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dreal transport routier ile de france
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Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
Site : https://www.cacreepourmoi.fr
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frLa capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frFORMATION CAPACITE PROFESIONNELLE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
PertinenceEn transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».
En transport routier de...
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Modalités d'obtention de l'attestation de capacité - DREAL ...
PertinenceModalités d'obtention de l'attestation de capacité
publié le 7 janvier 2016 (modifié le 21 juillet 2017)
L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour assurer la direction de l'activité de transport d'une entreprise de transport public routier
de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T,
de personnes exploitant des véhicules de + 9 places.
Elle peut s'obtenir :
L'examen écrit est annuel et se déroule généralement au début du mois d'octobre.
La DRIEA Île-de-France est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Île-de-France et Normandie.
Pour tout...
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
| defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Formations
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur
Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée
Public visé et modalités de recrutement
Public visé :
Organisation pédagogique
Pré-requis :
Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Déclaration annuelle de capacité financière – une ...
PertinenceLes entreprises de transports publics routiers et de déménagement doivent justifier chaque année du respect de l'exigence de capacité financière.
Depuis fin janvier 2014, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat) des entreprises de transport est opérationnelle.
Pour éviter de transmettre la liasse fiscale, une procédure toute simple :
L'entreprise doit signaler, au moment d'effectuer sa déclaration fiscale, qu'elle relève du secteur des transports en cochant une simple case. Automatiquement, les données nécessaires à la DREAL seront transmisses par l'administration...
Site : http://viguiesm.fr
Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier
Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016
PertinenceRémunération gestionnaire transport, actualisation du 24 déc. 2016
Feb.24,2015
Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 24 déc. 2016 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une
Rémunération gestionnaire transport
entreprise ou d'une société. Il peut même lui...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestataire capacite transport marchandises / emploi attestataire capacite transports voyageurs / emploi attestataire capacite transports / attestataire de capacite de transport salaire / attestataire de capacite de transport
L’attestation de capacité professionnelle en transport routier
Pertinence03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison
Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :
Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...
Capacité de transport de marchandises - léger -3T5 ...
PertinenceCapacité de transport de marchandises
Léger (-3,5 tonnes)
Lourd (+3,5 tonnes)
Objectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3...
Capacité de transport de marchandises - Paris ...
PertinenceObjectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3 semaines / Lourd : de 4 à 6 semaines
En quoi consiste la capacité de transport...
Créer son entreprise de transport de marchandises
PertinenceComment créer son agence immobilière
Comment créer son entreprise de transport de marchandises
Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...
Site : https://agence-juridique.com
Attestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
Transport routier de voyageurs Archives - Je suis entrepreneur
PertinenceDegré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
En ouvrant aux transporteurs par autocar la possibilité d'assurer des liaisons interurbaines régulières, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) offre au secteur de nouvelles perspectives de croissance.
Plusieurs facteurs contribueront à soutenir l'essor de ce...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / dreal transport routier ile de france / dreal transport de personnes ile de france / entreprise de transport en ile de france / plus grande entreprise de transport en france
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de ...
PertinenceAccueil Rubriques Politique & réglementation La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de route
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de route
10 avril 2018 Arnaud Ilié Politique & réglementation 0
Cendrine Pierre est chef du service « réglementation et contrôle des transports et véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis Lyon, elle témoigne du...
Site : http://www.transportinfo.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport routier dans l'ain / entreprise de transport routier de marchandises ile de france / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandises lyon
Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...
PertinenceLe Vendredi 13 janvier 2017
Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez également des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation
Organisation
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / formation transport routier de marchandises
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises de...
Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes
PertinenceLes entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur ».
Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Transport routier de marchandises (poids lourds ...
PertinenceDemander l'autorisation d'exercer la profession
L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession auprès du préfet de région.
Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999
La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route :
- les entreprises ayant leur siège en France y sont...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france
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