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creation entreprise transport de personnes
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Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Réglementation transport privé LOTI, VLTP, service occasionnel
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise transport de personne / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Examen corrige capacite transport voyageur 2013 pdf
PertinenceCORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE ... - Ifrac-Editions
Ce corrigé est une proposition il n'a pour objet qu'un titre. Informatif, ce n'est en ...
l'activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise est ... Il s'
agit du paquet routier mis en place depuis le 1 er janvier 2012. Les entreprises.
http://examenscorriges.com/i_5814.pdf
Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...
Guide De Capacite Professionnelle.pdf notice & manuel d ...
PertinenceLire en ligne
Annonces Google
Plaquette Attestation/justificatif De Capacite - Accueilattestation De Capacite De Transport. Marchandises (> 3,5 T) Et Voyageurs. Justificatif De Capacite. Professionnelle (< 3,5 T). Diriger Une Entreprise De Transport .pdf
10 pages - 699,89 KB
La Capacite Professionnelle - Dreal Picardieorganisme De Formation Professionnelle (a), Ou Aux Personnes Titulaires...
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netJe détiens les attestations de capacité transport. Puis ...
PertinenceJ'ai obtenu les 3 attestations à la suite de l'obtention d'un BTS transport / logistique en 2001. Aujourd'hui je travaille dans un autre secteur et n'en ai donc pas l'utilité. Je sais qu'autrefois, il était possible de les vendre ou louer mais de nos jours je n'en ai aucune... afficher plus J'ai obtenu les 3 attestations à la suite de l'obtention d'un BTS transport / logistique en...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Devenir Chauffeur VTC avec une carte professionnelle
Pertinence> Blog > News > Comment obtenir une carte professionnelle de chauffeur VTC
Comment obtenir une carte professionnelle de chauffeur VTC
News Les Formations Transport 1 likes 5668 vues 0 commentaires
Attention : Depuis le 1er Janvier 2016, la législation modifie les conditions d'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC.
Pour l'instant la réforme concernant les chauffeurs...
www.fierdetreroutier.com
PertinenceComment faire quand on a le transport dans le sang, que l'on est titulaire de l'attestation de capacité et que l'on veut créer son entreprise de transport sans avoir de fortune personnelle à dilapider?
Et bien la réponse à cette question n'existe pas tout comme le père Noël ! Oui je sais c'est dur.. Vous étiez pas préparé à apprendre que le père Noël n'existe pas..
Bien sur on peut...
Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net
PertinenceJ'ai l'intention de suivre la formation proposée par differents organisme comme forget, promotrans et ecf dans le Nord Pad de calais
Le soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.
Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant...
Date: 2017-09-30 17:13:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netDevenir chauffeur UBER : démarches et formalités
PertinenceDevenir chauffeur Uber nécessite donc 4 grandes étapes : l'obtention de l'autorisation de transport de personnes (examen donnant droit au titre de chauffeur VTC), l'immatriculation de votre entreprise à la Chambre des Métiers (pour devenir chauffeur professionnel et pouvoir émettre des factures), puis l'homologation de votre véhicule par Uber et enfin la souscription d'une assurance RC Pro...
Date: 2017-09-30 21:33:28
Site : https://www.l-expert-comptable.comde 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com
Pertinence- Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.
- Définir la capacité pour être commerçant.
- Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité
commerciale.
- Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :
o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...
Site : gonthier-formation.com
Ulysse - 1er Réseau de transport - Franchise nationale
PertinenceLe réseau Ulysse, 1er réseau de transport des PMR
Depuis plus de 15 ans, Franck Vialle se bat pour le transport des personnes à mobilité réduite. Tétraplégique à la suite d'un accident, il s'est retrouvé en fauteuil roulant sans aucune solution de déplacement, ce qui l'a inspiré pour créer le réseau Ulysse.
Alors qu'il envisageait de reprendre ses études et retrouver une...
Site : ulysse-transport.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport de personne / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite
Attestation de capacité de transport
PertinenceLe soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.
Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant aucune connaissance dans ce domaine auparavant.
Je sais que ce n'ai pas facile et en plus il y a environ 10 ans que j'ai quitté...
Date: 2019-02-16 06:45:44
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comTransport routier des voyageurs/ Accord pour la création ...
PertinenceTransport routier des voyageurs/ Accord pour la création de lignes entre l'Algérie et la Tunisie
L'Entreprise de transport public des voyageurs, appartenant au milliardaire Mahieddine Tahkout et la Société nationale tunisienne de transport interurbain vont, selon les termes d'un accord signé dans le cadre du comité technique algéro-tunisien chargé du transport routier, assurer le transport des voyageurs par voie terrestre entre plusieurs villes algériennes et tunisiennes.
Un document a été signé par les représentants des organismes...
Date: 2017-09-30 14:35:27
Site : http://www.algerie-focus.comThèmes liés : societe de transport routier de voyageurs / creation d'entreprise de transport routier / societe tunisienne de transport entre les villes / creation entreprise de transport routier / societe nationale de transport des voyageurs
DUT GLT | Université d'Orléans
PertinenceLe DUT GLT forme des techniciens supérieurs à Bac+2 dans les métiers de la logistique et du transport.
"Le DUT GLT donne une grande place aux projets tutorés. En première année, l'équipe de Chartres a mis en place le concours Créacampus. Qu'est-ce que c'est ? Ce reportage de France 3 vous l'explique."
Présentation de l'alternance à l'IUT de Chartres
Dans les entreprises, la...
Date: 2017-10-01 04:42:34
Site : univ-orleans.frN° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Forum : M.Yacine Krim, DG de l’entreprise de transport ...
PertinenceM.Yacine Krim, DG de l'entreprise de transport urbain et suburbain d'Alger (etusa), invité hier du Forum de DK News : 22 millions de personnes transportées en 2014 par l'ETUSA
Publié par DK News le 04-04-2015, 19h51 | 557
L'Entreprise de transport urbain et suburbain d'Alger (Etusa), qui va lancer prochainement le service «wifi» dans ses autobus, a transporté 22 millions de...
Site : http://www.dknews-dz.com
Devenir batelier - CNBA Transport Fluvial
Pertinence6/ Quels diplômes faut-il obtenir et comment peut-on les obtenir ?
Pour devenir batelier, il est nécessaire d'être titulaire de l'Attestation de capacité professionnelle (ACP).
Ce diplôme permet de prouver que le futur chef d'entreprise est en mesure de diriger une entreprise et connaît les principaux éléments en droit, gestion commerciale et financière, normes techniques, sécurité,...
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
PertinencePersonnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Enqute Création entreprise transport chevaux - 2 - Forum ...
PertinenceA travers celle-ci je mets en place mon dossier de création d'entreprise. En effet, je projette de créer mon entreprise de transport de chevaux, avec d'autres activités complèmentaires qui viendront se greffer par la suite (location de véhicules destinés au transport de chevaux, commerce de chevaux, coaching, pension, dp, etc...).
Dans le cadre de mon étude de marché, je...
Site : https://www.1cheval.com
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation entreprise transport de personnes / gestion d'entreprise de transport
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frOuvrir une entreprise de transport et de livraison
PertinenceJ'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-04-11 20:23:31
Site : creer-mon-business-plan.frTransport sanitaire - Création & reprise d'entreprise - La ...
PertinenceTransport sanitaire Date de mise à jour 15 mars 2016
Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits...
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport
Création site web transport : Site web Entreprise de ...
Pertinence02 98 54 45 18
Lundi - Vendredi 9h00 - 19h00
http://www.easy-trajet.fr
Secteur d'activité : Transport
Création d'un site Internet pour une...
Site : http://www.web-man.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation entreprise transport de personnes / creation entreprise de transport
Régulateur poste central transport sanitaire de personnes
PertinenceOrganise et planifie tout ou partie des opérations de transport routier de personnes d'un site d'exploitation, selon la réglementation et les règles de sécurité des biens et des personnes, dans un objectif de qualité (service, coût, délai).
Peut exercer des activités de gestion de l'exploitation (planning des conducteurs, affectation des véhicules, gestion du parc, régulation du...
Site : recrut.com
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / logiciel de gestion d'entreprise de transport / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise de transport
Agent de planning transport routier de personnes - recrut.com
PertinenceOrganise et planifie tout ou partie des opérations de transport routier de personnes d'un site d'exploitation, selon la réglementation et les règles de sécurité des biens et des personnes, dans un objectif de qualité (service, coût, délai).
Peut exercer des activités de gestion de l'exploitation (planning des conducteurs, affectation des véhicules, gestion du parc, régulation du...
Site : recrut.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / logiciel de gestion d'entreprise de transport / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'entreprise de transport
Transport sanitaire - Création & reprise d'entreprise en ...
PertinenceArtisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et...
Site : http://www.entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
VTC, transport chauffeur privé à Lyon et banlieue 06 19 88 ...
PertinenceEn savoir plus
LE RESPONSABLE
MR Moiroud Frédéric gestion réservation et chauffeur avec plus de 20 ans d'expérience dans le transport de personne.
Création de l'entreprise LYON CHAUFFEUR PRIVE en 2013 avec une croissance d'activité.
Chauffeurs privés expérimentés dans la région Lyonnaise : Transport VTC à Lyon, location voiture & van à Lyon, livraison...
Site : lyon-chauffeur-prive.fr
Thèmes liés : lyon vtc chauffeur prive / creation d'entreprise transport de personne / chauffeur prive lyon / vtc chauffeur lyon / vtc chauffeur prive
VTC, transport chauffeur privé à Lyon et banlieue 06 19 88 ...
PertinenceEn savoir plus
LE RESPONSABLE
MR Moiroud Frédéric gestion réservation et chauffeur avec plus de 20 ans d'expérience dans le transport de personne.
Création de l'entreprise LYON CHAUFFEUR PRIVE en 2013 avec une croissance d'activité.
Chauffeurs privés expérimentés dans la région Lyonnaise : Transport VTC à Lyon, location voiture & van à Lyon, livraison...
Site : lyon-chauffeur-prive.fr
Thèmes liés : lyon vtc chauffeur prive / creation d'entreprise transport de personne / chauffeur prive lyon / vtc chauffeur lyon / vtc chauffeur prive
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2017-09-30 21:52:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier
Les aides financières - CNBA Transport Fluvial
PertinenceLe dispositif "ACCRE" (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise) permet l'exonération de charges sociales (hors CSG et CRDS) pendant un an pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Depuis le 1er décembre 2007, le dossier de demande de l'ACCRE pour la création ou la reprise d'une entreprise de transport fluvial doit être adressé au Centre de...
Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Tout savoir sur la capacité financière des entreprises de ...
PertinenceLors de la création d'une entreprise de personnes ou de marchandises, de nombreuses démarches sont à entreprendre après l'obtention de la capacité professionnelle. Vous devez, entre autres, déclarer votre capacité financière.
Qu'est-ce que la capacité financière ?
La capacité financière atteste la solidité financière de votre entreprise. Il s'agit d'un indice de votre capacité à...
Site : https://www.transports-demenagements.com
Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite financiere transport / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport de personnes
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
CRÉER SON ENTREPRISE - ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - ACCUEIL
PertinenceTRANSPORT DE FRET FLUVIAL
CRÉER SON ENTREPRISE
Entreprendre Pour le Fluvial a pour principale mission d'apporter un appui concret aux personnes désirant créer leur entreprise sur la voie d'eau.
Nous accompagnons les porteurs de projets dans le montage de leurs business plans, de leurs recherches de financements tout en leur délivrant les informations visant à favoriser la création...
Site : http://entreprendre-fluvial.com
Thèmes liés : entreprise de transport fluvial de marchandises / creer une entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise transport de personne / entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise de transport
Créer société limitée Pologne, Ouvrir une entreprise en ...
PertinenceCréer une société en Pologne
Updated on Thursday 26th November 2015
La procédure de création d'entreprise en Pologne comprend la rédaction des statuts, qui peuvent être signés par le pouvoir d'une procure, ainsi que la rédaction d'autres documents tels que les spécimens de signatures, les affidavits et les formulaires spéciaux. Certaines procédures notaires sont également...
Site : https://www.companyincorporationpoland.com
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / ouvrir une societe de transport en pologne / creation d'une societe de transport de personnes
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
PertinenceLors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...
Site : http://www.laet.science
Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...
PertinenceTransport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)
publié le 1er février 2013
Activité principale
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...
Date: 2017-09-30 21:51:45
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frSécurité des transports de fonds (TDF) : Le nouveau décret
PertinenceContactez-nous !
Sécurité des transports de fonds (TDF) : Le point sur le nouveau décret
France - Un nouveau décret a pour objet d'améliorer la sécurité des transports de fonds, de bijoux et de métaux précieux, suite à plusieurs attaques de distributeurs automatiques de billets et de centres-forts des transporteurs de fonds ainsi que d'agressions de convoyeurs de fonds, notamment au...
Site : http://www.bunkerkit.com
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / protocole de securite entreprise de transport
Comment créer sa propre entreprise de nettoyage ? (guide)
PertinenceComment créer sa propre entreprise de nettoyage ? (guide)
Si vous rêvez d'ouvrir votre propre entreprise de nettoyage, il sera nécessaire d'accomplir les formalités classiques de création d'une entreprise et bien penser son projet d'entreprise de nettoyage, en recherchant une spécialisation et en obtenant une franchise. Comment bien construire son projet de création...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / projet de creation d'une societe de transport / comment creer une entreprise de transport de personnes
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
PertinenceDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
Publié le 26/04/2016 à 16H41
Par Claire Nillus
Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.
Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / entreprise de transport routier en france / creation entreprise de transport routier / entreprise de transport routier / transport et logistique d entreprise
Le financement d'une entreprise au Maroc - TD - bijoundour
PertinenceLe financement d'une entreprise au Maroc
TD : Le financement d'une entreprise au Maroc. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par bijoundour o 9 Janvier 2017 o TD o 8 943 Mots (36 Pages) o 55 Vues
Page 1 sur 36
II-Les différents types de financement
Fonds propres ou quasi-fonds propres
Capital social
Apports de sociétés de capital-risque
Subventions...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport au maroc / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport express / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...
PertinenceJe suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport
publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)
Accès direct
Obligations de l'entreprise
Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :
Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...
Date: 2019-04-11 22:40:40
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...La meilleure forme sociale - CNBA Transport Fluvial
Pertinence2/ L'entreprise individuelle de transport fluvial :
En entreprise individuelle, l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne.
Il en résulte :
Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n'a de comptes à rendre à personne. La notion d' « abus de bien social » n'existe pas dans l'entreprise individuelle.
En contrepartie, les...
Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise transport de personne / societe de transport fluvial sarl / entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise de transport
