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dreal transport routier de marchandises
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Commissionnaire de transport, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité Commissionnaire de transport
Attestation de capacité
Commissionnaire de transport
La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...
Date: 2017-09-30 21:42:53
Site : http://promotrans.frCommissionnaire de transport, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité Commissionnaire de transport
Attestation de capacité
Commissionnaire de transport
La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...
Site : promotrans.fr
Demande d'attestation de capacité ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDemande d'attestation de capacité professionnelle
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Cerfa N°11414* . Demande...
Date: 2017-10-01 05:18:15
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / dreal paca attestation de capacite / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes
Questions les plus fréquentes - ffve.org
PertinenceAttestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / transport marchandise poids lourd / dreal transport routier de marchandises / dreal transport de marchandises / attestation de transport de marchandise
Comment procéder pour exercer la profession de ...
PertinencePour exercer une activité de transport public de marchandises, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs.
Demander l'autorisation d'exercer la profession
publié le 13 mars 2013 (modifié le 21 mars 2017)
L'obtention de cette autorisation d'exercer la...
Date: 2017-10-01 04:00:14
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation entreprise de transport de marchandise
Les Transports Exceptionnels - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceLes Transports Exceptionnels
publié le 9 août 2011 (modifié le 3 avril 2013)
Le Decret_2011-335_du_28_mars_2011 (format PDF - 115.9 ko) instaure une obligation de formation professionnelle spécifique sanctionnée par un examen pour tout conducteur de véhicule de protection et de guidage destiné à l'accompagnement des transports exceptionnels.
Ses dispositions sont codifiées aux articles R...
Date: 2017-09-30 22:34:28
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation conducteur transport de personnes / formation conducteur transport / centre de formation professionnelle transport routier / centre de formation transport exceptionnel / centre formation professionnelle transport
Examen d’attestation de capacité pour "transport lourd" et ...
PertinenceLe prochain examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs ou de commissionnaire de transport aura lieu le mercredi 2 octobre 2013.
Pour les...
Date: 2017-09-30 21:40:38
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / examen attestation de capacite de transport voyageurs / attestation de capacite de transport examen / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs / examen capacite de transport lourd
