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capacite financiere transport de personnes


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  • 30

    Examen corrige capacite de transport 2011

    Pertinence
    35%

    2 oct. 2013 ... Corrigé examen ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2

    octobre ... Corrigé Marchandises 2013. 3 .... pour motif économique, l'employeur

    doit informer l'administration : ... b - au service des transports de la direction

    régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;.

    2 oct. 2014 ... Corrigé examen ... Corrigé Voyageurs National...

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    Site : http://examenscorriges.org

    Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises 2011 / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places

  • 14

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

    Pertinence
    38%

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle

    publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

    L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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    Date: 2017-09-30 21:41:34
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 8

    Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife

    Pertinence
    32%

    Devenir chauffeur VTC : les prérequis

    Les prérequis propres au chauffeur de VTC

    Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...

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    Site : https://www.legalife.fr

  • 7

    Examen corrige capacite transport voyageur 2013 pdf

    Pertinence
    41%

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE ... - Ifrac-Editions

    Ce corrigé est une proposition il n'a pour objet qu'un titre. Informatif, ce n'est en ...

    l'activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise est ... Il s'

    agit du paquet routier mis en place depuis le 1 er janvier 2012. Les entreprises.

    http://examenscorriges.com/i_5814.pdf

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...

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    Site : http://www.examenscorriges.com

  • 6

    Transport routier de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    40%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Site : wikimonde.com

  • 6

    Cyndo EZQUERRO - Gestionnaire de transport extérieur

    Pertinence
    33%

    Titulaire des trois attestations de capacité relatives au transport et à la logistique, et détenteur d'un DUT Gestion Logistique et Transport de l'Université de Bordeaux-Montesquieu, je propose actuellement mes services à tout entrepreneur motivé et désireux de faire évoluer son activité transport.

    Comme vous le savez, et comme le précise les trois règlements constitutifs 

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    Date: 2017-09-30 16:30:07
    Site : http://cyndoezquerro.blogspot.com

  • 4

    Comment créer son entreprise de transport

    Pertinence
    41%

    Comment créer son entreprise de transport ?

    par idem1 |

    Une entreprise de transport peut consister à transporter des personnes ou des marchandises. Il s'agit d'une entreprise qui doit respecter un certain nombre de règles. Si vous envisagez de créer une entreprise de transport, cet article vous aidera à suivre toutes les étapes. Voici tout ce que vous devez savoir.

    Étapes de...

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    Site : http://www.commentfaiton.com

  • 4

    Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

    Pertinence
    34%

                                    

    La formation chauffeur VTC et l'examen

    Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...

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    Date: 2017-09-30 08:29:17
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 3

    Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro

    Pertinence
    36%

     Article précédent Article suivant 

    Publié le 08.04.17

    La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...

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    Site : https://www.service-client.pro

  • 3

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    33%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 3

    Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    31%

    Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    E-learning (à distance avec assistance video)

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout

    Pertinence
    40%

    A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63

    A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63.  [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre.   [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants.   [...]

    Entreprise de chauffage et sanitaire +...

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    Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

  • 2

    | defi-metiers.fr

    Pertinence
    37%

    Accueil Formations

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

    Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

    Public visé et modalités de recrutement

    Public visé :

    Organisation pédagogique

    Pré-requis :

    Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 2

    Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity

    Pertinence
    34%

    Bonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...

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    Site : https://www.pilotcity.fr

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    33%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    33%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

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  • 2

    FAQ (foire aux questions) | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    29%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 1

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    40%

    Se connecter

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    Site : https://agence-juridique.com

  • 1

    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    37%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    36%

     -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

    -  Définir la capacité pour être commerçant.

    -  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité    

       commerciale.

    -  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :

    o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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    Site : gonthier-formation.com

  • 1

    Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...

    Pertinence
    35%

    Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

    En quoi consiste la Formation E-Learning:

    Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 3 mois en...

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    Site : http://www.vtc-institut.com

  • 1

    Capacité professionnelle de transporteur - facebook.com

    Pertinence
    35%

    Pourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?

    La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.

    Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.

    Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...

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    Site : facebook.com

  • 1

    Comment devenir transporteur ? - Febetra

    Pertinence
    35%

    Home > Infothèque > Comment devenir transporteur ?

    Comment devenir transporteur ?

    Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

    La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...

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    Site : febetra.be

  • 1

    Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche

    Pertinence
    33%

    Articles L 3120-1 à L 3120-5

    Articles L 3122-1 à L 3122-9

    Articles L 3124-12 et L 3124-13

    Articles L 3124-6 et L 3124-7

    Articles R 3122-1 à R 3122-15

    Articles R 3120-1 à R 3120-11

    Articles R 3124-11 à R 3121-13

    Articles R 3124-4 à R 3124-7

    Code du tourisme

    Articles D231-7 à D231-11

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...

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    Date: 2017-10-01 08:25:22
    Site : http://www.manche.gouv.fr

  • 1

    La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...

    Pertinence
    31%

    La réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016

    Les aptitudes professionnelles

    Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.

    Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    Registre des VTC : inscription et renouvellement

    Pertinence
    29%

    Pour rester à la page, partageons nos expériences et informations

    23 déc. 2015

    Registre des VTC : inscription et renouvellement

    Atout France « l'agence pour le développement touristique de la France » était jusqu'ici en charge du registre des chauffeurs VTC. Et à juste titre, car en tant qu'opérateur de l'Etat dans le secteur du tourisme. Depuis décembre 2015, c'est le ministère du...

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    Site : http://www.devenir-chauffeur.fr

    Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc

  • 0

    Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...

    Pertinence
    41%

    Transport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)

    publié le 1er février 2013

    Activité principale

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:45
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Justificatif de capacité - CAAM Martinique

    Pertinence
    40%

    Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une profession règlementée. Avant de pouvoir créer une entreprise dont l'activité est le transport pour compte d'autrui, il faut satisfaire à certaines conditions. Une fois ces conditions remplies l'entreprise ainsi créée pourra être inscrite au registre des transporteurs et des loueurs de sa région.

    Public concerné

    Outre la capacité professionnelle, la capacité financière et l'honorabilité professionnelle sont...

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    Site : http://www.passersonpermis.com

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

     (novembre 2017)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

    Le transport routier de...

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    Date: 2017-12-01 07:10:43
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...

    Pertinence
    40%

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport

    publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)

    Accès direct

       Obligations de l'entreprise

    Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :

    Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...

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    Date: 2019-04-11 22:40:40
    Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

  • 0

    N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Pertinence
    39%

    TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

    CHAPITRE IER - MOBILITÉ

    Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

    1. État des lieux

    L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

    Pertinence
    38%

    Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

    I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

    8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

    9/ Favoriser la...

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    Date: 2014-07-17 19:47:25
    Site : senat.fr

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    L’accès à la profession | SPF Mobilité

    Pertinence
    37%

    Home Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession

    L'accès à la profession

    L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.

    Informations générales

    Pour accéder à...

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    Date: 2017-09-30 22:06:03
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de marchandises belgique / certificat de capacite transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises

  • 0

    Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...

    Pertinence
    37%

    Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.

    Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.

    Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une profession : ils...

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    Date: 2017-09-30 21:50:58
    Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport de personnes / dreal transport de personne

  • 0

    Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...

    Pertinence
    36%

    On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .

    Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:

    "- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;

    - le véhicule (...) est mis...

    Lire la suite

    Site : http://www.uvcw.be

  • 0

    Capacité Professionnelle de Transport de Marchandises - de 3T5

    Pertinence
    35%

    réserver en ligne

    Toute personne désireuse d'avoir le titre de gérant dans une entreprise de transport de marchandises utilisant exclusivement des véhicules de moins de 3t5, se doit de suivre une formation minimale lui...

    Lire la suite

    Date: 2019-04-11 22:41:27
    Site : https://city-pro.info

  • 0

    centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...

    Pertinence
    35%

    3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;

    4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.

    Article 6 En...

    Lire la suite

    Site : http://www.adfcs.com

  • 0

    Comment devenir transporteur ? - Febetra

    Pertinence
    34%

    Home > Infothèque > Comment devenir transporteur ?

    Comment devenir transporteur ?

    Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

    La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...

    Lire la suite

    Site : febetra.be

  • 0

    chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...

    Pertinence
    34%

    Bonjour,              Le 13/11/2014

    Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

    Cordialement.

    Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site «  Attestataire capacité  », s'il s'agit du transport de voyageurs...

    Le 20/11/2014

    Merci pour ces informations mais en effet...

    Lire la suite

    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 0

    Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

    Pertinence
    33%

    Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

    publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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    Date: 2018-01-15 06:42:03
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

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    Commissionnaire de transport — Wikipédia

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    32%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...

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    32%

    Dans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...

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    Synthése législative des lois sur les transports de personnes

    [Omar Amrani]

    Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.

    Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:

    1.1 Services Réguliers...

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    Site : http://www.brunette.brucity.be

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    Des utilitaires pour le transport de personnes

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    31%

    La plupart des constructeurs automobiles présents sur le marché des utilitaires proposent des fourgons adaptés au transport de personnes. Ils répondent ainsi aux besoins de certaines collectivités, par exemple pour véhiculer des personnalités.

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    Les logiciels de notes de frais s'imposent

    Le marché des véhicules utilitaires adaptés au transport de personnes retrouve des...

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    Site : http://www.decision-achats.fr

    Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport de personnes / frais de transport des personnes / capacite professionnelle transport de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes

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    Fouette Le Cocher: LOTI

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    Taxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"

         Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.

    Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...

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    Date: 2017-07-23 11:05:46
    Site : http://fouettelecocher.blogspot.com

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    Exercice de la profession de transporteur routier de ...

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    30%

    Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

    Le réglementation s'applique :

    au transport routier de marchandises ;

    aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

    aux entreprises de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Formation Capacité transport Seine-Saint-Denis (93) Seine ...

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    10.0 6 opinions

    J'ai aimé tout ce que j'ai apris , en particulier la façon de calculer le coût d'une prestation .

    <- | -> voir tout

    Oui je là conseil à toute personne désirant entré dans le monde de transport. IFRAC est un centre sérieux et très à l'écoute.

    La formation est très enrichissante et ma apporté beaucoup dans le droit, la règlementation (très compliquée) et la gestion...

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    Site : emagister.fr

    Thèmes liés : centre de formation capacite de transport 93 / gestion d'entreprise transport formation / centre de formation capacite de transport de personne / centre de formation capacite transport / formation capacite de transport de personne

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