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licence de transport de personne
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Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
Site : https://www.cacreepourmoi.fr
TPMR (Transport de Personnes à ... - Formation Concept
PertinenceFormation Concept propose des formations AttestationTransport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
Cette formation répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police (bureau des taxis et transports publics) relatives à l'attribution de licences favorisant le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR)
et conformément à l' accord du 7...
Site : http://www.formationconcept.com
La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frSOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netComment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceLa formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...
Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.frCréer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume | RH info
PertinenceVTC, LOTI, UBER... et la loi Grandguillaume
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d'au moins deux passagers).
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la...
Date: 2018-01-15 12:01:33
Site : rhinfo.comLes différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-09-30 21:57:25
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :
D'un examen écrit préparé dans les centres...
Site : http://www.carre-rg.fr
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2017-09-29 17:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport marchandise / licence communautaire transport de marchandises
Fiche métier : Commissionnaire-courtier·ère en transport ...
PertinenceMise à jour 01/01/2008
Ces deux métiers sont fort proches et présentent un socle commun de compétences. La Loi du 26 juin 1967 (art. 1) décrit le commissionnaire en transport comme « toute personne physique ou morale qui, moyennant rémunération, s'engage à effectuer un transport de marchandises et fait exécuter ce transport en son propre nom par des tiers ».
Selon la même loi,...
Site : http://metiers.siep.be
Thèmes liés : commissionnaire de transport fiche metier / entreprise commissionnaire de transport international / licence commissionnaire de transport / commissionnaire de transport international / entreprise commissionnaire de transport
Contrat type auto entrepreneur - lecomte-consultant.com
PertinenceContrat type auto entrepreneur, non autorisé, dans la situation ci-dessous ou ce que vous ne pouvez pas faire avec l'attestation capacité transport voyageurs ! (Lien vers vidéo en fin d'art.)
Pour certains qui veulent se lancer dans le transport de voyageurs, il est tentant de vouloir prendre des autos entrepreneurs pour qu'ils soient rémunérés sur leurs résultats et ne pas avoir à...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation capacite transport voyageur / auto entrepreneur transport de marchandise / cours attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite transport de marchandises
Les métiers du transport aérien - Diplômes - Formations
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Transport Potain - Faustin : taxi, transport de personne à ...
PertinenceAccueil | Véhicules | Circuits | Contact
A la recherche d'un moyen de locomotion adaptée ou d'un transitaire pour la livraison d'un colis ?
Les Transports Potain Faustin, situés à Paray le Monial, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes d'acheminement personnel ou professionnel.
Nous assurons les liaisons Gares TGV et Aéroport sur réservation, le transport de personne à mobilité...
Site : http://www.transports-potain.fr
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de personnes / certificat de capacite transport de personnes / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Formulaires - DREAL des Pays de la Loire
PertinencePour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557
Demande d'attestation de capacité...
Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Capacité de transport de marchandises - Paris ...
PertinenceObjectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3 semaines / Lourd : de 4 à 6 semaines
En quoi consiste la capacité de transport...
CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour ...
PertinenceDocument recherché : CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
Le Cerfa 13437-02 effectue une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela soit pour du fret ( marchandises ) ou bien de personnes .
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport / licence de transport de marchandises
Capacité de transport de marchandises - léger -3T5 ...
PertinenceCapacité de transport de marchandises
Léger (-3,5 tonnes)
Lourd (+3,5 tonnes)
Objectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3...
Les métiers du transport aérien - Orientation en Ile-de ...
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
IUP Management Transport Logistique : IMTL
PertinenceL' Institut de Management Transport et Logistique (IMTL) est un institut universitaire professionnalisé, rattaché à l' université de Paris XII (Val de Marne).
Conditions d'admission à l'IMTL
La formation est ouverte aux étudiants ayant suivi avec succès une première année d'enseignement supérieur.
Caractéristiques de l'enseignement
La formation alterne entre enseignements théoriques...
Date: 2017-10-01 00:00:00
Site : http://www.imtl.frNantes - Ouest Driver, location de voiture et minibus avec ...
PertinenceOuest Driver, location de voiture et minibus avec chauffeur - Nantes
SIRET : 484 305 537 00025
Code APE 4932 Z
N° de TVA intracommunautaire FR86484305537
Licence de voiture de tourisme avec chauffeur ATOUT FRANCE : EVTC044100004
Notre société
Notre entreprise, la SARL F.L.O. est spécialisée dans le transport de voyageurs depuis 2005 par la location de voitures et minibus avec chauffeur.
La SARL F.L.O. est titulaire d'une licence de Grande Remise n°44-06 transformée depuis 2011 en Licence n°EVTC04410000 délivrée par le ministère du transport. Elle dispose en plus d'une...
Site : http://www.ouest-driver.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes / licence transport interieur voyageur / licence de transport interieur / plus grande entreprise de transport en france / licence de transport de personne
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation Energy Drive - VTC - Energy-drive - Société ...
PertinenceEnergy Drive est une société de Transport de personnes . Nous sommes des professionnels agrées dans le transport privé de personnes et de voyageurs. Sur réservation, nos prestations haut de gamme faciliterons l'organisation de tous vos déplacements d'affaires ou de loisirs, occasionnels ou réguliers.
Notre société Energy Drive est titulaire d une licence E.V.T.C , délivrée par le Ministère de l...
Site : http://www.energy-drive-vtc.com
Thèmes liés : societe de transport de personne vtc / societe transport de personnes / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes / societe de transport routier de voyageurs
Organisation des transports routiers internationaux de ...
PertinenceDécision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE
L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france
L’accès à la profession | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2017-09-30 22:06:03
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de marchandises belgique / certificat de capacite transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises
Réglementation – VTC COLLECTION
PertinenceConditions Générales de vente
Réglementation
Le ministère en charge des transports de personnes est le ministère de la transition écologique et solidaire dont voici le lien sur le transport de personnes .
La location d'une voiture de collection avec chauffeur est autorisée à titre onéreux (professionnel) pour les détenteurs du permis de conduire B non probatoire et ayant :
une carte...
Site : http://vtccollection.fr
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / chauffeur professionnel de transport de personnes / assurance transport de personnes vtc / transport professionnel personne / attestation assurance transport de personnes
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comLicence Professionnelle Transport de Voyageurs - Cheminot ...
Pertinence1. Le mercredi, mars 12 2008, 23:01 par Ayman
Comment es tu rentré à l'IUT de Cergy?
J'ai voulu y rentrer mais je n'ai pas été accepté moi ainsi que d'autres personnes de mon BTS. Est-ce que tu y es allé directement comme tu l'a fait à la SNCF ou tu es passé par la voie normale?
2. Le dimanche, mars 16 2008, 14:24 par drom1
Je suis passé par le voie normal, pour la licence...
Date: 2017-09-30 21:14:38
Site : http://blog.traintrain.frThèmes liés : licence pro transport de voyageurs cergy / licence professionnelle transport de voyageurs cergy pontoise / licence pro transport voyageurs lyon / licence pro transport de voyageurs / licence professionnelle transport de voyageurs lyon
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...
PertinenceNouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 1er février 2013
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...
Date: 2017-12-08 10:58:17
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / formation transport public de personnes / formation transport de personne 9 places / transport de personnes 9 places / formation taxi transport personne
Emploi Chauffeur Uber, Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
PertinenceNous recherchons des chauffeurs VTC HOMMES OU FEMMES afin d'assurer le transport depersonnes via les applications de nos partenaires (Uber, chauffeur privé, blacklane..) ainsi quenos clients directs.Aucune caution demandée avec une disponibilité du véhicule rapidement.La formule à 70 euros par jour comprend :Mise à disposition permanente d'un véhicule :Boite auto, manuelle ou hybride,...
Site : https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : chauffeur vtc uber emploi / vtc chauffeur prive paris / chauffeur vtc uber / uber chauffeur prive recrutement / vtc chauffeur prive
LICENCE « TRANSPORT ET LOGISTIQUE » (TL)
PertinenceObjectifs de la formation : Former des cadres et des techniciens polyvalents à même de répondre aux besoins des entreprises dans les branches Transport et Logistique. Le technicien transport et logistique formé à l'IFORDD maîtrisera les savoir-faire techniques et les pratiques nécessaires dans les domaines suivants : «Transports de personnes et de marchandises » ; « Gestion des...
Site : http://ifordd.org
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Franchises dans le transport, quels réseaux recrutent
PertinenceQu'il s'agisse de transport de personnes, de transport express de marchandise, ou encore de transport urgent de plis et colis, de location courte ou longue durée pour le transport de personnes, ou de marchandises (déménagements), tous ces secteurs se développent aussi en franchise. Bien que peu nombreux au regard du poids économique du secteur dans l'économie française, les réseaux...
Site : toute-la-franchise.com
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / licence transport marchandises france / transport marchandise poids lourd / licence de transport de marchandises / licence transport de personne vtc
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-15 07:42:46
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / formation transport public de personnes / entreprise de transport routier bretagne
Accueil
PertinenceProtection juridique pour propriétaire d'immeuble
Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...
Site : http://www.routiers.ch
Thèmes liés : entreprise de transport routier en suisse / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Navette Aéroport Paris CDG Roissy Orly Beauvais - Allo ...
PertinenceRéservez un taxi shuttle pour votre transfert vers les aéroports, sans dépenser plus !
PROS/ENTREPRISES
Nous proposons nos services de transport Premium aux entreprises dans le cadre leurs déplacements professionnels : accueil de...
Site : http://www.allo-taxi-shuttle.com
Thèmes liés : societe transport de personnes / licence de transport de personne / societe de transport public / transport professionnel personne / licence professionnelle transport
Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG
PertinenceAccueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon
Créer une entreprise de transport léger à Lyon
Un article de Jérémy Renchy
Liens utiles
Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...
Site : http://www.carre-rg.fr
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Obtenir la licence de transport | Blog Trouve Ton Transport
PertinencePour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d'abord de remplir le formulaire CERFA 14557*03. Ce document vous permet d'exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Votre capacité professionnelle que vous venez d'obtenir
Exigence d'établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France
Honorabilité : cela signifie que vous n'êtes pas sous une mesure d'interdiction d'exercer, ou que vous...
Site : blog.trouvetontransport.com
Thèmes liés : obtenir licence de transport marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / obtenir une licence de transport
Entreprise Transport - Logistique a vendre, entreprise ...
PertinenceSociété pompes funèbres ambulances (66)
Vente - Entreprise Transport - Logistique Languedoc Roussillon 66 Pyrénées orientales
Cette société basée dans les Pyrénées Orientales a une activité de pompes funèbres et d'ambulances. La société est vendue avec ses...
Mandat Exclusif Top Annonce Voir l'annonce
1 100 000 EUR
Vente sté de transports routiers de marchandises
Date: 2017-10-01 00:17:56
Site : https://www.cessionpme.comSignalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 ...
PertinenceSignalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 5 mai 2017
Les véhicules n'excédant pas 10 places, y compris le conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle...
Date: 2019-04-11 23:32:14
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / formation transport public de personnes / formation taxi transport personne / formation chauffeur transport de personnes / formation conducteur transport de personnes
chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...
PertinenceBonjour, Le 13/11/2014
Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement.
Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site « Attestataire capacité », s'il s'agit du transport de voyageurs...
Le 20/11/2014
Merci pour ces informations mais en effet...
Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceBonsoir Fly119,
Ce type d'annonce pourrait être légale sauf que la mention "mode de règlement: CB, etc..." ou le terme "auto-entrepreneur" sous-entend une activité commerciale à but lucratif.
Le co-voiturage est légal. Une participation aux frais engagé est donc normal et logique. Il est d'ailleurs très bien et simplement expliqué sur le site...
Date: 2019-02-15 10:03:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : demande de licence de transport de personne / licence de transport de personne / chauffeur transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes
Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-09-30 21:55:59
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Ô Chauffeur VTC Toulouse - Services
PertinenceVous avez le choix entre trois types de prestations :
- Course unique (transport d'un point A au point B)
Ex: Vous avez besoin d'une voiture pour vous rendre à l'aéroport, à la gare, chez un client...
- Mise à disposition (location du véhicule et du chauffeur pour une durée déterminée)
Ex: Vous avez besoin d'une voiture pour faire plusieurs transports et désirez garder le VTC à votre...
Site : http://www.o-chauffeur.com
Thèmes liés : transport personnes agees / licence transport de personne vtc / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande de licence de transport de personne
Responsable de production transport de personnes | Vae
PertinenceResponsable de production transport de personnes
Responsable de production transport de personnes
Responsable de production transport de personnes
Type certification: Non renseigné
Niveau: II licence - maîtrise
Dans le cadre de la politique de l'entreprise, il coordonne le service...
Date: 2017-09-30 23:13:05
Site : http://www.vae-transports-logistique.comThèmes liés : licence de transport de personne / entreprise de transport de personne / transport des personnes
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
PertinenceOffrir un transport aérien accessible aux personnes handicapées est une obligation pour les compagnies aériennes, et chez Iberia, nous en avons fait un véritable engagement de service, qui nous a mené à adapter aussi bien les avions que les procédures, dans le but d'éliminer les barrières et de nous adapter à chaque besoin, avec comme seule limite le respect des normes de...
Date: 2017-12-08 08:35:52
Site : http://www.iberia.comThèmes liés : transport de personne a mobilite reduite emploi / transport personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport d'handicapes
Formation capacité de transport - Ode transport
PertinenceLOURD > 9 P
Bienvenue chez Ode Transport
Ode Transport est un organisme qui dispense des formations destinées aux personnes souhaitant créer une entreprise de transport, et ainsi répondre à l'obligation de capacité...
Site : http://www.odetransport.com
Thèmes liés : capacite de transport ode formation / formation attestation capacite transport lourd / formation capacite professionnelle transport de personnes / formation attestation de capacite de transport de personnes / formation capacite de transport de personne montreuil
Formation capacité de transport - Ode transport
PertinenceLOURD > 9 P
Bienvenue chez Ode Transport
Ode Transport est un organisme qui dispense des formations destinées aux personnes souhaitant créer une entreprise de transport, et ainsi répondre à l'obligation de capacité...
Site : http://odetransport.com
Thèmes liés : capacite de transport ode formation / formation attestation capacite transport lourd / formation capacite professionnelle transport de personnes / formation attestation de capacite de transport de personnes / formation capacite de transport de personne montreuil
