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frais de transport des personnes
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SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netCréation d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinenceVous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?
Philippe Kuneben : J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.
Avance chauffeur propose...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.frConvention CMR - Lexilis*Europe: réseau international de ...
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : contrat de transport de marchandises / transport de marchandises dangereuses par route / principal intervenants professionnel transport routier international marchandise / transport de marchandises dangereuses definition / transport de marchandises dangereuses
Offres d'emploi transport medico sanitaire en Belgique ...
PertinenceOffres d'emploi transport medico sanitaire : en Belgique
lun., 25 sept. 2017 02:14:00 GMT
Objectif et Contenu Objectif . Cette formation se limite au métier d'ambulancier en transport médico-sanitaire (transport ne relevant pas de la loi sur l'aide ... - voir l'offres
Le FOREM - Horizons Emploi
mer., 27 sept. 2017 02:04:00 GMT
Réalise le transport sanitaire ou l'accompagnement de...
Site : http://be.emploi-job.org
Thèmes liés : formation transport medico sanitaire forem / formation transport medico sanitaire / formation ambulancier transport sanitaire / formation certificat de capacite d ambulancier / entreprise de transport sanitaire
demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org
PertinenceDemande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .
Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .
Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...
Site : http://www.stjohnvianneycdo.org
Garanties d’assurance | FFS
PertinenceGaranties d'assurance
Garanties d'assurance
La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...
Site : http://www.ffs.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes
Offres d'emploi Transport de Personnes - Marseille ...
PertinenceMarseille 2.423-2.843 EUR/mois
Post Doc - Etude numérique du transport de mucus dans les bronches humaines LabEx MEC The labex " Mechanics and Complexity... POSTE Post Doc - Etude numérique du transport de mucus dans les bronches humaines Durée : 1 an Période proposée : 09/2017 - 09/2018 Lieu...
CMA CGM - Marseille
Le Groupe CMA CGM, fondé par Jacques R. Saadé est un leader...
Site : https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : la plus grande entreprise de transport maritime / offre d'emploi transport et logistique france / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique / secteur d'activite transport et logistique
Des utilitaires pour le transport de personnes
PertinenceLa plupart des constructeurs automobiles présents sur le marché des utilitaires proposent des fourgons adaptés au transport de personnes. Ils répondent ainsi aux besoins de certaines collectivités, par exemple pour véhiculer des personnalités.
À LIRE AUSSI
Les logiciels de notes de frais s'imposent
Le marché des véhicules utilitaires adaptés au transport de personnes retrouve des...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport de personnes / frais de transport des personnes / capacite professionnelle transport de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Transports scolaires et frais de déplacement - carte d ...
PertinenceRappel général
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016. 5.1 Le transport scolaire
Les élèves qui ne peuvent, en raison de leur handicap, emprunter les transports en commun peuvent bénéficier d'une prise en charge de leur transport dans les conditions prévues dans le code de l'éducation aux articles R. 213-13 à R. 213-16, ou, en région Ile-de-France, aux articles D. 213-22 à D....
Date: 2018-01-09 15:38:25
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.frThèmes liés : frais de transport professionnel / frais de transport des personnes
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinencePortraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site : bge78.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Pour passer votre permis de conduire B ou votre permis de ...
PertinencePermis B121 à Genève
Durée et coût de la formation pour la sous catégorie B121 / TPP :
L'auto école des Pros vous offre la possibilité de faire de la route votre métier. Vous pouvez vous former aux permis de conduire pour les catégories "transport professionnel de personne" suivantes.
- Permis B code 121:
Transport de personne à l'aide d'un véhicule de la catégorie B, Taxi, limousine et...
Date: 2015-07-06 09:19:50
Site : http://www.autoecoledespros.chThèmes liés : chauffeur professionnel de transport de personnes / formation transport de personne 9 places / transport de personnes 9 places / formation chauffeur transport de personnes / chauffeur transport de personnes
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Le site du Droit Aérien
PertinenceCoavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
Site : http://www.droitaerien.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / licence de transport interieur a titre accessoire / societe de transport aerien international / frais de transport des personnes / societe generale de transport aerien
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
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Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdcentre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
HANDI LOCATION - HANDI EXPRESS Transport de personnes à ...
PertinenceNous Contacter
Flash Infos:
Bievenue chez HANDI EXPRESS le spécialiste du transport de personnes à mobilité réduite, des services de qualité délivrés par une équipe de professionnels à votre service 24H/24 7j/7....vous pouvez passer vos réservations en ligne maintenant....NOUVEAU : bénéficier d'une remise de 10% sur votre premiére réservation....
Demandez un Devis c'est gratuit au...
Site : handi-express.fr
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / transport personnes agees / transport des personnes handicapees / transport professionnel personne / frais de transport des personnes
Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux
PertinencePour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui
ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;
ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personne en ligne / attestation de capacite de transport public de personnes / formation attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport de personnes
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Frais de transport payés par l’Aide sociale. Services ...
PertinenceJeudis de la Justice [29 novembre 2018] Les agences de recouvrement et mon dossier de crédit
Frais de transport payés par l'Aide sociale.
29 novembre 2012
Savez-vous que l'Aide sociale doit rembourser aux prestataires les frais de transport engagés pour recevoir des soins de santé ? Avec la hausse des prix de l'essence et du prix du transport en commun, il est important de savoir que...
Site : http://www.servicesjuridiques.org
Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel
Transport de personnes Marseille – YESBUS
PertinenceBienvenue sur notre livre d'or
Cet espace est le vôtre, vous pouvez y inscrire tous vos commentaires, impressions et appréciations sur notre site et nos prestations.
Pour ajouter un message, remplissez simplement le formulaire.
Lire plus
YESBUS : votre spécialiste du transport de personnes à Marseille
YESBUS est une entreprise spécialisée dans la gestion du transport de personnes à...
Site : http://www.yesbus-france.fr
Thèmes liés : societe de transport de personnes marseille / entreprise de transport de personne / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Transport et logistique : sélection de professionnels
PertinenceL'Union TLF est la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Elle représente tous les métiers de la Supply Chain.
Nom officiel : Union TLF - Site pro (Association)
Description d'un système de radar de recul sans fil pour véhicule lourd type camion. Mise en avant des qualités : pas de fils et facilité d'installation.
Nom officiel : Radar de recul Windoor - Site pro...
Site : https://www.webrankinfo.net
Frais de transport personnes handicapées: qui croire ...
PertinenceRéagissez à cet article
Le 05-01-2009 par DOMENGE Corinne :
J'apprends totalement par hasard que les frais de transport reliés au handicap de mon fils risquent de ne plus être pris en compte totalement par la CPAM, voir risquent d'être plafonés à 200 euros par mois! je suis juste scandalisée!!!quelle honte! vais-je devoir supprimer des séances de kiné pour mon fils sous prétexte...
Site : https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes / transport des personnes handicapees
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
PertinenceConditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site : https://www.eurostar.com
Réglementation – VTC COLLECTION
PertinenceConditions Générales de vente
Réglementation
Le ministère en charge des transports de personnes est le ministère de la transition écologique et solidaire dont voici le lien sur le transport de personnes .
La location d'une voiture de collection avec chauffeur est autorisée à titre onéreux (professionnel) pour les détenteurs du permis de conduire B non probatoire et ayant :
une carte...
Site : http://vtccollection.fr
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / chauffeur professionnel de transport de personnes / assurance transport de personnes vtc / transport professionnel personne / attestation assurance transport de personnes
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArt. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : societe de transport en commun de la capitale / societe de transport en commun bruxelles / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun / societe de transport public
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Pertinence* 28 Rapport du groupe de travail « frais de transport des personnes en situation de handicap », juillet 2009.
* 29 « Les...
Date: 2010-12-21 19:11:20
Site : senat.frThèmes liés : frais de transport des personnes / transport des personnes handicapees
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
PertinenceDe nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans aux opérateurs concernés pour permettre l'accessibilité aux personnes handicapées,...
Site : https://handicapinfos.com
Thèmes liés : transport personnes handicapees 93 / transport personnes handicapees nice / transport personnes handicapees paris / transport personnes handicapees strasbourg / transport personnes handicapees lyon
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
PertinenceBNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de transport professionnel / societe de transport de vehicules automobiles / societe de transport de vehicule / frais de transport des personnes / societe transport de personnes
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-09-14 13:49:35
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees / liste d'entreprise de transport et logistique / transport et logistique d entreprise / ouvrir une societe de transport d'organe
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
PertinenceConditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site : http://www.condorferries.fr
Thèmes liés : societe de transport d animaux / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport de personne a mobilite reduite emploi / transport personnes a mobilite reduite
Questions fréquentes - FedEx | France
PertinenceDemander un enlèvement en appelant le Service Clientèle
Bénéficier d'un enlèvement régulier planifié auprès du Service Clientèle
Comment trouver un point de dépôt FedEx ?
Utilisez notre fonction Trouvez des points de dépôt en ligne pour trouver les agences FedEx ou les points de dépôt les plus proches de chez vous. Visualisez ou imprimez une carte indiquant les points FedEx et...
Date: 2017-04-07 07:51:14
Site : fedex.comThèmes liés : frais de transport des personnes / frais transport formation / adresse d entreprise de transport / entreprise de transport colis express
Emploi Chauffeur Uber, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
PertinenceNous recherchons des chauffeurs VTC HOMMES OU FEMMES afin d'assurer le transport depersonnes via les applications de nos partenaires (Uber, chauffeur privé, blacklane..) ainsi quenos clients directs.Aucune caution demandée avec une disponibilité du véhicule rapidement.La formule à 70 euros par jour comprend :Mise à disposition permanente d'un véhicule :Boite auto, manuelle ou hybride,...
Site : https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : chauffeur vtc uber emploi / vtc chauffeur prive paris / chauffeur vtc uber / uber chauffeur prive recrutement / vtc chauffeur prive
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
PertinenceUn agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adresse d entreprise de transport / entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport public / entreprise de transport en ile de france / formation professionnelle transport public
Logistique et Transport
PertinenceContrat du transport et Code de Commerce
Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé ; Le contrat est régi par les règles générales du louage d'ouvrage prévues par le DOC et les dispositions du code de commerce. Il est soumis également aux dispositions des...
Site : https://logistique-et-transport.blogspot.com
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FedEx - Canada - Modalités des services FedEx ...
PertinenceGarantie de remboursement
Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight
Consultez les Modalités des services FedEx International PremiumMC et FedExMD International Express Freight en cliquant sur les liens appropriés ci-dessous.
Les Modalités sont sujettes à changement. Veuillez consulter les Modalités du Guide des services de FedEx pour...
Date: 2014-12-11 15:38:23
Site : fedex.comThèmes liés : societe de transport international - livraison express / societe de transport aerien international / entreprise de transport aerien public / societe nationale de transport aerien / formation transport aerien canada
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
PertinenceOffrir un transport aérien accessible aux personnes handicapées est une obligation pour les compagnies aériennes, et chez Iberia, nous en avons fait un véritable engagement de service, qui nous a mené à adapter aussi bien les avions que les procédures, dans le but d'éliminer les barrières et de nous adapter à chaque besoin, avec comme seule limite le respect des normes de...
Date: 2017-12-08 08:35:52
Site : http://www.iberia.comThèmes liés : transport de personne a mobilite reduite emploi / transport personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport d'handicapes
Comment faire pour démarrer une entreprise de transport ...
PertinenceUne entreprise de transport de personnes handicapées aide les personnes qui ne sont pas en mesure d`obtenir la nomination, la salle d`urgence d`un médecin ou d`un autre emplacement sur leur propre en les transportant par véhicule à un endroit donné. Si vous désirez aider les personnes handicapées, le propriétaire ou êtes prêt à obtenir un véhicule pour le transport de vos clients, et...
Site : http://commentfran.xyz
Thèmes liés : entreprise de transport de personnes agees / formation transport de personnes handicapees / achat entreprise de transport de personnes / entreprise de transport de personne / transport des personnes handicapees
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceLoi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010
Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.
EXPOSE DES MOTIFS
Les politiques de promotion et de protection sociale des personnes handicapées ont été pour l'essentiel, guidées et sous-tendues par des dispositions internationales...
Date: 2019-04-11 23:40:10
Site : http://www.jo.gouv.snThèmes liés : creation entreprise transport personnes handicapees / societe de transport de personnes handicapees / programme transport des personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees
Rémunération, indemnités de transport et protection ...
PertinenceDispositif : Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Objectif(s)
Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et...
Date: 2017-09-30 23:01:09
Site : http://guide-aides.hautsdefrance.frThèmes liés : transport personnes handicapees 93 / formation transport de personnes handicapees / formation professionnelle transport de personne / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes
Quelles différences entre chauffeur de taxi et chauffeur ...
PertinenceDes conditions d'assurance différentes
Des différences de qualification entre taxi et VTC
Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s'agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite...
Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité : Services ...
PertinenceCrédit d'impôt pour traitement de l'infertilité
Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous avez payé des frais liés à un traitement de fécondation in vitro. Le maximum des frais admissibles est de 20 000 $ par année.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / ouvrir une entreprise de transport de personne
VTC - Transport de Personne
PertinencePrestataire de transport de personnes privé à Les essarts le roi
Jan 2, 2018 - Jan 8, 2018
5% de réduction pour les retours des vacances
Chauffeurs VTC
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Profitez d'une voiture avec chauffeur tout confort dès 8EUR pour vos déplacements dans la capitale de paris et sa banlieue
Votre chauffeur privé vous conduit en berline, vos envies. Vous souhaitez al... plusProfitez d'une voiture avec chauffeur tout confort dès 8EUR pour vos déplacements dans la capitale de paris et sa banlieue
Votre chauffeur privé vous conduit en berline, vos envies. Vous souhaitez aller à l'aéroport ou rejoindre le centre ville depuis...
Date: 2018-01-14 01:04:43
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Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
TVA : la déduction des frais de déplacement LégiFiscal
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Récupération de la TVA : conditions de fonds et de forme ¶
Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l'objet d'une déduction de TVA
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Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel
Pointeuse à carte RFID ou empreinte digitale. Logiciel de ...
PertinenceSécurité du paiement au moyen du protocole SSL
La confidentialité et la protection de vos renseignements personnels sont très importantes pour nous, et nous faisons tout notre possible pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels sur notre site. Afin de protéger vos renseignements durant le processus de commande, nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer, couche...
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Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel
Pointeuse à carte RFID ou empreinte digitale. Logiciel de ...
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La confidentialité et la protection de vos renseignements personnels sont très importantes pour nous, et nous faisons tout notre possible pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels sur notre site. Afin de protéger vos renseignements durant le processus de commande, nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer, couche...
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Obtenir de l’aide financière au Québec - Société ...
PertinenceÊtes-vous admissible?
La Société canadienne du cancer offre aux personnes ayant un faible revenu et atteintes du cancer, une allocation annuelle pour le transport et pour l'achat de matériel de stomie temporaire.
La Société canadienne du cancer, organisme bénévole à but non lucratif, OFFRE une aide financière aux personnes à FAIBLE REVENU et atteintes du cancer. Les bénéficiaires du...
Site : http://www.cancer.ca
Thèmes liés : societe transport de personnes / frais de transport des personnes
