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inscription examen commissionnaire de transport
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Examen d’attestation de capacité en transport lourd et en ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité en transport lourd et en commissionnaire de transport
publié le 14 juin 2017 (modifié le 15 juin 2017)
Accès direct
Fiche inscription année en cours
Le prochain examen d'attestation de capacité aura lieu le 4 octobre 2017
Attention : clôture des...
Date: 2017-09-30 21:42:39
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...Thèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / formation attestation capacite transport lourd / resultat examen attestation de capacite de transport / attestation de capacite de transport examen / examen attestation de capacite de transport 2016
Examen d’attestation de capacité en transport routier ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité en transport routier lourd
L'examen est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours : l'examen se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 4 août 2017.
Inscription à l'examen d'attestation de...
Date: 2017-09-30 21:36:44
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation de capacite de transport examen / formation attestation capacite transport routier / attestation de capacite transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
2 990,00EUR
Vous être un maitre d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par examen.
Lieu de la...
Site : https://ifrac.com
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frAttestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
Présentation
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs de personnes à l'aide de véhicules excédant 9 places , y compris le conducteur, ou les...
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
Présentation
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs de personnes à l'aide de véhicules excédant 9 places , y compris le conducteur, ou les...
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises
Commissionnaire de transport : définition de ...
PertinenceDéfinitions
Critères fondamentaux de la commission de transport
Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgL'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
PertinenceLe commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...
Site : lantenne.com
Accès aux professions de transporteur public - Internet ...
PertinenceAccès aux professions de transporteur public
Conditions d'accès à la profession
publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.
Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :
Vous souhaitez en savoir plus ?
Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )
Examen annuel...
Date: 2017-09-30 21:40:13
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frAccès aux professions de transporteur public - Internet ...
PertinenceAccès aux professions de transporteur public
Conditions d'accès à la profession
publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.
Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :
Vous souhaitez en savoir plus ?
Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )
Examen annuel...
Date: 2017-09-30 21:38:11
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frInscription à l'examen de commissionnaire de transport en ...
PertinenceDans le but de vous inscrire à l'examen national de commissionnaire de transport, vous devez constituer un dossier composé du formulaire cerfa 11414-04 ou un courrier indiquant votre...
Site : https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : inscription examen commissionnaire de transport / commissionnaire de transport en ile de france / date examen commissionnaire de transport / examen commissionnaire de transport / commissionnaire de transport en france
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgModalité d’inscription à l’examen - DEAL GUYANE
Pertinencede commissionnaire de transport
L'examen écrit est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours. Sa durée est de 4 heures ininterrompues.
Retrait des dossiers début du mois de juin de l'année en cours.
Clôture des inscriptions 2 mois avant la date de l'examen, soit début du mois d'août de l'année en cours.
Publication des résultats, début...
Date: 2017-09-30 21:44:34
Site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.frCommissionnaire de transport - entreprise-reunion.re
PertinenceChambre de commerce et d'industrie
Code(s) NAF
52.29B Affrètement et organisation des transports
Conditions d'installation
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette...
Session 2017 - Inscription à l'examen annuel d ...
PertinenceExamen de commissionnaire de transport
La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / inscription examen commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgInscription aux examens d'attestation de capacité ...
PertinenceInscription aux examens d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd session 2016
publié le 18 juillet 2016 (modifié le 24 mai 2017)
Le prochain examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de personnes et de commissionnaire de transport, aura lieu le mercredi 05 octobre 2016.
Pour vous inscrire :
notice d'information (format pdf - 338.8...
Date: 2017-09-30 21:37:03
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCommissionnaire de transport - Wikimonde
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site : wikimonde.com
Le commissionnaire de transport - revue-du-commerce ...
PertinenceÉcrit par Habib Kraiem et Bertrand D'HONDT
Le commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Commissionnaire de transport
Commissionnaire de transport
Définition de l'activité
Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.
La prestation de transport proposée par le...
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Site : wikimonde.com
Attestation de capacité : définition de Attestation de ...
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAttestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgSession 2017 - Inscription à l'examen annuel d ...
PertinenceExamen de commissionnaire de transport
La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle...
Date: 2017-09-30 21:42:17
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / inscription examen commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Pour l’activité de commissionnaire - Forum-Transports.com
PertinencePour l'activité de commissionnaire
L'examen annuel
Il a lieu chaque année à Marseille début octobre au lycée professionnel Colbert. La clôture des inscriptions se fait début août. L'examen dure quatre heures et comporte deux parties :
Résolution d'un cas concret
70 questions à choix multiples
L'expérience professionnelle
Il faut justifier d'au moins de 5 ans d'expérience...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.frCréer son entreprise de transport de marchandises
PertinenceComment créer son agence immobilière
Comment créer son entreprise de transport de marchandises
Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...
Site : https://agence-juridique.com
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgLe commissionnaire de transport - Revue du commerce ...
PertinenceLe commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un processus isolé de déplacement d'une marchandise...
Inscription à l'examen d’attestation de capacité en ...
PertinenceInscription à l'examen d'attestation de capacité en transport routier lourd 2017
publié le 14 février 2017
Date limite pour l'envoi postal (cachet de la poste faisant foi) ou le dépôt des dossiers d'inscription : le...
Date: 2017-09-30 21:37:00
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation de capacite de transport examen / formation attestation capacite transport routier / attestation de capacite transport routier de marchandises / formation attestation capacite transport lourd
Commissionnaire de transport - Règlementation | AFE ...
Pertinence52.29B Affrètement et organisation des transports
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette attestation, il faut justifier soit :
- de la possession d'un diplôme de...
Site : https://www.afecreation.fr
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceAptitude professionnelle
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...
Site : wikimonde.com
PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...
PertinenceBienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation
To view this presentation, you'll need to enable Flash.
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PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN
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Site : http://www.powershow.com
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgAttestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
Formalités d'inscription à l'examen de capacité ...
PertinenceFormalités d'inscription à l'examen de capacité professionnelle pour l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs et de commissionnaire de transport (session 2017)
publié le 24 avril 2017 (modifié le 25 avril 2017)
o Date limite pour l'envoi postal (cachet de la poste faisant foi) ou le dépôt...
Date: 2017-09-30 21:37:52
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises / guide de capacite professionnelle transport de marchandises 2017 / examen commissionnaire de transport 2017 / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / inscription examen commissionnaire de transport
Formalités d'inscription à l'examen de capacité ...
PertinenceFormalités d'inscription à l'examen de capacité professionnelle pour l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs et de commissionnaire de transport (session 2018)
publié le 24 avril 2018 (modifié le 13 juillet 2018)
o Date limite pour l'envoi postal (cachet de la poste faisant foi) ou le dépôt des dossiers...
Date: 2019-04-11 22:35:07
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises / capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / examen capacite de transport lourd / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / inscription examen commissionnaire de transport
Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
PertinenceL'inscription au registre des transporteurs
La demande d'inscription au registre est faite au moyen du formulaire CERFA n°14557*02.
Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-01 00:15:21
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / cerfa licence de transport interieur
Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...
PertinenceComment s'inscrire et passer l'examen ?
Dans quel cas passer l'examen ?
Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...
Attestations de capacité en transport lourd - DREAL ...
PertinenceAttestations de capacité en transport lourd
publié le 12 août 2016
Les candidats à l'obtention d'une attestation de capacité professionnelle en transport lourd ou d'une attestation de...
Date: 2019-04-11 22:56:40
Site : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durab ...Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite transport dreal / attestation capacite commissionnaire transport / examen attestation de capacite de transport 2016 / attestation de capacite de transport examen
Examen d’attestation de capacité pour "transport lourd" et ...
PertinenceLe prochain examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs ou de commissionnaire de transport aura lieu le mercredi 2 octobre 2013.
Pour les...
Date: 2017-09-30 21:40:38
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / examen attestation de capacite de transport voyageurs / attestation de capacite de transport examen / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs / examen capacite de transport lourd
CAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC
PertinenceLa capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.
QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?
L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...
Site : https://ifrac.com
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...
Pertinenceavec conducteur destinés au transport de marchandises
arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)
arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)
q Transporteur public routier de personnes
arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)
q Commissionnaire de transport
arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)
(1) Cocher la case...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.fr
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