Articles pour le thème »
cession entreprise transport de personne
42 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netEntreprise achat vente transport de personnes en tuk tuk ...
PertinenceAccueil > Annonces de cession d'entreprise > Entreprise achat vente transport de personnes en tuk...
Site : entreprisesenligne.com
Thèmes liés : achat entreprise de transport de personnes / cession entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Entreprise de chauffage et sanitaire +...
Fiche métier : Commissionnaire-courtier·ère en transport ...
PertinenceMise à jour 01/01/2008
Ces deux métiers sont fort proches et présentent un socle commun de compétences. La Loi du 26 juin 1967 (art. 1) décrit le commissionnaire en transport comme « toute personne physique ou morale qui, moyennant rémunération, s'engage à effectuer un transport de marchandises et fait exécuter ce transport en son propre nom par des tiers ».
Selon la même loi,...
Site : http://metiers.siep.be
Thèmes liés : commissionnaire de transport fiche metier / entreprise commissionnaire de transport international / licence commissionnaire de transport / commissionnaire de transport international / entreprise commissionnaire de transport
Formation carte chauffeur VTC rapide et pas cher
PertinenceZIP / Postal Code
Recevez par mail votre dossier de stage à la Formation VTC pré-rempli en complétant ce formulaire.
Lieu: Ile de France.
Possibilité de financement de la formation:
Pour les demandeurs d'emploi: Rapprochez vous de votre conseiller, avec votre devis de formation (sur demande) qui vous indiquera les démarches à suivre pour le financement des formations par le pôle...
Entreprise de transport PMR à acheter en région parisienne ...
PertinenceRef n° 14302Prix de vente : 290 000 EUR
Région Île-de-France. Département de la Seine-Saint-Denis (93). Installé à la Porte de Paris.
TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
Marque déposée
Cette affaire est donc spécialisée dans le transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et dispose d'une bonne présence sur ce secteur.
Elle fonctionne...
Site : https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / cession entreprise transport de personne / entreprise de transport de personne / licence de transport de personne
Entreprise achat vente transport de personnes en tuk tuk ...
PertinenceAccueil > Annonces de cession d'entreprise > Entreprise achat vente transport de personnes en tuk...
Site : entreprisesenligne.com
Thèmes liés : achat entreprise de transport de personnes / cession entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Entreprise achat vente transport de personnes en tuk tuk ...
PertinenceAccueil > Annonces de cession d'entreprise > Entreprise achat vente transport de personnes en tuk...
Site : http://eel-production.com
Thèmes liés : achat entreprise de transport de personnes / cession entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Entreprise Transport - Logistique a vendre, entreprise ...
PertinenceSociété pompes funèbres ambulances (66)
Vente - Entreprise Transport - Logistique Languedoc Roussillon 66 Pyrénées orientales
Cette société basée dans les Pyrénées Orientales a une activité de pompes funèbres et d'ambulances. La société est vendue avec ses...
Mandat Exclusif Top Annonce Voir l'annonce
1 100 000 EUR
Vente sté de transports routiers de marchandises
Date: 2017-10-01 00:17:56
Site : https://www.cessionpme.comRésultats pour entreprise de transport routier a vendre
Pertinence45 entreprises de TRANSPORT ROUTIER à vendre.
Sud Ouest de la France. Transports routiers de groupages et de palettes. Transport, affrètement, logistique et recyclage. Transport de marchandise et de matières dangereuses, stockage et location de véhicules. Transport routier et logistique. Transport de marchandises et logistique. Transport routier de containers.
72 entreprises de TRANSPORT /...
Site : http://transports-papon.fr
Entreprise, Transport, Marchandises, Acheter | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Les ratios d'analyse financière - Fiches...
Site : http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / monter une entreprise de transport de marchandise / achat entreprise de transport de personnes
Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com
PertinenceTOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Secteurs
Le transport routier au creux de la vague
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 10 juin 2008
Contexte économique morose, marges faibles, exercice de la profession réglementé... le secteur des transports manque d'attractivité et est difficile d'accès pour les repreneurs qui ne sont pas du métier. Nul ne semble épargner par...
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Vente d'entreprise, Transports sanitaires : VSL, taxi ...
PertinenceSud Est de la France
Confidentiel
Résumé général de l'activité
La société fonctionne avec 9 ambulances toutes équipées de 2...
Site : https://www.fusacq.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / vente entreprise transport sanitaire / vente d'entreprise de transport
Entreprise, Transport, Bois, Vendre, Seine et Marne | Annonces
PertinenceA vendre une affaire de jouets en bois en Seine-et-Marne
A vendre une affaire de jouets en bois en Seine-et-Marne. [...] Stand 6 m x 2 m. Matériel complet. Location 110 EUR/mois. Abonnement annuel et renouvelable. [...] Île-de-France, Département du Val-de-Marne (94). Situé à proximité de Créteil. [...]
Société de sécurité et électricité à vendre
Entreprise familiale sont...
Site : http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a vendre / vente entreprise transport sanitaire / petite entreprise de transport a vendre / entreprise de transport a vendre rhone alpes / achat entreprise de transport sanitaire
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
PertinenceOn entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site : http://www.uvcw.be
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frN° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Annonces d'entreprises à reprendre dans l'ouest Vendre sa ...
PertinenceCession d'entreprise : « le dirigeant doit bien identifier sa motivation »
La valorisation d'entreprise
Si l'on souhaite évoquer la valorisation d'entreprise, il est plus sage de parler des valorisations d'une entreprise.
En effet il n'existe pas une méthode de valorisation mais des approches différentes qui permettent de donner sa valeur d'une société.
Si tout le monde conviendra...
Site : http://dcintercession.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / cession entreprise transport de personne / cession entreprise de transport / entreprise de transport a vendre bretagne
Transport sanitaire - Création & reprise d'entreprise - La ...
PertinenceTransport sanitaire Date de mise à jour 15 mars 2016
Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits...
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport
Transport routier de marchandises - cession-commerce.com
PertinenceTransport routier de marchandises : small is beautiful
Par Sophie MENSIOR - Le 01 / 02 / 2016
Suivre sur Twitter
Pour devenir transporteur de marchandises, il faut réunir un certain nombre de conditions et évoluer dans un univers très réglementé, dépendant de facteurs extérieurs. Depuis le début de la crise, les petites entreprises tirent mieux leur épingle du jeu.
Secteur majeur de...
Transport sanitaire - Création & reprise d'entreprise en ...
PertinenceArtisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et...
Site : http://www.entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi ...
PertinenceDe nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l'année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel...
Site : http://www.lexplicite.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Licence de droit, cours de droit des affaires
PertinenceCours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.frORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdVente d'entreprise, Transport de personnes - Essonne ...
PertinenceRésumé général de l'activité
Autocariste, l'activité se situe à Paris et région parisienne à 70 %, et en province au départ de Paris.
La société possède deux cars de tourisme : un...
Site : https://www.fusacq.com
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / cession entreprise transport de personne / vente entreprise de transport
Entreprises de transport aérien et société Air France
PertinenceEntreprises de transport aérien et société Air France
PROJET DE LOI
le 12 février 2003
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 108,...
Date: 2010-12-21 16:22:21
Site : senat.frThèmes liés : societe de transport international en france / societe de transport en france / societe de transport aerien international / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Permis et licences (PerLE) : Entreprises Québec
PertinencePlus d'information
Permis et licences (PerLE)
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les...
Site : www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / societe de transport d animaux / gestion d une societe de transport
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
PertinenceQuelque soit le changement de situation juridique de l'employeur, les salariés ne doivent pas en pâtir et leurs contrats de travail se poursuivront. Les contrats de travail seront transférés de plein droit à la charge du nouvel employeur et les salariés sont considérés comme ayant toujours eu le même employeur. Aucune formalité particulière ne doit être accomplie pour que ce transfert...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / cession entreprise transport de personne / cession entreprise de transport / entreprise de transport marchandise
VTC Transports de personnes avec chauffeurs ... - Cession
Pertinence- VTC Bois d'Arcy troisième position
- VTC Plaisir quatrième position
ainsi que d'autres villes encore .
Il s'agit d'un service qui est très recherché par les voyageurs
Il existe des potentialités de développement en favorisant des recrutements ou par un groupe de partenaires de chauffeurs VTC...
Site : https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : vtc transport de personne / vtc chauffeur / chauffeur transport de personnes / cession entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
PertinenceLe devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / cession entreprise transport de personne
Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - Les régimes ...
Pertinence7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,
8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,
9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,
10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie
L'enseignement et la culture
L'enseignement
Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...
Site : http://www.douane.gouv.nc
Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation d'amenagement transport en commun / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise transport formation
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
PertinenceConditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site : https://www.eurostar.com
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-12-08 12:31:34
Site : izf.netThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
Bénin | izf.net
PertinenceLA FISCALITE DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les sociétés,...
Date: 2018-01-15 09:49:46
Site : izf.netThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
Expert comptable Tunisie, constitution de société et ...
PertinenceAccueil » Non classé » Les notes communes Tunisiennes de l'année 2008
Les notes communes Tunisiennes de l'année 2008
Posted in Non classé | Commentaires fermés sur Les notes communes Tunisiennes de l'année 2008
Note commune N° 1/2008
Modalités de retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d'emprunt négociables et les modalités de son imputation...
Site : http://www.imacaudit.com
Thèmes liés : formation taxi transport personne / entreprise de transport en commun / formations professionnel de transport en commun / entreprise de transport routier international / societe de transport aerien international
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com
PertinenceDans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient l'essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d'application. Maintenant aux exercices :
Exercice 1 sur la taxe sur la valeur...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise de transport d'electricite
42 Ressources