Articles pour le thème »
dreal transport routier de marchandises
107 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l ...
PertinenceCapacité professionnelle de transports : comment obtenir l'attestation
Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l'attestation
Mis à jour le 14/09/2017
La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l'obtenir de trois façons différentes...
Date: 2017-10-01 00:23:06
Site : https://www.l-expert-comptable.comAttestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
Présentation
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs de personnes à l'aide de véhicules excédant 9 places , y compris le conducteur, ou les...
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises
Examens corriges Epreuve Gestion Marchandises / corrigé pdf
PertinenceExamen du 2 octobre 2013. 2011. 2012. CA. 1.758.500. 1.420.800.
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - DREAL Midi-Pyrénéesbr>5 oct. 2011 ... Examen d'attestation de capacité l'exercice ... aux transports de marchandises ...
oublie routier de marchandises ? session du 5 octobre 2011 ..... CONSEIL : Il est
recommandé de lire la totalité du sujet avant de commencer.
Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...
Site : http://examenscorriges.org
Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises 2011 / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
Présentation
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs de personnes à l'aide de véhicules excédant 9 places , y compris le conducteur, ou les...
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises
Cyndo EZQUERRO - Gestionnaire de transport extérieur
PertinenceTitulaire des trois attestations de capacité relatives au transport et à la logistique, et détenteur d'un DUT Gestion Logistique et Transport de l'Université de Bordeaux-Montesquieu, je propose actuellement mes services à tout entrepreneur motivé et désireux de faire évoluer son activité transport.
Comme vous le savez, et comme le précise les trois règlements constitutifs
Date: 2017-09-30 16:30:07
Site : http://cyndoezquerro.blogspot.comTransport animalier taxi ambulance
PertinenceCela signifie-t-il que la formation de transport animalier a déjà une certaine ancienneté ?
Je compte effectivement avec 13 années d'expérience dans le domaine des transports (taxi animalier et ambulancier animalier) et secours aux animaux.
Taxi animalier et ambulancier animalier sont deux professions ouvertes aux auto-entrepreneurs. En quoi consiste ces deux...
Attestation de Capacité Transport léger de marchandises
PertinenceDescription de la formation
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site : aftral.com
le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
AndCo Transport - DREAL
PertinenceAndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413
Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437
Perte de copie CERFA 11413
Demande de modification d'une inscription au registre des...
Site : https://www.andcotransport.com
Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / dreal licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
PertinenceDescription de la formation
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site : aftral.com
Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :
D'un examen écrit préparé dans les centres...
Site : http://www.carre-rg.fr
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Modalités d'obtention de l'attestation de capacité - DREAL ...
PertinenceModalités d'obtention de l'attestation de capacité
publié le 7 janvier 2016 (modifié le 21 juillet 2017)
L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour assurer la direction de l'activité de transport d'une entreprise de transport public routier
de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T,
de personnes exploitant des véhicules de + 9 places.
Elle peut s'obtenir :
L'examen écrit est annuel et se déroule généralement au début du mois d'octobre.
La DRIEA Île-de-France est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Île-de-France et Normandie.
Pour tout...
La réglementation du transport routier de marchandises ...
Pertinence- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures sanctionnée par un examen, ou par équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel «...
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Créer son entreprise de transport de marchandises
PertinenceComment créer son agence immobilière
Comment créer son entreprise de transport de marchandises
Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...
Site : https://agence-juridique.com
Permis de conduire pour le transport de chevaux
PertinenceLe Code de la route impose des règles de bonne conduite qui permettent d'organiser au mieux la circulation en en limitant les risques. Il s'applique à tous les véhicules en circulation sur les routes françaises, quels que soient le chargement (le cheval est considéré comme une marchandise), le type de transport (gracieux ou onéreux) et le conducteur.
Bases réglementaires
Les différents...
Site : https://equipedia.ifce.fr
Obtenir une attestation de capacité professionnelle ...
PertinenceObtenir une attestation de capacité professionnelle
La demande d'attestation de capacité professionnelle se fait à l'aide du formulaire CERFA 11414 .
Les candidats à l'examen d'attestation de capacité professionnelle adresseront leur demande au siège de la DREAL Grand Est :
Unité de Régulation du Transport Routier de Metz
2 rue Augustin Fresnel
57071 METZ CEDEX 3
Les demandes d'attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l'un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon le domicile du candidat.
Elle permet...
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Responsable d’une unité de transport - Certificat de l ...
PertinenceModule 1 : Exploitation d'une unité de transport routier de marchandises
Module 2 : Direction de l'Unité de Transport de Marchandises
Module 3 : Enjeux de l'industrie des transports dans la Chaîne Logistique Globale
Modalités d'évaluation
Le candidat doit valider l'ensemble des modules, ainsi que son dossier de synthèse professionnelle (DSP).
Certification(s)
A l'issue de la formation, le candidat obtient le Certificat de...
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience.
Ce produit est actuellement en rupture...
Site : https://ifrac.com
Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016
PertinenceRémunération gestionnaire transport, actualisation du 24 déc. 2016
Feb.24,2015
Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 24 déc. 2016 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une
Rémunération gestionnaire transport
entreprise ou d'une société. Il peut même lui...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestataire capacite transport marchandises / emploi attestataire capacite transports voyageurs / emploi attestataire capacite transports / attestataire de capacite de transport salaire / attestataire de capacite de transport
L’attestation de capacité professionnelle marchandises ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle marchandises
Elle s'obtient par trois voies d'accès :
L'examen écrit :
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et national. La DREAL Grand Est est centre d'examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne,...
Date: 2017-10-01 04:00:09
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2017-09-30 21:52:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier
L'attestation de capacité professionnelle permettant l ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle permettant l'accès à l'activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes
publié le 29 mars 2013 (modifié le 5 juillet 2017)
L'attestation de capacité professionnelle est exigée du "gestionnaire" qui assure la direction permanente et effective de l'activité transport pour les entreprises exerçant du transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3.5 tonnes (transport lourd).
L'arrêté du 28 décembre 2011 fixe les modalités de délivrance de l'attestation professionnelle permettant...
Date: 2017-10-01 05:25:36
Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises
Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne
PertinenceDemande de renouvellement de licence :
Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)
Concernant l'exigence de capacité financière :
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...
Date: 2017-09-30 21:59:29
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf
Comment obtenir sa capacité de transport
PertinenceComment obtenir sa capacité de transport ?
Published on :
Published by : Mariane
Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...
Site : http://www.revuegibieretchasse.fr
Transports routiers de ... - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinencePour assurer au mieux sa mission de contrôle des transports routiers, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) modernise ses moyens matériels et aménage des aires de contrôle : à Calais en 2009, à Vimy en 2010 et cette année à Cantin, aire qui a été réalisée par le Conseil général du Nord en lien avec la Direction interdépartementale des...
Date: 2018-01-15 11:21:22
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / dreal transport routier de marchandises / plus grande entreprise de transport routier / grande entreprise de transport routier
Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique
PertinenceAdministration Fédérale des Douanes.
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...
Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...
Pertinencedans les 2 cas ci-dessus :
Permis de conduire valide selon la (les) catégorie(s) de véhicules utilisés pendant la conduite
Avoir suivi une formation :
Pédagogique à l'enseignement théorique et pratique
D'acquisition des connaissances des outils de formation Fimo - Fco - Passerelles et procédures d'enseignement de l'organisme agréé
Formateur pour les qualifications longues (Titre pro...
Date: 2017-09-30 21:21:17
Site : http://cnsr-ae.orgThèmes liés : titre professionnel transport routier / formation titre professionnel transport voyageur / titre professionnel transport de voyageurs / dreal transport routier de marchandises / formation professionnelle transport routier
Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG
PertinenceAccueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon
Créer une entreprise de transport léger à Lyon
Un article de Jérémy Renchy
Liens utiles
Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...
Site : http://www.carre-rg.fr
RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
PertinenceLe transport de marchandises dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun. C'est pourquoi la législation existant dans ce domaine est très abondante.
Toutes ces réglementations ont en commun de...
Site : http://www.mementodumaire.net
EXA CAPA MARCHANDISES - CAPACITE TRANSPORT
PertinenceL'expérience professionnelle
L'EXAMEN TRADITIONNEL
Il est ouvert à tous, mais comme il est relativement difficile il est nécessaire de bien maîtriser l'arithmétique et le français.
Pour réussir pas besoin de diplôme, seulement du travail et du bon sens.
Il comporte deux parties:
Des Q.C.M. (en principe 50) Notées sur 100 points (une note inférieure à 50 est éliminatoire)
Site : capaplus.fr
Déplacements, infrastructures, transports - DREAL Nouvelle ...
PertinenceLe service Déplacement, Infrastructures et Transports (SDIT) a la responsabilité de l'ensemble des politiques liées aux enjeux de la mobilité et des déplacements et le contrôle des véhicules et des transports.
Ses missions clés :
Favoriser les solutions de transport adaptées et cohérentes dans les documents de planification.
Coordonner les actions des différents acteurs en favorisant des solutions...
Date: 2018-01-15 11:31:33
Site : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durab ...Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / centre de formation du transport routier / dreal transport routier de marchandises / centre formation transport matieres dangereuses
Transports routiers - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceTransports routiers
ATTENTION : depuis le 01/01/2017, interdiction de réaliser des services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places pour des trajets entièrement situés dans des agglomérations de plus de...
Date: 2017-10-01 05:36:08
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : dreal transport routier de marchandises / dreal transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise
Réglementation des Transports - Internet DREAL Grand Est
PertinenceQualification initiale et formation continue des conducteurs
Le Décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains...
Date: 2017-10-01 05:18:23
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : formation continue transport routier / formation transport routier de marchandises / formation conducteur transport voyageurs / formation gestion transport routier / formation continue transport
Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...
PertinenceJe suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport
publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)
Accès direct
Obligations de l'entreprise
Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :
Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...
Date: 2019-04-11 22:40:40
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr
PertinenceUn transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
Tout replier
Transports concernés
Le transport...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de transport nord pas de calais / entreprise de transport public routier de marchandises / transport de marchandises dangereuses par route / transport de marchandises dangereuses / dreal transport routier de marchandises
Afficher le sujet - FIMO Chauffeur de bus scolaire
PertinenceRe: FIMO Chauffeur de bus scolaire
par Goëlo » Lundi 18 Avril 2011 13:48
Pour répondre à Munach, j'appliquerai le même raisonnement que pour les bennes à ordure, c'est à dire qu'il faudrait la FIMO, si l'engin roule par construction à plus de 45km/h. Le mieux est de demander confirmation à la DREAL.
Par ailleurs, il y a eu un récent changement concernant la FCO pour le transport de voyageurs (délai supplémentaire de...
Site : http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : formation conducteur transport voyageurs / formation transport routier de marchandises / formation continue transport routier / dreal transport routier de marchandises / formation conducteur transport scolaire
Arrêté TMD 2019 - Modifications 2019 règlementaires - SOEC ...
PertinenceLes modifications de l'arrêté TMD 2019 au 10 décembre 2018 :
Article 1 : Champ d'application
Il est précisé que les transports entrant sous des dispositions particulières qui intéressent le ministère de l'intérieur doivent rentrer dans le cadre des missions de sécurité civile et de maintien de l'ordre.
Article 2 : Définitions
CNRV : le service à compétence nationale dénommé "...
Site : http://www.soec-conseil.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise transport formation / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT - Transporteurs ...
PertinenceL'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que l'entreprise WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
Registre du transport
WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT
WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT
59125 TRITH SAINT LEGER
Retrouvez l'ensemble des transporteurs de...
Site : https://www.verif-transporteurs.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / licence transport marchandises france / entreprise de transport de marchandise en france / annuaire des entreprises de transport en france / les entreprises de transport en france
REGLEMENTATION : Nouvelles limites de poids total roulant ...
PertinenceREGLEMENTATION : Nouvelles limites de poids total roulant autorisé des véhicules lourds de transport de marchandises
publié le 9 février 2011 (modifié le 16 septembre 2015)
Avec pour objectif d'améliorer la compétitivité du secteur des transports, de réduire les émissions de CO2 ainsi que le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises pondéreuses, le décret...
Date: 2017-10-01 00:04:53
Site : http://www.ort-occitanie.comThèmes liés : transport marchandise poids lourd / transport poids lourd / dreal transport routier de marchandises / transport lourd / dreal transport routier
Temps de conduite et de repos - DREAL Bretagne
PertinenceTemps de conduite et de repos
Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs
Le droit communautaire
publié le 3 mai 2010 (modifié le 4 mai 2010)
Le règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 (format pdf - 423.9 ko - 03/05/2010) relatif à l'harmonisation de la...
Date: 2017-10-01 06:00:13
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier / dreal transport routier de marchandises
Agrément ou renouvellement d'un titre professionnel en PACA
PertinenceObtenir ou renouveler l'agrément d'un titre professionnel
Obtenir ou renouveler l'agrément d'un titre professionnel
Ouverture de l'application CERES le jeudi 24 janvier 2019 : modalités de connexion et modalités d'assistance
VALCE est fermé depuis le 17 janvier 2019 et n'est désormais accessible qu'en mode consultation. CERES est ouvert depuis janvier 2019.
Mode opératoire Accès à...
Site : http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : formation titre professionnel transport voyageur / dossier agrement organisme formation transport / titre professionnel transport routier / titre professionnel transport de voyageurs / formation transport d'organe
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...
Pertinenceavec conducteur destinés au transport de marchandises
arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)
arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)
q Transporteur public routier de personnes
arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)
q Commissionnaire de transport
arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)
(1) Cocher la case...
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN) - Transporteurs ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Transporteurs Limoges » BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN) pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
Registre du transport
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
BOURGEY MONTREUIL LIMOUSIN (BM LIMOUSIN)
Site : https://www.verif-transporteurs.com
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / demande de licence commissionnaire de transport / licence commissionnaire de transport
Transport routier de marchandises (véhicules légers ...
PertinenceDemander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises
L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises auprès du préfet de région.
Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999
La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france
Lutte contre le travail illégal : renforcement des actions ...
PertinenceAccueil > ACTUALITÉ > Services
Lutte contre le travail illégal : renforcement des actions et des sanctions
Le jour suivant la conférence régionale de présentation du Plan régional de lutte contre le travail illégal 2016-2018 (et la fraude au détachement), Henri-Michel Comet, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, entouré des directeurs de la Direccte et de la Dreal, a tenu...
Site : lantenne.com
Thèmes liés : secteur d'activite transport et logistique / entreprise de transport routier de marchandises ile de france / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport fluvial de marchandises / dreal transport routier de marchandises
DREAL - SPIRAL Lyon
Pertinence> Accueil > Matières dangereuses > Transport de matières dangereuses
Transport de matières dangereuses (TMD) : un trafic important, une opinion sensible
De par sa situation géographique, l'agglomération lyonnaise se place au coeur d'un système d'infrastructures de communication européen, notamment pour le transport des matières dangereuses transitant par Lyon ou desservant le pôle...
Date: 2017-10-01 05:06:24
Site : http://www.spiral-lyon.orgThèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport de marchandises dangereuses par route / formule cadre pour le transport multimodal de marchandises dangereuses / conseiller a la securite pour le transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses reglementation
Questions les plus fréquentes - ffve.org
PertinenceAttestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / transport marchandise poids lourd / dreal transport routier de marchandises / dreal transport de marchandises / attestation de transport de marchandise
