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demande licence transport canada
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Bourse d'étude en transport et logistique au canada - Aide ...
PertinenceBourse d'étude en transport et logistique au canada
Le 01/10/2013 à 16h38, demande d'aide de kalanga
Je suis titulaire d'un brevet de technicien supérieur en transport et logistique en cote d'ivoire.Je sollicite une bourse d'étude pour mes étude supérieur au canada
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Le 01/10/2013 à 16h44 par fiscain
Madame, Monsieur, Citoyen de (votre...
Site : http://aide-afrique.com
Thèmes liés : societe transport logistique cote d'ivoire / licence professionnelle gestion logistique et transport / ecole superieure transport et logistique / programme de licence en gestion logistique et transport / licence gestion logistique et transport
Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet
PertinenceAvis aux importateurs - Poulet et produits de poulet
Avis aux importateurs
Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
No de série : 878
Date : Le 30 septembre 2016
Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs no 869 daté du 12 novembre 2015 et demeure en vigueur jusqu'à nouvelle ordre.
Le présent avis est établi sous le...
Site : http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : demande licence transport canada / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport supplementaire / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport interieur
Comment présenter une demande de licence d'exportation ...
PertinenceContrôles à l'exportation et à l'importation
Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions
Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions
Une licence d'exportation, si elle est délivrée, indique le nom du demandeur, de l'exportateur et du destinataire,...
Site : http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport canada / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...
Pertinencecertificat d'avenant
Titulaire de licence actuel
Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...
Date: 2017-09-30 22:07:07
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Partie IV - Transport Canada / Transports Canada
PertinenceNiveau expert
correspond à des compétences plus élevées que la norme minimale requise
La prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation sont influencés par la langue première ou par une variante régionale, mais ne nuisent jamais à la facilité de compréhension.
Les structures grammaticales et phrastiques de base ainsi que les structures complexes sont toujours bien...
Date: 2017-08-17 13:56:54
Site : tc.gc.caThèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / demande licence transport canada / demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport interieur
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non ...
Pertinence819-953-5562 ou 819-953-8798
Si votre présentation contient des renseignements sensibles ou volumineux que vous ne souhaitez pas transmettre par courriel, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse licence@otc-cta.gc.ca et nous prendrons sans tarder les mesures nécessaires pour permettre la transmission électronique facile par l'entremise de canaux sécurisés. Les renseignements...
Date: 2017-09-30 22:07:10
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : demande licence transport supplementaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creer une entreprise de transport aerien / demande licence transport canada
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
PertinenceObligations d'une compagnie de transport
Guide à l'intention des transporteurs
Table des matières
Partie 10 - Images et exemples de documents
Introduction
Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de...
Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / formation responsable d'exploitation transport / gestion d'entreprise transport formation
Partie IV – Délivrance des licences et formation du ...
PertinenceChaque type de dirigeable ou de ballon entraîné par moteur;
(modifié 1998/03/23; version précédente)
Chaque type d'autogire autre que l'autogire monoplace;
(modifié 1998/03/23; version précédente)
e) Licence restreinte
Des qualifications de type particulier doivent être délivrées dans le cas de certaines licences portant des restrictions médicales.
(modifié 1998/03/23; version...
Site : tc.gc.ca
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation responsable d'exploitation transport / licence professionnelle transport / formation licence transport personne / demande licence transport canada
Premier Aviation :: Carrières
PertinenceInvalidité de courte et de longue durée;
Remboursement de 80 % des soins médicaux et dentaires ;
Remboursement jusqu'à 300 $ pour les autres spécialités (ex: physiothérapie);
Remboursement jusqu'à 206 $ pour un abonnement au gym ou autres activités sportives ;
Congé payé à la date d'anniversaire ;
Stationnement gratuit ;
Uniforme fourni ;
De plus, nous avons un club social très actif...
Site : http://www.premieraviation.ca
Thèmes liés : demande licence transport canada
Mémorandum D3-5-7 - Importation temporaire de navires
PertinenceTransports Canada, Direction de la sécurité des navires
Place de Ville, tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa ON K1A 0N8
28. Une preuve d'arrangements satisfaisants pour le paiement des droits et des taxes applicables est aussi exigée par l'ASFC avant la délivrance du Permis de cabotage. En règle générale, les navires étrangers et les navires non dédouanés qui font l'objet ...
Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : demande licence transport canada
Système de permis des embarcations de plaisance
PertinenceTransports Canada
Sélection du type de demande
Veuillez examiner les types de demandes ci-dessous et choisir le bouton d'option « Je suis propriétaire d'une embarcation de plaisance » ou « Je suis un concessionnaire d'embarcations de plaisance ». (requis)
Je suis propriétaire d'une embarcation de plaisance
Je suis un concessionnaire d'embarcations de plaisance
Nouveau - Vous...
Site : https://www.pcl-pep.snbservices.ca
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La Gazette du Canada, Partie 2, volume 152, numéro 12 ...
PertinenceRèglement sur la salubrité des aliments au Canada
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
additif alimentaire S'entend au sens du paragraphe B.01.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues. (food additive)
aliment S'entend au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues. (food)
aliment à poids variable Aliment qui, en...
Site : http://gazette.gc.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees / demande de licence de transport de personne
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