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certificat de capacite transport de marchandises
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Guide de capacité professionnelle 2010 - AFT-IFTIM - Payot
PertinenceGuide de capacité professionnelle 2010
Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels
Disponibilité:Généralement expédié sous 3 jours à 4 semaines (selon disponibilité locale)
Dimensions:29.5 x 21 x 4.4 cm
Pages:350 pages
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir le Certificat de capacité, d'effectuer la préparation complète de...
Site : https://www.payot.ch
Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises de demenagement / guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises / guide de capacite professionnelle transport routier de personnes / guide capacite professionnelle transport routier / capacite professionnelle de transport aft iftim
Transport animalier taxi ambulance
PertinenceCela signifie-t-il que la formation de transport animalier a déjà une certaine ancienneté ?
Je compte effectivement avec 13 années d'expérience dans le domaine des transports (taxi animalier et ambulancier animalier) et secours aux animaux.
Taxi animalier et ambulancier animalier sont deux professions ouvertes aux auto-entrepreneurs. En quoi consiste ces deux...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCommissionnaire de transport : définition de ...
PertinenceDéfinitions
Critères fondamentaux de la commission de transport
Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
PertinenceLe commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...
Site : lantenne.com
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frEntreprises établies en Belgique | SPF Mobilité
PertinenceEntreprises établies en Belgique
Informations générales
Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...
Date: 2017-09-30 22:12:01
Site : https://mobilit.belgium.beÉtudes supérieures en Belgique — Wikipédia
PertinenceLa formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2017-09-29 13:29:28
Site : https://fr.wikipedia.orgExamens corriges Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ...
PertinenceExamen attestation de capacité « Marchandises » session du 7 octobre 2015. 2 ..... c - l'entreprise n'a pas rempli ses obligations en matière de ...
corrigé marchandises 2005 - Pmoiouibr>transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative
au transport de matières dangereuses. Il devra être établi un protocole de ...
corrigées - IFRAC EDITIONSbr>Examen...
Site : http://examenscorriges.org
Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport examen / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Créer une entreprise de transport de personnes
PertinenceCréer une entreprise de transport de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Mis à jour le 21/03/2014
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...
Date: 2017-09-30 21:43:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comLe Commissionnaire de transports (Page : 1)
PertinenceLe Commissionnaire de transports
Afin d'exercer l'activité de commissionnaire de transport, une entreprise doit préalablement s'inscrire au registre des commissionnaires. Le commissionnaire de transports organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, le transport de marchandises pour le compte d'un expéditeur ou d'un autre transporteur selon les modes de son...
Date: 2017-09-30 22:45:13
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / comment obtenir l'attestation de capacite transport / comment avoir l'attestation de capacite de transport
Commissionnaire de transport - Wikimonde
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site : wikimonde.com
Transport Potain - Faustin : taxi, transport de personne à ...
PertinenceAccueil | Véhicules | Circuits | Contact
A la recherche d'un moyen de locomotion adaptée ou d'un transitaire pour la livraison d'un colis ?
Les Transports Potain Faustin, situés à Paray le Monial, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes d'acheminement personnel ou professionnel.
Nous assurons les liaisons Gares TGV et Aéroport sur réservation, le transport de personne à mobilité...
Site : http://www.transports-potain.fr
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de personnes / certificat de capacite transport de personnes / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Les CAP dans le secteur Transports Logistique - STUDYRAMA
PertinenceAccessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.
CAP de conduite routière
Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage. Actuellement, le niveau de formation augmente. Une tendance qui s'explique...
Date: 2017-09-30 21:47:55
Site : studyrama.comTransport de personnes à titre professionnel (TPP ...
PertinenceImprimer la page
Transport de personnes à titre professionnel (TPP)
Quiconque souhaite effectuer des transports de personnes à titre professionnel au moyen de véhicules automobiles de la catégorie B ou C, de la sous-catégorie B1 ou C1 ou encore de la catégorie spéciale F doit préalablement acquérir une autorisation particulière.
Remarque! Le ou la titulaire d'un permis de conduire de la...
Site : http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : capacite professionnelle transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / transport professionnel personne / examen capacite de transport de personnes / transport des personnes handicapees
Créer une entreprise de transports routiers de marchandise ...
Pertinencepour créer une société
Créer une entreprise de transports routiers de marchandise
Définition : Le transport routier de marchandise relève du domaine du "transport terrestre" (par opposition aux transporteurs ferroviaires ou encore aux déménageurs (transport routier de biens)).
Le poid total autorisé pour les véhicules poids lourds est de plus 3,5 tonnes, moins 3,5 tonnes pour...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / creer son entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport routier / creer son entreprise de transport de marchandises / creation entreprise de transport routier
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:57:22
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:42:32
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:45:07
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Les métiers et les formations du transport fluvial ...
Pertinence60% du transport fluvial de marchandises en France est assuré par les artisans bateliers qui occupent une place prépondérante dans le secteur.
L'artisan batelier maîtrise l'ensemble des compétences du personnel navigant (commandant, capitaine, timonier, matelot...) et doit gérer sa propre entreprise en assurant les fonctions technique, commerciale et de gestion.
Piloter bateau et établir...
Site : http://exploratheque.net
BEP Logistique et transports - Tous les détails sur ...
PertinenceEt si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Un diplômé en BEP Logistique et transports maîtrise l'ensemble des procédures de préparation et suivi du transport de marchandises. Il réceptionne les demandes fournies par les clients. Ensuite, il effectue une étude de...
Site : https://www.fichemetier.fr
Découvrir l'entreprise artisanale - cma-oise.fr
PertinenceLes métiers réglementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 et le décret N°98-246 du 2 avril 1998 :
Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes :
- L'entretien et la réparation des...
Site : http://www.cma-oise.fr
Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises dreal / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdRéglementation ADR : transport des matières dangereuses ...
PertinenceDanger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883
Une autre signalisation...
Date: 2017-09-07 19:59:53
Site : http://www.haladjian.frThèmes liés : formation transport matieres dangereuses adr / formation conseiller securite transport matieres dangereuses / certificat de formation transport de matieres dangereuses / formation transport aerien matieres dangereuses / formation transport de matieres dangereuses
Attestation de capacité transport public de marchandises ...
PertinenceFrench from France
Bonjour, et bienvenue !
Dans le journal officiel de l'union européenne , on trouve (voir l'annexe 3 vers la fin du document), un...
Date: 2017-10-01 05:10:05
Site : https://forum.wordreference.comThèmes liés : attestation de capacite transport de marchandises / certificat de capacite transport de marchandises / attestation de capacite de transport / attestation de transport de marchandise
Gazole Non Routier : un transport réglementé - FioulReduc
PertinenceCet article s'adresse à tous les transporteurs de GNR (Gazole Non Routier) . Ce produit est considéré comme une matière dangereuse, classé comme matière liquide inflammable de classe 3. C'est pourquoi son transport est soumis à une réglementation très stricte.
Cependant, lorsque qu'un usager transporte du Gazole Non Routier (GNR) pour son compte (cadre non professionnel tel que la...
Site : https://www.fioulreduc.com
Thèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...
PertinenceDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Le guichet de la navigation est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Celui-ci reste...
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat capacite conduite bateaux / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
CFANI Centre de Formation d'Apprentis de la Navigation ...
PertinenceLe CFANI, l'établissement de référence du secteur, vous ouvre les portes d'un métier d'avenir : transporteur fluvial
Depuis près de 40 ans, le CFANI prépare par la voie de l'apprentissage, en relation directe avec les entreprises, au CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) "Transport fluvial". Au fil des années, d'autres formations sont apparues, la Mention Complémentaire "Transporteur Fluvial", tout récemment le Bac professionnel "Transport fluvial" ainsi qu'à toutes les...
Date: 2017-09-30 21:48:52
Site : http://www.cfa-navigation.frThèmes liés : bac professionnel transport fluvial / formation professionnelle transport fluvial / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Créer une entreprise de transports routiers de marchandise ...
Pertinencepour créer une société
Créer une entreprise de transports routiers de marchandise
Définition : Le transport routier de marchandise relève du domaine du "transport terrestre" (par opposition aux transporteurs ferroviaires ou encore aux déménageurs (transport routier de biens)).
Le poid total autorisé pour les véhicules poids lourds est de plus 3,5 tonnes, moins 3,5 tonnes pour...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / creer son entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport routier / creer son entreprise de transport de marchandises / creation entreprise de transport routier
servicesanimaux.pays-de-gex.fr - Accueil
Pertinence- êtes trop absents, trop actifs, malades, dépendants, âgés,
- hésitez à adopter un animal à cause des contraintes de disponibilité que vous pourrez rencontrer,
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SERVICES ANIMAUX PAYS DE GEX c'est une seule et unique personne, passionnée par les animaux et adorant leur compagnie.
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Titulaire de :
- Certificat de capacité n° 01.304;
- Certificat d'aptitude au transport des Animaux Vivants;
- Formation Auxiliaire de Santé Animale;
- Attestation des...
Site : http://www.servicesanimaux-paysdegex.com
Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / formation certificat de capacite animaux domestiques / formation transport animaux vivants / formation transport animaux domestiques / formation transport animaux de compagnie
Licence de transport » Certificat de capacité » Examens ...
PertinenceSelon l'art 4 de l'OTVM; RS 744.103, les détenteurs de certificat et diplômes suivantes sont dispensés de l'examen:
"Agent de transport par route avec brevet fédéral" ou "agent/e de transport et logistique avec brevet fédéral"
"Responsable de transport routier diplômé" ou "responsable en transport et...
Site : http://www.berufszulassung.ch
Thèmes liés : formation responsable transport logistique / formation responsable exploitation transport routier / formation responsable d'exploitation transport / formation continue transport logistique / licence transport et logistique
Licence de transport » Certificat de capacité » Examens ...
PertinenceSelon l'art 4 de l'OTVM; RS 744.103, les détenteurs de certificat et diplômes suivantes sont dispensés de l'examen:
"Agent de transport par route avec brevet fédéral" ou "agent/e de transport et logistique avec brevet fédéral"
"Responsable de transport routier diplômé" ou "responsable en transport et...
Site : http://www.licencedetransport.ch
Thèmes liés : formation responsable transport logistique / formation responsable exploitation transport routier / formation responsable d'exploitation transport / formation continue transport logistique / licence transport et logistique
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
PertinenceCoordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site : http://environnement.wallonie.beCRÉER SON ENTREPRISE - ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - ACCUEIL
PertinenceTRANSPORT DE FRET FLUVIAL
CRÉER SON ENTREPRISE
Entreprendre Pour le Fluvial a pour principale mission d'apporter un appui concret aux personnes désirant créer leur entreprise sur la voie d'eau.
Nous accompagnons les porteurs de projets dans le montage de leurs business plans, de leurs recherches de financements tout en leur délivrant les informations visant à favoriser la création...
Site : http://entreprendre-fluvial.com
Thèmes liés : entreprise de transport fluvial de marchandises / creer une entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise transport de personne / entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise de transport
Arrêté TMD 2019 - Modifications 2019 règlementaires - SOEC ...
PertinenceLes modifications de l'arrêté TMD 2019 au 10 décembre 2018 :
Article 1 : Champ d'application
Il est précisé que les transports entrant sous des dispositions particulières qui intéressent le ministère de l'intérieur doivent rentrer dans le cadre des missions de sécurité civile et de maintien de l'ordre.
Article 2 : Définitions
CNRV : le service à compétence nationale dénommé "...
Site : http://www.soec-conseil.fr
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise transport formation / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Conditions Générales de Transport - Ukraine International ...
PertinenceCONTRAT DE TRANSPORT AERIEN
1. Les termes utilisés dans les conditions du présent Contrat ont des significations établies par les Règles de l'UIA, qui peuvent être consultées sur le site officiel de l'UIA ou dans le lieu de l'achat d'un billet.
2. Les transports effectués en vertu du présent Contrat, sont soumis aux Conditions mentionnées ci-dessus, aux Règles de l'UIA ainsi qu'aux...
Site : flyuia.com
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses par route / contrat de transport de marchandises / transport de marchandises dangereuses par avion
FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...
PertinenceJe souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-12-08 11:27:28
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Conditions Générales de Transport – Ukraine International ...
PertinenceDe la société anonyme par action « ompagnie aérienne « Ukrainien International Airlines » (L'UIA), située à l'adresse : 4 rue Lysenko, Kyiv, 01030 Ukraine
(ci-après nommé « le Contrat »)
ATTENTION Les transports aériens internes et internationaux sont effectués par l'UIA aux termes de ce Contrat et sont soumis aux Règles relatives au transport aérien des passagers et des bagages...
Site : flyuia.com
Thèmes liés : societe de transport aerien international / societe de transport d animaux / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / gestion d une societe de transport / societe generale de transport aerien
Les métiers de la grande distribution - Métiers ...
PertinenceLes métiers de la grande distribution
Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers
Dernière mise à jour : 04/11/2015
Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...
Site : http://www.lesmetiers.net
TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d ...
PertinenceTFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules taxables
Conformément à l' article 1010 du code général des impôts (CGI) , les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de transport de vehicule / justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / capacite professionnelle transport voyageurs / statut societe transport de personnes / societe nationale de transport des voyageurs
Histoire du permis de conduire français (chronologie).
PertinenceAccueil > Articles > Histoire du permis de conduire français (chronologie).
L'histoire du permis de conduire français.
1889 : premier examen de conduite automobile sur tricycle à vapeur ;
1889 : la duchesse d'Uzès est la première femme française à l'obtenir ;
1893 : instauration par les préfectures de police d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules ;
1899 : le...
Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : formation conducteur transport en commun / formation permis transport en commun / certificat de formation de conducteur de transport par route / formation conducteur transport / formation transport commun
Guide de capacité professionnelle, transport public ...
Pertinenceen vente sur
La présentation de l'éditeur
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à apporter des réponses ou...
Institut Fluvia - Créer entreprise de transport fluvial
PertinenceDRIEA IDF Réglementation fluviale
D. Le permis fluvial
La conduite des bateaux de commerce ou de bateaux à passagers nécessite de disposer du certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce groupe B.
Pour passer le certificat de capacité groupe B, il faut accumuler et pouvoir prouver 1 an de navigation (et en fait 1 an = 100 jours). On prouve ces 100 jours au moyen...
Site : http://www.institutfluvia.fr
Thèmes liés : certificat de capacite bateau de commerce / certificat capacite conduite bateaux / creer une entreprise de transport fluvial / creer son entreprise de transport de marchandises / entreprise de transport fluvial de marchandises
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
(JO n° 89 du 14 avril 2012 et BO du MEDDE n° 11 du 25 juin 2012)
NOR : DEVP1208904A
Décret n°2015-1614 du 9 décembre...
Date: 2018-01-15 06:01:13
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses par route
Transport Matières Dangereuses - M&M Morocco
PertinenceLe transport de matières dangereuses est soumis à une réglementation particulière :
l'A.D.R. (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).
1. LES CLASSES DE MARCHANDISES DANGEREUSES
2. LES SUBDIVISIONS DES CLASSES
2.1. LES CHIFFRES
2.3. LES GROUPES DE LA CLASSE
1. LES CLASSES DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Les matières dangereuses...
Site : http://www.mmmaroc.com
Thèmes liés : non classe / certificat de formation transport de matieres dangereuses / formation transport matieres dangereuses adr / formation transport de matieres dangereuses / certificat de formation transport de marchandises dangereuses
