Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...

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Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?

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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.

La capacité de transport

La capacité de transport de personnes...

Site : https://www.cacreepourmoi.fr

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Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife

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Devenir chauffeur VTC : les prérequis

Les prérequis propres au chauffeur de VTC

Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...

Site : https://www.legalife.fr

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Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

Pertinence

La formation chauffeur VTC et l'examen

Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...

Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.fr

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Comment devenir chauffeur VTC : le guide complet

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Uber, Cinq-S, MarcelCab, ChauffeurPrivé... les entreprises de chauffeur VTC ont le vent en poupe et les indépendants aussi sont nombreux à se lancer !

Si vous cherchez à devenir chauffeur VTC, vous êtes au bon endroit !

Connaître le potentiel du marché, les contraintes mais aussi les modalités pour lancer votre activité, tel que la réalisation de votre business plan VTC, voici ce que...

Date: 2017-09-30 21:29:26
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs

Pertinence

II - la carte professionnelle vtc

Bien choisir votre autorisation de transport de personnes

Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,

vous n'aurez pas les mêmes formations.

I - La capacité professionnelle de transport de...

Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr

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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

Pertinence

Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

Site : http://www.formaliteprefecture.com

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Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

Pertinence

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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Comment obtenir sa carte professionnelle VTC ? - Labolecap

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Comment obtenir sa carte professionnelle VTC ?

21 mars 2017

L'explosion du nombre de plateformes de chauffeurs privés du type uber depuis quelques années a favorisé l'émergence d'un nouveau métier : chauffeur VTC. Une aubaine pour pas mal de demandeurs d'emploi en France aimant le service de la conduite privée qui devront néanmoins...

Site : http://www.labolecap.fr

Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle vtc / carte vtc comment l'obtenir / comment avoir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte professionnelle vtc / comment obtenir la carte vtc

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Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity

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Bonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...

Site : https://www.pilotcity.fr

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Comment obtenir sa carte professionnelle VTC - Formation ...

Pertinence

La loi Grandguillaume en vigueur depuis décembre 2016 est venue modifier les conditions d'accès au métier de Chauffeur VTC venant mettre fin à une période propice à tous les opportunismes, notamment celui des chauffeurs capacitaires exploitants l'activité VTC sous le statut de la LOTI. D'aucuns diront que cette réforme durcie les conditions d'accès au métier VTC, d'autres, comme nous,...

Site : https://institut-chaban.com

Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc formation / obtenir la carte professionnelle vtc / comment avoir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc prefecture

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L’inscription au registre des exploitants de VTC

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L'inscription au registre des exploitants de VTC

Suite à l'adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), la mise en oeuvre d'un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Avant le 1 /07/2015 tous...

Site : http://platinumformationvtc.fr

Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / certificat inscription registre vtc / certificat registre vtc / carte vtc document a fournir / carte professionnelle vtc

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Procédure création société VTC - Monsieur VTC

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Choisir un statut juridique selon sa situation.

Etablissement d'un projet de statut

Prendre RDV à la banque pour faire son dépôt de capital (1500 EUR par License au minimum).

Attendre l'attestation de dépôt de capital établis par la banque.

Faire enregistrer la société à la chambre de commerce.

Attendre le KBIS.

Faire une demande de licence au ministère du transport

Attendre ses...

Site : https://www.monsieurvtc.fr

Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / certificat inscription registre vtc

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Comment obtenir une licence VTC ? Les démarches à suivre

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Le chauffeur VTC doit disposer d'une aptitude professionnelle c'est à dire être titulaire d'un permis de conduire B (permis devant être valide depuis plus de 3 années calendaires), d'une attestation d'aptitude physique préfectorale, de la réussite à l'examen d'aptitude à la profession de VTC (1 examen par mois réparti en 7 épreuves théoriques sous forme de QCM ou réponses courtes,...

Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / carte vtc comment l'obtenir / certificat d'inscription registre vtc / creation d'entreprise de transport

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VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Pertinence

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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Prefecture Bobigny numero et informations

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Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Bordeaux numero et informations

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Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Comment obtenir sa carte professionnelle VTC - Formation ...

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La loi Grandguillaume en vigueur depuis décembre 2016 est venue modifier les conditions d'accès au métier de Chauffeur VTC venant mettre fin à une période propice à tous les opportunismes, notamment celui des chauffeurs capacitaires exploitants l'activité VTC sous le statut de la LOTI. D'aucuns diront que cette réforme durcie les conditions d'accès au métier VTC, d'autres, comme nous,...

Site : https://institut-chaban.com

Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc formation / obtenir la carte professionnelle vtc / comment avoir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc prefecture

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Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche

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Articles L 3120-1 à L 3120-5

Articles L 3122-1 à L 3122-9

Articles L 3124-12 et L 3124-13

Articles L 3124-6 et L 3124-7

Articles R 3122-1 à R 3122-15

Articles R 3120-1 à R 3120-11

Articles R 3124-11 à R 3121-13

Articles R 3124-4 à R 3124-7

Code du tourisme

Articles D231-7 à D231-11

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...

Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.fr

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Chauffeur vtc lyon – Chauffeur Prive Lyon / VTC lyon ...

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Article de nos confrères de Mediapart

« Depuis 2014, par l'interme diaire de sa filiale Hinter, le ge ant des applications de VTC a loue a des centaines, voire a des milliers de chauffeurs « partenaires » une licence temporaire leur donnant le droit de travailler. En deux ans, ce discret business lui a rapporte plus de 440 000 euros net. Mais pour le gouvernement, « cette...

Site : chauffeur-prive-lyon.com

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Préparation à l'examen VTC 2017 - Formation VTC

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Accueil » Préparation à l'examen VTC 2017

Préparation à l'examen VTC 2017

Notre Politique de Formation

Pour rappel, la formation initiale telle qu'elle était proposée jusqu'en 2015 a été remplacée à compter d'avril 2016 par un stage de préparation à l'examen rendu obligatoire par l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen des conducteurs de voiture de...

Site : http://www.adf-vtc.com

Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / carte professionnelle vtc formation / inscription examen capacite de transport 2016 / vtc chauffeur formation / demande de carte vtc sans formation

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Les exploitants de voiture de transport (ou de tourisme) avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9...

Site : http://www.anjoutrajet.com

Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc paris

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Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet

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Est-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?

Qu'est-ce que la carte VTC ?

La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.

Qu'est-ce qu'un VTC ?

L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...

Site : https://www.legalplace.fr

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Comparons les deux formations VTC - Monsieur VTC

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Assurance de transport de personnes à titre onéreux

2 personnes minimum à transporter (sont exclus les transporteurs réguliers)

Aucune obligation particulière concernant le véhicule

Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : formationvtc.blogspot.com

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Peut-on être à la fois conducteur de taxi et VTC

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Fiches conseils Créateur

Peut-on être à la fois conducteur de taxi et VTC ?

Au nom de la liberté d'entreprendre, le Conseil constitutionnel autorise les chauffeurs de taxi à exercer une activité de conducteur de VTC (Voitures de transport avec chauffeur). Les Sages du Conseil étayent leur décision en précisant que les deux activités peuvent être exercées grâce à des signes...

Date: 2017-10-01 05:44:40
Site : https://www.compta-intouch.com

Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat d'inscription registre vtc

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Quelles différences entre chauffeur de taxi et chauffeur ...

Pertinence

Des conditions d'assurance différentes

Des différences de qualification entre taxi et VTC

Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s'agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite...

Site : https://www.vtc-assurance.taxi

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centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...

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3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;

4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.

Article 6 En...

Site : http://www.adfcs.com

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N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...

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Dans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

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Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

9/ Favoriser la...

Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.fr

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VTC - FORMATION E-LEARNING - IFRAC

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Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail.

Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques.

RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

Connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;

Connaître la réglementation relative à...

Site : https://ifrac.com

Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / attestation de capacite de transport public de personnes / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle

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Demande de carte vtc [Résolu] - demarchesadministratives.fr

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Pour être chauffeur VTC il vous faudra être titulaire du permis B, obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet, réussir un examen (demander modalité en préfecture) et avoir une voiture permettant cette profession.

Afin de demander...

Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / obtenir la carte vtc / carte vtc

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Découvrir l'entreprise artisanale - cma-oise.fr

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Les métiers réglementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 et le décret N°98-246 du 2 avril 1998 :

Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes :

- L'entretien et la réparation des...

Site : http://www.cma-oise.fr

Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises dreal / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises

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Présentation du répertoire des métiers - cma-paris.fr

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ATELIER RESSOURCES HUMAINES «Gagner plus, travailler moins » (en savoir +)

Consultations gratuites des avocats du Barreau de Paris (en savoir +)

Appel à projet - Métiers d'art (en savoir +)

Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)

Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)

Présentation du répertoire des métiers

Je m'adresse au répertoire...

Site : cma-paris.fr

Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc

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Formation grande remise - Formation VTC

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Formation grande remise

La Grande Remise : un métier à part entière, des offres d'emploi réelles

« Cette licence n'est plus délivrée depuis le 1er janvier 2010, date d'entrée en application de la Loi de Développement et de modernisation des Services Touristiques et de l'application de l'article 20 du décret n°2009-1650 qui a reformé l'activité et introduit l'exploitation de Voitures...

Site : http://www.adf-vtc.com

Thèmes liés : chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / formation titre professionnel transport voyageur / titre professionnel transport de voyageurs / vtc licence atout france

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Fonctionnement des établissements scolaires - Sorties ...

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Modalités de financement pour les sorties scolaires

Quelles sont les différentes possibilités de financement des sorties scolaires ?

D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils...

Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / societe de transport public / entreprise de transport aerien public / entreprise de transport public / reglementation transport de personnes moins de 9 places

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