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monter une entreprise de transport de personne
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Exercice corrigé Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT voyageurs
PertinenceExamen certificat de capacité « Voyageurs national» session du 2 octobre 2014.
Corrigé Voyageurs National 2014 CAPAPLUS. 2. Corrigé des QCM. Question N°
7 (Cette .... b : de 10 % sur la partie française du parcours c : de 20 % sur la partie
..... Sa valeur nette comptable au début de l'exercice 2014 était de 103 500 ?.
... 02/10/2013 ». CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE
VOYAGEURS...
Site : http://exercicescorriges.com
Thèmes liés : examen attestation de capacite de transport voyageurs / sujet examen capacite transport voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation capacite transport voyageur
Conducteur-receveur...: Les possibilités de financement
PertinenceContactez les centres de formation (AFPA, AFT-IFTIM, Promotrans, Forget, ...) de votre région afin de trouver ceux qui disposent en ce moment d'un budget qui leur est alloué par la région ou par Pôle-Emploi dans le but de former des conducteurs. Ceci arrive lorsqu'une demande de main d'oeuvre se fait ressentir. Lorsque vous trouvez un centre de formation dans ce cas, demandez-leur comment...
Date: 2017-07-23 09:01:56
Site : http://bussisme.blogspot.frThèmes liés : formation permis bus pole emploi / formation transport d'organe / transport et emploi et formation / entreprise de transport urbain / organismes de formation transport
Commissionnaire de transport : définition de ...
PertinenceDéfinitions
Critères fondamentaux de la commission de transport
Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgQuai...Transport de Produits Dangereux par Mer,Terre et ...
PertinenceClassification
Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées
Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes
Procédures d'expédition
Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac, citernes, et conteneur...
Site : http://srigina.over-blog.com
Thèmes liés : conseiller a la securite pour le transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses par route / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / formation transport marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses definition
Academy VTC - C’est officiel : la loi du 29 décembre 2016 ...
Pertinence· 15 mars ·
C'est officiel : la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes est entrée en vigueur.
En conséquence : Tous les capacitaires ayant reçus leurs licences (provisoires ou définitives) après le 1er Janvier 2017 ne pourront plus travailler avec les applications...
Site : facebook.com
Thèmes liés : comment obtenir la carte vtc par equivalence / obtenir la carte vtc par equivalence / carte vtc comment l'obtenir / comment obtenir la carte vtc a la prefecture / comment obtenir la carte vtc sans formation
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceCabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Jost et le secteur du transport routier visés pour dumping ...
PertinenceDes perquisitions ont été menées tous azimuts, lundi, en Belgique. Le géant du transport routier Jost est dans le collimateur de la justice. Mais des soupçons de fraude sociale pèsent sur l'ensemble du secteur. La piste mène en Slovaquie.
Ce n'est pas une première mais la société de transport qui a fait l'objet, lundi, de perquisitions menées à quinze adresses belges (mais...
Site : http://www.lalibre.be
Comment financer mon permis poids lourd ou chauffeur de ...
PertinenceComment financer mon permis poids lourd ou chauffeur de transport en commun ?
Je viens de regarder votre blog fort intéressant. Merci.
Voilà ma question : je suis demandeur d'emploi et mon problème est que la formation que j'ai choisie n'est plus financée par Pôle emploi car cette dernière est gelée.
Je suis à la recherche d'une aide de financement pour passer mon permis...
Site : http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : formation permis transport en commun pole emploi / financement formation permis transport commun / formation de transport poid lourd / emploi transport poid lourd / formation transport logistique pole emploi
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
PertinenceMAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
Cliquer sur l'image
Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Comment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...
Site : febetra.be
Permis de conduire pour le transport de chevaux
PertinenceLe Code de la route impose des règles de bonne conduite qui permettent d'organiser au mieux la circulation en en limitant les risques. Il s'applique à tous les véhicules en circulation sur les routes françaises, quels que soient le chargement (le cheval est considéré comme une marchandise), le type de transport (gracieux ou onéreux) et le conducteur.
Bases réglementaires
Les différents...
Site : https://equipedia.ifce.fr
NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION ... - metiers-quebec.org
PertinenceBREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :
Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.
En 2015, son marché génère des revenus de plus de 11,4 milliards $.
Elle regroupait plus de 680 entreprises qui employaient près...
Date: 2018-10-11 23:00:32
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport / plus grande entreprise de transport en france / creation d'entreprise transport de personne / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN. - mcj.fr
PertinenceSeule peut obtenir une licence d'exploitation de transporteur aérien l'entreprise qui exerce, à titre principal, une activité de transporteur aérien public et qui a son principal établissement et, le cas échéant, son siège social sur le territoire de la République française.
L'entreprise doit être détenue et continuer à être détenue, soit directement, soit par participation...
Date: 2017-10-01 01:10:55
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : entreprise de transport aerien public / entreprise de transport aerien / societe nationale de transport aerien / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAccueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : attestation assurance transport de personnes / prix de vente d'une entreprise de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation d'amenagement transport en commun / monter une entreprise de transport de personne
Trouver une assurance pour le transport à titre onéreux à ...
PertinenceEn effet Olivier Heim établit en plus de la carte verte d'assurance et de l'attestation d'assurance que le chauffeur d'un moto taxi ou d'un scooter taxi peut montrer à son client, une vignette rouge qu'il a la possibilité de coller sur sa moto ou son scooter afin d'attester du premier coup d'oeil qu'il est en règle et bien garanti pour cette activité de tranport des personnes à titre...
Site : motoservices.com
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes / assurance transport professionnel / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes
Transport en commun au québec - fracademic.com
PertinenceLe transport en commun au Québec regroupe des services publics et privés.
La Société de transport de Montréal (STM) gère le métro de Montréal et les autobus .
Des projets de lignes de tramway ont été suggérés en 2006. Une ligne sur l' avenue du Parc [1] et une autre sur l' avenue Mont-Royal [2] seraient projetées.
Trains de banlieue
La ligne Montréal/Estrie,...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comThèmes liés : societe de transport de la capitale quebec / societe de transport de levis levis quebec / societe de transport en commun de la capitale / societe de transport du quebec / societe de transport en commun saguenay
Colis en transport express : les 46 meilleurs sites
PertinenceL'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.
Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 2 ans (2015).
Nice (France)
Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...
Site : webrankinfo.com
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frCode des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport
Frais médicaux 2018 - Canada.ca
PertinenceFrais médicaux 2018
RC4065(F) 18
Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.
Table des matières
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide...
Site : https://www.canada.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / frais de transport professionnel
Comment créer une association de services à la personne ...
PertinenceComment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne / creation entreprise transport personnes handicapees / transport des personnes handicapees
Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux
PertinencePour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui
ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;
ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personne en ligne / attestation de capacite de transport public de personnes / formation attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport de personnes
Malijet Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 ...
PertinenceAccueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 Septembre 2017
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 Septembre 2017
Par Primature - Date: 20 Septembre 2017 6 réactions
Taille de la police:
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 20septembre 2017 dans sa salle de délibérations au...
Site : http://malijet.com
Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / creation d'entreprise transport de personne / entreprise de transport d'electricite / creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport
Conducteur de bus — Wikipédia
PertinenceUn conducteur ou chauffeur de bus (une chauffeuse d'autobus [1] , forme féminine au Québec ) est une personne dont le métier est de conduire des autobus ou des autocars . Son métier consiste à transporter par la route des personnes d'un point donné à un autre, en suivant un itinéraire donné, et en respectant le passage aux points d'arrêts .
Les chauffeurs de transports en commun doivent...
Date: 2019-04-07 10:59:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation chauffeur transport en commun / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Conducteur de bus — Wikipédia
PertinenceUn conducteur ou chauffeur de bus (une chauffeuse d'autobus [1] , forme féminine au Québec ) est une personne dont le métier est de conduire des autobus ou des autocars . Son métier consiste à transporter par la route des personnes d'un point donné à un autre, en suivant un itinéraire donné, et en respectant le passage aux points d'arrêts .
Les chauffeurs de transports en commun doivent...
Date: 2019-04-07 10:59:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation chauffeur transport en commun / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Transport routier de personnes - Forum-Transports.com
PertinenceSoupçons autour de Norbert Dentressangle : "L'emploi de chauffeurs routiers low cost ? Une pratique courante !"
Le groupe de transport Norbert Dentressangle, qui a subi mercredi des perquisitions dans quatre sites dans le cadre d'une enquête vraisemblablement liée à du travail dissimulé, se défend.
Dans une mise au point, elle explique qu'elle respecte scrupuleusement les lois nationales.
L'entreprise est soupçonnée d'avoir...
Date: 2018-01-15 09:40:41
Site : http://www.forum-transports.comThèmes liés : entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier / monter une entreprise de transport de personne / chauffeur transport de personnes
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
PertinenceConditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site : https://www.eurostar.com
Comment créer une micro ... - petite-entreprise.net
PertinencePosté le lun. 4 janv. 2016 à 10h20
Merci pour votre commentaire. Vous pouvez suivre les instructions que j'ai fournies plus bas à M. Laurent Herbst.
À bientôt sur Petite-Entreprise.net !
Posté le lun. 4 janv. 2016 à 10h17
Bonjour Laurent,
Nous pouvons vous mettre en relation avec un Correspondant Local P-E.net, qui pourra vous aider dans votre création de micro-entreprise....
Site : https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : comment creer une petite entreprise de transport / comment creer son entreprise de transport routier / comment creer une entreprise de transport de personnes / comment creer son entreprise de transport / creer son entreprise de transport routier
Lois, règlements et règles en transport ferroviaire ...
PertinenceLois, règlements et règles en transport ferroviaire
Contenu principal de la page
Deux lois encadrent le transport ferroviaire au Québec : La Loi sur les chemins de fer et la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé . Ces deux lois s'appliquent aux chemins de fer qui relèvent de l'autorité législative du Québec.
La Loi sur les chemins de fer stipule notamment que tout...
Date: 2018-01-15 13:43:45
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / entreprise de transport ferroviaire / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de transport professionnel / frais de transport des personnes / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport d'electricite / vente d'entreprise de transport
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
PertinenceDe nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans aux opérateurs concernés pour permettre l'accessibilité aux personnes handicapées,...
Site : https://handicapinfos.com
Thèmes liés : transport personnes handicapees 93 / transport personnes handicapees nice / transport personnes handicapees paris / transport personnes handicapees strasbourg / transport personnes handicapees lyon
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
PertinenceLe menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site : http://www.facilities.fr
RS Private Transport : Le transport de personnes privée ...
PertinenceNos prestations
Nos services
Nous vous proposons un service d'accompagnement au quotidien sur Paris et toute l'ile de France : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines... quelques soit vos attentes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Nous nous occupons de vos transferts vers les aéroports (Charles-de-Gaulle, Orly, Beauvais), gares parisiennes,...
Site : http://www.rs-privatetransport.com
Thèmes liés : chauffeur professionnel de transport de personnes / demande de licence de transport de personne / licence de transport de personne / transport professionnel personne / monter une entreprise de transport de personne
DGCCRF - Les prix et conditions de vente dans le secteur ...
PertinenceAux termes de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) 1 ,
la gestion des transports urbains de voyageurs relève des communes,
celle des transports interurbains de personnes, des départements,
les services routiers réguliers non urbains d'intérêt régional, sont gérés quant à eux par les régions.
Spécificité de l'Île-de-France, le Syndicat des Transports d'Ile-de-France...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport urbain / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport
Société, Transports, Bruxelles - Société - DH.be
PertinenceLa STIB souhaite acheter 43 trains de métro automatiques - La DH
BRUXELLES La société des transports intercommunaux de Bruxelles STIB veut acquérir 43 nouveaux trains de métro automatiques. [...] L'achat de nouveaux équipements de signalisation de sécurité et des moyens de télécommunication associés sont également prévus, a annoncé mardi la STIB dans un communiqué. Deux avis de...
Site : http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : societe de transport en commun bruxelles / societe de transport de personnes bruxelles / societe de transport bruxelles / gestion d une societe de transport / societe de transport en commun de la capitale
Lille: agressée par un taxi pour avoir voulu prendre une ...
PertinenceNewsletter BFMTV Midi
Une étudiante lilloise a reçu un projectile sur la tête et a subi des insultes pour avoir voulu utiliser un service de covoiturage entre particuliers, que les taxis et même les VTC considèrent comme une "concurrence illégale".
L'affaire s'est déroulée le 11 octobre dernier, mais n'a été révélée que ce lundi par La Voix du Nord . Une étudiante de 20 ans a...
Site : http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : societe de transport de personne vtc / autorisation de transport de personnes vtc / formation transport de personne vtc / assurance transport de personnes vtc / societe de transport vtc
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
PertinenceDU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d'imposition...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : societe de transport de vehicule / societe transport de personnes / societe de transport de voiture en france / monter une entreprise de transport de personne / frais de transport des personnes
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
PertinenceLes frais professionnels
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Date: 2017-12-05 11:33:57
Site : dicotravail.comThèmes liés : frais de transport professionnel / frais de transport des personnes / entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport public / entreprise de transport en ile de france
Prestations pour entreprises de transport ferroviaire ...
PertinencePrestations à des tiers
Prestations pour entreprises de transport ferroviaire
Nous proposons des prestations d'exploitation ferroviaire complètes, également aux clients externes à BLS. Profitez de notre savoir-faire de longue date dans les domaines de la maintenance, des travaux et de l'entretien ou de la formation du personnel.
Maintenance du matériel roulant Ateliers BLS
Einleitung Text...
Site : https://www.bls.ch
Thèmes liés : entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport de materiel ferroviaire / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport ferroviaire de marchandises / entreprise de transport ferroviaire france
Comment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...
Site : febetra.be
Réglementation ADR : transport des matières dangereuses ...
PertinenceDanger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883
Une autre signalisation...
Date: 2017-09-07 19:59:53
Site : http://www.haladjian.frThèmes liés : formation transport matieres dangereuses adr / formation conseiller securite transport matieres dangereuses / certificat de formation transport de matieres dangereuses / formation transport aerien matieres dangereuses / formation transport de matieres dangereuses
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
PertinenceUniversité Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Professeur à l'Université...
Date: 2017-08-26 07:42:57
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / prix de vente d'une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / entreprise nationale de transport ferroviaire / creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Les monte-escaliers électriques pour le transport de ...
PertinenceDes questions? Appelez-nous au +43 7239 51010
ou écrivez-nous à office [at] sano.at
À propos de SANO
SANO vous donne
la priorité
La société SANO Transportgeraete GmbH est une entreprise de construction mécanique innovante et prospère située à Lichtenberg/Linz, Autriche. L'entreprise est spécialisée dans le développement de solutions en matière de...
Date: 2017-12-08 09:45:49
Site : http://www.liftkar.frThèmes liés : monter une entreprise de transport de personne / monter une entreprise de transport
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgConducteur de transports en commun (h/f) | Emploi Chinon ...
PertinenceConducteur de transports en commun H/F
Le profil recherché
Manpower CHINON recherche pour son client un Conducteur de transports en commun (H/F)
Le conducteur de transport en commun transporte des personnes dans un véhicule autorisant neuf personnes et plus y compris le chauffeur. Sa mission s'exerce sur des distances plus ou moins longues. La conduite de transport en commun ouvre à un...
Site : https://www.keljob.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun qui recrute / entreprise de transport en commun / chauffeur transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personne / entreprise transport de personnes a vendre
Foire aux questions Chauffeurs LeCab
PertinenceQue se passe-t-il si le véhicule tombe en panne ?
Si un chauffeur partenaire travaille avec son propre véhicule et que celui-ci tombe en panne, il peut en louer un à LeCab, à la semaine, pour la durée qui lui convient.
Si un véhicule loué par LeCab tombe en panne, un autre véhicule est mis à la disposition du chauffeur partenaire, dans les meilleurs délais, pour lui permettre de...
Site : https://www.lecab.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite de transport de personnes vtc / difference entre vtc et transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-12-08 12:31:34
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