des consignes reçues, des réglementations applicables et...
Site : http://www.monmetierdedemain.com
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier international / entreprise publique transport / entreprise de transport public
Transport et logistique : sélection de professionnels
PertinenceL'Union TLF est la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Elle représente tous les métiers de la Supply Chain.
Nom officiel : Union TLF - Site pro (Association)
Description d'un système de radar de recul sans fil pour véhicule lourd type camion. Mise en avant des qualités : pas de fils et facilité d'installation.
Nom officiel : Radar de recul Windoor - Site pro...
Site : https://www.webrankinfo.net
Forum : M.Yacine Krim, DG de l’entreprise de transport ...
PertinenceM.Yacine Krim, DG de l'entreprise de transport urbain et suburbain d'Alger (etusa), invité hier du Forum de DK News : 22 millions de personnes transportées en 2014 par l'ETUSA
Publié par DK News le 04-04-2015, 19h51 | 557
L'Entreprise de transport urbain et suburbain d'Alger (Etusa), qui va lancer prochainement le service «wifi» dans ses autobus, a transporté 22 millions de...
Site : http://www.dknews-dz.com
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceVotre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Site : https://www.canada.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceVotre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-04-11 22:29:59
Site : https://www.canada.caprofession de genre de compétence 0 ou de ... - cic.gc.ca
PertinenceAdmissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site : http://www.cic.gc.ca
FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...
PertinenceJe souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-12-08 11:27:28
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018
PertinenceSolutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...
ADM21 / CALAMP
Stand E44b
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.
Nos solutions couvrent quat...
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgForma Econseil - Préparation à l'examen d'attestation de ...
PertinencePréparation à l'examen d'attestation de capacité professionnelle
Réf: Trans 05 - 4 semaines + 1 semaine de révisions
L'Attestation de Capacité Professionnelle de Transporteur public routier de marchandises et de Loueur de véhicules avec conducteur est obligatoire pour toute entreprise effectuant du transport public routier de marchandises ou de mise à disposition de ces mêmes véhicules avec conducteur quel que soit le tonnage du...
Date: 2017-09-30 21:47:48
Site : http://www.formation-transport.euThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
PertinenceUn agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adresse d entreprise de transport / entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport public / entreprise de transport en ile de france / formation professionnelle transport public
Communiqués | Société de transport de Montréal
Pertinence7 novembre 2017
LA STM ET POP MONTRÉAL INVITENT LES MONTRÉALAIS À UN GRAND KARAOKÉ DANS LE MÉTRO EN HOMMAGE À LEONARD COHEN
La STM et POP Montréal convient les Montréalais à un grand karaoké à la station de métro Place-des-Arts, en hommage à Léonard Cohen. Cet événement festif se tiendra devant la Verrière de Frédéric Bach, le 9 novembre, de 16 h 30 à 19 h.
4 octobre...
Date: 2017-12-08 13:41:59
Site : stm.infoThèmes liés : societe de transport de montreal bus / societe de transport de montreal train / societe de transport de montreal tarif / societe de transport de montreal / societe de transport de la ville de montreal
Organisation des transports routiers internationaux de ...
PertinenceDécision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE
L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
PertinenceTITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Le Salon européen de la mobilité - Transports Publics
PertinenceRetour en images sur l'édition 2014
Vous en avez fait un succès. Merci à Tous !
Vous avez été 10 000 à participer à Transports Publics 2014, le Salon européen de la mobilité, du 10 au 12 juin à Paris. Merci à tous de votre présence qui contribue à renforcer le dynamisme de la filière. Cette année, le Salon a encore été l'occasion de rassembler les acteurs européens autour...
Site : http://www.transportspublics-expo.com
Thèmes liés : societe de transport public / entreprise de transport public / societe europeenne de transport / salon professionnel du transport / chef d'entreprise de transport
TRANSPORTS PUBLICS 2016 : le Salon en images
PertinenceRetour en images sur l'édition 2014
Vous en avez fait un succès. Merci à Tous !
Vous avez été 10 000 à participer à Transports Publics 2014, le Salon européen de la mobilité, du 10 au 12 juin à Paris. Merci à tous de votre présence qui contribue à renforcer le dynamisme de la filière. Cette année, le Salon a encore été l'occasion de rassembler les acteurs européens autour...
Site : http://www.transportspublics-expo.com
Thèmes liés : societe de transport public / entreprise de transport public / salon professionnel du transport / societe europeenne de transport / chef d'entreprise de transport
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2017-09-30 21:38:39
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceArticle L. 3211-1 du code des transports
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux gestionnaires de transport dans...
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
