Formation Capacité de Transport Leger de Voyageurs
PertinenceIFORTA vous propose des formations Capacité de Transport Léger de Voyageurs
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en...
Date: 2017-09-30 21:49:09
Site : http://www.ifotra.frTransport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAccéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l ...
PertinenceCapacité professionnelle de transports : comment obtenir l'attestation
Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l'attestation
Mis à jour le 14/09/2017
La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l'obtenir de trois façons différentes...
Date: 2017-10-01 00:23:06
Site : https://www.l-expert-comptable.comCapacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frFormation Capacité de transport de personnes Formule classique
PertinenceLa formation capacité de transport s'adresse aux personnes souhaitant créer une société de transport public routier de personnes. Avec cette capacité vous pourrez transporter jusqu'à 9 personnes dans votre véhicule (le chauffeur compris).
L'organisme de formation Les Formations Transport vous propose trois solutions pour s'adapter à vos besoins.
Une formation en ligne suivi de d'une...
Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frQuelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs
PertinenceII - la carte professionnelle vtc
Bien choisir votre autorisation de transport de personnes
Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,
vous n'aurez pas les mêmes formations.
I - La capacité professionnelle de transport de...
Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr
AndCo Transport - DREAL
PertinenceAndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413
Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437
Perte de copie CERFA 11413
Demande de modification d'une inscription au registre des...
Site : https://www.andcotransport.com
Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / dreal licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Entreprise de chauffage et sanitaire +...
| defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Formations
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur
Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée
Public visé et modalités de recrutement
Public visé :
Organisation pédagogique
Pré-requis :
Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...
Site : https://www.defi-metiers.fr
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience.
Ce produit est actuellement en rupture...
Site : https://ifrac.com
Transporteur public routier de marchandises - ECF
PertinenceSite ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises
Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.
Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...
Site : ecf.asso.fr
Résultats de l'examen d'attestation de capacité à l ...
PertinenceRésultats de l'examen d'attestation de capacité à l'exercice des professions de transporteurs 2018
publié le 3 décembre 2018 (modifié le 18 février 2019)
Proclamation et publication des résultats
Chaque candidat...
Date: 2019-04-11 22:24:00
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : resultat examen attestation de capacite de transport / attestation de capacite de transport examen / resultat examen capacite de transport / resultat attestation de capacite de transport / attestation de capacite transport dreal
Obtenir l’attestation de capacité professionnelle - DREAL ...
PertinenceObtenir l'attestation de capacité professionnelle
Le gestionnaire de transport : personne titulaire de la capacité professionnelle
Toute entreprise de transport public routier doit désigner en son sein un gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence les activités de transport.
Ce dernier doit être titulaire d'une attestation de capacité...
Date: 2017-10-01 04:00:11
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org
PertinenceDemande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .
Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .
Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...
Site : http://www.stjohnvianneycdo.org
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
Pertinenceles titres professionnels de conducteur routier du transport de marchandises délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle (inscrits au RNCP) : - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ; - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP).
Descriptif...
Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier / formation professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier
Capacité de transport de marchandises - Paris ...
PertinenceObjectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3 semaines / Lourd : de 4 à 6 semaines
En quoi consiste la capacité de transport...
Capacité de transport de marchandises - léger -3T5 ...
PertinenceCapacité de transport de marchandises
Léger (-3,5 tonnes)
Lourd (+3,5 tonnes)
Objectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3...
L’attestation de capacité professionnelle en transport routier
Pertinence03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison
Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :
Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...
Responsable d’une unité de transport - Certificat de l ...
PertinenceModule 1 : Exploitation d'une unité de transport routier de marchandises
Module 2 : Direction de l'Unité de Transport de Marchandises
Module 3 : Enjeux de l'industrie des transports dans la Chaîne Logistique Globale
Modalités d'évaluation
Le candidat doit valider l'ensemble des modules, ainsi que son dossier de synthèse professionnelle (DSP).
Certification(s)
A l'issue de la formation, le candidat obtient le Certificat de...
Déclaration annuelle de capacité financière – une ...
PertinenceLes entreprises de transports publics routiers et de déménagement doivent justifier chaque année du respect de l'exigence de capacité financière.
Depuis fin janvier 2014, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat) des entreprises de transport est opérationnelle.
Pour éviter de transmettre la liasse fiscale, une procédure toute simple :
L'entreprise doit signaler, au moment d'effectuer sa déclaration fiscale, qu'elle relève du secteur des transports en cochant une simple case. Automatiquement, les données nécessaires à la DREAL seront transmisses par l'administration...
Site : http://viguiesm.fr
Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier
Permis de conduire pour le transport de chevaux
PertinenceLe Code de la route impose des règles de bonne conduite qui permettent d'organiser au mieux la circulation en en limitant les risques. Il s'applique à tous les véhicules en circulation sur les routes françaises, quels que soient le chargement (le cheval est considéré comme une marchandise), le type de transport (gracieux ou onéreux) et le conducteur.
Bases réglementaires
Les différents...
Site : https://equipedia.ifce.fr
Obtenir une attestation de capacité professionnelle ...
PertinenceObtenir une attestation de capacité professionnelle
La demande d'attestation de capacité professionnelle se fait à l'aide du formulaire CERFA 11414 .
Les candidats à l'examen d'attestation de capacité professionnelle adresseront leur demande au siège de la DREAL Grand Est :
Unité de Régulation du Transport Routier de Metz
2 rue Augustin Fresnel
57071 METZ CEDEX 3
Les demandes d'attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l'un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon le domicile du candidat.
Elle permet...
Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016
PertinenceRémunération gestionnaire transport, actualisation du 24 déc. 2016
Feb.24,2015
Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 24 déc. 2016 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une
Rémunération gestionnaire transport
entreprise ou d'une société. Il peut même lui...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestataire capacite transport marchandises / emploi attestataire capacite transports voyageurs / emploi attestataire capacite transports / attestataire de capacite de transport salaire / attestataire de capacite de transport
Formulaires - DREAL des Pays de la Loire
PertinencePour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557
Demande d'attestation de capacité...
Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLa réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises de...
Transports marchandises - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceLes risques de recourir à un déménageur non professionnel
Où se trouve le service en charge du Registre?
publié le 3 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
L'Unité "Accès à la Profession et Gestion des Entreprises" est chargée de l'inscription et du suivi du Registre des Transporteurs Publics Routiers de Marchandises .
Les dossiers sont à envoyer à l'adresse suivante :
DREAL Centre-Val de Loire
SDIT / Département Transports Routiers et...
Date: 2017-09-30 21:58:57
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport de marchandises / dreal transport routier
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
Pertinencenouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / licence de transport interieur de personnes / licence dreal transport de personne / licence de transport de personne / chauffeur professionnel de transport de personnes
Transport routier - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinencePour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire .
Capacité Professionnelle et Centres de Formation
L'une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable...
Date: 2017-10-01 05:36:03
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite professionnelle en transport routier leger / formation attestation de capacite transport routier lourd / formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation capacite transport routier / centre de formation attestation de capacite de transport
Transport routier - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinencePour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire .
Capacité Professionnelle et Centres de Formation
L'une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle en transport routier leger / formation attestation de capacite transport routier lourd / formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation capacite transport routier / centre de formation attestation de capacite de transport
[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...
Pertinencedans les 2 cas ci-dessus :
Permis de conduire valide selon la (les) catégorie(s) de véhicules utilisés pendant la conduite
Avoir suivi une formation :
Pédagogique à l'enseignement théorique et pratique
D'acquisition des connaissances des outils de formation Fimo - Fco - Passerelles et procédures d'enseignement de l'organisme agréé
Formateur pour les qualifications longues (Titre pro...
Date: 2017-09-30 21:21:17
Site : http://cnsr-ae.orgThèmes liés : titre professionnel transport routier / formation titre professionnel transport voyageur / titre professionnel transport de voyageurs / dreal transport routier de marchandises / formation professionnelle transport routier
Opération de contrôle du transport de marchandises par des ...
PertinenceAccueil > Travail et relations sociales > Lutter contre le travail illégal > Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules (...)
Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules utilitaires légers
| Publié le 4 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 7 juin 2018
Mardi 3 octobre 2017, dix-neuf opérations de contrôle des transports routiers...
Date: 2019-04-12 01:38:09
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france
Attestation de capacité commissionnaire - DEAL GUYANE
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle de Commissionnaire de transport
publié le 17 décembre 2012
Le décret n°90-200 du 5 mars 1990 organise les modalités relatives l'obtention de la capacité professionnelle de commissionnaire de transport.
L'attestation de capacité professionnelle est délivrée aux personnes ayant satisfait à un examen écrit ou justifiant d'une expérience...
Date: 2019-04-11 22:29:15
Site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.frDéplacements, infrastructures, transports - DREAL Nouvelle ...
PertinenceLe service Déplacement, Infrastructures et Transports (SDIT) a la responsabilité de l'ensemble des politiques liées aux enjeux de la mobilité et des déplacements et le contrôle des véhicules et des transports.
Ses missions clés :
Favoriser les solutions de transport adaptées et cohérentes dans les documents de planification.
Coordonner les actions des différents acteurs en favorisant des solutions...
Date: 2018-01-15 11:31:33
Site : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durab ...Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / centre de formation du transport routier / dreal transport routier de marchandises / centre formation transport matieres dangereuses
Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes
PertinenceLes entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur ».
Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
Obtenir l’attestation de capacité professionnelle - DREAL ...
PertinenceObtenir l'attestation de capacité professionnelle
Le gestionnaire de transport : personne titulaire de la capacité professionnelle
Toute entreprise de transport public routier doit désigner en son sein un gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence les activités de transport.
Ce dernier doit être titulaire d'une attestation de capacité...
Date: 2017-10-01 03:46:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...
PertinenceComment s'inscrire et passer l'examen ?
Dans quel cas passer l'examen ?
Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...
Véhicules, sécurité et transports routiers - DREAL des ...
PertinenceBilan et plaquette d'accidentologie 2016
jeudi 30 novembre 2017
En raison d'une année 2016 particulièrement meurtrière, la DREAL Pays de la Loire a, en plus du bilan annuel, publié une plaquette reprenant l'essentiel des chiffres de l'insécurité routière dans la région.
10e journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau
lundi 12 juin 2017
La 10e édition de cette journée s'est déroulée le vendredi 2...
Date: 2018-01-15 12:17:52
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : dreal transport routier
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
L'attestation de capacité professionnelle permettant l ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle permettant l'accès à l'activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes
publié le 29 mars 2013 (modifié le 5 juillet 2017)
L'attestation de capacité professionnelle est exigée du "gestionnaire" qui assure la direction permanente et effective de l'activité transport pour les entreprises exerçant du transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3.5 tonnes (transport lourd).
L'arrêté du 28 décembre 2011 fixe les modalités de délivrance de l'attestation professionnelle permettant...
Date: 2017-10-01 05:25:36
Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises
REGLEMENTATION : Nouvelles limites de poids total roulant ...
PertinenceREGLEMENTATION : Nouvelles limites de poids total roulant autorisé des véhicules lourds de transport de marchandises
publié le 9 février 2011 (modifié le 16 septembre 2015)
Avec pour objectif d'améliorer la compétitivité du secteur des transports, de réduire les émissions de CO2 ainsi que le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises pondéreuses, le décret...
Date: 2017-10-01 00:04:53
Site : http://www.ort-occitanie.comThèmes liés : transport marchandise poids lourd / transport poids lourd / dreal transport routier de marchandises / transport lourd / dreal transport routier
Comment obtenir sa capacité de transport
PertinenceComment obtenir sa capacité de transport ?
Published on :
Published by : Mariane
Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...
Site : http://www.revuegibieretchasse.fr
Marchandises - DREAL des Pays de la Loire
PertinenceLes entreprises de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de...
Date: 2017-10-01 05:13:29
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport marchandise / dreal transport de marchandises
VTC, vous avez les clés de votre année - Limo VTC
PertinenceLa gestion des VTC par la DREAL, sous l'autorité du Ministère des Transports, comme pour les entreprises de transport public routier de personnes sous la loi LOTI.
Plus de détails sur l'article que nous avions publié l'automne dernier : les nouvelles règles sont définies
Maturité du marché
Avec toute l'émulation qu'il y a eu autour du transport de personnes l'année passée, entre grèves des taxis et procès contre Uber, les moyens de transports...
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport de personne / loi loti transport de personnes
