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dreal transport de personne
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Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Guide De Capacite Professionnelle.pdf notice & manuel d ...
PertinenceLire en ligne
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Plaquette Attestation/justificatif De Capacite - Accueilattestation De Capacite De Transport. Marchandises (> 3,5 T) Et Voyageurs. Justificatif De Capacite. Professionnelle (< 3,5 T). Diriger Une Entreprise De Transport .pdf
10 pages - 699,89 KB
La Capacite Professionnelle - Dreal Picardieorganisme De Formation Professionnelle (a), Ou Aux Personnes Titulaires...
Site : https://notices-utilisateur.com
Cyndo EZQUERRO - Gestionnaire de transport extérieur
PertinenceTitulaire des trois attestations de capacité relatives au transport et à la logistique, et détenteur d'un DUT Gestion Logistique et Transport de l'Université de Bordeaux-Montesquieu, je propose actuellement mes services à tout entrepreneur motivé et désireux de faire évoluer son activité transport.
Comme vous le savez, et comme le précise les trois règlements constitutifs
Date: 2017-09-30 16:30:07
Site : http://cyndoezquerro.blogspot.comLa capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frCréer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
| defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Formations
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur
Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée
Public visé et modalités de recrutement
Public visé :
Organisation pédagogique
Pré-requis :
Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...
Site : https://www.defi-metiers.fr
> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité ...
Pertinence> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?
Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53
Tags: Chauffeur , indépendant
Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:
Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement N... H...
Objet : RE:...
Obtenir l’attestation de capacité professionnelle - DREAL ...
PertinenceObtenir l'attestation de capacité professionnelle
Le gestionnaire de transport : personne titulaire de la capacité professionnelle
Toute entreprise de transport public routier doit désigner en son sein un gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence les activités de transport.
Ce dernier doit être titulaire d'une attestation de capacité...
Date: 2017-10-01 04:00:11
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Transport de personnes - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceUnités territoriales de la DREAL
1er Séminaire Entomologique des Hauts-de-France - 13 et 14 octobre 2017
Le CPIE des Pays de l'Oise et la DREAL vous proposent de participer au premier Séminaire...
Date: 2017-09-30 21:51:21
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : dreal transport de personne
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2017-09-30 21:52:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier
Société de transport de voyageurs à Annecy | LIGNE DIRECTE
PertinenceAnnecy , transport , voyageurs
Société de transport de voyageurs à Annecy !
Ligne Directe est vigilant et vous propose des chauffeurs expérimentés pour le transport de voyageurs en Rhône-Alpes et à Annecy. Nous maîtrisons la route enneigée et nos chauffeurs parlent anglais. Nous choisir pour un transport de voyageurs, c'est choisir la sécurité. Notre société de transport de voyageurs à Annecy existe depuis 1989 et à une licence de transport de voyageurs délivrée par la DREAL jusqu'à 9 places ; c'est un gage de sérieux et de sécurité pour vos voyages en compagnie de...
Site : https://www.ligne-directe.com
Thèmes liés : societe de transport de voyageurs / transport de voyageurs moins de 9 places / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageurs lyon / licence transport de voyageur
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises de...
asta transport - Taxi gare et aéroport Lille, Paris, Arras
PertinenceCliquez-ici
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Site : http://www.astatransport.fr
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite transport dreal / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes
Transports - DREAL Occitanie
PertinenceDes missions d'observation et d'études : collecte et valorisation des données permettant de mieux connaître les transports à l'échelle régionale au travers de divers observatoires, notamment l'Observatoire des transports à travers les Pyrénées pour les gouvernements français et espagnol.
Le contrôle du respect des conditions d'accès des professions du transport...
Date: 2017-10-01 05:13:16
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises / dreal transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france
Entreprises de transports routiers - DREAL Normandie ...
PertinenceMémo ADR - Déchets d'activités de soins à risques infectieux
19 septembre
Mémo ADR - Expédier en conformité des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Ce guide a pour objectif d'accompagner les établissements de soins dans leurs activités d'emballage, de chargement et d'expédition. (Publication septembre 2017)
Transports occasionnels en agglomération de plus de 100 000 hab
Les services occasionnels, avec des véhicules de moins de 9 places, ne sont plus autorisés lorsque le point de départ et...
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / chef d'entreprise de transport routier / centre de formation du transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Obtenir l’attestation de capacité professionnelle - DREAL ...
PertinenceObtenir l'attestation de capacité professionnelle
Le gestionnaire de transport : personne titulaire de la capacité professionnelle
Toute entreprise de transport public routier doit désigner en son sein un gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence les activités de transport.
Ce dernier doit être titulaire d'une attestation de capacité...
Date: 2017-10-01 03:46:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...
Pertinenceavec conducteur destinés au transport de marchandises
arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)
arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)
q Transporteur public routier de personnes
arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)
q Commissionnaire de transport
arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)
(1) Cocher la case...
