Examen corrige Corrigé examen commissionnaire de transport ...

Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus

2 oct. 2013 ... Corrigé examen ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2

octobre 2013. 2 ... Corrigé Marchandises 2013. 3 ... c - un commissionnaire de

transport et un transporteur public routier de marchandises ;.

http://examenscorriges.com/i_37312.pdf

2 oct. 2013 ... Examen professionnel d'accès à la profession de...

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Site : http://examenscorriges.com

Thèmes liés : examen commissionnaire de transport 2013 / examen commissionnaire de transport 2012 / examen commissionnaire de transport 2015 / annales examen commissionnaire de transport / examen commissionnaire de transport 2014

Annales des examens d'attestation de capacité de transport ...

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Annales des examens

Découvrez ici les sujets et corrigés des examens des années passées pour l'obtention de la capacité de transport routier lourd en voyageurs, marchandises et commissionnaire de transport. Cliquez sur le lien pour ouvrir le document PDF.

Examen national octobre 2016

Attestation de capacité de transport routier lourd de voyageurs (+9 places) : sujet - proposition de corrigé

Attestation de capacité de transport routier lourd de marchandises (+3,5 tonnes) : sujet - proposition de corrigé

Attestation de...

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Site : ifrac-editions.com

Thèmes liés : sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / sujet examen capacite transport voyageurs / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs

Annales des examens d'attestation de capacité de transport ...

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Annales des examens

Découvrez ici les sujets et corrigés des examens des années passées pour l'obtention de la capacité de transport routier lourd en voyageurs, marchandises et commissionnaire de transport. Cliquez sur le lien pour ouvrir le document PDF.

Examen national octobre 2016

Attestation de capacité de transport routier lourd de voyageurs (+9 places) : sujet - proposition de corrigé

Attestation de capacité de transport routier lourd de marchandises (+3,5 tonnes) : sujet - proposition de corrigé

Attestation de...

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Thèmes liés : sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / sujet examen capacite transport voyageurs / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs

Examen corrige commissionnaire

7 oct. 2015 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 7 ..... inscrit au

registre des commissionnaires de transport peut avoir recours à la.

http://examenscorriges.com/i_81377.pdf

Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus

5 oct. 2016 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016. 2

... Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a ...

http://examenscorriges.com/i_807.pdf

2 oct. 2013 ... Examen professionnel d'accès à la profession de...

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Thèmes liés : sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / examen attestation de capacite de transport 2016 / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

Examen corrige capacité transport 2012 corrigé pdf

CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 Q.C.M. 1 ...

CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 .... e) Conditions de

capacité professionnelle (lorsque le gestionnaire de transport est titulaire d'une ...

http://examenscorriges.com/i_811.pdf

CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...

CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...

conducteurs...

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Site : http://examenscorriges.com

Commissionnaire de transport, attestation de capacité ...

Attestation de capacité Commissionnaire de transport

Attestation de capacité

Commissionnaire de transport

La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...

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Date: 2017-09-30 21:42:53
Site : http://promotrans.fr

Examen corrige Capacité professionnelle en transport ...

Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 2 / 10 ...

2 oct. 2013 ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2 octobre ... Lors d'un

transport routier Paris-Rome, la marchandise est .... c - embaucher un salarié en

vue de vérifier ses aptitudes professionnelles, dans l'attente.

http://examenscorriges.com/i_13702.pdf

Proposition de CORRECTION Sujet « Attestation de...

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Site : http://examenscorriges.com

Examen d’attestation de capacité en transport lourd et en ...

Examen d'attestation de capacité en transport lourd et en commissionnaire de transport

publié le 14 juin 2017 (modifié le 15 juin 2017)

Accès direct

   Fiche inscription année en cours

Le prochain examen d'attestation de capacité aura lieu le 4 octobre 2017

Attention : clôture des...

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Date: 2017-09-30 21:42:39
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

Thèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / formation attestation capacite transport lourd / resultat examen attestation de capacite de transport / attestation de capacite de transport examen / examen attestation de capacite de transport 2016

Examen d’attestation de capacité en transport routier ...

Examen d'attestation de capacité en transport routier lourd

L'examen est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours : l'examen se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 4 août 2017.

Inscription à l'examen d'attestation de...

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Date: 2017-09-30 21:36:44
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation de capacite de transport examen / formation attestation capacite transport routier / attestation de capacite transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier

ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

2 990,00EUR

Vous être un maitre d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par examen.

Lieu de la...

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Site : https://ifrac.com

Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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Date: 2017-09-30 21:41:34
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Capacité de transport: 5 étapes essentielles

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Obtenir sa capacité professionnelle de transport

L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.fr

Guide de capacite professionnelle Organisateur ...

Guide de capacite professionnelle Organisateur commissionnaire de transport 2017

Guide de capacite professionnelle Organisateur commissionnaire de transport 2017 

Editeur : CELSE

Année : 03/2017

Ouvrage de référence par excellence, il a tout pour vous mener vers la réussite :ce guide de capacité a été rédigé par l'AFT et comprend, afin de faciliter la compréhension des...

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Site : unitheque.com

LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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Site : docplayer.fr

Résultats de l'examen de capacité à l'exercice des ...

Résultats de l'examen de capacité à l'exercice des professions de transporteurs publics routiers (session 2017)

publié le 4 décembre 2017

Le jury d'examen de Guadeloupe réuni en séance du 23 novembre 2017 a déclaré admis à l'examen d'attestation de capacité à l'exercice des professions de transporteurs de...

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Date: 2018-01-15 07:28:14
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / resultat examen attestation de capacite de transport / resultat examen capacite de transport / examen attestation de capacite de transport voyageurs

Attestation de capacité transport - Le Guichet du Savoir

Attestation de capacité transport

Attestation de capacité transport

par PAB , le 30/06/2004 à 08:54 - 6010 visites

Je recherche les ouvrages de préparation et les annales pour l'examen de capacité de transport.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 30/06/2004 à 14:51

Réponse du service Guichet du Savoir

Voici quelques ouvrages préparant à l'examen de capacité de...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Formation de conduite pour professionnels - ECF Asso, auto ...

Formation professionnelle des conducteurs scolaires (FPCS)

Titre professionnel conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs

CCS conducteur routier...

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Date: 2017-09-30 21:41:49
Site : ecf.asso.fr

Commissionnaire de transport — Wikipédia

Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Commissionnaire de transport : définition de ...

  Définitions

  Critères fondamentaux de la commission de transport

Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...

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Site : lantenne.com

Reussir Online

L'attestation de capacité professionnelle

REGLEMENTATION 

L'exercice des professions de transporteur routier de marchandises, de transporteur routier de personnes et de commissionnaire de transport exigent une capacité professionnelle validée par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue. La profession de transporteur "léger", effectuée avec des véhicules de PTAC < 3,5 t (marchandises) ou < 9 places (voyageurs), exige une capacité professionnelle validée par un stage de formation sanctionné par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue.

DESCRIPTION 

Les candidats à...

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Site : http://www.ocir.com

Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

Accès aux professions de transporteur public

Conditions d'accès à la profession

publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

Examen annuel...

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Date: 2017-09-30 21:40:13
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

Accès aux professions de transporteur public

Conditions d'accès à la profession

publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

Examen annuel...

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Date: 2017-09-30 21:38:11
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Commissionnaire de transport, attestation de capacité ...

Attestation de capacité Commissionnaire de transport

Attestation de capacité

Commissionnaire de transport

La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...

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Site : promotrans.fr

Commissionnaire de transport — Wikipédia

Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Inscription à l'examen de commissionnaire de transport en ...

Dans le but de vous inscrire à l'examen national de commissionnaire de transport, vous devez constituer un dossier composé du  formulaire cerfa 11414-04  ou un courrier indiquant votre...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : inscription examen commissionnaire de transport / commissionnaire de transport en ile de france / date examen commissionnaire de transport / examen commissionnaire de transport / commissionnaire de transport en france

Commissionnaire de transport - entreprise-reunion.re

Chambre de commerce et d'industrie

Code(s) NAF

52.29B Affrètement et organisation des transports

Conditions d'installation

Qualifications professionnelles

La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.

Pour obtenir cette...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Modalité d’inscription à l’examen - DEAL GUYANE

de commissionnaire de transport

L'examen écrit est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours. Sa durée est de 4 heures ininterrompues.

Retrait des dossiers début du mois de juin de l'année en cours.

Clôture des inscriptions 2 mois avant la date de l'examen, soit début du mois d'août de l'année en cours.

Publication des résultats, début...

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Date: 2017-09-30 21:44:34
Site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle Modifier

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Examen annuel de capacité professionnelle - Internet DREAL ...

Examen annuel de capacité professionnelle

publié le 1er décembre 2017 (modifié le 4 décembre 2017)

La DREAL Grand Est, à Metz (Moselle), est centre d'examen pour les candidats à l'attestation de capacité professionnelle de transporteur domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté .

L'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialités :

transport de marchandises avec des véhicules lourds ;

transport de personnes avec des...

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Date: 2018-01-15 07:35:17
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

Commissionnaire de transport — Wikipédia

Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience. 

Ce produit est actuellement en rupture...

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Site : https://ifrac.com

Commissionnaire de transport - Wikimonde

Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

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Site : wikimonde.com

Le commissionnaire de transport - revue-du-commerce ...

Écrit par Habib Kraiem et Bertrand D'HONDT

Le commissionnaire de transport

Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Commissionnaire de transport

Commissionnaire de transport

Définition de l'activité

Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.

La prestation de transport proposée par le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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Site : wikimonde.com

Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle Modifier

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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Date: 2017-09-29 20:40:14
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.. Guide de capacité professionnelle, organisateur ...

Sorti le : 09/03/2010

Les présentations des éditeurs : 15/04/2010

Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).

L'objectif consiste à...

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Site : http://www.lechoixdeslibraires.com

Le commissionnaire de transport - Revue du commerce ...

Le commissionnaire de transport

Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un processus isolé de déplacement d'une marchandise...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Commissionnaire de transport — Wikipédia

Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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Date: 2017-09-18 02:58:12
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LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

il y a 3 ans

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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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Attestation de capacité commissionnaire - DEAL GUYANE

L'attestation de capacité professionnelle de Commissionnaire de transport

publié le 17 décembre 2012

Le décret n°90-200 du 5 mars 1990 organise les modalités relatives l'obtention de la capacité professionnelle de commissionnaire de transport.

L'attestation de capacité professionnelle est délivrée aux personnes ayant satisfait à un examen écrit ou justifiant d'une expérience...

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Date: 2019-04-11 22:29:15
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Commissionnaire de transport - Règlementation | AFE ...

52.29B Affrètement et organisation des transports

Qualifications professionnelles

La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.

Pour obtenir cette attestation, il faut justifier soit :

- de la possession d'un diplôme de...

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PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

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Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

Aptitude professionnelle

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...

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Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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Date: 2017-09-29 20:40:14
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Guide de capacité professionnelle, organisateur ...

en vente sur

La présentation de l'éditeur

Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).

L'objectif consiste à apporter des réponses ou...

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Guichet transport public routier - Internet DREAL PACA

Poursuites des contrôles sur le secteur du transport public de personnes à titre onéreux

Communiqué de Presse de M. le Préfet de...

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Date: 2017-09-30 21:51:29
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