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attestation de capacite financiere transport


158 articles

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  • 30

    Examen corrige capacite de transport 2011

    Pertinence
    35%

    2 oct. 2013 ... Corrigé examen ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2

    octobre ... Corrigé Marchandises 2013. 3 .... pour motif économique, l'employeur

    doit informer l'administration : ... b - au service des transports de la direction

    régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;.

    2 oct. 2014 ... Corrigé examen ... Corrigé Voyageurs National...

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    Site : http://examenscorriges.org

    Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises 2011 / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places

  • 14

    Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com

    Pertinence
    41%

    Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

    Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

    Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

    Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

    Définition de la LOTI

    La LOTI ou « Loi d'orientation des...

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    Site : https://www.groupito.com

  • 7

    Exercice corrigé Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT voyageurs

    Pertinence
    42%

    Examen certificat de capacité « Voyageurs national» session du 2 octobre 2014.

    Corrigé Voyageurs National 2014 CAPAPLUS. 2. Corrigé des QCM. Question N°

    7 (Cette .... b : de 10 % sur la partie française du parcours c : de 20 % sur la partie

    ..... Sa valeur nette comptable au début de l'exercice 2014 était de 103 500 ?.

    ... 02/10/2013 ». CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE

    VOYAGEURS...

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    Site : http://exercicescorriges.com

    Thèmes liés : examen attestation de capacite de transport voyageurs / sujet examen capacite transport voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation capacite transport voyageur

  • 6

    Transport routier de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    41%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Site : wikimonde.com

  • 6

    Cyndo EZQUERRO - Gestionnaire de transport extérieur

    Pertinence
    39%

    Titulaire des trois attestations de capacité relatives au transport et à la logistique, et détenteur d'un DUT Gestion Logistique et Transport de l'Université de Bordeaux-Montesquieu, je propose actuellement mes services à tout entrepreneur motivé et désireux de faire évoluer son activité transport.

    Comme vous le savez, et comme le précise les trois règlements constitutifs 

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    Date: 2017-09-30 16:30:07
    Site : http://cyndoezquerro.blogspot.com

  • 4

    Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

    Pertinence
    42%

    Accès aux professions de transporteur public

    Conditions d'accès à la profession

    publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

    Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

    Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

    Examen annuel...

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    Date: 2017-09-30 21:38:11
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

  • 4

    Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

    Pertinence
    42%

    Accès aux professions de transporteur public

    Conditions d'accès à la profession

    publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

    Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

    Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

    Examen annuel...

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    Date: 2017-09-30 21:40:13
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

  • 4

    Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs

    Pertinence
    40%

    II - la carte professionnelle vtc

    Bien choisir votre autorisation de transport de personnes

    Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,

    vous n'aurez pas les mêmes formations.

    I - La capacité professionnelle de transport de...

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    Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr

  • 4

    # Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    34%

    Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

    # Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

    #E-learning (à distance avec assistance video)+une semaine de revision Marchandises Lourd

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    La réglementation du transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    43%

    - pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

    - pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures sanctionnée par un examen, ou par équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel «...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 3

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    43%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 3

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    39%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    37%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:34
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    37%

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    Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    E-learning (à distance avec assistance video)

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  • 3

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 2

    | defi-metiers.fr

    Pertinence
    41%

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises

    Objectifs :

    Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises de véhicules avec conducteur au moyen de véhicule supérieur à 3.5 Tonnes de PTAC, vous devez posséder...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises

  • 2

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    39%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

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    Veuillez patienter, nous...

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  • 2

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2018-01-07 00:35:00
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 2

    Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity

    Pertinence
    38%

    Bonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...

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    Site : https://www.pilotcity.fr

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    37%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    > Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité ...

    Pertinence
    36%

    > Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53

    Tags: Chauffeur ,  indépendant

    Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:

    Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

    Cordialement N... H...

    Objet : RE:...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

  • 2

    Formation capacité de transport de marchandise léger – 3 ...

    Pertinence
    35%

    Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

    En quoi consiste la Formation E-Learning:

    Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 3 mois en illimitée...

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    Site : http://www.vtc-institut.com

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    43%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    43%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...

    Pertinence
    40%

    La réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016

    Les aptitudes professionnelles

    Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.

    Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    40%

    Se connecter

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    Site : https://agence-juridique.com

  • 1

    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    39%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    La capacité financière - DREAL Occitanie

    Pertinence
    39%

    La capacité financière

    La condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties d'un montant suffisant pour "couvrir" le parc de véhicules qu'elle exploite.

    Les règles applicables sont les suivantes :

    a - Type de véhicules à prendre en compte pour le calcul

    Il s'agit de tous les véhicules motorisés exploités par l'entreprise, possédés en pleine...

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    Date: 2017-09-30 21:51:25
    Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

    Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / capacite financiere transport dreal / justificatif de capacite financiere / declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Formation attestation capacite transport | Emagister

    Pertinence
    36%

    Par ordre de date de début

    Ranking Emagister

    Attestation de capacité de transport léger de personnes (véhicules de moins de 9 places)

    10.0 14 opinions

    Bonjour, Formateur très soutenue, accessible à tous les niveaux. Un formateur compétent et à l'écoute. une technique pédagogique très agréable et efficace.

    <- | -> voir tout

    Formation très complète, et très adapté à chaque personne quelque soit le niveau. Formateur très...

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    Site : emagister.fr

    Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation attestation de capacite de transport de personnes / attestation capacite financiere transport personnes / formation attestation capacite transport / formation capacite de transport de personne

  • 1

    Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche

    Pertinence
    35%

    Articles L 3120-1 à L 3120-5

    Articles L 3122-1 à L 3122-9

    Articles L 3124-12 et L 3124-13

    Articles L 3124-6 et L 3124-7

    Articles R 3122-1 à R 3122-15

    Articles R 3120-1 à R 3120-11

    Articles R 3124-11 à R 3121-13

    Articles R 3124-4 à R 3124-7

    Code du tourisme

    Articles D231-7 à D231-11

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...

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    Date: 2017-10-01 08:25:22
    Site : http://www.manche.gouv.fr

  • 1

    Créer son entreprise de transport de marchandises

    Pertinence
    35%

    Comment créer son agence immobilière

    Comment créer son entreprise de transport de marchandises

    Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...

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    Site : https://agence-juridique.com

  • 1

    Attestation de capacité de transport

    Pertinence
    33%

    Le soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.

    Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant aucune connaissance dans ce domaine auparavant.

    Je sais que ce n'ai pas facile et en plus il y a environ 10 ans que j'ai quitté...

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    Date: 2019-02-16 06:45:44
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...

    Pertinence
    43%

    Bonjour,              Le 13/11/2014

    Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

    Cordialement.

    Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site «  Attestataire capacité  », s'il s'agit du transport de voyageurs...

    Le 20/11/2014

    Merci pour ces informations mais en effet...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 0

    Capacité de transport de personnes - VTC94

    Pertinence
    42%

    Capacité de transport de personnes

    Capacité de transport de personnes

    La formation Capacité V9 permet aux stagiaires d'acquérir les connaissances sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes (véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur).

    A l'issue de la formation les stagiaires passent un examen en vue d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle.

    PRE-REQUISS

    Etre français ou ressortissant communautaire.

    MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

    Les moyens pédagogiques sont adaptés à la formation pour adultes.

    Lire la suite

    Site : http://www.vtc94.fr

  • 0

    Attestation capacité financière?? ça veut dire quoi...

    Pertinence
    42%

    Bonjour, mon conjoint a reçu une lettre de son employeur mais je comprend rien!! Pouvez vous me dire ce que cela signifie. Merci

    Je soussigné Mr X atteste que la déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière est en cours de demande auprés de la direction régionale de l'environnement. La clôture du bilan du 32 fevrier 2012 sera définitivement terminée pour le 32...

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    Date: 2013-02-20 08:29:15
    Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

    Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport cerfa / attestation de capacite financiere transport

  • 0

    ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ...

    Pertinence
    41%

    Découvrez la première plateforme de mise en relation dédiée au transport fluvial.

    LES FORMATIONS

    LISTE DES DIPLÔMES, TITRES, CERTIFICATS, ATTESTATIONS

    FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES ET CERTIFIANTES

    Formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes

    Certificat d'Aptitude Professionnelle "Transport fluvial"

    Diplôme de Niveau V, le CAP Transport fluvial forme aux...

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    Site : http://www.entreprendre-fluvial.com

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

     (novembre 2017)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

    Le transport routier de...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-01 07:10:43
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Uber transport

    Pertinence
    39%

    Uber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc  plus dans...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    39%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-08 10:15:52
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    37%

    Aptitude professionnelle

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...

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    Site : wikimonde.com

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    Préparation aux examens d’attestation capacité de ...

    Pertinence
    37%

    Préparation aux examens d'attestation capacité de transport voyageurs - 9 places

    Durée: 150 heures - Tarif: Nous Consulter

    Cette formation est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transport, avec des véhicules n'excédant pas neuf places (y compris le conducteur).

    Etre capable de gérer une entreprise de...

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    Site : http://www.mayotte-consulting-formation.com

    Thèmes liés : examen attestation de capacite de transport voyageurs / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / attestation de capacite de transport examen / la formation capacite de transport de voyageurs moins de 9 places

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    Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

    Pertinence
    37%

    Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

    Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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    Date: 2017-09-30 21:19:21
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)

    Pertinence
    36%

    Article L. 3211-1 du code des transports

    Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises

    Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

    Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux gestionnaires de transport dans...

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    Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr

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    ISTELI - Institut Supérieur du Transport et de la ...

    Pertinence
    36%

    Attestation de Capacité Commissionnaire de Transport et Transport de Marchandise par équivalence 

    BEST : diplôme d'anglais de la Chambre de Commerce Franco-Britannique 

    Certification Voltaire 

    Alternance en contrat de professionnalisation avec un rythme d'une semaine en entreprise et une semaine en formation

    Cette formation est reconnue par l'état.

    BAC+3 Bachelor Commercial Transport...

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    Site : https://www.l4m.fr

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    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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