Articles pour le thème »
licence de transport interieur
66 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?
Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...
Site : http://www.pmoioui.com
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Transports routiers de marchandises - Internet DREAL Grand Est
PertinenceUne entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs et des loueurs.
Sont exonérées de l'inscription les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte ou de la location de véhicules industriels sans conducteur ainsi que les autres entreprises citées à l'article R.3211-2 du Code des Transports.
L'exercice, par une entreprise non inscrite au...
Date: 2017-10-01 05:35:22
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises
Transport de marchandises de -3t5 - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceSujet du message: Re: Transport de marchandises de -3t5
Posté: Dim Jan 25, 2009 4:44 pm
Messages: 4
Plusieurs questions,me laisse dans le doute pour l'accès !
Je compte créer moi aussi dans le transport léger en tant que coursier 2 roues en scooter.
J'ai ma capacité de transport et je voudrai savoir, les autres obligations que j'aurai en me mettant comme auto-entrepreneur ?
Sachant que dans le transport jusqu'a 3,5T, il est...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur transport de marchandise / capacite transport marchandises 3t5 / capacite financiere transport marchandises / licence transport de marchandises 3t5 / capacite financiere transport
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
Pertinencenouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / licence de transport interieur de personnes / licence dreal transport de personne / licence de transport de personne / chauffeur professionnel de transport de personnes
Présentation-Département Génie Logistique et Transport
PertinenceCommissionnaire de transport et autres professions libérales
Les étudiants diplômés recrutés au niveau cadre peuvent se voir confier des responsabilités dans les secteurs suivants :
les administrations centrales et locales : transport, travaux publics, intérieur, industrie, commerce (douanes),
les entreprises de transport : chemins de fer, métro, tramway, transport...
Site : http://www.enst.dz
Thèmes liés : transport et logistique d entreprise / formation master maitrise transport et logistique / genie logistique et transport / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport et de logistique
Transport routier de marchandises (poids lourds ...
PertinenceDemander l'autorisation d'exercer la profession
L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession auprès du préfet de région.
Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999
La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route :
- les entreprises ayant leur siège en France y sont...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
- Transport de marchandises de -3t5
PertinenceSujet du message: Re: Transport de marchandises de -3t5
Posté: Dim Jan 25, 2009 4:44 pm
Messages: 4
Plusieurs questions,me laisse dans le doute pour l'accès !
Je compte créer moi aussi dans le transport léger en tant que coursier 2 roues en scooter.
J'ai ma capacité de transport et je voudrai savoir, les autres obligations que j'aurai en me mettant comme auto-entrepreneur ?
Sachant que dans le transport jusqu'a 3,5T, il est...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : capacite transport marchandises 3t5 / capacite financiere transport marchandises / licence transport de marchandises 3t5 / transport de marchandise moins de 3t5 / licence de transport interieur de marchandises
TITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2017-09-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier international / entreprise de transport marchandise / entreprise de transport de personne
Formalités liées au transport — Single Window for ...
Pertinenceautorisation spéciale pour les activités privées de gardiennage et de surveillance (transport de fonds) .
Transport ferroviaire
Toute entreprise ferroviaire effectuant des transports sur le réseau ferroviaire luxembourgeois doit être titulaire d'une licence délivrée par le Ministre des Transports puis obtenir un certificat de sécurité auprès du même ministre.
Transport aérien
Date: 2019-04-11 16:26:23
Site : https://logistics.public.luThèmes liés : entreprise de transport de fret ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
LICENCE « TRANSPORT ET LOGISTIQUE » (TL)
PertinenceObjectifs de la formation : Former des cadres et des techniciens polyvalents à même de répondre aux besoins des entreprises dans les branches Transport et Logistique. Le technicien transport et logistique formé à l'IFORDD maîtrisera les savoir-faire techniques et les pratiques nécessaires dans les domaines suivants : «Transports de personnes et de marchandises » ; « Gestion des...
Site : http://ifordd.org
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN) - Transporteurs ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Transporteurs Limoges » BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN) pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
Registre du transport
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
Site : https://www.verif-transporteurs.com
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / demande de licence commissionnaire de transport / licence commissionnaire de transport
