Cabotage routier - cat-logistique.com

Temps de conduite

Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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Recherche - Site officiel de la douane française

30/04/2014 - ... D'IMPUTATION DE LICENCE INDIVIDUELLE D'EXPORTATION de MATÉRIELS DE GUERRE et MATÉRIELS ASSIMILÉS DE TRANSFERT de ... Quant. En devises En euros Date (3) Signature (4) (1) Cette autorisation est également applicable au transfert des ... colonne. (4) L'imputation n'est pas visée par le service des douanes p...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : licence professionnelle gestion logistique et transport / licence professionnelle transport / licence professionnelle transport et logistique / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises