Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net

J'ai l'intention de suivre la formation proposée par differents organisme comme forget, promotrans et ecf dans le Nord Pad de calais

Le soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.

Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant...

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Date: 2017-09-30 17:13:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

il y a 1 ans

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1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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Site : docplayer.fr

S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL

Les auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports : 

 La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France

 La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)

Texte(s) réglementaire(s) de référence :

Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises

Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

Article L. 3211-1 du code des transports

Règlement (CE) n° 1071/2009 du...

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Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr

Diplôme + de 3,5 Tonnes Transport de marchandises

 -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

-  Définir la capacité pour être commerçant.

-  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activite

    commerciale. 

-  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes : travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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Date: 2017-09-30 21:47:50
Site : http://www.gonthier-formation.com

Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport

Diplôme + de 3,5 Tonnes Transport de marchandises

 -  Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.

-  Définir la capacité pour être commerçant.

-  Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activite

    commerciale. 

-  Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes : travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...

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Site : gonthier-formation.com

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Comment devenir VTC à Lyon ? | Voitures Noires

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Comment devenir VTC à Lyon ?

Pour devenir chauffeur VTC à Lyon, il faut répondre à certains pré-requis.

Il vous faut avoir un permis de conduire en cours de validité et non soumis à la période probatoire, avoir un casier judiciaire n°2 vierge de certaines condamnations, être déclaré apte...

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Site : http://voituresnoires.com

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-12-08 10:15:52
Site : https://aida.ineris.fr

Gonfaron - compétence de la commune

Propose des aides complémentaires, définit des propriétés d'habitat, peut s'associer à l'élaboration du schéma

Elle organise le transport routier non urbain. Organise le transport ferroviaire des voyageurs (TER par exemple), décide des horaires, tarifs, rénovation des gares. Intervient pour la création de canaux, de ports fluviaux...

Vie culturelle et sportive

Subvention...

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Site : http://www.mairie-gonfaron.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne

La différence entre VTC et capacitaire - vtc

La différence entre VTC et capacitaire

Tous comme les VTC la loi Grand guillaume menace l'activité des capacitaires

Que vous soyez VTC ou capacitaire, vous ne pouvez pas posséder un véhicule de plus de 9 places.

Or lorsque vous êtes capacitaire vous jouissez d'une offre plus intéressante pour exercer dans le domaine du transport que si vous possédez la carte RC pro.

Votre activité...

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Site : http://www.sheriffdeseconomies.com

Thèmes liés : difference entre vtc et transport de personnes / vtc capacitaire loi / vtc capacitaire loti / devenir capacitaire vtc / licence capacitaire vtc