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licence transport routier de marchandises
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Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frLA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netAndCo Transport - DREAL
PertinenceAndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413
Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437
Perte de copie CERFA 11413
Demande de modification d'une inscription au registre des...
Site : https://www.andcotransport.com
Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / dreal licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises
BOURSE DE FRÊT TRANSPORT ROUTIER : CO-TRANSPORT
Pertinencepubliée le 31/08/2017 17:51:06
Recherche ARTISANS LOUAGEUR ( Ile de France )
recrute artisans louageur avec licence courses a courses type véhicule bk/fourgon 1t500 4 palettes et grand volume hayon poids lourd secteur 91/92 sud /94/78 nord véhicule propre
publiée le 30/08/2017 10:59:54
SASU Nouvellement crée ( Ile de France )
recherche un partenariat sur paris et sa région...
Site : http://www.co-transport.com
le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :
D'un examen écrit préparé dans les centres...
Site : http://www.carre-rg.fr
Dissertations gratuites sur Commissionnaire Du Transport
PertinenceThème : Commissionnaire... Sommaire I- Définition. A-Commissionnaire et autres intermédiaires . II- Le commissionnaire de transport. II-1Le régime applicable au commissionnaire de transport. A - Les principales obligations du commissionnaire. B- Sanctions du non-respect...
1322 Mots | 6 ...
Site : http://www.etudier.com
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceCabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Les métiers du transport aérien - Diplômes - Formations
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
TRANSPORT COLIS EXPRESS - TCE
PertinenceTRANSPORT COLIS EXPRESS* TCE est titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises sous la licence de transport N° 2014/21/288 et est autorisée à prendre en charge tout type de transports de plis et colis quels que soient l'urgence de vos besoins
Nous faisons parti des plus grands groupes industriels spécialisés le transport de :
Site : http://transportcolis-expresses.com
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2017-09-30 22:38:36
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport public
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
BTS Transport et Prestations Logistiques | Lycée Saint ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
« Travailler dans le secteur du transport et de la logistique, ce n'est pas pour être chauffeur ! On peut y occuper des métiers d'encadrants dans le transport routier, fluvial, maritime, ferroviaire et aérien ... sans oublier la logistique ! »
Vous pouvez rencontrer Mme Marie DUBRULLE - Coordinatrice du BTS TPL lors des journées portes ouvertes le samedi 11...
Site : http://www.lyceestpaul-lens.fr
ILE DE FRANCE ANNONCE TRANSPORT ROUTIER
PertinenceIle de France TRANSPORT routier
résultats de 1 à -1
Recherche ARTISANS LOUAGEUR ( Ile de France )
recrute artisans louageur avec licence courses a courses type véhicule bk/fourgon 1t500 4 palettes et grand volume hayon poids lourd secteur 91/92 sud /94/78 nord véhicule propre
publiée le 30/08/2017 10:59:54
SASU Nouvellement crée ( Ile de France )
recherche un partenariat sur paris et sa région avec une entreprise ou société de transport de marchandise. véhicules moins de 3.5 t = 3 . propose offre de partenariat avec vos conditions
publiée le 28/08/2017 10:27:58
Cherche à transporter un tracteur routier ( Ile de...
Site : http://co-transport.com
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Juridique - FNTR
PertinenceIl faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.
Site : http://www.fntr.fr
Permis de conduire pour le transport de chevaux
PertinenceLe Code de la route impose des règles de bonne conduite qui permettent d'organiser au mieux la circulation en en limitant les risques. Il s'applique à tous les véhicules en circulation sur les routes françaises, quels que soient le chargement (le cheval est considéré comme une marchandise), le type de transport (gracieux ou onéreux) et le conducteur.
Bases réglementaires
Les différents...
Site : https://equipedia.ifce.fr
Créer son entreprise de transport de marchandises
PertinenceComment créer son agence immobilière
Comment créer son entreprise de transport de marchandises
Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...
Site : https://agence-juridique.com
DUT Gestion logistique et transport - jechoisis.u-bordeaux.fr
PertinenceÉconomie générale, économie des transports, intelligence économique
Géographie des échanges
Informatique, gestion des bases de données, systèmes d'information
Statistique descriptive, mathématiques appliquées
Techniques quantitatives et recherche opérationnelle
Comptabilité de gestion, gestion budgétaire et financière
Calculs de coût et rentabilité des transports et de la logistique
Organisation de l'entreprise et relations sociales
Droit des transports, droit du travail,...
Site : jechoisis.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : dut gestion logistique et transport bordeaux / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion logistique et transport bordeaux / dut gestion logistique et transport / licence professionnelle gestion logistique et transport
Licence Professionnelle Transport-logistique Supply Chain ...
PertinenceLicence Professionnelle Transport-logistique Supply Chain Management - FSJES de Rabat Souissi
Posté par :
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat-Souissi
Université Mohammed V - Souissi
Licence Professionnelle : Transport-logistique Supply Chain Management
1.1. IDENTIFICATION DE LA FILIERE
Intitulé : LOGISTIQUE, TRANSPORT, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
Domaine : Supply...
Site : http://www.mawarid.ma
Les métiers du transport aérien - Orientation en Ile-de ...
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Concurrence déloyale dans le transport routier : deux ...
PertinenceConcurrence déloyale dans le transport routier : deux entreprises sanctionnées par le préfet du Rhône
Photo d'illustration - LyonMag
Michel Delpuech a sorti son cahier de retenue.
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé avoir sanctionné deux entreprises de transport routier de marchandises.
La première, le polonais CMA Transport Polska SP Z.O.O, aura désormais l'interdiction "de réaliser des transports publics routiers sous le...
Site : https://www.lyonmag.com
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier / licence transport routier de marchandises
L’accès à la profession | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2017-09-30 22:06:03
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de marchandises belgique / certificat de capacite transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Comment obtenir sa capacité de transport
PertinenceComment obtenir sa capacité de transport ?
Published on :
Published by : Mariane
Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...
Site : http://www.revuegibieretchasse.fr
PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...
PertinenceBienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation
To view this presentation, you'll need to enable Flash.
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PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN
The Adobe Flash plugin is needed to view this...
Site : http://www.powershow.com
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2017-10-01 01:40:45
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport public
Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceLa division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.
L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...
Date: 2017-10-01 05:13:31
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frsenegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...
PertinenceTransport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives
Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...
Date: 2017-09-29 08:01:46
Site : http://www.senegal-logistique.netThèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise de transport routier / societe de transport routier au senegal
Fédération Royale Belge des ... - Home - Febetra
Pertinence05. Ne donnez aucune chance au trafic de personnes
Le transport routier prend à son compte plus de 70% du trafic de marchandises. A ce titre, et sans exagération aucune, il peut être considéré comme le moteur de notre économie. L'ambition de la Febetra a toujours été de soutenir tous ceux qui font fonctionner ce moteur au quotidien.
La Febetra oeuvre pour faciliter la vie...
Site : febetra.be
Thèmes liés : licence transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier belge / entreprise de transport routier
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Organisation des transports routiers internationaux de ...
PertinenceDécision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE
L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france
Transporteur routier — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Transport routier de marchandises .
Lorsque c'est une activité professionnelle, le transporteur routier est tenu de s'inscrire sur le registre des "transporteurs et loueurs de véhicules industriels" tenu par la Direction Régionale de l'Équipement de l'aménagement et du logement (D.R.E.A.L) qui délivre en échange un titre d'exploitation :
Licence de transport...
Date: 2017-09-29 20:12:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / licence de transport interieur et ou communautaire
Formations Transport et logistique : écoles et diplômes ...
Pertinence> Domaine > Commerce et Management > Écoles Transport et logistique
Transport et logistique
Etudier dans le domaine Transport et logistique
Service d'orientation en ligne
Choisir le niveau
Transport et logistique : guide des écoles et formations
Mais, depuis quelques années, le secteur est confronté à de nouveaux enjeux (développement durable, avènement du numérique). Heureusement que...
Site : http://etudinfo.com
Législation du déménagement - devis-demenagement.com
PertinenceLa législation du déménagement, informations pratiques
Alterner navigation
Législation du déménagement
Le cadre juridique du déménagement
Qu'est-ce qu'un déménageur ? La question peut sembler étrange posée ainsi, mais a un réel intérêt sur le plan juridique. Il est capital de pouvoir définir de façon précise l'activité de déménagement pour pouvoir lui appliquer la...
Site : http://www.devis-demenagement.com
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / licence de transport interieur de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Entreprise Transport - Logistique a vendre, entreprise ...
PertinenceSociété pompes funèbres ambulances (66)
Vente - Entreprise Transport - Logistique Languedoc Roussillon 66 Pyrénées orientales
Cette société basée dans les Pyrénées Orientales a une activité de pompes funèbres et d'ambulances. La société est vendue avec ses...
Mandat Exclusif Top Annonce Voir l'annonce
1 100 000 EUR
Vente sté de transports routiers de marchandises
Date: 2017-10-01 00:17:56
Site : https://www.cessionpme.comLes métiers du transport routier (études, programmes ...
PertinenceLes métiers du transport routier (études, programmes, débouchés)
31 mai 2011
Transports et livraisons font aujourd'hui partie intégrante du système industriel et commercial, avec des exigences accrues au niveau des professionnels comme des particuliers. Le transport routier constitue souvent le dernier maillon de cette chaîne logistique et doit faire face à de nombreuses...
Site : https://www.over-blog.com
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-15 07:42:46
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / formation transport public de personnes / entreprise de transport routier bretagne
WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT - Transporteurs ...
PertinenceL'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que l'entreprise WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
Registre du transport
WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT
WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT
59125 TRITH SAINT LEGER
Retrouvez l'ensemble des transporteurs de...
Site : https://www.verif-transporteurs.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / licence transport marchandises france / entreprise de transport de marchandise en france / annuaire des entreprises de transport en france / les entreprises de transport en france
Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
Pertinenceune licence de transport intérieur, ainsi que des copies conformes de ces licences à conserver à bord des véhicules exploités par l'entreprise.
Deux types de licences peuvent être attribués
une licence communautaire lorsque l'entreprise utilise...
Date: 2017-09-30 22:11:24
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence de transport interieur / licence transport routier de marchandises
Section Dents du Midi - Licence de transport
PertinenceCondition pour obtenir la licence :
En liaison avec l'accord conclu entre la Suisse et la Communauté européenne sur le trafic marchandises et voyageurs par rail et par route (« accord sur les transports terrestres »), la Suisse a révisé sa réglementation sur l'accès au marché...
Date: 2017-04-28 08:39:42
Site : http://www.lrs-dentsdumidi.comThèmes liés : obtenir licence de transport marchandises / obtenir une licence de transport / licence transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en suisse / licence transport de voyageur
Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne
PertinenceDemande de renouvellement de licence :
Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)
Concernant l'exigence de capacité financière :
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...
Date: 2017-09-30 21:59:29
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf
DUT Gestion logistique et transport - jechoisis.u-bordeaux.fr
PertinenceÉconomie générale, économie des transports, intelligence économique
Géographie des échanges
Informatique, gestion des bases de données, systèmes d'information
Statistique descriptive, mathématiques appliquées
Techniques quantitatives et recherche opérationnelle
Comptabilité de gestion, gestion budgétaire et financière
Calculs de coût et rentabilité des transports et de la logistique
Organisation de l'entreprise et relations sociales
Droit des transports, droit du travail,...
Site : jechoisis.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : dut gestion logistique et transport bordeaux / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion logistique et transport bordeaux / dut gestion logistique et transport / licence professionnelle gestion logistique et transport
ment creer une societe de transport au maroc
Pertinencement creer une societe de transport au maroc
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principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .
comment cree une société de transport
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Site : http://youthworkacademy.eu
transport routier ain, transporteur ain, transport routier ...
PertinenceMessagerie nationale, Palette, International, Affrètement
transport de marchandises bourg en bresse
En 1923, Henri Rousset achète devant notaire à Pont d'Ain, sa première licence de transport.
En 1961, ses 5 fils le rejoignent et créent les TRANSPORTS ROUSSET. Ils quittent les bâtiments exigus au centre du village, pour s'installer sur la route de Cerdon :
500 m2 de couverts, avec un quai...
Site : http://www.transportsrousset.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier dans l'ain / entreprise de transport routier ain / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier de marchandise / licence transport routier de marchandises
Ô Chauffeur VTC Toulouse - Services
PertinenceVous avez le choix entre trois types de prestations :
- Course unique (transport d'un point A au point B)
Ex: Vous avez besoin d'une voiture pour vous rendre à l'aéroport, à la gare, chez un client...
- Mise à disposition (location du véhicule et du chauffeur pour une durée déterminée)
Ex: Vous avez besoin d'une voiture pour faire plusieurs transports et désirez garder le VTC à votre...
Site : http://www.o-chauffeur.com
Thèmes liés : transport personnes agees / licence transport de personne vtc / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande de licence de transport de personne
TITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2017-09-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier international / entreprise de transport marchandise / entreprise de transport de personne
