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frais de transport professionnel
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Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
Site : https://www.cacreepourmoi.fr
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netAttestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Site : ifrac-formation.com
Convention CMR - Lexilis*Europe: réseau international de ...
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : contrat de transport de marchandises / transport de marchandises dangereuses par route / principal intervenants professionnel transport routier international marchandise / transport de marchandises dangereuses definition / transport de marchandises dangereuses
L'isni : Des Formations Au Transport Fluvial - gralon.net
PertinenceL'ISNI : des formations au transport fluvial
L'isni : Des Formations Au Transport Fluvial
A l'heure où le transport fluvial de marchandises connaît une forte croissance, l'Ingénierie Supérieure de la Navigation Intérieure ou ISNI est le premier établissement en France à proposer des formations logistiques post-bac en transport fluvial.
06 mai 2009
Temps de lecture moyen :...
Site : https://www.gralon.net
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frAttestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Frais de transport payés par l’Aide sociale. Services ...
PertinenceJeudis de la Justice [29 novembre 2018] Les agences de recouvrement et mon dossier de crédit
Frais de transport payés par l'Aide sociale.
29 novembre 2012
Savez-vous que l'Aide sociale doit rembourser aux prestataires les frais de transport engagés pour recevoir des soins de santé ? Avec la hausse des prix de l'essence et du prix du transport en commun, il est important de savoir que...
Site : http://www.servicesjuridiques.org
Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel
transports-eddypopulaire.be - Entreprise transport routier ...
PertinenceEntreprise transport routier de marchandise et denrées alimentaire, transporteur Belgique - Transports Eddy Populaire Facebook Google plus info@transports-eddypopulaire.be Transports Eddy Populaire : société de transport alimentaire 0475 62 90 28 Transport Eddy Populaire Accueil Notre société Transport alimentaire Manutention Notre flotte Nos clients Contact Découvrez notre Flotte En tant...
Site : http://transports-eddypopulaire.be.composesite.co
Thèmes liés : entreprise de transport routier belgique / societe transport routier belgique / societe de transport de marchandise en belgique / entreprise de transport routier de marchandise / plus grande entreprise de transport routier
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / reprise d entreprise de transport
Forfait et frais réels | SPF Finances
PertinenceLes frais professionnels forfaitaires sont limités à 4.240 euros.
Pour les dirigeants d'entreprise, les frais forfaitaires sont calculés à un pourcentage de 3 % à appliquer sur la totalité des revenus professionnels, avec un maximum de 2.390 euros.
Frais réels
Quelle que soit votre profession, vous pouvez toujours choisir de déduire vos frais professionnels réels. Vous devez cependant...
Date: 2017-12-08 11:54:04
Site : https://finances.belgium.beThèmes liés : frais de transport professionnel / entreprise de transport public / entreprise de transport en commun
FRAIS DE TRANSPORTS DES PERSONNES - cdg14.fr
PertinenceLes déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.
Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sous réserve des dispositions du décret 2010-676 du 21 Juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle...
Site : http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes / attestation de transport en commun / frais de transport professionnel / attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes
Carte professionnelle de conducteur de voiture de ...
PertinenceCarte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Article créé le 11/05/2016 Mis à jour le 12/05/2016
La carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est payante : 57,60 EUR TTC plus 3,41 EUR de frais d'envoi.
Pour l'obtention de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) :
Date: 2017-12-08 15:51:38
Site : http://www.bas-rhin.gouv.frThèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc
Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar
PertinenceConditions de transport
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...
Site : https://www.eurostar.com
Les tarifs des taxis et des transports sanitaires | L'Humanité
PertinenceLes tarifs des taxis et des transports sanitaires
Daniel Roucous
Logo des taxis conventionnés pour le transport de patients.
Document DR/AMELI
Les tarifs des taxis sont recadrés et les droits des clients précisés par arrêté ministériel, ceux des taxis sanitaires aussi.
Deux nouveautés relatives aux tarifs des courses de taxi :
- ils sont recadrés et seront forfaitaires entre Paris et les...
Date: 2017-12-08 11:10:16
Site : https://www.humanite.frThèmes liés : frais de transport professionnel / assurance transport professionnel
freight fowarder magazine: Le transport routier
Pertinence13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:
A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...
Date: 2017-09-06 03:23:27
Site : http://lameretnous.blogspot.comThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / les entreprises de transport routier de marchandises au maroc / entreprise de transport routier de marchandise / principal intervenants professionnel transport routier international marchandise / transport marchandise poids lourd
Entreprise transport vendre Offres d'emploi - Yakaz
PertinenceMitry-Mory 77290, France - il y a 1 semaine sur directemploi.com
Emploiespace commercial CDI
...votre portefeuille auprès d'une clientèle professionnelle pour vendre nos services spécialisés dans le transport, la logistique et les compétences de l'entreprise conformément à la stratégie et ...
Nancy 54, France - il y a 1 mois sur estjob.com
Emploiresponsable commercial bac+2
Adeis rh,...
Site : https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : cabinet de recrutement specialise en transport et logistique / transport et logistique secteur qui recrute / recherche entreprise de transport a vendre / cabinet de recrutement transport et logistique / entreprise de transport a vendre
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
La valeur en douane - Accueil Inter douane
PertinenceLa valeur en douane
La définition de la valeur en douane à l'importation relève de la réglementation communautaire prise à la suite d'un accord GATT, à la
différence de la valeur en douane à l'exportation qui est définie par l'article 36 du code des douanes national
La valeur en douane à l'importation est la valeur à retenir pour l'application du tarif...
Date: 2014-11-20 12:50:33
Site : http://interdouane.comThèmes liés : frais de transport professionnel / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
PertinenceVos frais de transport sont remboursés sur présentation des justificatifs de paiement (billets de train, d'avion, etc.). Le remboursement est en général calculé sur la base du mode de transport le plus économique.
Vous êtes concerné si :
vous suivez une formation initiale,
ou si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative habituelle et de votre commune de résidence,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais transport formation / frais de transport professionnel
Taxi Conventionne Seine-et-Marne-06 95 42 09 54-VSL ...
PertinenceLa « prescription médicale de transport » (bon de transport) doit être signée par votre médecin.
Elle est toujours établie préalablement au transport.
La prescription médicale de transport est obligatoire pour vous faire rembourser.
Le moyen de transport " VSL ou TAXI" doit y être indiqué.
Nous étudions tous déplacements vers les départements d'Ile de France et limitrophes. Les...
Site : http://taxi-conventionne-seine-et-marne-77.fr
Thèmes liés : attestation assurance transport de personnes / frais de transport des personnes / transport professionnel personne / transport assis professionnel / transport des personnes
Pointeuse à carte RFID ou empreinte digitale. Logiciel de ...
PertinenceSécurité du paiement au moyen du protocole SSL
La confidentialité et la protection de vos renseignements personnels sont très importantes pour nous, et nous faisons tout notre possible pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels sur notre site. Afin de protéger vos renseignements durant le processus de commande, nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer, couche...
Site : https://www.safescan.com
Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel
Pointeuse à carte RFID ou empreinte digitale. Logiciel de ...
PertinenceSécurité du paiement au moyen du protocole SSL
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Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel
Le site du Droit Aérien
PertinenceCoavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
Site : http://www.droitaerien.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / licence de transport interieur a titre accessoire / societe de transport aerien international / frais de transport des personnes / societe generale de transport aerien
Etablir votre compte de resultat previsionnel - Création ...
Pertinence> Les prévisions financières
Etablir votre compte de résultat prévisionnel
Le compte de résultat prévisionnel permet d'établir une estimation par avance du résultat net annuel de votre activité sur une période donnée. Cet instrument de pilotage vous permet notamment de calculer votre capacité à rembourser vos emprunts.
Il vous indiquera aussi si votre bénéfice sera suffisant pour...
Date: 2017-10-01 02:07:16
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / entreprise de transport d'electricite
Attestation Carte Navigo Mensuelle - informations : Je ...
PertinencePage 1/1 (Temps écoulé: 1.4473)
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1 Conditions Generales De Delivrance Et D'utilisation Il Ne ...
CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou par DE LA TARIFICATION SOLIDARITE TRANSPORT
https://www.jegeremacartenavigo.fr/uploads/documents/CGU-TST-2017.pdf
2 Comment Résilier Votre Forfait Orange Sosh
Résilier >...
Site : http://je-cherche.info
Thèmes liés : frais de transport professionnel / attestation de transport navigo mensuel
Frais de déplacement et autres - Contrats de ...
PertinencePlan du site
Frais de déplacement et autres
Ces derniers peuvent être pris en charge par l'OPCA. Le forfait horaire est en effet destiné à couvrir pour tout ou partie les coûts de la formation, d'évaluation et d'accompagnement, mais aussi les éventuels frais de déplacement, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie par le bénéficiaire.
Hors ce cadre de prise en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.comThèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / centre formation professionnelle transport / formation transport d'organe / formation professionnel transport / frais transport formation
Société de Transport Frigorifique France | JLG SERVICES ...
PertinenceNotre flotte de véhicules spécifiques, équipée d'enregistreurs, nous permettent de suivre les...
Site : jlg-services.fr
Thèmes liés : societe de transport frigorifique / societe de transport ile de france / entreprise de transport frigorifique / societe de transport en france / plus grande entreprise de transport en france
Frais kilométrique Frais Kilométrique 2017 - 2018 ...
PertinenceVous restez maître de vos
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Thèmes liés : frais de transport professionnel
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
PertinenceFrais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2017 au 31 décembre 2018 peut utiliser en 2018 les...
Site : http://impotdirect.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / achat entreprise de transport de personnes / entreprise de transport de personne
Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
Publié le : lundi 2 mai 2016 |
Mots clés : dau , delta , importation , tarif , valeur
Devises étrangères | © Fotolia I Tatjana Balzer
La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes.
Site : http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : frais de transport professionnel
Convoyage automobile / Transport de voiture, bateau, caravane
PertinenceConfiez-nous votre projet transport de véhicule, bateau, caravane ou moto, nous vous apporterons la réponse à vos besoins. Quelque soit votre véhicule, il représente un investissement. Confiez le à de vrais professionnels du transport qui seront vous conseiller sur la meilleure façon de le déplacer.
Convoyage de véhicule / Convoyage de moto par la route : notre convoyeur prend...
Date: 2017-10-01 00:53:16
Site : http://www.vpls-convoyage.comThèmes liés : transport professionnel chevaux / frais de transport professionnel / assurance transport professionnel
Les obligations du transporteur de chevaux (professionnel ...
Pertinence19 janvier 2015 par Julie Chapuy | Catégorie: Boîte à outils , Fiches pratiques |
Sorties en compétitions, week-end à la plage ou simplement changement d'écurie, les occasions d'organiser le transport de son cheval sont nombreuses pour le cavalier propriétaire.
Comment faire lorsque ledit propriétaire n'est pas à même de transporter son cheval ? Le plus souvent, le...
Site : http://www.cavadroit.com
Thèmes liés : transport professionnel chevaux / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / professionnel transporteur / adresse d entreprise de transport
Créer une entreprise de logistique - l-expert-comptable.com
PertinenceCréer une entreprise de logistique
Mis à jour le 19/02/2018
Une entreprise de logistique gère les approvisionnements et livraisons de marchandises de ses clients. Première étape pour créer une entreprise de logistique : cibler un secteur d'activité afin d'adapter votre outil de travail (camion, camionnette) à la taille et au conditionnement des marchandises transportées. Vous devez...
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
PertinenceImpôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Si vous optez pour les frais réels (au lieu de l'abattement de 10 %), vous devez calculer les frais réellement engagés : dépenses de transport, de nourriture, fournitures, etc.
Les frais de trajet peuvent se calculer à l'aide du barème ...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / frais de transport professionnel
Professionnel du transport de cheval de porte à porte en ...
PertinenceProfessionnel du transport de cheval de porte à porte en France, Suisse, Italie, Espagne, Belgique, Hollande, Angleterre, Allemagne
Un tarif clair et sans surprise
Le prix est défini à l'avance calculé au plus juste
Votre devis est calculé en fonction du kilométrage à effectuer, du nombre d'équidés à transporter et de la formule choisie :
Transport groupé (votre animal voyage en compagnie d'un autre équidé pour limiter...
Site : transporteur-chevaux.fr
Thèmes liés : transport professionnel chevaux / frais de transport professionnel / professionnel transport
Pour passer votre permis de conduire B ou votre permis de ...
PertinencePermis B121 à Genève
Durée et coût de la formation pour la sous catégorie B121 / TPP :
L'auto école des Pros vous offre la possibilité de faire de la route votre métier. Vous pouvez vous former aux permis de conduire pour les catégories "transport professionnel de personne" suivantes.
- Permis B code 121:
Transport de personne à l'aide d'un véhicule de la catégorie B, Taxi, limousine et...
Date: 2015-07-06 09:19:50
Site : http://www.autoecoledespros.chThèmes liés : chauffeur professionnel de transport de personnes / formation transport de personne 9 places / transport de personnes 9 places / formation chauffeur transport de personnes / chauffeur transport de personnes
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
PertinenceConditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site : http://www.condorferries.fr
Thèmes liés : societe de transport d animaux / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport de personne a mobilite reduite emploi / transport personnes a mobilite reduite
Grille salaire agent de maitrise - Transport routier - La ...
PertinenceIndemnité de congédiement - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...ou agent de maîtrise congédié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l ancienneté dans les conditions suivantes :a) Technicien ou agent de maîtrise justifiant de ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur : indemnité calculée à raison de de mois par année de...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / frais de transport des personnes
Achat Fauteuil Roulant tranfert et de transport Chaise ...
PertinenceLe fauteuil de transfert et son poids ultra léger:
Le fauteuil de transport est plus léger et moins encombrant qu'un fauteuil roulant avec des grandes roues à l'arrière et permet donc plus facilement de voyager en train, voiture ou avion.
Utilisations du Fauteuil de Transfert:
Le fauteuil de transport et le Particulier:
Le fauteuil de transfert est l'équipement idéal pour les Personnes présentant une fatigabilité à la...
Site : http://monfauteuilroulant.com
Thèmes liés : transport professionnel personne / professionnel transport / frais de transport professionnel
Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...
PertinenceREMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport public / classement entreprise de transport en france / les entreprises de transport en france
TVA : la déduction des frais de déplacement LégiFiscal
PertinenceImprimer gratuitement
Récupération de la TVA : conditions de fonds et de forme ¶
Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l'objet d'une déduction de TVA
Elle doit être affectée aux besoins de l'exploitation (exclusion des...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : frais de transport des personnes / frais de transport professionnel
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdEmploi d'Agent d'exploitation de Transport de Marchandises
PertinenceMarié, 2 enfants, 41 ans
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
· Collecter et transmettre le dépôt et la recherche du fret à transporter (Nolis, Téléroute)
· Lire et renseigner un planning d'exploitation
· Utiliser le téléphone et orienter les appels
· Choisir un véhicule adapté à un transport
· Utiliser le minitel, internet et les serveurs professionnels
· Assurer le suivi technique des...
Site : http://agents-d-exploitation.enligne-fr.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / certificat de formation transport de matieres dangereuses / centre formation transport matieres dangereuses / formation professionnelle transport routier / formation exploitation transport
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Professionnel du transport de chevaux de porte à porte en ...
PertinenceProfessionnel du transport de chevaux de porte à porte en France, Suisse, Italie, Espagne, Belgique, Hollande, Angleterre, Allemagne
Lire la suite
Confiez-moi votre équidé
Un professionnalisme de plus de 20 ans dans le domaine du cheval (élevage, débourrage, entrainement et travail du cheval, responsable d'écurie, transport poids lourd...) pour une prise en charge en toute serénité
Site : transporteur-chevaux.fr
Thèmes liés : transport professionnel chevaux / licence professionnelle transport / entreprise de transport france espagne / transport poids lourd / les entreprises de transport en france
