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reglementation loti taxi
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Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
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Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
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VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume | RH info
PertinenceVTC, LOTI, UBER... et la loi Grandguillaume
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d'au moins deux passagers).
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la...
Date: 2018-01-15 12:01:33
Site : rhinfo.comTransport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
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Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Site : http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne / chauffeur transport de personnes / entreprise de transport public / loi loti transport de personnes
FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr
PertinenceFORMATION TAXI
Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.
Durée : 199 heures
Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
- Etre en bonne condition physique
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Attestation de formation aux premiers secours
Public concerné : Toute personne...
Site : https://www.cer.asso.fr
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comEntreprise de transports poli-activités, ambulance, vsl ...
PertinenceEntreprise de transports poli-activités, ambulance, vsl, taxi, funéraire, Loti !
« Réponse #6 le: 20 mars 2008, 14:44:45 pm »
Hooo !! ne vous emballez pas, faudrait avant tout savoir sous qu'elle convention est fait son contrat de travail
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).
La DPAE est obligatoire : elle doit être...
Date: 2017-12-08 16:12:05
Site : https://www.sos112.frThèmes liés : transport loti taxi / entreprise securite transport / petite entreprise de transport / entreprise de transport paris / entreprise de transport parisienne
CFDT - [Vie pratique] Taxi, VTC, Loti : comment s’y ...
Pertinence[Vie pratique] Taxi, VTC, Loti : comment s'y retrouver ?
Publié le 09/03/2017 à 13H49
Par Claire Nillus
Ils se partagent une même clientèle, mais leurs conditions de travail ne sont pas identiques. En cause, une réglementation complexe. Quel est le statut des uns et des autres et quelles prestations sont-ils en droit d'assurer ?
Qui est taxi, qui est VTC ?
En France, 80 % des taxis ont le...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : taxi loti vtc / vtc taxi france / vtc prix taxi / licence vtc taxi / vtc taxi uber
Loi Grandguillaume - bible-du-vtc.com
PertinenceLoi Grandguillaume : Chamboulement au Sénat pour les taxis, VTC & LOTI
Le texte préparé par le député PS Laurent Grandguillaume a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 juillet dernier, arrivé aujourd'hui, le mercredi 19 octobre, en commission du développement durable au Sénat, avant d'être débattu en séance plénière, le 2 novembre.
Le projet de loi...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : taxi loti vtc / vtc loi loti / loi loti transport de personnes / vtc capacitaire loi / vtc taxi france
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