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resultat examen attestation capacite transport 2006
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Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Article L. 3211-1 du code des transports
Règlement (CE) n° 1071/2009 du...
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