Articles pour le thème »
reprise d'entreprise de transport
270 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netÉtudes supérieures en Belgique — Wikipédia
PertinenceLa formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2017-09-29 13:29:28
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance commissionnaire de transport | assureur conseil
PertinenceContactez-nous
Commissionnaire de transport 52.29B
Découvrez les préconisations de L'Assureur Conseil pour souscrire à des solutions d'assurance « commissionnaire de transport » adaptées à votre activité.
Télécharger la fiche métier
À la tête d'une entreprise de commissionnaire de transport, vous devez veiller à souscrire une assurance responsabilité civile pour votre profession...
Site : http://www.assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : entreprise commissionnaire de transport international / entreprise commissionnaire de transport / commissionnaire de transport fiche metier / commissionnaire de transport international / transport maritime commissionnaire de transport
L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012
2 REMERCIEMENTS Je tiens,...
Site : docplayer.fr
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceCabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.frInformations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
PertinenceLe menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site : http://www.facilities.fr
Le nouveau régime 2016 du versement de transport LégiSocial
PertinenceImprimer gratuitement
Suite à la publication de la loi de finances pour 2016, au JO du 30 décembre 2015, un nouveau régime du versement de transport est entré en vigueur au 1er janvier 2016.
Nous vous proposons d'en découvrir les nouvelles dispositions, ainsi qu'au terme de cet article des précisions apportées par les services de l'URSSAF récemment.
Situation avant la loi de...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Travail de nuit - emploi.belgique.be
PertinenceRéférences légales
Il existe également une brochure détaillée intitulée " La réglementation du travail de nuit et la réduction des inconvénients (PDF, 955 KB) " . Outre la réglementation sur le travail de nuit, cette brochure traite également des nuisances liées au travail de nuit et de leur impact sur la vie familiale et sociale.
Champ d'application
Ces dispositions...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / entreprise de transport d'electricite / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport
Demande d'autorisation d'établissement - Entreprises ...
PertinenceDemande d'autorisation d'établissement
Dernière mise à jour de cette page le 09-05-2016
Les activités commerciales, artisanales et industrielles, ainsi que certaines professions libérales sont soumises à une autorisation d'établissement (dite "autorisation de commerce") préalable.
Cette autorisation est octroyée à l'entreprise (le professionnel exerçant en nom...
Date: 2017-08-28 13:55:38
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf / gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
Reprise entreprise transport sanitaire – GROUPE DOUILLARD ...
PertinenceConseil sur les modalités financières de reprise
Mise en forme d'un dossier de reprise à destination des banques
Appui dans la recherche et la négociation des financements bancaires
Pour plus d'informations sur nos...
Site : http://www.finance-strategie.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / cession entreprise de transport / entreprise de transport sanitaire
Fiche n°1888 - Commission nationale de la certification ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Les métiers des transports routiers et de la logistique ...
PertinenceLe secteur des transports routiers poursuit sa reprise et crée toujours plus d'emplois. D'ici 2022, 540 000 postes seront à pourvoir en France avec des opportunités d'embauche sur l'ensemble des métiers de la filière.
Introduction
Le transport et la logistique sont des opérations hautement stratégiques pour les entreprises, quelle que soit leur taille : en réduisant les coûts et les...
Site : https://www.defi-metiers.fr
RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
PertinenceLe transport de marchandises dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun. C'est pourquoi la législation existant dans ce domaine est très abondante.
Toutes ces réglementations ont en commun de...
Site : http://www.mementodumaire.net
Les missions du conseiller à la sécurité - CIFMD
Pertinence- Les missions du conseiller
Chapitre 1.8.3.3 de l'ADR, du RID et de l'ADN
Les missions du conseiller à la sécurité sont définies dans le chapitre 1.8.3.3 de l'ADR, du RID et de l'ADN :
« Sous la responsabilité du chef d'entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de...
Site : cifmd.fr
Thèmes liés : conseiller a la securite pour le transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses reglementation / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / formation transport marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le titulaire d'un DUT Gestion administrative et commerciale des organisations (GACO) est capable d'assurer toutes les fonctions de collaborateur polyvalent. Il se trouve au plus près du centre opérationnel :
Il collecte et analyse...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise transport formation / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
DUT Gestion Logistique et Transport - Aix en Provence
PertinenceDUT Gestion Logistique et Transport - Aix en Provence
Diplome : DUT
Ce programme (ou séminaire) est accessible en formation initiale.
Voici quelques exemples des métiers auxquels prépare ce programme de formation:
Manager logistique Produits
Poste de haut niveau dans l'entreprise. Il (ou elle) définit l'ensemble des composantes de la logistique transport produits depuis les sites de...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArt. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : societe de transport en commun de la capitale / societe de transport en commun bruxelles / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun / societe de transport public
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frDigitach
PertinenceDonnées du permis de conduire:
Etat membre et autorité de délivrance;
numéro du permis de conduire (au moment de la délivrance de la carte).
La carte de conducteur enregistre les données suivantes sur au moins 28 jours calendrier:
date et durée de la première utilisation du véhicule;
état du kilométrage du véhicule à la première utilisation;
date et durée de la dernière...
Site : http://www.digitach.be
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Licence professionnelle Logistique Aéroportuaire et ...
Pertinenceen formation continue: contrat de professionnalisation, salariés, intérimaires et demandeurs d'emploi, individuels en reprise d'études.
Rythme de la formation : alternance IUT / Entreprise.
La formation se déroule sous le régime de l'alternance d'octobre à septembre.
La licence professionnelle « Transport aérien et Logistique aéroportuaire » vise à former aux divers...
Site : iut-evry.fr
Thèmes liés : formation dans le transport aerien et la logistique / formation responsable d'exploitation transport / formation continue transport aerien / formation transport aerien / entreprise de transport aerien
Le Cncc ouvre un cycle de master II en transports ...
PertinenceLe Cncc ouvre un cycle de master II en transports internationaux
Publié le 01.04.2011 à 00h00 par Hervé Endong
Ce programme est le fruit d'un partenariat entre le Cncc et les universités de Douala et de Paris I Panthéon-Sorbonne
Formation pluridisciplinaire
Même si officieusement les cours de ce cycle d'un an ont débuté le 14 février 2011, c'est ce...
Site : https://www.journalducameroun.com
Thèmes liés : master 2 professionnel transports internationaux / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise transport formation / master professionnel transports internationaux / master transport et logistique international
IUT de TARBES - Licence Professionnelle Maintenance et ...
PertinenceLicence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Présentation
Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...
Date: 2017-10-01 00:15:45
Site : http://www.iut-tarbes.frThèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / gestion d'entreprise transport formation / entreprise de transport d'electricite / formation transport d'organe
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
PertinenceMaternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
École de Commerce et de Management en Alternance - PPA
Pertinenceconvention de stage longue durée
N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE
PPA est la Grande École de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.
Découvrez les différents classements de PPA, la Grande École de Commerce en alternance
3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS
Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein coeur de...
Site : http://www.ppa.fr
Thèmes liés : gestion des transports et logistique d'entreprise salaire / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
PertinenceÊtre apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site : http://www.formasup-npc.org
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / centre formation apprenti transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport
Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH
PertinenceL'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.
Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010
Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...
Date: 2017-12-08 12:59:15
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / gestion d'entreprise transport formation / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport
Repos du dimanche - emploi.belgique.be
PertinenceRéférences légales
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
aux personnes occupées par l'Etat,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / entreprise de transport d'electricite / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / liste d'entreprise de transport et logistique
Convention collective, Contrat de travail : Transports ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Pertinence4 novembre 2009 : Le rôle des gares, l'intermodalité et la concurrence dans les transports
L'Autorité de la concurrence dessine les conditions d'une ouverture à la concurrence réussie dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs
> English version
La directive 2007/58/CE du 23 octobre 2007 prévoit la libéralisation des services ferroviaires internationaux de transport de...
Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...
PertinenceAllègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / projet de creation d'une societe de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes
Transports sanitaires : 650 millions d'économies possibles ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Les dépenses de transport de patients connaissent une progression inquiétante depuis 10 ans : de 2,3 milliards d'euros en 2003, elles sont passées en 2013 à 4 milliards d'euros. Par ailleurs, selon le dernier rapport de la DNLF (délégation nationale de lutte contre la fraude), il représenterait l'un des premiers postes de fraudes à...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : entreprise de transport sanitaire / societe de transport sanitaire / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
Le groupe SAT
Pertinencele groupe SAt
qui sommes nous ?
Créée en 1922, la SAT est la première entreprise indépendante de transport routier de voyageurs en Pays de Savoie, au service de tous ceux qui souhaitent se déplacer, individuellement ou en groupe.
Elle regroupe quatre sociétés toutes nommées SAT :
- La SA des Autos Transports du Chablais et du Faucigny à Thonon les Bains
- La Société Annemassienne de...
Site : http://www.sat-autocars.com
Thèmes liés : creation d une societe de transport / creation d'entreprise de transport routier / creation societe de transport / societe de transport routier de voyageurs / societe de transport autocar
Formation professionnelle:Un programme de master 2 en ...
PertinenceLe Conseil national des chargeurs du Cameroun (Cncc) compte offrir une formation labellisée aux étudiants du Cameroun, en partenariat avec l'Université de Douala et de Paris I Panthéon-Sorbonne.
La salle des actes de l'Université de Douala a abrité ce mardi 29 mars 2011 une cérémonie assez importante aussi bien pour l'avenir des étudiants camerounais ayant un faible pour le...
Site : http://hervevillard.over-blog.com
Thèmes liés : master 2 professionnel transports internationaux / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise transport formation / master professionnel transports internationaux / reprise d'entreprise de transport
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2018-01-15 08:33:08
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / gestion d'entreprise transport formation / creation d'entreprise transport de personne / logiciel de gestion d'entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport
Cas Store - Management stratégique
PertinenceCas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport
Convention collective des transports routiers marchandises ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
Site : docplayer.fr
Créer sa boîte quand on est... chômeur - L'Express L ...
Pertinence?réactioncommentaire
Vous êtes sans emploi et vous voulez rebondir en créant votre activité ? En tant que demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être, vous pouvez bénéficier d'aides financières mais aussi d'un accompagnement personnalisé. Voici les grandes lignes d'un parcours balisé.
Vous êtes sans emploi et vous voulez rebondir en créant votre activité ? Prenez le temps...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport express / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / projet de creation d'une societe de transport
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com
PertinenceDans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient l'essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d'application. Maintenant aux exercices :
Exercice 1 sur la taxe sur la valeur...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise de transport d'electricite
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
PertinenceConditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site : https://www.eurostar.com
L'institution - Centre de formation en transport de ...
PertinenceRelevant de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, le Centre de formation en transport de Charlesbourg (CFTC) a comme principal objectif de favoriser, par ses activités de formation initiale et de formation continue, l'acquisition de compétences professionnelles par les travailleurs de l'industrie du transport.
La formation initiale et le perfectionnement des travailleurs oeuvrant...
Site : cftc.qc.ca
Thèmes liés : centre de formation professionnelle en transport de charlesbourg / centre de formation en transport de charlesbourg cftc / centre de formation en transport routier de charlesbourg / centre de formation en transport de charlesbourg quebec / centre de formation en transport de charlesbourg
La franchise de transport routier - Ouvrir Ma Franchise Auto
PertinenceAccueil > franchise-metier > La franchise de transport routier
LA FRANCHISE DE TRANSPORT ROUTIER
Le marché du transport routier
Après une nette reprise d'activité ces dernières années reflété par un chiffre d'affaires qui progresse régulièrement en valeur grâce à un effet prix positif, le secteur du transport routier de marchandises connait quelques difficultés engendrées par la...
Site : http://www.ouvrirmafranchise-auto.com
Thèmes liés : plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport en france / plus grande entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandise / transport routier leger de marchandises
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
PertinenceAuto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : adresse d entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / projet de creation d'une societe de transport
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frConvention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / entreprise nationale de transport ferroviaire / creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Immatriculation - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
PertinenceEntreprise individuelle, création
Entreprise individuelle, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / adresse d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport
