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Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l ...
PertinenceCapacité professionnelle de transports : comment obtenir l'attestation
Capacité professionnelle de transports : comment obtenir l'attestation
Mis à jour le 14/09/2017
La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l'obtenir de trois façons différentes...
Date: 2017-10-01 00:23:06
Site : https://www.l-expert-comptable.comRéussir après son attestation de capacité transport!
PertinenceRéussir après son attestation de capacité transport
Dec.22,2013
Attestation de Capacité et réussite
Réussir après son attestation de capacité transport: obtenir son attestation de capacité est une condition nécessaire et obligatoire pour créer sa société de transport.
Réussir après son attestation de capacité transport
Si vous voulez être gestionnaire transports, directeur...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Examens corriges Epreuve Gestion Marchandises / corrigé pdf
PertinenceExamen du 2 octobre 2013. 2011. 2012. CA. 1.758.500. 1.420.800.
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - DREAL Midi-Pyrénéesbr>5 oct. 2011 ... Examen d'attestation de capacité l'exercice ... aux transports de marchandises ...
oublie routier de marchandises ? session du 5 octobre 2011 ..... CONSEIL : Il est
recommandé de lire la totalité du sujet avant de commencer.
Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...
Site : http://examenscorriges.org
Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises 2011 / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Cyndo EZQUERRO - Gestionnaire de transport extérieur
PertinenceTitulaire des trois attestations de capacité relatives au transport et à la logistique, et détenteur d'un DUT Gestion Logistique et Transport de l'Université de Bordeaux-Montesquieu, je propose actuellement mes services à tout entrepreneur motivé et désireux de faire évoluer son activité transport.
Comme vous le savez, et comme le précise les trois règlements constitutifs
Date: 2017-09-30 16:30:07
Site : http://cyndoezquerro.blogspot.comle taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
FORMATION CAPACITE PROFESIONNELLE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
PertinenceEn transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».
En transport routier de...
Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :
D'un examen écrit préparé dans les centres...
Site : http://www.carre-rg.fr
| defi-metiers.fr
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Objectifs :
Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises de véhicules avec conducteur au moyen de véhicule supérieur à 3.5 Tonnes de PTAC, vous devez posséder...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises
Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout
PertinenceA reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63
A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63. [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre. [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants. [...]
Entreprise de chauffage et sanitaire +...
Examen annuel de capacité professionnelle - Internet DREAL ...
PertinenceExamen annuel de capacité professionnelle
publié le 1er décembre 2017 (modifié le 4 décembre 2017)
La DREAL Grand Est, à Metz (Moselle), est centre d'examen pour les candidats à l'attestation de capacité professionnelle de transporteur domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté .
L'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialités :
transport de marchandises avec des véhicules lourds ;
transport de personnes avec des...
Date: 2018-01-15 07:35:17
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fVotre véhicule de transport en ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDélivrance documents véhicules spécifiques
Certains véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées doivent avoir, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
Ces documents délivrés par les DREAL aux véhicules de transport en commun de personnes,aux véhicules spécialisés dans les opérations de...
Date: 2017-10-01 05:18:17
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / attestation transport de personnes / attestation de transport en commun / dreal transport de personne / attestation de transport de marchandise
Votre véhicule de transport en ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDélivrance documents véhicules spécifiques
Certains véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées doivent avoir, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
Ces documents délivrés par les DREAL aux véhicules de transport en commun de personnes,aux véhicules spécialisés dans les opérations de...
Date: 2017-10-01 05:40:33
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / attestation transport de personnes / attestation de transport en commun / dreal transport de personne / attestation de transport de marchandise
Transports routiers et véhicules - DREAL Nouvelle-Aquitaine
PertinenceLa DREAL exerce des missions essentiellement régaliennes visant à faire appliquer les réglementations du transport routier de marchandises et de voyageurs, de réceptions et de contrôles des véhicules, afin d'assurer des meilleures conditions de sécurité routière, l'équilibre des conditions de concurrence économique, sociale et fiscale entre les entreprises, l'amélioration des conditions de travail, notamment des conducteurs routiers et le...
Date: 2017-10-01 05:13:23
Site : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durab ...Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise de transport routier / dreal transport routier
Marchandises - DREAL Occitanie
PertinenceL'arrêté fixant les diplômes admis (format pdf - 59.9 ko - 17/03/2011)
Télécharger :
Plaquette Formations obligatoires transport (format pdf - 1.8 Mo - 17/03/2011)une plaquette d'information synthétique sur les formations obligatoires - publiée en septembre 2010
Le dispositif de formation
publié le 17 mars 2011
La formation initiale est obligatoire pour la conduite d'un véhicule de...
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : formation continue obligatoire transport de marchandises / reglementation formation continue obligatoire transport de marchandises / formation obligatoire transport prive / formation titre professionnel transport voyageur / formation conducteur transport voyageurs
Transporteur public routier de marchandises - ECF
PertinenceSite ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises
Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.
Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...
Site : ecf.asso.fr
S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL
PertinenceLes auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports :
La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France
La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Responsable d’une unité de transport - Certificat de l ...
PertinenceModule 1 : Exploitation d'une unité de transport routier de marchandises
Module 2 : Direction de l'Unité de Transport de Marchandises
Module 3 : Enjeux de l'industrie des transports dans la Chaîne Logistique Globale
Modalités d'évaluation
Le candidat doit valider l'ensemble des modules, ainsi que son dossier de synthèse professionnelle (DSP).
Certification(s)
A l'issue de la formation, le candidat obtient le Certificat de...
Rémunération gestionnaire transport, actualisation déc.2016
PertinenceRémunération gestionnaire transport, actualisation du 24 déc. 2016
Feb.24,2015
Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 24 déc. 2016 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une
Rémunération gestionnaire transport
entreprise ou d'une société. Il peut même lui...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestataire capacite transport marchandises / emploi attestataire capacite transports voyageurs / emploi attestataire capacite transports / attestataire de capacite de transport salaire / attestataire de capacite de transport
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
Pertinenceles titres professionnels de conducteur routier du transport de marchandises délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle (inscrits au RNCP) : - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ; - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP).
Descriptif...
Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier / formation professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier
Opération de contrôle du transport de marchandises par des ...
PertinenceAccueil > Travail et relations sociales > Lutter contre le travail illégal > Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules (...)
Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules utilitaires légers
| Publié le 4 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 7 juin 2018
Mardi 3 octobre 2017, dix-neuf opérations de contrôle des transports routiers...
Date: 2019-04-12 01:38:09
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france
Comment obtenir sa capacité de transport
PertinenceComment obtenir sa capacité de transport ?
Published on :
Published by : Mariane
Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...
Site : http://www.revuegibieretchasse.fr
Votre véhicule de transport de ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDélivrance documents véhicules spécifiques
Certains véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées doivent avoir, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
Ces documents délivrés par les DREAL aux véhicules de transport en commun de personnes,aux véhicules spécialisés dans les opérations de...
Date: 2017-12-08 14:56:42
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / attestation transport de personnes / attestation de transport en commun / dreal transport de personne / attestation de transport de marchandise
EXA CAPA MARCHANDISES - CAPACITE TRANSPORT
PertinenceL'expérience professionnelle
L'EXAMEN TRADITIONNEL
Il est ouvert à tous, mais comme il est relativement difficile il est nécessaire de bien maîtriser l'arithmétique et le français.
Pour réussir pas besoin de diplôme, seulement du travail et du bon sens.
Il comporte deux parties:
Des Q.C.M. (en principe 50) Notées sur 100 points (une note inférieure à 50 est éliminatoire)
Site : capaplus.fr
Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...
PertinenceLe Vendredi 13 janvier 2017
Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez également des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation
Organisation
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / formation transport routier de marchandises
chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...
PertinenceBonjour, Le 13/11/2014
Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement.
Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site « Attestataire capacité », s'il s'agit du transport de voyageurs...
Le 20/11/2014
Merci pour ces informations mais en effet...
Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceLa division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.
L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...
Date: 2017-10-01 05:13:31
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frtransport de marchandises - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceUnités territoriales de la DREAL
1er Séminaire Entomologique des Hauts-de-France - 13 et 14 octobre 2017
Le CPIE des Pays de l'Oise et la DREAL vous proposent de participer au premier Séminaire...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : dreal transport de marchandises
Arrêté TMD 2019 - Modifications 2019 règlementaires - SOEC ...
PertinenceLes modifications de l'arrêté TMD 2019 au 10 décembre 2018 :
Article 1 : Champ d'application
Il est précisé que les transports entrant sous des dispositions particulières qui intéressent le ministère de l'intérieur doivent rentrer dans le cadre des missions de sécurité civile et de maintien de l'ordre.
Article 2 : Définitions
CNRV : le service à compétence nationale dénommé "...
Site : http://www.soec-conseil.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise transport formation / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES - securidis.fr
PertinenceSECURIDIS Solutions travaille exclusivement dans le domaine du transport des marchandises dangereuses depuis le début de la réglementation en 2001.
Avec plus de 500 clients, elle est reconnue comme l'un des meilleurs spécialistes du secteur.
De la PME au groupe multinational, SECURIDIS Solutions accompagne ses clients avec
une prestation sur-mesure, adaptée à la typologie de leur activité mais également à leur entreprise.
À LA SÉCURITÉ La réglementation impose aux entreprises,...
Site : http://www.securidis.fr
Thèmes liés : conseiller a la securite pour le transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses reglementation / formation transport marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses / formation conseiller securite transport
Réglementation relative au transport de substances ...
PertinenceLe transport de matières radioactives
Réglementation relative au transport de substances radioactives
Email requis. Email invalide. Mot de passe requis.
Le transport des colis de substances radioactives à usage civil est encadré par une réglementation internationale. Ces exigences, qui sont non juridiquement contraignantes, sont déclinées en règlements spécifiques à chaque...
Site : https://www.irsn.fr
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses reglementation / formation transport de matieres dangereuses / transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport de marchandises dangereuses par route / formation transport marchandises dangereuses
Transports - DREAL Occitanie
PertinenceDes missions d'observation et d'études : collecte et valorisation des données permettant de mieux connaître les transports à l'échelle régionale au travers de divers observatoires, notamment l'Observatoire des transports à travers les Pyrénées pour les gouvernements français et espagnol.
Le contrôle du respect des conditions d'accès des professions du transport...
Date: 2017-10-01 05:13:16
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises / dreal transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france
Questions les plus fréquentes - ffve.org
PertinenceAttestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / transport marchandise poids lourd / dreal transport routier de marchandises / dreal transport de marchandises / attestation de transport de marchandise
Questions les plus fréquentes - ffve.org
PertinenceAttestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / transport marchandise poids lourd / dreal transport routier de marchandises / dreal transport de marchandises / attestation de transport de marchandise
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de ...
PertinenceAccueil Rubriques Politique & réglementation La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de route
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes nous livre sa feuille de route
10 avril 2018 Arnaud Ilié Politique & réglementation 0
Cendrine Pierre est chef du service « réglementation et contrôle des transports et véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis Lyon, elle témoigne du...
Site : http://www.transportinfo.fr
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport routier dans l'ain / entreprise de transport routier de marchandises ile de france / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandises lyon
Déplacements, infrastructures, transports - DREAL Nouvelle ...
PertinenceLe service Déplacement, Infrastructures et Transports (SDIT) a la responsabilité de l'ensemble des politiques liées aux enjeux de la mobilité et des déplacements et le contrôle des véhicules et des transports.
Ses missions clés :
Favoriser les solutions de transport adaptées et cohérentes dans les documents de planification.
Coordonner les actions des différents acteurs en favorisant des solutions...
Date: 2018-01-15 11:31:33
Site : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durab ...Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / centre de formation du transport routier / dreal transport routier de marchandises / centre formation transport matieres dangereuses
Découvrir l'entreprise artisanale - cma-oise.fr
PertinenceLes métiers réglementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 et le décret N°98-246 du 2 avril 1998 :
Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes :
- L'entretien et la réparation des...
Site : http://www.cma-oise.fr
Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises dreal / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises
Opération de contrôle des transports routiers en Rhône-Alpes
PertinenceOpération de contrôle des transports routiers en Rhône-Alpes
La Dreal contrôle 1.000 véhicules par an en Rhône-Alpes © Renault Trucks
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Un projet routier annulé dans un site emblématique de Dordogne
La Dreal contrôle environ 1.000 véhicules (poids lourds, véhicules légers et autocars) par an dans la région Rhône-Alpes. Le contrôle du 7 octobre sur 212...
Site : lantenne.com
Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport routier
Comment procéder pour exercer la profession de ...
PertinencePour exercer une activité de transport public de marchandises, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs.
Demander l'autorisation d'exercer la profession
publié le 13 mars 2013 (modifié le 21 mars 2017)
L'obtention de cette autorisation d'exercer la...
Date: 2017-10-01 04:00:14
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation entreprise de transport de marchandise
Entreprise de transport de colis Lyon – Taxi VTC Meyzieu
PertinenceVous pouvez faire CTRL + D pour ajouter cette page dans vos signets, ou favoris.
Modes de paiement acceptés :
Compte entreprise
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Transport de colis Lyon
ATTENTION, depuis quelques années les Taxis n'ont plus le droit de faire des transports de plis ou colis,...
Site : http://www.sarltaxiservices.com
Thèmes liés : entreprise de transport colis / entreprise de transport a lyon / dreal transport de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france
Obtenir la licence de transport | Blog Trouve Ton Transport
PertinencePour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d'abord de remplir le formulaire CERFA 14557*03. Ce document vous permet d'exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Votre capacité professionnelle que vous venez d'obtenir
Exigence d'établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France
Honorabilité : cela signifie que vous n'êtes pas sous une mesure d'interdiction d'exercer, ou que vous...
Site : blog.trouvetontransport.com
Thèmes liés : obtenir licence de transport marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / obtenir une licence de transport
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-15 07:42:46
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / formation transport public de personnes / entreprise de transport routier bretagne
Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr
PertinenceUn transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
Tout replier
Transports concernés
Le transport...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de transport nord pas de calais / entreprise de transport public routier de marchandises / transport de marchandises dangereuses par route / transport de marchandises dangereuses / dreal transport routier de marchandises
