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licence communautaire transport de voyageurs
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Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netRéglementation transport privé LOTI, VLTP, service occasionnel
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise transport de personne / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2017-09-29 17:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport marchandise / licence communautaire transport de marchandises
Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?
Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...
Site : http://www.pmoioui.com
Transport de voyageurs pour compte de tiers | SPF Mobilité
PertinenceLes transports de voyageurs par route pour compte de tiers qui relèvent de la compétence de l'Etat fédéral sont :
les services occasionnels
les services internationaux (ex : les services réguliers internationaux).
Les services occasionnels sont les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, y compris les services réguliers spécialisés, et qui ont pour...
Date: 2017-09-30 21:42:06
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : attestation de capacite professionnelle en transport de voyageurs par route / capacite professionnelle transport voyageurs / licence communautaire transport de voyageurs / attestation capacite transport voyageur / capacite financiere transport de voyageurs
Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLa réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2017-09-30 22:38:36
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport public
Transport de voyageurs par route-licence communautaire ...
Pertinencel' annexe B : relevé des véhicules loués ;
L'ensemble des documents, à savoir, la demande relative à la licence communautaire ainsi que les 3 pièces à joindre, doivent être dûment remplis et signés par le gérant technique de l'entreprise de transport avant d'être envoyés au Département des transports (Guichet licences) du ministère du Développement durable et des...
Date: 2017-09-21 07:33:14
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : licence communautaire transport de voyageurs / demande licence transport luxembourg / demande de licence de transport de voyageur / demande de licence de transport de personne / licence transport de voyageur
Organisation des transports routiers internationaux de ...
PertinenceDécision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE
L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france
Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...
PertinenceSynthése législative des lois sur les transports de personnes
[Omar Amrani]
Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.
Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:
1.1 Services Réguliers...
Site : http://www.brunette.brucity.be
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
PertinenceLe chauffeur LOTI peut utiliser le véhicule de son choix alors que les véhicules des VTC sont soumis à des caractéristiques minimales de taille et motorisation.
Enfin, si les VTC ont interdiction de rouler sur les couloirs de bus, la question fait l'objet d'un flou juridique pour les LOTI (quelques exemples ici ou là )...
Un statut nécessaire pour les taxis qui souhaitent travailler avec...
Site : http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / taxi loti vtc / licence de transport interieur de personnes / licence transport interieur voyageur / licence communautaire transport de voyageurs
Autocars Réflexe - Transport de voyageurs - Tourisme ...
PertinenceAutocars Réflexe, société de transport de voyageurs près de Rouen (76)
Autocars Réflexe est une société basée à Amfreville-la-Mivoie dans la Seine-Maritime (76).
L'équipe de l'établissement vous propose des services de qualité à découvrir ici.
Autocars Réflexe est un prestataire de services spécialisé dans le transport de voyageurs, le transport scolaire, et l'aide logistique à...
Site : http://www.autocarsreflexe.com
Thèmes liés : societe de transport autocar / societe de transport de voyageurs / licence communautaire transport de voyageurs / entreprise de transport de voyageur / transport et logistique d entreprise
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
Thèmes liés : entreprise de transport d'electricite / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport de voyageurs paris / entreprise de transport de voyageurs lyon / entreprise de transport de voyageur
Présentation - Drive95 - Véhicules avec chauffeur - Val d ...
PertinenceContactez-nous !
Encore plus de visites avec Drive95
Drive95 peut encore vous emmener plus loin et vous conduire à Versailles, dans la vallée de la Loire pour visiter ses châteaux ou encore à DEAUVILLE sans pour autant définir un programme détaillé...
Site : http://www.drive95.fr
Thèmes liés : licence professionnelle transport de voyageurs / licence communautaire transport de voyageurs / licence professionnelle transport / licence transport de voyageur
Voyage en car Beauraing. Voyages Toussaint, tourisme groupe
PertinenceVoyages Toussaint est depuis plus de 90 ans à votre service dans l'organisation de vos transports touristiques en autocar.
La société est aujourd'hui gérée par Monsieur David Deneffe,
arrière-petit fils du fondateur de l'entreprise.
Voyages Toussaint met à votre disposition sa flotte d'autocars pour l'organisation de vos différents déplacements à travers l'Europe.
Voyages Toussaint...
Site : http://www.voyages-toussaint.be
Thèmes liés : licence communautaire transport de voyageurs / societe nationale de transport des voyageurs / licence professionnelle transport de voyageurs / licence transport de voyageur / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes
Autorisations pour transports de voyageurs par route
PertinenceLes entreprises de transports peuvent retirer les formulaires de demande relative à la licence communautaire au Département des transports ou bien les télécharger à partir de cette page.
Le formulaire et ses annexes
Annexe B: Relevé des véhicules loués
La demande, dûment remplie et signée par le gérant technique de l'entreprise de transport et accompagnée des annexes...
Site : http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : demande de licence de transport de personne / licence communautaire transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / entreprise de transport de voyageur / demande licence transport supplementaire
Prenez des transporteurs en règle ! - DEAL Guadeloupe
PertinencePour exercer une activité de transport public, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs et disposer d'une licence de transport dont la copie conforme doit se trouver à bord de chacun des véhicules.
Seules les entreprises régulièrement inscrites au registre peuvent conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (dans le cadre de services réguliers, scolaires ou à la demande pour le transport de voyageurs) ou les donneurs d'ordre.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous...
Date: 2017-10-01 04:14:24
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
PertinenceTITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2017-10-01 01:40:45
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport public
IUT-Tourcoing | Formation initiale
PertinenceAccompagnement & Environnement
UNIVERSITÉ DE LILLE
Université européenne de référence, reconnue pour sa recherche de niveau international, l'excellence de sa formation et à l'avant-garde de la formation tout au long de la vie.
Les 3 établissements (droit et santé, sciences humaines et sociales, sciences et technologies) ont fusionné le 1er janvier 2018.
AIDE À LA RÉUSSITE
Site : https://iut-tourcoing.univ-lille3.fr
Thèmes liés : licence professionnelle transport logistique lille / licence professionnelle transport et logistique / secteur d'activite transport et logistique / licence transport et logistique lille / transport et logistique d entreprise
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